La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme

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Reference

La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme

LEUBA, Audrey

LEUBA, Audrey. La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme. Berne : Staempfli, 1997, 442 p.

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:14471

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L Eu(l

~ A rn

Audrey Leuba

Docteur en droit, avocate, LL.M. (Harvard)

La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme

STIEMPFLI EDITIONS SA BERNE· 1997

Thèse de J'Université de Neuchâtel

©

Strempfli EdÎlions SA Berne· 1997 Impression offset et reliure Suemptli SA Entreprise d'ans graphiques, Berne Printed in SWÎlzcrland

ISBN ,-7272-0252-1

A mes parents et à mon frère, A Andrio,

Remerciements

Nous tenons ici à remercier tout particulièrement Monsieur le Professeur Jean- François Aubert pour le soutien attentif qu'il nous a prêté lors de la rédaction de ce travail et pour les judicieuses remarques dont il nous a fait bénéficier. Nous remercions également Monsieur le Professeur Olivier Guillod qui a toujours été un interlocuteur stimulant et a su nous soutenir tout en ne négligeant pas de nous faire des critiques. Nos remerciements vont également à Monsieur le Professeur Thomas Geiser pour l'attention qu'il a portée à notre travail et pour ses remarques constructives. Qu'il nous soit également donné de remercier Monsieur le Professeur Pascal Mahon pour ses précieux commentaires, ainsi que toute J'équipe de l'Institut suisse de droit comparé qui nous a très agréablement accueilli et nous a aidé dans nos recherches.

Merci encore à tous ceux qui nous ont encouragé durant l'élaboration de la thèse et sans l'appui desquels celle-ci n'aurait pas vu le jour. Nous remercions tout spécialement notre famille ainsi qu' Andrio pour leur soutien inconditionnel, Stéphane, Dominique et Michela pour leur précieuse collaboration dans la relecture du manuscrit, dé même que Marie pour son aide efficace dans la mise en forme du texte.

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION ... 1

Il. GENERALITES SUR LE MODELE TRADITIONNEL DE PARTAGE DES TACHES ... 5

A. Historique du partage des lâches ... 5

B. Statistiques ... 10

.1. Introduction ... 10

~. Quel est le pourcentage de couples qui soutiennent le partage égalitaire? ... 12

3. Evolution du partage des I!ches dans les IlKlnages depuis 1979/80? ... 14

4. Influence de la vie en couple et de l'activité lucrative de la femme sur le temps consacré aux activités domestiques ... , ... , ... 15

5. Comment évolue Je temps consacré par l'homme au travail domestique lorsque son activité professionnelle diminue ? ... : ... 23

'6. Comment se répartit le suppltment de travail domestique lié à l'apparition d'enfants dans le ménage? ... 25

'1. Quels types de travaux domestiques effectuent l'homme et la femme? ... 29

8. Conclusion intennédiaire ...... 29

C. Approche sociologique du partage des tâches ... 31

1. Généralitts ... 31

2. Eléments influençant le partage des tâches ... 33

3.

'il.

D. La valorisation macro«onomique du travail domestique ... 45

1. Généralités ... 45

2. Comment calculer la valeur de la production non marchande 1 ... 47

3. Remarques ... 52

III. UNE ANALYSE ECONOMIQUE DE LA REPARTITION TRADITIONNELLE DES TACHES ... 55

A. Généralités sur l'analyse économique des comportements famiUaux ... SS ... Notions ... S5 2. Critiques ............ 58

3. Utilité de l'analyse économique dans le domaine de la famille ...... 63

B. La théorie développ.;e par Becker ... 65

1. Présentation générale ............ 65

2. Développement ....... 68

3. Deux exemples chiffrés ............... 73

4. Critiques de la théorie ......... 76

C. Conclusion intermédiaire ... 78

IV. LES CONSEQUENCES PROFESSIONNELLES DU MODELE TRADITION· NEL POUR LE CONJOINT AU FOYER AU MOMENT DU DIVORCE ... : .... 81

A. La théorie du capital humain et l'évaluation des coûts de J1investissement en capital humain ... 81

B. Les conséquences du partage traditionnel des tâches sur le capital humain du collÏoint au foyer ... 84

V. LES DROITS ET EXPECTATIVES A L'EGARD DES ASSURANCES SOCIALES AU MOMENT DU DIVORCE. ...... 87

A. Introduction ......... : ... 87

B. La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LA VS) ... 88

1. Généralités ...... 88

2. Les objectifs du Conseil fédéral pour la lOe révision de la LA VS ... 88

3. Analyse des prestations offertes par la LA VS ... , ... 90

a) Généralités ... 90

b) us rentes ordinaires ... " ... 92

(1) La rente de vieillesse ... 92

(a) Les conditions du droit à la rente de vieillesse ... 92

(i) L'ancien droit ... 92

(ii) Le nouveau droit ... 94

(b) Le mode de calcul de la rente de vieillesse .......... 94

(i) L'ancien droit ...... 94

(a) Principe .. _ ... _ .. _... . ....... 94

(b) La bonification pour tâches éducatives (ci-après bonus éducatif) ... 102

(ii) Le nouveau droit ... 109

(a) Principe ... 109

(b) Le bonus éducatif ... III (2) La rente complémentaire ... 117

(a) Les conditions d'octroi ... 117

(i) L'ancien droit ... 117 (ii) Le nouveau droit... ... Ils

(b) Le mode de calcul de la rente complémentaire ... t 18

(3) Les prestations de survivant en faveur de la veuve ou du veuf ... 118

(a) Les conditions d'octroi ... 118

(i) L'ancien droit.. ... 118

(ii) Le nouveau droit ... 120

(iii) Commentaires relatifs aux conditions d'octroi de la rente de survivant .. 122

(b) Le mode de calcul de la rente de survivan!. ... 126

(i) L'ancien droit... ... 126

(ii) Le nouveau droit ... 127

(c) L'allocation unique ... 128

(i) L'ancien droit. ... 128

(ii) Le nouveau droit ... 128

c) Les rentes extraordinaires ... 129

(1) Les conditions d·octroi ... 129

(a) L'ancien droit. ... 129

(b) Le nouveau droit ... 131

(2) Le mode de calcul de la rente extraordinaire ... 133

4. Le conjoint au foyer dans la LA VS d'avant la 1 De révision ... 133

5. Le conjoint au foyer dans le nouveau droit.. ... 135

q.

~) La LA VS révisée au regard du principe de l'égalité entre homme et femme ... 137

(1) Les mesures visant à réaliser l'égalité de traitement entre homme et femme ... 138

(2) Les mesures visant à réaliser une égalité matérielle entre homme et femme ... 139

b) Des améliorations pour le conjoint assumant un travail domestique ? ... 140

C. La loi sur l'assurance-invalidité (LAI) ... 143

1. Développement ... 143

2. Conclusion intennédiaire ... 146

D. La loi sur les prestations complémentaires (LPC) ... 146

1. Développement. ... 146

2. L'ancien droit ... 147

3. Le nouveau droit ... 148

4. Conclusion intennédiaire ... 148

E. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ... 148

1. Généralités ... : ... 148

2. Effets de la loi pour le conjoint au foyer ... 149

a) Le libre passage ... 149

b) Les différents types de rentes ... 159

3. Conclusions intermédiaires ... 161

F. Le 3e pilier lié et non lié ... 162

1. Développement ... . ... 162

2. Conclusions intennédiaires ... . ... 168

G. La loi sur l'assuraoce-chômage (LACI) ... 169

1. Développement ......... 169

2. Conclusions intennédiaires ... ...... ,.176 H. La loi sur l'assu"",oce-ac:cidenls (LAA) ... 177

1. Développement ... 177

2. Conclusions int.ennédiaires ... 181

I. La loi sur l'assurance-maladie (LAMai) ... 181

1. Développement ...... 181

2. Conclusion int.ermédiaire ...... 183

J. La loi sur l'assurance-militaire (LAM) ... , ... 183

1. Développement ... 183

2. Conclusion int.ermédiaire ... 185

K. Le régime des alloations familiales ...... 186

1. Développement ... 186

2. Conclusions intennédiaires ... 192

L. Conclusion ...... 193

VI. LES COMPENSATIONS APPORTEES PAR LE DROIT DE LA FAMILI.E ... 195

A. Introduction: analyse économique ... 195

1. Généralités sur l'analyse économique du droit du divorce ...... 195

2. Développement ... 198

a) Généralités ... : 98

b) Différences dans la nature et le moment où interviennent les contributions traditionnelles ... 199

c) Protection offerte par le droit ......... 202

(1) Les indemnités après divorce ... 203

(2) Les causes de divorce ... 204

(3) Autres solutions 1 ... 205

3. Conclusion intel'lllédiaire ... 200

B. L'article 151 alinéa 1 CCS ... 211

1. Généralités ... 211

2. But de l'article 151 alinéa 1 CCS ... 213

3. Conditions d'octroi de l'indemnité ... , ... ".",,,,,,, .. ... 214

a) La faute du défendeur ... 214

b) L'innocence du demandeur ... 215

c) Un dommage ...... 216

d) Le lien de causalité entre le dommage et le divorce ... 216

e) Commentaire ...... 217

4. Types de dommages couverts par l'article 151 alinéa 1 CCS ... 217

a) Généralités ... 217

b) Perte du droit à l'entretien ......... 219

c) Perte des expectatives d'assurances sociales ... , ....... 222

d) Perte des expectatives successorales ...... _ .. _ ... 222

e) Autre type de dommage 7 ... 227

(1) Le préjudice professionnel ainsique la perte des fruits, récoltés après le divorce, grâce à des investissements effectués pendant le mariage ... 227

(2) Expectative portant sur des biens communs non partagés en cas de divorce ... 230

(3) Conclusion intermédiaire ......... 231

5. Appréciation de l'étendue de la compensation ...... "0_ •• _ 231 a) Le choix du niveau de vie de référence ... 231

b) Les critères d'appréciation ... 236

c) Les moyens financiers à disposition ......... 239

d) Comment calcule-t-on Ii montant de l'indemnité ? ...... 249

6. Le critère de la répartition des tâches ... 255

a) Remarques préliminaires ...... 255

b) Le rôle du critère du partage des tâches ... 255

(1) Avant la "révolution tranquille· ... 255

(2) La "révolution tranquille· ... 258

(a) Prise en considération des circonstances concrètes du partage des tâches ... 258

(b) Remise en cause du privilège réservé à l'activité éducative ... 259

(c) Suppression du droit de la femme de rester au foyer .......... 264

(d) L'ATF 115 fi 6 ...... 267

c) Effets de la prise en considération du critère du partage des tâches ... 270

d) Remarques à propos de la jurisprudence relative au critère du partage des tâches entre les époux pendant le mariage ...... 272

7. Les principes directeurs à la base de la jurisprudence actuelle sur l'article 151 alinéa 1 CCS ... 274

a) Le principe de l'égalité entre homme et femme ... " ...... 274

'b) L'idéal d'un partage clean break ... 278

c) Retenue dans l'appréciation de circonstances propres à la situation des parties ou de choix qui relèvent de leur autonomie contractuelle: "ce qui est privé reste privé" ......... 285

8. L'évolution de la nature de l'indemnité après divorce dans la jurisprudence de l'article 151 alinéa 1 CCS ...... 286

a) La nature de l'indemnité et son évolution ." ... , ... 286

b) Commentaire ... , ... 293

9. Appréciation critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'article 151 alinéa 1 CCS ......... 295

la. La réparation du dommage issu du divorce dans le projet de révision du droit du divorce ... , ... 304

a) Généralités ...... 304

b) L'entretien après le divorce ...... 305

C. L'article 152 CCS ............ 314

D. La liquidation du régime matrimonial ......... 317

1. Généralités .................. 317

2. Le régime de la particîpation aux acquêts ... , ....... 317

3. Le régime de la communauté de biens ... 320

4. Excursus dans le droit des Etats-Unis ... 321

E. Les compensations apportées pendant le mariage ... : ...... 327

1. Généralités ... 327

2. L'article 164 CCS ... 330

3. La contribution extraordinaire à l'entretien de la famille sous la forme de revenus ou de fortune (art. 165 al. 2 CCS) ... 332

F. Conclusion ......... 335

VII. LE MODELE TRADmONNEL ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME ... 337

A. Introduction .... 337

B. Le principe de l'égalité entre homme et femme à l'article 4 alinéa 2 CsL ... 338

C. Quel est le but de politique juridique qui est poursuivi en matière d'égalité entre homme et femme en particulier daus le domaine de la famille? ... 348

1. Introduction ...... 348

2. L'évolution des théories féministes de l'égalité ...... 348

a) Introduction ... 348

bl Vue des juristes féministes libérales ... :" ...... 350

c) Vue des juristes féministes culturalistes ...... 353

3. L'article 4 alinéa 2 Cst ... 361

4. Le droit international ............... 362

a) Au niveau des Nations Unies ...... 363

(1 l Les Pactes des Nations Unies de 1966 ...... 363

(2) La Convention sur l'élimination de toutes les fonnes de discrimination à l'égard des femmes .................... 366

(3) Textes émanant de l'Organisation internationale du travail ...... 370

bl Au niveau européen ......... 371

5. Conclusion intel'lTlédiaire ......... , 375

D. La concrétisation du principe de l'égalité dans la législation suisse ... 375

1. Le droit de la famille ...... 375

al Généralités ...... 376

).(bl Le partage des tâches entre les conjoints ...... 378

c) L'autonomie financière du conjoint au foyer ......... 381

d) Les droits du conjoint au foyer sur ses biens et sur les biens produits par

la communauté conjugale ......... 382

e) Conclusion intermédiaire ......... 383

2. Les assurances sociales ...... 386

3. La loi fédérale sur l'égalilé (LEg) ......... 388

4. Conclusions et appréciation critique ......... 390

VIII. DE LEGE FERENDA ........ 395

A. Une diversification des moyens d'indemniser Je conjoint économiquement le plus faible ... 395

1. Le problème ... 395

2. Un exemple qui nous vient des Etats-Unis ............. 395

a) Généralités ......... 395

b) Le partage équitable des biens ...... 395

c) Conclusion intermédiaire ............... 399

3. Quelques autres propositions ... 399

B. Un soutien en matière d'assurances sociales? ... 400

1. Introduction ............ 400

2. Un nouveau risque social ? ... 401

a) Développement ... 401

b) Slatistiques ...... 402

c) Conclusion intermédiai.re ............ 404

3. Une nouvelle rente de besoÎn ......... 405

IX. BIBLIOGRAPHIE ... 407

A. Assurances sociales ................ 407

B. Droit du divorce ... 416

Co Droit constitutionnel ...... 433

ABREVIATIONS

a ancien droit al. alinéa

aLA VS Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants avant la lOe révision

art. article

A TF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse A VS Assurance-vieillesse et survivants

BGE =ATF

BJM Basler juristische Mitteilungen BV = Cst.

BVG =LPP

c. considérant CCS Code civil suisse

CEDH Convention européenne des droits de l'homme CGSS Cahiers genevois de sécurité sociale

ch. chiffre cit. cité(e)

CO Code des obligations Cst. Constitution fédérale

DT A Droit du travail et assurance-chômage: bulletin de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail éd. édition ou éditeur

éds éditeurs EMRK =CEDH

EuGRZ Europaische Grundrechte-Zeitschrift

EVG =TFA

FarnRZ Zeitschrift für das gesamte Familienrecht pp Feuille fédérale

FSA Bulletin de la Fédération suisse des avocats JT Journal des Tribunaux

LAA LAcr LAI

LAM

LAMaI LAVS LCA LEg LFA LFLP

LIFD lit.

LPC LPP

n.

NZA NZZ OACI OAI OAM

Loi fédérale sur l'assurance-accidents Loi fédérale sur l'assurance-chômage Loi fédérale sur l'assurance-invalidité Loi fédérale sur l'assurance militaire Loi fédérale sur l'assurance-maladie

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

littera

Loi fédérale sur les prestations complémentaires

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

numéro

Neue Zeitschrift für Arbeits- und Sozialrecht Neue Zürcher Zeitung

Ordonnance sur l'assurance-chômage Ordonnance sur l'assurance-invalidité Ordonnance sur l'assurance militaire OAMal Ordonnance sur l'assurance-maladie OF AS Office fédéral des assurances sociales OLAA Ordonnance sur l'assurance-accidents

OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

OPP2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

OPP3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance PJA Pratique juridique actuelle

RAI Règlement sur l'assurance-invalidité

RAM RAVS RCC RdA

RDS RDT

R1B RNRF RO RS RSAS RSJ RVJ SJ ss TF TFA vol.

ZBI ZfA ZGB ZR

Revenu annuel moyen

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants Revue à l'intention des caisses de compensation Recht der Arbeit

Revue de droit suisse Revue du droit de tutelle

Revue de la Société des juristes bernois Revue du notariat et du registre foncier Recueil officiel des lois fédérales Recueil systématique du droit fédéral

Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle

Revue suisse de jurisprudence Revue valaisanne de jurisprudence Semaine judiciaire

et suivants Tribunal fédéral

Tribunal fédéral des Assurances volume

Schweizerisches Zentralblatt fUr Staats- und Verwaltungsrecht Zeitschrift fUr Arbeitsrecht

=CCS

Blatter für zürcherische Rechtsprechung Avertissements :

- les citations en langue étrangère n'ont en principe pas été traduites;

en règle générale, la référence aux arrêts du Tribunal fédéral indique uniquement le numéro définissant l'année de la parution de l'arrêt, le chiffre représentant la partie de la collection des arrêts à laquelle il est fait référence et la page;

- les références aux auteurs de doctrine juridique suisse renvoient à la bibliographie figurant à la fin de cet ouvrage. Les références aux au- teurs de doctrine juridique étrangère ainsi qu'aux auteurs ayant écrit des ouvrages et/ou articles dans un autre domaine que la science juridique sont mentionnées en notes de bas de page.

,

1

1. INTRODUCTION

Le travail domestique (ménager et éducatif)', aujourd'hui encore large- ment assumé par les femmes, cause un dommage économique au conjoint qui s'y consacre. Outre un manque à gagner, le conjoint qui renonce à exercer une activité lucrative subit une diminution de sa capacité de gain ainsi qu'une réduction des expectatives de développement de sa carrière

. 2

professionnelle.

Pendant le mariage, ce dommage est pris en charge par l'union conjugale.

Le manque à gagner est partagé entre les époux et l'atteinte à la capacité de gain ou à la carrière professionnelle du conjoint au foyer est compen- sée par un partage entre les conjoints des gains réalisés par l'autre con- joint. Au moment du divorce par contre, les conséquences économiques de l'accord des conjoints relatif au partage des tâches dans la famille ne sont plus prises en charge par les conjoints mais retombent principalement sur les épaules du conjoint au foyer.

Le dommage professionnel du conjoint au foyer qui divorce est un phé- nomène récent. Il s'est développé progressivement dans la seconde moitié de ce siècle. Auparavant, la femme n'avait pas ou peu de formation ou de perspectives professionnelles; elle avait la garantie que le mariage lui procurerait un soutien financier pour la vie. Le partage traditionnel des tâ- ches dans la famille causait un dommage moins important. Surtout, il était équitablement compensé au moment du divorce. L'indenmité viagère ver- sée par le conjoint exerçant une activité lucrative au conjoint économi- quement le plus faible fournissait en effet une protection équitable au

Nous utiliserons la notion de travail domestique pour désigner tant les activités de soins et d'éducation des enfants que les travaux effectués dans le ménage.

Nous parlerons de travail ménager lorsque nous nous référerons à la seconde catégorie uniquement.

Les économistes parlent d'atteinte au "capital humain", voir à ce sujet les ouvrages de Gary BECKER, Human Capital, Chicago 1975 et Treatise ~n the Farnily, 2e éd. Cambridge/Londres 1991.

conjoint domestique qui s'était acquitté fidèlement de ses obligations ma- trimoniales'.

L'évolution du mariage' et l'augmentation du nombre des divorces', l'en~

!rée des femmes sur le marché du travail", le principe de l'égalité entre homme et femme ainsi que la tendance des époux à investir dans leur ca- pacité de gain', valeur qui ne fait pas partie de la liquidation du régime matrimonial, ont bouleversé l'équilibre sur lequel reposait le modèle tra- ditionnél de répartition des tâches au sein de la famille. Malheureusement cette évolution s'est faite au détriment du conjoint au foyer.

Il est indiscutable que le travail domestique est productif de valeur'. Il est utile non seulement aux individus qui composent la famille mais égaIe- ment à l'ensemble de la société qui bénéficie des enfants "produits" par les familles. Il est également un facteur de stabilité sociale. Il semble dès lors

3

,

"

1

Ce système. basé sur le critère de la faute, reste pourtant inéquitable pour le conjoint "non vertueux". ou un peu plus fautif que l'autre conjoint, qui ne recevra aucune indemnité. même si le dommage qu'il subit est important.

Le mariage est passé d'une union jouant un rôle économique important pour ]a société et pour les conjoints à une union basée sur l'amour et l'affection (Wolfram MÜLLER-FREœNFELS, Ehe und Recht, Tübingen 1962,39-40).

L'indicateur conjoncturel de divortialité est actuellement de 38 %, ce qui signifie que 38 mariages sur 100 contractés durant l'année 1994 seront dissous par un divorce (Annuaire statistique de la Suisse 1996,48).

Le taux d'activité rémunérée des femmes est d'environ S4 % (31 % à plein témps et 23 % à temps partiel), selon un Microrecensement de 1989 (tiré de Claire JODIN. Entre les activités professionnelle et domestique : la discrimination sexuelle, Lausanne 1995,92).

Voir notamment l'ouvrage de Mary Ann GLENDON, The New Family and the New Properry, Toronto 1981, New Family, sur ce qu'elle appelle les "nouveaux biens".

GOLDSCHMIDT-CLERMONT parle d'une contribution de l'activité domestique au produit national brut qui se situe ente 30 et 50 % (Luisella GOLDSCHMIDT-

CLERMONT, "Assessing the economic significance of domestic and related activities" in Statistical Journal of the United Nations, ECE 5 [1987], 81 ss [84]).

inéquitable que les conséquences économiques de cette activité soient principalement mises à la charge du conjoint qui s'y consacre.

Cette thèse examine la manière dont le travail domestique est pris en con- sidération au moment du divorce, c'est-à-dire au moment où se font sentir le plus durement les conséquences économiques d'un modèle traditionnel de répartition des tâches. Nous faisons abstraction des conséquences éco- nomiques pouvant frapper le conjoint au foyer en cas de décès du conjoint ellerçant une activité lucrative.

Etant donné que le sujet peut difficilement être envisagé d'un point de vue juridique uniquement, nous consacrons une introduction à des réflexions économiques et sociologiques sur les motifs qui poussent les conjoints à s'organiser selon un modèle traditionnel. Des statistiques, une valorisation macro-économique du travail domestique ainsi qu'une présentation historique de l'apparition du modèle traditionnel dans les familles européennes au XIXe siècle enrichissent cette partie introductive.

Ensuite, nous consacrons un chapitre au dommage professionnel subi par le conjoint au foyer ainsi qu'aux multiples désavantages en matière d'assu- rances sociales dont il fait l'objet. Nous poursuivons l'analyse en exami- nant les dispositions du droit du divorce (droit positif et projet de révi- sion) et du droit matrimonial qui compensent dans une certaine mesure les préjudices susmentionnés. Cette analyse est éclairée par quelques réflexions tirées de l'analyse économique du droit (Law and Economies) en matière de droit de la famille.

Nous poursuivons en examinant si le modèle traditionnel de partage des tâches est conforme à l'égalité entre homme et femme, tel que postulée à l'article 4 alinéa 2 de la Constitution fédérale.

Une dernière partie conclut ce travail par des propositions permettant une prise en considérntion plus adéquate du dommage causé par le modèle traditionnel de répartition des tâches.

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ii

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II.

GENERALITES SUR LE MODELE TRADITIONNEL DE PARTAGE DES TACHES

'1

A. Historique du partage des tâches

Le modèle traditionnel de la femme s'occupant des tâches domestiques et de l'homme assumant l'entretien de la famille est apparu dans le dernier quart du XIIIe siècle', au moment de la Révolution industrielle.

Auparavant, l'économie reposait sur l'artisanat, la paysannerie el le petil commerce. Les individus travaillaient pour leur propre subsistance et celle de leur famille. L'industrialisation a changé le mode de production des ressources, entraînant une modification importante de l'organisation familiale.

Avec la Révolution industrielle, les petites entreprises familiales font pro- gressivement place à des industries, ce qui va contribuer à l'externalisa- tion du travail lucratif. La force de travail et la propriété sur les outils seront dissociées: tandis que le travailleur met à disposition la seule chose dont il est propriétaire, c'est-à-dire sa force de travail, le proprié- taire de l'entreprise fournit les outils nécessaires à la production. Les indi- vidus qui auparavant travaillaient pour leur propre compte vont peu à peu vendre leur force de travail coutre un salaire. Les machines permettront de rationaliser le travail et d'augmenter la production, favorisant un dépla- cement du lieu de production des fermes, où les travailleurs logeaient avec leur famille et exploitaient la terre, vers l'usine. Cette modification dans la production des ressources influencera la sphère familiale : la sphère fanliliale, auparavant partie intégrante de la sphère de production des ressources, sera séparée de cette dernière et deviendra peu à peu le pendant de la sphère productive.

A l'origine, la sphère de production des ressources n'était pas réservée uniquement aux hommes. Les femmes pouvaient travailler dans les usines tout comme les hommes. Cependant, de par leur statut considéré comme inférieur dans la société, les femmes recevaient un salaire inférieur, ce qui rendait ce type de main-d'oeuvre très intéressant pour les employeurs mais

9 Edward SHORTER, Naissance de la famille moderne. Paris 1977 (édition originale en anglais, New York 1975),280-281.

trop concurrentiel pour la main-d'oeuvre masculine. Ce statut inférieur de la femme sur le marché du travail représentait une menace certaine pour les hommes dont la force de travail coûtait plus cher. Les syndicats de travailleurs militeront en faveur d'un retrait des femmes du monde du tra- vail, en argumentant que leur place naturelle se situe au foyer.

Parallèlement à cette opposition des syndicats ouvriers à la présence des femmes dans les usines, la bourgeoisie a peu à peu développé un modèle d'organisation familiale confinant la femme dans le ménage. Les activités domestiques furent largement valorisées dans la littérature. Tandis que l'homme assumait toutes les tâches à l'extérieur du foyer, la femme se voyait attribuer la haute main sur l'intérieur du foyer. Cette "mode" bour- geoise créera une séparation sexuelle qui viendra s'ajouter à la séparation entre sphère domestique et sphère publique, issue de la Révolution indus- trielle.

A partir du milieu du XIXe siècle, le modèle familial bourgeois va pro- gressivement se répandre au sein de la classe ouvrière. Tant l'Eglise, l'Etat, que le patronat et les sociétés de bienfaisance étaient favorables à l'extension de ce modèle dans la classe ouvrière. Cette dernière voyait également cette évolution d'un bon oeil. Par ce biais, les travailleurs ont pu réclamer une augmentation des salaires qui leur permette de conserver leur épouse à la maison plutôt que de l'envoyer à l'usine 10.

Avec la Révolution industrielle, le changement dans le mode de produc- tion et la création de deux sphères séparées, c'est aussi le type d'activités de la ménagère qui va changer. Dans la famille de l'ère préindustrielle, les activités féminines ne se limitaient pas aux activités domestiques" mais

10

"

Martine SEGALEN, "La Révolution industrielle: du prolétaire au bourgeois", in Histoire de la Famille, sous la direction de A. BURGUlERE ET AL., tome 2, Paris

1986, 375 ss (396).

Les activités domestiques étaient peu nombreuses car il aurait été difficile de faire de grands nettoyages dans la maison paysanne constituée d'un toit de chaume et d'un sol de tcrre battue. Les activités d'époussetage. encaustiquage, chasse aux toiles d'araignées, etc. qui sont le lot de la ménagère moderne n'existaient pas dans les ménages d'avant l'ère industrielle (SHORTER [voir cÏ- dessus note 9], 85-86).

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comprenaient encore toute une série de travaux à l'extérieur du ménage^l'.

Outre l'achat des aliments, la gestion du ménage et l'éducation des en- fants, les femmes s'occupaient d'acheter des habits pour les membres de la famille, de' meubler l'appartement, de négocier avec les commerçants le paiement des factures et, dans certaines régions, de payer le loyer^B Par- fois il leur arrivait même d'avoir la haute main sur les finances du ménage, puisqu'elles décidaient comment l'argent allait être dépensé et distri- buaient celui-ci aux membres de la famille^l', Elles s'occupaient également de petites tâches de production de ressources, telles le vannage, la culture de légumes, les soins des animaux, etc.

Les activités typiquement effectuées par chacun des sexes dans la famille de l'ère préindustrielle sont résumées dans le tableau suivant:

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1.

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Claire JODIN (voir ci-dessus note 6), 34.

Louise A. TD.l..v/Joan W. SCOIT, Les femmes. le travail et la famille, ParisIMarseilie 1987,234-240,238.

TILLY et SCOTT rapportent qu'à cette époque en Angleterre la plus grande partie de l'argent gagné par le mari était utilisée pour les achats de nourriture, dont la femme avait la charge (TILLy/SCOTT [voir ci-dessus note 131,234-240 [238)).

Tiré de SHORTER (voir ci-dessus note 9), 87.

Tâches féminines Tâches masculines Intérieur Soins des enfants Allumage du four

de la maison Cuisine Comptes de la ferme

Ménage

Comptes de la maison Artisanat rural

Extérieur Collecte du bois Stockage du vin

d~ la maison , Transport de ('eau Nourriture du bêtai 1

Jardin potager Vente du bétail

Soins de la basse-cour et Entretien du matériel agri-

de la laiterie cole

Venle des produits de la Bêchage basse-cour et de la laiterie

Vannage Labourage

Désherbage Fauchage

Conserves du porc Abattage des porcs

Dans la famille bourgeoise, le type d'activités effectuées par la femme va ~

changer. Certaines des tâches de la femme bourgeoise correspondent à celles dont elle avait la responsabilité auparavant. Toutes les activités de gestion du ménage vont subsister et même se développer. Cependant, bon nombre d'autres tâches effectuées par la femme avant la Révolution in- dustrielle et qui contribuaient au bon fonctionnement économique de l'entreprise familiale vont lui être retirées. Dans la famille bourgeoise, la place de la femme est au foyer. C'est elle qui a la responsabilité du bon fonctionnement du ménage, de l'éducation des enfants et qui doit créer un cadre agréable pour son mari. Il n'y a aucune place pour elle dans la sphère publique dans laquelle évolue le mari.

Toute une littérature et une presse féminines vont se développer autour de cette nouvelle vision de la femme et renforcer le nouveau mode de vie qui se mettait progressivement en place. Des ouvrages de cette époque van- tent les traits naturels de la femme, tels que la tendresse, la disponibilité, le dévouement, le charme, l'amour, ainsi que ses talents pour les travaux

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de décoration, de broderie, etc. qui la destinent naturellement à se consa- crer au travail domestique'".

La femme est censée se sacrifier à sa famille. Pour certains cela implique même qu'elle renonce à la "beauté corporelle, à la parure, et à toutes les distractions vaines et égoïstes qui l'auraient empêchée de se consacrer au service de la maison avec un dévouement absolu"".

Selon la conception dominante de l'époque, les qualités propres à la femme, dont l'horrune était dépourvu, trouvaient leur origine dans des dif- férences biologiques ou physiologiques entre les sexes, différences qui sont également renforcées par l'éducation.

L'apparition du modèle familial bourgeois réduira progressivement l'im- portance de la corrununauté dans laquelle la famille évoluait (voisins, ha- bitants de la même commune, jeunes du village, etc.) et provoquera un re- pli de la famille sur elle-même". Tandis que dans la famille paysanne, les tâches domestiques faisaient partie du processus de production et jouaient à ce titre un rôle important, dans la famille bourgeoise s'est créée une séparation entre la sphère de production dans laquelle évolue le mari et la sphère domestique réservée à la femme et dans laquelle on trouve des vertus telles que la chaleur, la sincérité, l'harmonie, etc.". Cette séparation entre sphère privée et sphère publique a contribué à rendre la femme dé- pendante du mari et inférieure à celui-ci.

En effet, même si la femme avait la haute main sur les tâches qui lui in- combaient, elle n'avait que peu de pouvoir dans les négociations avec son mari. Les tâches dont elle s'acquittait étaient considérées comme subalter- nes car exécutées en dehors du marché". La femme bourgeoise aura de plus en plus recours à des aides extérieures qui vont peu à peu caractériser

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17 Tiré de SHORTER (voir ci·dessus note 9), 92.

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20 SHORTER (voir ci-dessus note 9), 84 et 89-90.

le statut de la famille bourgeoise. En fonction de ses revenus, la famille bourgeoise emploiera un ou plusieurs domestiques, la maîtresse de mai- son ayant alors avant tout un rôle de supervision. Mais ce recours à des aides extérieures contribuera à la dévalorisation du travail domestique ^{21 •}

B. Statistiques

1.

Les statistiques sur le partage des tâches au sein de la famille sont en Suisse peu nombreuses et récentes ^22. Les premières, effectuées au niveau

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SEGALEN, Révolution industrielle (voir ci-dessus note 10).393.

En Suisse, la première étude effectuée au niveau national date de 1979/80. Elle a été réalisée par le Service d'étude des transports dans le cadre d'une enquête sur les habitudes <le déplacement. Une analyse en a été effectuée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) qui en a publié les résultats en 1981 in Emploi du temps en Suisse, Rapport no / de l'enquête sur les ménages de la SET /979/80, Berne 1981. Une seconde étude a été réalisée en 1991 : Les Suisses el leur société:

positionnement et images. enquête réalisée par LEVY, GUYE, BASSANO, lOYE et analysée et publiée par l'Office fédéral de la statistique in Vers l'égalité: Aperçu statistique de la situation des femmes et des hommes en Suisse, Berne 1993; on trouve également quelques données statistiques sur la catégorie des femme/homme au foyer dans le microrecensement effectué en 1989 par l'Office fédéral de la statistique en collaboration avec le Service d'étude des transports et intitulé Enquête sur les transpons, Berne 1989.

On trouve également des études empiriques, réalisées dans le cadre d'une approche sociologique de la famille, sur la base d'un échantillonnage restreint et de questions permettant de confinner ou d'infinner les théories sociologiques des auteurs. Voir notamment les travaux de Jean KELLERHALS/Jean-François PERRIN ET AL., Mariages au quotidien: inégalités sociales, tensions culturelles et organisation familiale, Lausanne, 1982; François HÔPfUNGERIMaria CHARLESlAnnelies DEBRUNNER, Familienleben und Beru/sarbeit : Zum Wechselverhiiltnis zweier Lebensbereîche, Zurich 1991; Hans-Joachim HOFFMANN-NOWOTNYIFrançois HÔPRlNGER ET AL., Planspiel FamUie, Familien, Kinden.vunsch und Familienplanung in der Schweiz. Diessenhofen

1984; Anna BOROwSKIlUrsula STREICKEISEN, Arbeitsbiographie von Frauen : eine soziologische Untersuchung struktureller und subjektiver Aspekte, Grüsch 1989; HELD/LEVY ET AL., 1991; Christiane RVFFEL-GERICKE, Manner in Familie

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Le travail domestique est difficile à délimiter. Cette difficulté se retrouve dans l'établissement de la valeur du travail domestique effectué dans un ménage: doit-on prendre en considération l'ensemble des activités effec- tuées par le conjoint au foyer? Les statisticiens ont résolu la question en recourant au critère de la tierce personne". Ainsi seules les activités qui créent des biens ou des services qui auraient pu être fournis par une per- sonne engagée à cet effet sont prises en considération, La garde et le soin des enfants entrent par exemple dans les activités domestiques. Par contre, les activités purement récréatives ne sont pas prises en compte. Mais,

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und Beru!: eint empirische Untersuchung zur Situation Schweizer Ehemiinner, Diessenhofen 1983.

L'Office fédéral de la statistique œuvre à la réalisation d'une enquête sur la famille dont les résultats seront intégrés au projet international d'enquête sur la famille et la fécondité, coordonné par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (DEMOS, Bulletin d'information démographique publié par l'OFS, Berne 2195, 3). Cette enquête porte notamment sur l'évolution du partage des rôles et des tâches entre femmes et hommes. Parallèlement, les instituts de recherche universitaires de Genève el Zurich réalisent un projet de recherche financé par le Fonds national de la recherche scientifique et portant sur l'analyse des biographies de l'homme et de la femme, selon les théories démographiques et sociologiques les plus récentes. Les résultats ne seront disponibles qu'en 1998 (DEMOS, Bulletin de l'OFS, Berne 2195, 6).

La première étude effectuée est celle de KEllERHALsIPERRIN publiée dans le cadre de leur recherche sociologique in Mariages au quotidien (voir ci-dessus note 22).

Avec l'entrée des femmes sur le marché du travail, l'importance d'une répartition égalitaire du travail domestîque a commencé à se faire sentir. n est alors apparu important de constîtuer des données statistiques sur la réalité du partage des tâches dans les ménages suisses.

"An economic service is one which may he done by someone other than the person benefiting therefrom" in HAWRYLYSHYN Oli, "Towards a Definition of Non·Market-Activities", Review of bICorne and Wealth 2311977, vol. J, 79 ss (87), New Haven. Voir également HD..!. T.P., "Do il Yourself and GDP", Review of Incorne and Wealth 25/1979, vol. l, 31 ss(34), New Haven; SCHÂFER D.,

"Haushaltproduktion in gesamtwirtschaftlicher Betrachtung", Wirtschaft und Statistik, 511988, 309-318, Stuttgart el Mainz.

malgré l'utilisation du critère de la tierce personne, il reste quelquefois difficile de délimiter les activités domestiques d'autres activités et no- tamment des activités récréatives. Ainsi, les jeux avec les enfants peuvent entrer dans l'une comme dans l'autre de ces deux catégories.

Il est ainsi quelquefois délicat de comparer les diverses enquêtes entre elles", car la notion de travail domestique n'a pas toujours été indiquée précisément aux personnes interrogées. Certaines enquêtes ont par exem- ple laissé à l'appréciation des personnes intéressées la notion de travail domestique, alors que d'autres ont clairement défini de quoi il s'agissait.

Sur la base des données à disposition, nous allons examiner le pourcen- tage de pénétration du modèle égalitaire dans la population, l'évolution des différents modèles depuis une quinzaine d'années ainsi que l'influence de quelques circonstances sur le choix du mode de partage des tâches (le mariage, l'activité lucrative de la femme, la diminution de l'activité lucra- tive du mari et la présence d'enfants). Cela nous permettra de faire un pronostic sur les chances actuelles du modèle égalitaire.

2. QUEL EST LE POURCENTAGE DE COUPLES QUI SOUTIENNENT LE PARTAGE EGALITAIRE ?

Le modèle égalitaire est peu répandu dans la population. Selon une étude effectuée à Genève entre 1976 et 1977, après deux ans de mariage, seuls 7 % des couples ont un partage égalitaire des tâches domestiques". Un sondage réalisé en 1988, le sondage UNIVOX", montre que le partage traditionnel des rôles est encore largement soutenu dans la population.

41 ^% des Suisses interrogés se sont déclarés très d'accord avec l'affirma- tion suivante": "le mieux c'est encore lorsque l'homme travaille et la

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OFS, Vers l'égalité? (voir ci-<lessus note 22), 34.

KELLERHALS et al. (voir ci-dessus note 22), 160.

Toutes les références à ce sondage sont tirées de l'ouvrage Familienleben und Berufsarbeil, de François HOPFLINGER, Maria CHARLES et Annelies DEBRUNNER (voir ci-<lessus nole 22), 119-122.

Fonnulée en allemand de la façon suivante: Am besten iSI immer noch, wenn der Mann arbeitet und die Fraufür Kinder und Haushalt sorgl.

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~ cette solution. On note une nette différence selon l'âge de la personne in-

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~i bics. Ce résultat passe à 45 % pour les personnes qui ont entre 40 et 64

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~l de différences entre les réponses des honunes et celles des femmes

~ (respectivement 43 % et 39 %)30. En outre, une affmnation" soutenant U une incompatibilité entre le travail rémunéré el le travail domestique

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p pour la femme a obtenu un soutien de 47 % des personnes interrogées et

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Dans ce même sondage, une affirmation favorable à un partage égalitaire des tâches" ("le mieux c'est quand les deux partenaires sont profession- nellement actifs et se partagent le travail domestique") a été soutenue par seulement 22 % des personnes interrogées, 23 % se déclarant en outre plutôt d'accord. 30 % écartaient explicitement ce modèle et 22 % se montraient indécis. A noter qu'on trouve un nombre un peu plus grand de femmes que d'hommes (respectivement 26 % et 19 %) parmi les voix très favorables au modèle égalitaire.

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On remarquera que le modèle traditionnel a un peu plus de partisans en Suisse allemande (43 %) qu'en Suisse romande (32 %) et plus de sootien dans les campagnes (46 %) que dans les viUes (37 %). n est également plus sootenu parmi les travailleurs (55 'lb) que parmi les employés (36 %).

Formulée en allemand: Beruf und Familie lind schkcht vereinbar. Eine Frau muss sich for eines der beiden entscheiden.

Formulée en allemand comme ceci : Am b<slen isl, beid. ParlMr sind berufsUitig und lei/en sich in der Familienarbeil,

La déclaration est formulée en allemand de la façon suivante : Die "",jslm Miinner sind zu einseitig im Beru! eingespannt und haben luwenig Zeit fir Frau und Kinder.

Le sondage est à analyser avec précaution, car il y a certaines contradic- tions dans les déclarations des personnes sondées". Il est toutefois recon- naissable que le modèle traditionnel a moins de soutien auprès des jeunes générations qu'auprès des générations plus âgées et que le modèle égali- taire est un peu plus soutenu par les femmes que par les hommes.

3.

Deux études ont été effectuées sur ce thème à 11112 ans d'intervalle. Une comparaison entre l'étude de 1979/80 et celle de 1991 est toutefois déli- cate car elles n'ont pas été effectuées de la même manière. Dans la se- conde étude, les personnes interrogées indiquent le temps qu'elles consa- crent aux activités domestiques en fonction de leur propre défmition de ce qui entre dans cette rubrique. En outre, elles effectuent elles-mêmes une estimation globale du nombre d'heures hebdomadaires qu'elles consacrent aux travaux domestiques. La première étude par contre se base sur un questionnaire qui demande aux personnes interrogées d'indiquer quart d'heure par quart d'heure le type d'activité exercée. En outre la catégorie tâches domestique est définie plus précisément".

Malgré ces réserves, on peut globalement se rendre compte que le partage des tâches entre les conjoints n'a pas changé. En comparant le temps con- sacré au travail domestique par chacun des conjoints dans un couple sans enfant, on constate que si la masse du travail domestique a diminué", la

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La somme des réponses favorables au modèle traditionnel et celJe des réponses favorables au modèle égalitaire toralîsent 114 % (voir commentaire de HÔPFLINGERICHARLESIDEBRUNNER [voir ci-dessus note 22], 121 note 3).

n s'agit des travaux ménagers (cuisine, ménage, lessive), de s'occuper des enfants à la maison (soins, ménage, jeux), des achats, des affaires personnelles et des trajets pour les achats (Vers l'égalité? [voir ci-dessus note 22], 31).

Cene diminution de la masse du travail domestique peut s'expliquer de différentes manières. n y a tout d'abord une tendance croissante à l'automatisation du travail ménager, ce qui réduit le temps de travail. On trouve également une plus grande proportion de couples dont les deux conjoints travaillent à temps complet, ce qui implique rationalisation du travail domestique et recours à une aide extérieure au ménage. La diminution du