PROJET DE LOI DE FINANCES

(1)

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

null

PROJET DE LOI DE FINANCES

VERSION FRANCAISE

MINISTERE DU COMMERCE

CHAPITRE 21

DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE

POUR L'EXERCICE 2019

(2)

(3)

FONCTION ET PROGRAMME AE CP

en milliers de FCFA

ANNEE 2019

PEACE - WORK - FATHERLAND PAIX - TRAVAIL - PATRIE

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

BUDGET DE L'ETAT

REPUBLIC OF CAMEROON

PROJET

CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE

DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR

OBJECTF

8 796 458 8 781 458 Fonction 91 Affaires communes de la production, du

commerce et de l'emploi

466 213 466 213

DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS

Programme 286 1. Proportion des opérateurs ayant exporté

au terme de leur participation aux JEC ou foires, sous l’égide du MINCOMMERCE 2. Proportion des opérateurs bénéficiaires des agréments au régime préférentiel CEMAC et/ou CEEAC ayant exporté 3. Part des exportations des entreprises ayant participé aux foires, sous l’égide du MINCOMMERCE

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des produits locaux et conquérir de nouveaux marchés

61 490 61 490

CONSOLIDATION DE LA PRESENCE DES PRODUITS CAMEROUNAIS SUR LES MARCHES TRADITIONNELS, NOTAMMENT DANS CERTAINS ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE (GRANDE BRETAGNE, BELGIQUE ET ITALIE) CONSOLIDATION DE LA PRESENCE DES PRODUITS CAMEROUNAIS SUR LES MARCHES TRADITIONNELS, NOTAMMENT DANS CERTAINS ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE (GRANDE BRETAGNE, BELGIQUE ET ITALIE) Action

03 1. Proportion des opérateurs ayant exporté

vers les marchés traditionnels au terme de leur participation aux JEC ou foires dans les pays cibles

2. Part de la valeur des exportations vers les marchés traditionnels des entreprises ayant pris part aux JEC ou foires internationales

Renforcer la présence des produits Camerounais sur les marchés traditionnels

120 000 120 000

CREATION DES CONDITIONS POUR LA PENETRATION DES MARCHES EMERGENTS (BRESIL, INDE ET TURQUIE)

vers les marchés émergents au terme de leur participation aux JEC ou foires dans les pays cibles

2. Part de la valeur des exportations vers les marchés émergents des entreprises ayant pris part aux JEC ou foires internationales Conquérir de nouveaux débouchés dans les

pays émergents

CHAPITRE 21 MINISTERE DU COMMERCE 1 /4

(4)

en milliers de FCFA

ANNEE 2019

BUDGET DE L'ETAT

PROJET

CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE

DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR

OBJECTF

272 723 272 723

ELARGISSEMENT DES DEBOUCHES ET DES PARTS DE MARCHE DANS LA SOUS-REGION AFRIQUE CENTRALE (CEMAC ET CEEAC) ET LE RESTE DU CONTINENT (ANGOLA, NIGERIA ET RSA)

vers les marchés africains au terme de leur participation aux JEC ou foires dans les pays cibles

2. Part de la valeur des exportations vers les marchés africains des entreprises ayant pris part aux JEC ou foires

3. Proportion des opérateurs bénéficiaires des agréments au régime préférentiel CEMAC et/ou CEEAC ayant exporté Conquérir de nouveaux débouchés dans la

Sous-Région Afrique Centrale et le reste du continent;

12 000 12 000

PÉNÉTRATION DU MARCHÉ AMÉRICAIN

vers le marché américain au terme de leur participation aux JEC ou foires dans le pays cible

2. Part de la valeur des exportations vers le marché américain des entreprises ayant pris part aux JEC ou foires

Améliorer le niveau des exportations vers le marché américain.

AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME D'EXPORTATION

01 Favoriser la présence des produits

camerounais sur les marchés traditionnels, à travers l’organisation des JEC dans les pays de l’Union Européenne.

RENFORCEMENT DES EXPORTATIONS &

DIVERSIFICATION DES DÉBOUCHÉS 02

MISE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES D'AMELIORATION DU COMMERCE TRANSFRONTALIER

07

(5)

en milliers de FCFA

ANNEE 2019

BUDGET DE L'ETAT

PROJET

CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE

DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR

OBJECTF

4 125 562 4 110 562 RÉGULATION DU COMMERCE INTÉRIEUR

Programme 287 1. Taux de mise en œuvre de la

cartographie des marchés 2. Proportion de l’équité dans les transactions commerciales

3. Taux d’assainissement du marché intérieur

Structurer les circuits de distribution en vue d’assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur dans des conditions de saine concurrence

446 056 446 056

LUTTE CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES

Action 01 Assainir le marché des produits de grande Taux d’assainissement du marché intérieur consommation

2 685 127 2 670 127 AMELIORATION DE LA STRUCTURATION DES

CIRCUITS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

02 Taux de mise en œuvre de la cartographie

des marchés Réduire les pénuries des produits de grande

consommation

460 000 460 000

PROMOTION DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS LOCAUX

03 Taux de présence des produits locaux dans

les grandes surfaces Accroître la consommation des produits

locaux

534 379 534 379

Promotion de l’équité dans les transactions commerciales

04 Proportion d’équité dans les transactions

commerciales Garantir l’exacte mesure dans la

commercialisation des produits mis en marché

4 204 683 4 204 683 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL

DU SOUS SECTEUR COMMERCE

Programme 288 Améliorer le cadre et les conditions de taux d'efficacité des programmes travail

1 131 512 1 131 512 COORDINATION ET SUIVI DES ACTIVITES DES

SERVICES

Action 01 Assurer le bon fonctionnement de toutes les Taux d’utilisation des outils de performance structures du Ministère du Commerce

121 700 121 700

ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION

02 Taux de réalisation physique des activités

programmées Améliorer la qualité et l’efficacité de la

dépense au Ministère du Commerce

34 500 34 500

GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE

03 Taux d’exécution financière des activités

programmées Assurer une bonne exécution financière des

programmes

55 652 55 652

DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION STATISTIQUE

04 Taux de mise en œuvre du système

d'information statistique Mettre en place un dispositif fonctionnel de

remontée et de diffusion des informations statistiques

2 597 059 2 597 059 AMELIORATION DU CADRE ET DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

05 Proportion des personnels travaillant dans

les conditions décentes.

Doter les services des infrastructures et équipements adéquats

CHAPITRE 21 MINISTERE DU COMMERCE 3 /4

(6)

en milliers de FCFA

ANNEE 2019

BUDGET DE L'ETAT

PROJET

CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE

DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR

OBJECTF

78 510 78 510

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

07 Taux de mise en œuvre du plan de

formation Accroître qualitativement les ressources

humaines

9 500 9 500

DÉVELOPPEMENT DES TIC

08 Taux de mise en œuvre du schéma

directeur informatique du Ministère Optimiser les échanges électroniques entre

différentes structures du Ministère

61 200 61 200

CONTRÔLE ET AUDIT INTERNE

09 Améliorer le fonctionnement et la Taux d’inspection des services

performance des services au ministère

21 500 21 500

CONSEIL JURIDIQUE

10 Veiller au respect des lois, des règlements, Taux d’encadrement juridique

des accords et conventions au Ministère

7 500 7 500

COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

11 Taux d’utilisation des canaux de

communication Accroître la visibilité des actions menées au

Ministère

86 050 86 050

GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

12 Améliorer la gestion des ressources Taux d’archivage des documents

documentaires au ministère du Commerce

8 781 458 8 796 458

TOTAL MINISTERE DU COMMERCE