PROJET DE LOI DE FINANCES

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PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

null

PROJET DE LOI DE FINANCES

PROJET DE PERFORMANCE ANNUEL

POUR L'EXERCICE 2021

VERSION FRANCAISE CHAPITRE 28

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

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SOMMAIRE

NOTE EXPLICATIVE 5

PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE 7

1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9

2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9

3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 10

3.1. BILAN TECHNIQUE 10

3.2. BILAN FINANCIER 21

3.3. PERSPECTIVES 25

4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 28

5. PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 29

DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 33

6. PROGRAMME 361: LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

37

6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 39

6.2. STRATÉGIE PROGRAMME 42

6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 42

6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 47

7. PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE 49

8. PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

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9. PROGRAMME 364: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

79

ANNEXE 101

TABLEAU DE BUDGETISATION 103

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NOTE EXPLICATIVE

La loi 2007/006 du 26/12/2007 portant Régime Financier de l’Etat (RFE), entrée en application complète à partir de Janvier 2013 institutionnalise la Budgétisation par Programmes comme nouveau mode de gestion des finances publiques au Cameroun. Cette approche de budgétisation des dépenses publiques consacre la gestion axée sur les résultats des ressources de l’État, dont la clé de voute est le « programme ». Ce dernier regroupe des crédits destinés à mettre en œuvre une action où un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que des résultats attendus. Les objectifs de chaque programme sont assortis d’indicateurs de résultats (loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, article 30, alinéa 3).

L’article18 alinéa 3 de ce texte dispose en effet que «Dans la seconde partie, la loi de finances de l’année 1°) fixe pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d’indicateurs, les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement». Cet article induit l’élaboration et la présentation des projets de performance des administrations (PPA). Et c’est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la demande budgétaire des ministères et institutions y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance.

L’accélération des réformes s’est poursuivie en 2018 par la publication des lois N°2018/011 et N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant respectivement code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun et régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Ce nouvel environnement réglementaire qui a pour but de s’arrimer au cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC de 2011 induit des ajustements obligatoires dans le processus de préparation budgétaire.

Aussi, à la suite des réactualisations de cadres logiques de programmes effectuées pour le compte de la loi de finances 2020, les projets de performance 2021, plus stables ,devraient garantir un meilleur suivi des programmes et plus de facilité dans les évaluations, avec en toile de fond l’atteinte des objectifs découlant des différentes stratégies menées par les pouvoirs publics notamment, le DSCE, le plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance et le plan d’urgence spécial jeune. Cela dans leur format traditionnel articulé autour de trois parties : - La synthèse de la stratégie, qui met en exergue la contribution attendue des administrations dans les stratégies développées par le gouvernement, notamment le DSCE.

Elle présente par ailleurs le domaine d’intervention, revient sur les performances antérieures et projette les perspectives. Elle s’achève par la détermination de l’objectif stratégique du Ministère ou de l’institution et la déclinaison de son cadre logique de la performance;

- Le contenu des programmes, présente les programmes et leurs actions, leurs indicateurs et cibles, les stratégies de mise en œuvre et les coûts de réalisation;

- Le tableau de budgétisation détaillé en autorisations d’engagement et de paiement.

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PREMIERE PARTIE

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS

CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Cameroun, s'est fixé comme objectif "un pays émergent, démocratique et unie dans sa diversité" à l'horizon 2035. Ainsi, la vision prônée par le ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable se résume en "un Cameroun émergent dans un environnement sain".

Pour ce faire, la contribution du MINEPDED à l’atteinte des objectifs globaux du DSCE est d’assurer la compatibilité sociale et environnementale par la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques, afin d’assurer un développement durable.

A cet effet, les axes prioritaires retenus dans le sous-secteur sont :

- L’intégration des principes de développement durable dans l’élaboration des politiques nationales;

- La lutte contre les effets néfastes des Changements Climatiques ; - La préservation des ressources naturelles;

- La gestion des pollutions et des nuisances ;

- L’amélioration de la gouvernance et la gestion stratégique du sous – secteur Environnement, Protection de la Nature et Développement Durable.

Les priorités sus-évoquées suggèrent une délimitation précise des compétences du ministère, suivant le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

Ainsi, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’environnement et de protection de la nature dans une perspective de développement durable.

A ce titre, il est chargé :

- de la définition des modalités et des principes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;

- de la définition des mesures de gestion environnementale en liaison avec les Ministères et Organismes Spécialisés concernés ;

- de l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement en liaison avec les Départements Ministériels intéressés ;

- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d’environnement et de la nature en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les Administrations concernées ;

- du suivi de la conformité environnementale dans la mise en œuvre des grands projets ; - de l’information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l’environnement et de la nature ;

1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES

2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

- de la négociation des Conventions et Accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement et de la nature et de leur mise en œuvre en liaison avec le Ministère des relations Extérieures ;

- de la mise en œuvre des Conventions et Accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement et de la nature et du développement durable en liaison avec les administrations concernées.

Il exerce la tutelle d’une part sur l’Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC) réorganisé par le décret N°2019/026 du 19 janvier 2019, et d’autre part sur le Comité Interrégional de Lutte contre la sècheresse dans le Nord (CILSN) réorganisé par décret N°2019/166 du 09 avril 2019.

Au regard des missions sus-énumérées, les programmes du MINEPDED sont alignés sur la fonction principale « assainissement et protection de l’environnement, 8.4. ».

3.1 . 1. BILAN TECHNIQUE DE L’EXERCICE 2019

Les réalisations majeures au cours de l’exercice 2019 se résument comme suit : Le programme 361 a été mis en œuvre à travers ses actions.

Ainsi, dans le cadre de la Promotion et restauration de la nature :

Le projet Sahel Vert (dont l’objectif est de restaurer les terres dans les zones affectées par la désertification en luttant contre la dégradation des terres et en contribuant à l’augmentation de la fertilité des sols) a permis d’obtenir les résultats suivants :

05 sites de 250 ha ont été reboisés avec 15 000 000 de plants spécifiques et adaptés soit un total de1250 ha de terres restaurés. Les localités bénéficiaires sont: Communes de Bogo (Bagalaf) et Ndoukoula (Bagal) dans le département du Diamaré ; Commune de Guidiguis (Pakana) dans le département du Mayo-Kani, dans le MAYO-SAVA, commune de Mora (Malika) dans le département du Mayo-Sava et Commune de Gobo (Galam) dans le département du MAYO-DANAY;

05 sites reboisés sont mis en défens et sécurisés par 15 gardiens dont 03 par site;

05 forages construits dans les 05 sites dont 01 par site;

5 000 arbres ont été plantés également sur le site de l’Université de Maroua à l’occasion de la célébration de la 25ème Edition de la Journée Mondiale de lutte Contre la désertification;

9300 foyers améliorés fabriqués et distribués aux ménages des communes de Mora, Gobo, Guidiguis, Bogo et du Diamaré.

Pour ce est du projet Aménagement du Bassin Versant de la Bénoué, (dont l’objectif est d’aménager et assurer la conservation et l’utilisation durable des eaux et des sols du bassin versant du fleuve Bénoué, à l’effet de limiter l’ensablement du fleuve pour améliorer les conditions de navigation et le développement harmonieux des activités halieutiques), 10 km ( 81,45 ha) de berges stabilisées avec 16 000 plants en 2018 ont entretenus (regarnis, défrichage, arrosage, gardiennage, etc.) par les communes de Pitoa, Ngong, Garoua II et

3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES

3.1. BILAN TECHNIQUE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

Garoua III) dans le cadre du transfert des compétences .

Outre ces résultats, d’autres réalisations ont été enregistrées dans le cadre de l’arrimage du Cameroun à l’AFR100 et le Défi de Bonne. Il s’agit, notamment :

- d’une stratégie et d’un plan d’action pour la mise en oeuvre de l’initiative de la Grande Muraille ; Verte ;

- d’une stratégie de restauration des paysages forestiers et des terres dégradés dans le cadre de l’initiative AFR 100 et la sensibilisation des populations des cinq zones agro écologiques.

Dans le cadre de la lutte contre les Changements Climatiques, la mise en œuvre du processus REDD+, du programme de Résilience des Populations aux Effets du Changement Climatique (REPECC), de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN), de l’Accord de Paris, l’opérationnalisation du Système National d’Inventaire des Gaz à Effets de Serre (SNIGES) et l’élaboration de la Troisième Communication Nationale et du Premier Rapport Biennal sur les changements climatiques, ont été poursuivies.

Le processus REDD+ dont l’objectif est de contribuer à la lutte contre les changements climatiques à travers le reboisement/boisement, la conservation, la gestion durable des forêts et la réduction des émissions issues de la déforestation et la dégradation des forêts, a été marquée par :

- La présentation et l’approbation du document de l’auto-évaluation (R-Package) par le Comité de Participants du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) ;

- L’organisation de l’atelier de consultation des parties prenantes sur le draft du Cadre National d’Investissement (CNI) et la présentation de la Premier draft du CNI aux parties prenantes ;

- La présentation du draft du CNI aux responsables de haut niveau des sectoriels (Secrétaires Généraux) et PTF ;

- La signature de l’Accord du Don Additionnel pour la finalisation des activités de préparation du Cameroun à la REDD+ ;

- Le lancement du processus de recrutement des personnels (SPM, Assistant Comptable, web master, expert en suivi-évaluation, expert en mobilisation des parties prenantes, etc.) du Secrétariat Technique REDD+ ;

- La validation du rapport d’étude sur la conception d’un système de suivi participatif des activités REDD+ au Cameroun impliquant les populations locales ;

- La tenue de la réunion technique pour la finalisation du nouveau Manuel de Procédure et d’Exécution des activités REDD+ et la consolidation du PTBA 2019-2020 du Don additionnel ; - L’organisation d’une mission de supervision de la gestion financière du processus REDD+ ;

- La participation à la douzième assemblée des Participants (PA12) et la vingt-huitième

réunion du Comité de Participants (PC28) du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier ;

- L’élaboration du PTAB des activités pour la finalisation du Cadre National d’Investissement

(CNI) ;

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

- L’élaboration des PCI et plans de sauvetage d'un système de suivi participatif des activités REDD+ impliquant les populations locales (surveillance communautaire) ;

- Le lancement du processus de l’élaboration de la Troisième Communication sur le changement climatique et du premier rapport biennal ;

- Le lancement de l’Elaboration des circonstances nationales ;

- L’élaboration et l’approbation de deux Notes d’Idée de Projet (Projet de restauration du couvert végétal de la commune de Touboro à travers la mise en œuvre des activités agro-sylvo- pastorales et cynégétiques (PRECTO) et projet REDD+ de la commune de Madingring (PRECMA)-région du nord - ZAE Soudano Sahélienne). Cette activité a été financée par le Fonds Commun PSFE;

- La réception définitive du Système National d’Inventaire de Gaz à Effet de Serre.

S’agissant du programme de résilience des populations aux effets du changement climatique (REPECC), qui a pour objectif de contribuer à réduire la vulnérabilité des populations aux effets du changement climatique ; 100 personnes composés des personnels des Centres d’Ecoute, d’Orientation, de Conseils et d’Accompagnement (CEOCA)logés au sein des communes, des Maires, des représentants des Organisations des Producteurs, des Agents communaux de développement et des animateurs des Radios communautaires ont été formées sur les bonnes pratiques agrosylvopastorales et prévention des risques des catastrophes liés aux Changements Climatiques (CC). Il s’agit notamment de: la gestion des risques de catastrophes liés aux effets du changement climatique, la fertilisation des sols, la conservation et de traitement des eaux de consommation humaine , la structuration et gestion des biens des associations, l’autonomisation des femmes vulnérables aux CC, des itinéraires techniques de reboisement, de la gestion et valorisation des déchets, énergies alternatives et changement climatique etc.

Relativement aux activités de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC) les réalisations suivantes ont été effectuées :

- quatre (04) bulletins saisonniers de prévisions des caractéristiques agro-climatiques pour les cinq zones agroécologiques du Cameroun ont été produits et diffusés ;

- trente (30) bulletins d’alerte décadaires ont été produits et diffusés ;

- cinq (05) études portant sur la thématique « pluviométrie et température dans 05 régions (Est, Centre, Sud, Adamaoua et Ouest) portant sur l’analyse de l’évolution de 1950 à 2015 et projection jusqu’à l’horizon 2090 » ont été réalisées ;

- onze (11) bilans climatiques mensuels des mois de janvier à novembre 2019 ont élaborés ;

- une étude sur l’évaluation économique de l'impact des changements climatiques sur les rendements des cultures vivrières dans les régions du Centre, de l’Est, de l’Extrême-Nord et du Sud-Ouest a été réalisée ;

- un site web pour l'ONACC a été développé et opérationnalisé ;

- un mémorandum de collaboration tripartite entre l'ONACC, CUSO International et IITA pour

la production et la diffusion des services climatiques dans deux localités Awae (Région du

Centre) et à Edéa a été signé;

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

- deux stations météorologiques à travers le Gouvernement Canadien avec l'appui de CUSO International ont été acquis et rétrocédées au Ministère des Transports;

- un accord cadre de collaboration entre l'ONACC et la Communauté Urbaine de Douala a été signé;

- 01 décret portant réorganisation de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC) a été signé par le Chef de l’Etat;

En raison du déblocage tardif des ressources, certaines études ont été réalisées mais n’ont pas pu être validées. Il s’agit de :

- l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre des énergies fugitives liés à l'activité torchère de 2008 à 2017;

- l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets de 1951 à 2018;

- l’étude portant sur l'État des lieux des sources de données d’activités pour l'estimation des émissions de gaz à effet de serre ;

- l’élaboration d’un plan stratégique de développement de l’ONACC ;

- l’élaboration d’un manuel des procédures administratives, financières et comptables ; - l’élaboration d’un plan de communication des services produits par l’ONACC.

- Pour ce qui est de SNIGES dont l’objectif est de faire les inventaires plus fiables des émissions de Gaz à Effet des Serres dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le Climat), les activités suivantes ont été réalisées :

- l’élaboration de trois (03) notes conceptuelles de projet (Reboisement, agriculture, énergie) à soumettre au Fonds Vert Climat ;

- la participation au « Workshop on the Building of Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems, and the Use of the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories for the African Region » à Mahé aux Seychelles du 04 au 08 mars 2019;

- l’acquisition des équipements du Système National d’Inventaire de Gaz à Effet de Serre (SNIGES) ;

- la révision et finalisation du Protocole d’entente et de suivi des activités de préparation du projet « Facilité Adapt’Action » ;

- La révision de la note conceptuelle du projet « Préparation du Cameroun à l’accès aux financements climatiques pour une transition vers une économie à faible émission carbone et résiliente au changement climatique » soumis au Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique ;

- Le lancement de l’élaboration de la Troisième Communication et le premier rapport biennal.

En ce qui concerne la finance climatique, les activités suivantes ont été réalisées : - L’élaboration de trois (03) notes conceptuelles à soumettre au Fonds Vert Climat ;

- La finalisation et l’approbation du Programme-Pays (Cameroun) pour le Fonds Vert Climat FVC) ;

- La rédaction de 02 Readiness (approuvés) soumis au Fonds Vert Climat : « Evaluation of

Technical Needs and Preparation of the Technological Action Plan of Cameroon »

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

(MINEPDED/ONACC-CTCN) et « Pilot Project for Agroforestry Development in Cameroon » (MINFOF-FAO) ;

- La contribution à la rédaction des Notes conceptuelles : (i) Supporting and strengthening the MINEPDED engagement with GCF through pipeline development (avec la BDEAC/COMIFAC) ; (ii) le Plan National d’Adaptation (avec le PNUE), (iii) Revision of Cameroon NDC and strengthening of stakeholders on project development and financial project pipeline (EY/MINEPDED);

- L’accompagnement du MINFI et du FEICOM dans leur processus d’accréditation au FVC.

- Les autres activités menées dans le cadre du programme 361 au cours de l’exercice 2019, incluent entre autres le lancement en collaboration avec la JICA, de la mise en œuvre du projet de renforcement des capacités pour la gestion durable de l’écosystème forestier en République du Cameroun (PROGEF) pour une durée de 5 ans. Ce projet vise à :

- élaborer et mettre en œuvre le scenario de réduction des émissions de gaz à effet de serre (SRE) dans la Région du Centre, afin de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale REDD+, et la réalisation des engagements inscrits dans la CDN pour le secteur forestier ;

- élaborer le document de projet pour le premier rapport biennal et la préparation de l’atelier de lancement de l’élaboration de la Troisième Communication Nationale et le Rapport Biennal sur les changements climatiques.

S’agissant du renforcement du monitoring écologique, l’étude préliminaire à la mise en place d'un système de monitoring écologique et d'alerte précoce au Cameroun a été effectuée.

Pour le programme 362 intitulé « Gestion Durable de la Biodiversité ».

Dans le cadre des Evaluations environnementales : la tenue de quatorze (14) sessions de Comité Interministériel de l'Environnement (CIE), l’examen par le Comité scientifique et technique de cent cinquante-cinq (155) termes de référence, l'examen par le CIE de cent vingt- neuf (129) rapports d’évaluations environnementales (EIES et AES), l'organisation de vingt-sept (27) audiences publiques, la délivrance de cent trente (130) certificats de conformité environnementale.

Deux – cents trois (203) PGES suivis sur les cinq cent trente-six (534) planifiés, quinze (15) AROES (attestation de Respect des Obligations Environnementales) délivrées, trente (30) agréments à la réalisation des évaluations environnementales délivrés et cinq cent (500) PGES numérisés et mis en ligne dans l’application Web SISPGES à travers le Système d’Information Environnemental (SIE) logé au CIDE.

Pour ce qui est de la restauration des mangroves, (vingt mille) 21000 plants de palétuviers produits en pépinières et transplantés sur l’un des sites dégradés, de Mouanko à Yoyo II ;

Pour la préservation de la santé des cours et plans d’eau, le MINEPDED a poursuivi la mise en

œuvre du projet de lutte contre la jacinthe d’eau et les autres plantes aquatiques envahissantes

à travers les compétences transférées aux communes. Les activités pour 2019 ont consisté en

la restauration des sites et la valorisation de la Jacinthe d’eau et d’autres espèces aquatiques

envahissantes dans les Communes de Douala IV et V (Département du Wouri, Région du

Littoral), de Lagdo (Département de la Bénoué, Région du Nord), de Mbalmayo (Département

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

du Nyong et So’o, Région du Centre) et de Ngaoundéré 3ème (département de la Vina, Région de l’Adamaoua). C’est dans ce sens que 10 hectares de plans d’eau ont été débarrassés de la Jacinthe d’eau (Wouri, Retenue d’eau de Lagdo et Nyong).

S’agissant du Programme 363 intitulé « Lutte contre les Pollutions, Nuisances et Substances Chimiques nocives et/ou dangereuses », les activités ci – après ont été réalisées :

- 03 projets de textes élaborés et transmis à la Primature pour Visa ; - 03 directives élaborées ;

- un accord du MINMAP et un accord du MINFI reçus pour l’exécution en régi des travaux d’homologation des projets de normes environnementales ;

- 07 Termes de Référence en vue du recrutement d’un Consultant pour l’élaboration de 07 projets de textes d’application de la loi cadre pour la période de référence 2020 -2022 disponibles et transmis pour prise en compte dans le CDMT ;

- 4464 Installations inspectées et contrôlées ; - 91 notifications d’amendes ;

- 24 confirmations d’amendes ; - 09 annulations d’amendes ; - 07 réductions d’amendes.

- Le suivi de 21 recours administratifs dans le cadre du contentieux environnemental dans les tribunaux administratifs de Douala, Yaoundé et Bafoussam ;

- 17 postes de contrôle sont fonctionnels ;

- 07 postes de travail de l'interconnexion des intervenants dans les activités du commerce extérieur sont fonctionnels ;

- 01 guide des procédures des activités du commerce extérieur à produire ; - 500 EPI acquis ;

- 07 enquêtes environnementales

- 84,653 tonnes d’emballages plastiques saisis dans les dix (10) régions à l’issue des Contrôles de conformité ;

- 06 missions de recouvrement d’amendes auprès de 435 entreprises ; - 122 notifications d’amende dressées à l’endroit des entreprises ; - 788 navires inspectés/contrôlés ;

- 4 567 000 FCFA d’amendes collectées dans le cadre de la lutte contre les emballages plastiques non conformes ;

- 01 rapport de l’atelier sur les statistiques des déchets et les produits chimiques disponible

;

- 01 rapport de la mission d’évaluation de l’utilisation du manifeste de traçabilité dans les dix (10) régions disponible ;

- 124 permis environnementaux en matière de gestion des déchets délivrés

- un (01) répertoire des structures ayant obtenu le Permis Environnemental actualisé;

- 36860 T de déchets solides gérés

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

- 35712000 L de déchets liquides gérés

- Signature d’une convention de collaboration avec le FEICOM.

En ce qui concerne le Programme 364 « Gouvernance et appui institutionnel du sous – secteur environnement, protection de la nature et développement durable », il ressort du bilan de l’exercice 2019 ce qui suit :

- Organisation de la Conférence Annuelle des Services Centraux et de la Cérémonie de présentation des Vœux au MINEPDED et au Ministre délégué auprès du MINEPDED et Déconcentrés au cours de laquelle le Ministre a placé l’année 2019 sous le thème « Ensemble, Relevons les Défis environnementaux de l’heure.».

- Représentation du Cameroun aux rencontres Internationales.

- Tenue de 14 sessions du comité interministériel sur l’environnement (CIE).

- Tenue de (08) réunions de coordination au niveau du Secrétariat Général

- descentes dans trois directions que sont la DDPE, la DNC et la DPDD de Madame le secrétaire Général afin d’encourager les efforts fournis au niveau de ces directions et veiller à la mise en œuvre des missions confiées par l’organigramme

- Tenue de 03 réunions de dialogue de gestion stratégique

- 18 DAO ont été passés et les 18 marchés programmés ont été entièrement exécutés - PPA 2020 disponible ; PTA 2020 disponible et RAP 2018 disponible

- Production du document de la Chaîne des Résultats de l’exercice 2018,

- Revue/Actualisation des programmes, du Cadre de Dépenses à Moyen Terme 2020 – 2022, et des PTA Régionaux

- Document de la Conférence d’Examen des Programmes (CEP) 2019, - 145 notifications d’amendes ;

- 07 confirmations d’amendes ; - 03 annulations d’amendes ; - 01 réduction d’amendes.

- Le suivi de 225 recours administratifs dans le cadre du contentieux environnemental dans les tribunaux administratifs des différentes Régions du pays.

- Vulgarisation du Recueil de textes en matière d’environnement (version française et anglaise).

3.1.2 BILAN TECHNIQUE A MI – PARCOURS 2020

Le bilan technique des activités menées par le MINEPDED dans cette partie se présente sous la forme de l’évaluation des résultats atteints par les indicateurs de performance à mi – parcours 2020, les extrants majeurs (Investissement ou Fonctionnement) de chaque programme ainsi que les changements obtenus dans l’amélioration des conditions de vie des populations.

Programme 361 : LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le PTA 2021 du programme 361 relatif à la Lutte contre la désertification et les changements

climatiques est arrivé à mi- terme aussi il est nécessaire d’évaluer les progrès réalisés dans

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

l’atteinte des résultats prévus en vue d’en tirer des leçons pour améliorer les interventions au cours de la seconde moitié de l’année. A ce jour malgré l’impact significatif des mesures gouvernementales de lutte contre la Covid 19, les résultats suivants ont pu être enregistrés:

Dans le cadre de l’action 1 : Promotion et restauration de la nature, la mise en œuvre des projets Sahel Vert et Aménagement du Bassin Versant de la Bénoué s’est poursuivie.

Le projet Sahel Vert a permis d’obtenir les résultats suivants :

- 1250 ha de terres dégradées dont cinq sites de 250 ha chacun ont été reboisées avec 135000 plants spécifiques dans les communes de Kalfou, Kaélé, Moutourwa, Ndoukoula et Mora.

- Les marchés ont été passés pour la mise en défens des 05 sites reboisés et pour la construction de 05 forages construits dont 01forage par site ainsi que pour l’acquisition de 9600 foyers améliorés au profit des ménages des communes de Kalfou, Kaélé, Moutourwa, Ndoukoula et Mora.

En ce qui concerne le projet Aménagement du Bassin Versant de la Bénoué, 10 000 plants ont été mis en terre pour la stabilisation des berges et l’entretien des sites reboisés en 2019 par les communes de PITOA, NGONG, GAROUA II et GAROUA III dans le cadre de transfert de compétences aux CTD;

Dans le cadre de l’action 2 : lutte contre les changements climatiques,

La mise en œuvre du programme relatif à la Résilience des Populations aux Effets du Changement Climatique (REPECC) s’est poursuivie à travers l’organisation de deux sessions de formations des Organisations des Producteurs des Communes cibles (Lagdo, Pitoa, Moulvoudaye, Touloum, Maga, Kousseri et Darak sur les bonnes pratiques agrosylvopastorales (Gestion intégrée de la fertilisation des sols et Régénération Naturelle assistée des terres, Lutte contre les inondations, les feux de brousse et les vents violents, Gestion des déchets, etc.).

Donc, 70 représentants des OP ont été formés avec un accent sur les femmes et les jeunes.

La finalisation de la phase de préparation du Cameroun à la REDD+ a été poursuivie à travers la Mission de la supposée clôture du don additionnel accordé au gouvernement du Cameroun par le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) et la participation du MINEPDED à la réunion du plaidoyer pour la mobilisation du fonds additionnel accordé au Cameroun par le FCPF.

En ce qui concerne, l’élaboration de la Troisième Communication sur les Changements Climatiques et le 1er Rapport Biennal (BUR) les activités ont été menées :

- le lancement des travaux pour la réalisation des inventaires de gaz à effet de serre dans le cadre de la Troisième Communication (TCN) et du premier rapport biennal (BUR1) ;

- la Validation de la circonstance nationale ;

- la poursuite de l’étude de vulnérabilité du pays face aux effets Du Changement Climatique.

Pour l’action 3 : Renforcement du monitoring environnemental, il n’y a pas de résultats probants à mentionner car les activités planifiées en 2020 pour cette action n’ont véritablement pas été budgétées surtout à cause non seulement de la modestie de l’enveloppe attribuée au programme 361 mais aussi au vue du coût élevé pour la réalisation desdites activités en 2020.

A cet effet, ces activités sont reportées pour l’année suivante donc en 2021.

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

Programme 362 : GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE

Dans le cadre du RENFORCEMENT DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES, nous relevons :

- La délivrance de cinq (05) AROE ;

- L’organisation de sept (07) sessions du Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) ; - L’examen de soixante - deux (62) rapports d’évaluations environnementales ; et délivrance de soixante-quinze (75) Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;

- L’organisation de huit (08) audiences publiques relatives aux évaluations environnementales ;

- L’examen de quatre-vingt et un (81) termes de référence (TDR) relatifs aux évaluations environnementales ;

- L’édition de 1250 copies du Guide de suivi de la mise en œuvre des PGES et leur mise à disposition des services centraux et déconcentrés du MINEPDED ;

- La tenue de l’atelier de validation du Guide de fonctionnement des Comités Départementaux du Suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (CDSPGES) ;

- L’édition de 1450 copies du Guide de fonctionnement des CDSPGES et leur mise à disposition des services centraux et déconcentrés du MINEPDED ;

- L’approbation des rapports des évaluations environnementales et le suivi de la mise en œuvre des PGES qui en découlent ;

- Le suivi des évaluations environnementales dans les Régions du Centre, Sud, Est;

- L’appui au Comité de Suivi des plans de gestion environnementale et social.

Dans le cadre de DEVELOPPEMENT ET INSTITUTION D'UN SYSTEME NATIONAL DE M O N I T O R I N G E T D E C O N T R L Ô L E D E S O V M S E T E S P E C E S E X O T I Q U E S ENVAHISSANTES, we notice the Edition of the validated final review and policy documents by the taskforce, Coordination unit and UNEP and the Pré-validation of the first draft of the Biosecurity Law and the outline of the National Biosecurity Agency.

Dans le cadre du RENFORCEMENT DE LA SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE, les clubs des amis de la nature(CAN) dans les dix régions ont reçus des appuis et ont été redynamisés. Des campagnes de sensibilisation ont été organisées à l’occasion de la célébration des journées mondiales relatives à l’environnement (journée mondiale de l’environnement, journée mondiale de la biodiversité, journée mondiale de lutte contre la désertification, journée internationale des zones humides, journée mondiale de l’ozone).

Dans le cadre du PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, l’appropriation de la Stratégie Nationale du développement Durable par différents acteurs s’est poursuivie; de même que la promotion des énergies renouvelables (Parties prenantes impliquées dans la promotion de l’économie verte identifiées, état des lieux de l’activité est dressé, Partenariats effectifs entre le secteur public et privé notamment entre le MINEPDED et l’Association Camerounaise pour le Développement, l’Entraide Sociale et la Promotion de l’Environnement (ACDESPE)).

L’encadrement des populations et du partenariat avec les sociétés civiles s’est poursuivi.

D a n s l e c a d r e d u D É V E L O P P E M E N T E T D I F F U S I O N D E L ’ I N F O R M A T I O N

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

ENVIRONNEMENTALE, le Rapport sur l’état de l’environnement au Cameroun a été validé.

Nous notons aussi la pré-validation du plan de développement et du plan de communication de la bibliothèque du CIDE. La production et diffusion de l'information environnementale est une activité permanente dans cette action.

Dans le cadre de la PROMOTION DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DES ECOSYSTEMES DE MANGROVES, 10 000 plants de palétuviers ont été produits et mis en terre et 10 ha de plants d’eau débarrassés de jacinthe d’eau et d’autres espèces envahissantes.

Programme 363 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS, LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

Dans le cadre du RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF DU SOUS- SECTEUR ENVIRONNEMENT, 03 directives environnementales en matière de gestion des PCB ont été élaborées. Il y a eu la tenue du 23 au 25 juin 2020 du comité Technique CT 23 – Environnement et milieu naturel en collaboration avec l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), à l’issue de ces assises, sur les neuf (09) Avant-projets de Normes Camerounaises (APNC) soumis au sein CT 23, huit (08) ont été adoptés en Projets de Normes Camerounaises (PNC). Les tenues des 24 janvier et 06 mai 2020 de deux (02) sessions d’examen des dossiers de demande des autorisations de déversement des eaux usées à l’issue desquelles quatorze (14) avis favorables ont été donnés.

Dans le cadre du RENFORCEMENT DE LA POLICE ENVIRONNEMENTALE, il ressort que : - 17 postes de contrôles fonctionnels

- 104 PVCI établis

- 3048 installations inspectées

- 10 réunions de coordination des services de la DNC ont été tenues

- 02 réunions d’évaluation de la performance du programme ont été effectuées - 07 enquêtes environnementales ont été conduites.

Dans le cadre de l’APPUI À L’ASSAINISSEMENT URBAIN ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, 37 communes ont été appuyées dans le cadre de l’assainissement urbain et le traitement des déchets ménagers et spéciaux. Des données statistiques sur les quantités de déchets manipulés sur l’étendue du territoire national en 2019 ainsi que l’évaluation du mode de remplissage des manifestes de traçabilité par les services déconcentrés du MINEPDED ont été collectées. Enfin quatre (04) sessions du Comité d’examen des dossiers de demande de Permis Environnemental (PE) se sont tenues et à l’issue de celles – ci quarante-deux (42) PE ont été délivrés.

Dans le cadre de la GESTION RATIONNELLE DES DÉCHETS ET PRODUITS CHIMIQUES,

TOXIQUES ET OU DANGEREUX, 02 sessions de formation ont été organisées, 100 Douaniers

formés, 150 Techniciens de froids et climatisation formés, 100 inspecteurs formés, 225 visas

délivrés et 02 rapports produits. Dans le cadre du Projet de ratification et de mise en œuvre

rapide de la Convention de Minamata sur le Mercure au Cameroun, 01 documentaire, 01

dépliant et 01 affiche ont été conçus et l’Instrument de ratification de cette Convention est en

cours de dépôt au niveau du siège de celle – ci. Nous relevons aussi que 36 000 l de boues de

vidanges gérés écologiquement et 25 365 223 l d’huiles usées collectés et recyclées. Dans le

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

cadre du Projet PCB, nous relevons :

- L’élaboration et signature de 03 arrêtés d’application du Décret sur les PCB ; - La mise à jour de l’application import/export des PCB ;

- La conduite de deux missions de suivi des microprojets de gestion des emballages vides de pesticides ont été effectuées conjointement par la FAO et le MINEPDED à Loum et à Garoua ; et la finalisation et approbation par le Département juridique de la FAO et le LTO des TdR pour le recrutement d'un consultant national chargé de la révision de la loi phytosanitaire au Cameroun.

Programme 364 : GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Dans le cadre de la COORDINATION ET SUIVI DES ACTIVITÉS DES SERVICES DU MINEPDED, nous notons la tenue de plus de 07 sessions du comité interministériel sur l’environnement (CIE) avec délivrance de 75 Certificats de conformité environnementale, la tenue régulière des réunions de coordination des services au niveau du Cabinet du Ministre et la tenue des réunions de coordination des services du Secrétariat général. Le Rapport d’activités du premier semestre du MINEPDED est en cours de finalisation.

Dans le cadre de la GESTION FINANCIÈRES ET BUDGETAIRE DU MINEPDED, les activités liées au suivi de l’exécution du Plan de Travail Annuel 2020, à la préparation et participation session de validation des Cadres de Dépenses à Moyens termes 2021 – 2023, à la production du Rapport Annuel de Performance 2019 et au rapport d’exécution physico – financier du Budget du premier semestre de l’exercice 2020 ont été réalisées.

Dans le cadre des ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION, les documents de revue des programmes, de chaîne des résultats, des Conférences Elargies de Programmation Budgétaire et de la Performance Associée (CEPB/PA) et des Conférences budgétaires 2020 ont été élaborés et défendus devant le MINEPAT et le MINFI.

Dans le cadre du DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE AU MINISTERE, L’annuaire statistique a été élaboré et validé et est en attente de vulgarisation. Le rapport annuel d’activité 2019 a été produit de même que le rapport de la conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du MINEPDED 2020.

Dans le cadre de l’AMÉLIORATION DU CADRE DE TRAVAIL AU MINISTÈRE, Les études Architecturales des DR MINEPDED du Sud – Ouest et de l’Ouest sont en cours de finalisation.

Toutefois nous relevons que la plupart des marchés ont été annulés à cause de la COVID – 19.

Dans le cadre du DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, nous notons :

- Les Formations dans les domaines de : protection de la couche d’ozone, SISAP, SIG, de la biodiversité, inventaire des carbones de Bambous avec INBAR, propagation des Bambous, approche une santé, pollution industrielle et développement durable.

- L’élaboration du système d’évaluation des personnels au MINEPDED ; - La désignation des nouveaux Points Focaux du MINEPDED.

- L’organisation de 02 campagnes sur le VIH/SIDA lors de la Journée International du Travail 2020

Dans le cadre du DEVELOPPEMENT DES TIC AU MINEPDED, deux serveurs ont été acquis

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

et le schéma directeur informatique validé. Le site WEB du MINEPDED est en cours de refonte.

Dans le cadre du CONTROLE ET AUDIT INTERNE AU MINEPDED, nous relevons :

- Le démantèlement d’un réseau de délivrance des permis environnementaux falsifiés au MINEPDED,

- La production d’un Rapport d’audition des mis en cause et la prise des Mesures conservatoires par la Hiérarchie ;

- La production du Rapport des réunions et d’examen des documents relatifs à la tenue des sessions du comité d’examen des demandes de permis.

Dans le cadre du CONSEIL JURIDIQUE AU MINEPDED, il est à noter que le recueil des textes juridiques du secteur de l’Environnement est en cours de distribution. Le suivi des différents dossiers relatifs aux contentieux juridiques est mené de manière permanente. Les projets de textes sont en cours d’élaboration et enfin les Termes de Référence en vue du recrutement d’un Consultant pour l’élaboration de 07 projets de textes d’application de la loi cadre pour la période de référence 2021-2023 sont disponibles et transmis pour prise en compte dans le CDMT 2021 – 2023.

Dans le cadre de la COMMUNICATION ET RELATION PUBLIQUE AU MINEPDED, il ressort la couverture médiatique de plusieurs évènements au nombre desquels nous pouvons citer les sorties et campagnes de lutte contre les emballages plastiques ; l’organisation des journées mondiales (Biodiversité, Environnement, Désertification, Zones humides, etc.). La production de plusieurs autres supports d’informations.

Dans le cadre de la GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES AU MINEPDED, il est à relever la :

Poursuite de la Numérisation des archives du MINEPDED ;

- Collecte des archives au secrétariat Général et au Cabinet du MINEPDED ; - Constitution d’une base de données terminologique en cours d’élaboration ; - Et la traduction des documents du MINEPDED dans les deux langues officielles.

3.2.1 BILAN FINANCIER DES PROGRAMMES DU MINEPDED DES EXERCICES 2019 A 2020

Au cours des années 2019 et 2020, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a eu à recevoir des dotations budgétaires contenues dans le tableau ci – dessus.

3.2. BILAN FINANCIER

N° NATURE

2019 2020

I INVESTISSEMENT 3 509 000 000 3 300 000 000

FONDS DE CONTREPARTIES 238 000 000 230 000 000

RESSOURCES EXTERNES 1 500 000 000 1 500 000 000

RESSOURCES À TRANSFÉRER 563 000 000 570 000 000

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

Ces dotations ont été exécutées et le tableau suivant nous résume le taux d’exécution de celles – ci au cours des années ci – dessus citées.

3.2.2 BILAN FINANCIER DES PROGRAMMES DU MINEPDED A MI – PARCOURS 2020 Au cours de l’année 2020, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a eu à recevoir des dotations en crédits de paiement.

Ces dotations ont été exécutées et le tableau suivant nous résume le taux d’exécution de celles – ci en fonctionnement et en investissement.

TABLEAU 3.1 : Bilan financier des programmes à mi – Parcours 2020 du Programme 361

RESSOURCES INTERNES 1 208 000 000 1 000 000 000

II FONCTIONNEMENT 4 500 000 000 4 158 000 000

DÉPENSES DU PERSONNEL 1 389 000 000 1 586 000 000

DÉPENSES DU PERSONNEL HORS TRAITEMENT BRUT 281 000 000 267 000 000

BOURSES ET STAGES 306 000 000 306 000 000

BIENS ET SERVICES 2 524 000 000 1 999 000 000

TOTAL 9 009 000 000 7 458 000 000

Programmes

2019

Dot. Exécut. Tx d’exé

Programme 361: LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1 810 440 000 780 617 000 43,12 %

Programme 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE 1 002 074 000 494 741 000 49,37 %

Programme 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS, LES NUISANCES ET

SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES 1 169 500 000 991 174 000 84,75 % Programme 364: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-

SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

2 090 396 1 642 268 78,56 %

Programme 361

2019 2020

Montant voté

Montant exécuté

Taux d’exécution

Taux d’exécution 01PROMOTION ET RESTAURATION

DE LA NATURE 1 281 930 315 129 24,58% 1 090 794 383 620 35,17%

02LUTTE CONTRE LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES 409 710 349 818 85,38% 1 733 842 263 961 15,22%

03RENFORCEMENT DU

MONITORING ENVIRONNEMENTAL 118 800 115 669 97,36% 15 150 8 620 56,90%

TOTAL PROGRAMME 361 1 810 440 780 617 43,12% 2 839 786 656 201 23,11%

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

TABLEAU 3.2 : Bilan financier des programmes à mi – Parcours 2020 du Programme 362

TABLEAU 3.3 : Bilan financier des programmes à mi – Parcours 2020 du Programme 363

Programme 362

2019 2020

Taux d’exécution ACTION 01 RENFORCEMENT DES

ÉVALUATIONS

ENVIRONNEMENTALES

468 409 284 414 70,72% 556 104 21 505 3,87%

ACTION 02 DEVELOPPEMENT ET INSTITUTION D'UN SYSTEME NATIONAL DE MONITORING ET DE CONTRLÔLE DES OVMS ET ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

0 0 00 0 0 0

ACTION 03 RENFORCEMENT DE LA SENSIBILISATION

ENVIRONNEMENTALE

82 400 13 590 16,49% 54 280 9 820 18,09%

ACTION 04 PROMOTION DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE 99 800 86 941 87,12% 22 844 18 698 81,85%

ACTION 05 DÉVELOPPEMENT ET DIFFUSION DE L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

99 208 52 477 52 ,90% 87 486 32 786 37,47%

ACTION 06 PROMOTION DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DES

ECOSYSTEMES DE MANGROVES

552 256 57 319 22,72% 145 899 61 300 42,02%

TOTAL PROGRAMME 362 1 002 074 494 741 49,37% 866 614 144 109 16,63%

Programme 363

2019 2020

Taux d’exécution ACTION 01. RENFORCEMENT DU

CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF du sous-secteur environnement

81 200 81 142 99,93% 7 060 6 620 93,77%

ACTION 02 RENFORCEMENT DE LA POLICE

ENVIRONNEMENTALE

888 900 865 992 97,42% 689 748 367 731 53,29%

ACTION 03 APPUI À

L’ASSAINISSEMENT URBAIN ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS

8 400 7 840 93,33% 159 348 5 328 3,34%

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

Tableau 3.4 : Bilan financier des programmes à mi – Parcours 2020 du Programme 364

ACTION 05 GESTION

RATIONNELLE DES DÉCHETS ET PRODUITS CHIMIQUES,

TOXIQUES ET OU DANGEREUX

191 000 36 200 18,95% 44 000 44 000 100%

TOTAL PROGRAMME 363 1 169 500 991 174 84,75% 900 146 423 479 47,05%

Programme 364

2019 2020

Taux d’exécution ACTION 01 COORDINATION ET

SUIVI DES ACTIVITÉS DES SERVICES DU MINEPDED

446 402 436 822 87,85% 330 347 264 782 80,15%

ACTION 02 GESTION

FINANCIÈRES ET BUDGETAIRE DU MINEPDED

61 400 63 730 103,79% 60 553 58 995 97,43%

ACTION 03 ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION

73 640 62 171 84,43% 59 932 29 416 49,08%

ACTION 04 DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE AU MINISTERE

16 800 16 789 99,94% 11 807 11 735 99,39%

ACTION 05 AMÉLIORATION DU CADRE DE TRAVAIL AU MINISTÈRE

1 296 494 879 045 67,80% 840 775 664 569 79,04%

ACTION 06 DEVELOPPEMENT

DES RESSOURCES HUMAINES 47 320 38 675 81,73% 23 669 19 611 82,85%

ACTION 07 DEVELOPPEMENT

DES TIC AU MINEPDED 8 800 13 765 156,42% 11 985 11 682 97,47%

ACTION 08 CONTROLE ET

AUDIT INTERNE AU MINEPDED 67 780 67 972 100,58% 42 371 27 130 64,03%

ACTION 09 CONSEIL JURIDIQUE

AU MINEPDED 22 400 14 356 64,09% 38 306 27 048 70,61%

ACTION 10 COMMUNICATION ET RELATION PUBLIQUE AU MINEPDED

31 960 31 443 98,07% 14 510 14 498 99,92%

ACTION 11 GESTION DES RESSOURCES

DOCUMENTAIRES AU MINEPDED

17 600 17 600 100% 13 807 8 700 63,01%

TOTAL PROGRAMME 364 2 090 396 1 642 268 78,56% 1 448 062 1 138 166 78

,60%

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

Le MINEPDED pour l’exercice budgétaire 2021 envisage mener les actions prioritaires ci- après dans ses quatre programmes.

Pour le programme 361 relatif à la LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, il s’agira de :

- poursuivre la restauration des terres dégradées dans le cadre de l’opération sahel vert ; - poursuivre l’aménagement des berges du Bassin versant de la Bénoué ;

- poursuivre les actions de sensibilisation et formation des populations sur les risques liés aux effets du Changement Climatique ;

- poursuivre la mise en œuvre du plan national d’adaptation au changement climatique ; - mettre en œuvre la Stratégie nationale REDD+ ;

- poursuivre l’élaboration de la troisième communication sur le Changement climatique ; - faire le plaidoyer pour l’intégration des Changements climatiques dans les stratégies et politiques de développement ;

- poursuivre la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités pour la gestion durable des écosystèmes forestiers au Cameroun ;

- faciliter l’Adapt’action pour la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat ; - actualiser les études sur la vulnérabilité ;

- poursuivre la mise en place des systèmes de veille et d’alerte écologique ;

- réaliser une étude pour la modélisation des coûts et des impacts des Changements Climatiques ;

- poursuivre les activités du Monitoring écologique.

Dans le PROGRAMME 362 : GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE, il s’agira de:

- poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement durable ; - porter à neuf le nombre de bases de données thématiques dans le SIE ;

- migrer la plateforme logicielle du SIE ;

- vulgariser le premier rapport biennal sur l’état de l’environnement au Cameroun ;

- rendre opérationnel le module cartographique du Système d’Information sur la Biodiversité et de renforcer les capacités des membres du comité de pilotage sur l’utilisation des nouvelles fonctionnalités intégrées au SIB;

- opérationnaliser la plateforme nationale d’échanges d’informations en matière d’environnement ;

- poursuivre la diffusion du guide du suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestions Environnementales ;

- accompagner les comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des PGES dans l’appropriation de la décision les constatant ;

- poursuivre la contribution à la mise en œuvre du SVL de l’APV/FLEGT par la délivrance des AROE à ceux qui en expriment le besoin ;

- faire fonctionner quelques Comités Départementaux des Suivi des PGES des régions

3.3. PERSPECTIVES

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PLF 2021

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

forestières ;

- renforcer les capacités de quelques personnels du MINEPDED à l’utilisation du SISPGES ;

- numériser et mettre en ligne cinq cent (500) PGES dans l’application Web SISPGES à travers le Système d’Information Environnemental (SIE) logé au CIDE ;

- poursuivre la promotion des initiatives en cours dans le cadre de l’économie verte ;

- poursuivre la mise en œuvre du Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) II ; - organiser les formations nationales sur la biosécurité ;

- élaborer un projet de loi sur la biosécurité ;

- intensifier la restauration de la biodiversité par le Bambou et d’autres espèces locales à croissance rapide ;

- mettre en œuvre le plan de communication sur la biosécurité ;

- améliorer le contrôle des Organismes Vivants Modifiés (OVM) et autres espèces envahissantes sur l'ensemble du territoire national ;

- poursuivre le processus de redynamisation des clubs des amis de la nature(CAN) dans les dix régions.

Dans le PROGRAMME 363 relatif à la LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS, LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES, il est question de :

- élaborer des textes d’application de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, - élaborer et homologuer les normes environnementales ;

- élaborer et valider les directives environnementales.

- renforcer la police environnementale en :

- intensifier la répression contre les emballages plastiques non conformes,

- poursuivre les inspections et contrôles environnementaux dans les installations ;

- poursuivre le processus de création et de mise en fonctionnement des postes de contrôles environnementaux ;

- élaborer un cadre juridique en vue de la mise en place d’un système de motivation dans les activités relatives aux délivrances du Permis environnemental ;

- participer aux activités du Comité National des Inspections,

- réaliser un plaidoyer au niveau des Services du Premier Ministre pour la création des postes de contrôle environnemental.

- accélérer l’appui à l’assainissement urbain et au traitement des déchets en :

- poursuivant l’appui des CTD dans le cadre de la lutte contre les matières plastiques,

- signer des conventions de partenariats avec les CTD et autres parties prenantes pour la gestion des déchets ;

- accompagner les CTD dans le transfert des compétences dans le cadre de la gestion des déchets ;

- mettant en place la Bourse Nationale des Déchets.

- poursuivre la gestion rationnelle des déchets et produits chimiques, toxiques et ou

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PLF 2021

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

dangereux, en :

- mettre en place d'une base de données pour la gestion des déchets et des produits chimiques,

- actualiser la stratégie nationale de gestion des déchets et produits chimiques, - éliminer les stocks de PCB, des pesticides et autres produits chimiques dangereux,

- organiser les missions de suivi des plans de gestion des déchets des détenteurs de permis environnemental.

- implémenter le dialogue de gestion et le contrôle de gestion au sein du programme,

- tenir des sessions de suivi-évaluation physico-financière des activités au sein du programme,

- poursuivre la formation/ renforcement des capacités du personnel,

- réviser le décret N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et ses textes subséquents en y intégrant une répartition équitable des responsabilités pour une meilleure implication des administrations impliquées,

- mettre en application les dispositions du décret N°2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement, notamment ceux portant sur les modalités de répartition de la quote-part.

Dans le PROGRAMME 364 : GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, il s’agira :

- de coordonner les actions menées au niveau des services centraux et déconcentrés du MINEPDED

- d’arrimer le Compte d’Affectation Spécial du MINEPDED aux dispositions du Nouveau Régime Financier de l’Etat ;

- de poursuivre la construction des services déconcentrés (études architecturales en vue de la construction des DR de l’Est, DD Sanaga Maritime)

- de poursuivre l’équipement des services en matériels informatiques et en matériels roulants (Véhicules et Motos)

- d’assurer la construction des postes de contrôle environnementaux ; - de restaurer le fichier physique et numérique du personnel ;

- de poursuivre l’élaboration et l’adoption des textes relatifs au corps des métiers de l’environnement ;

- de poursuivre la mise en place d’une mutuelle des personnels de l’environnement ;

- de poursuivre l’opérationnalisation du contrôle de Gestion avec une emphase sur le

dialogue de Gestion ;

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SYNTHESE DE LA STRATEGIE

L’objectif poursuivi par le MINEPDED est de prévenir et protéger l’environnement contre toutes formes de dégradation. Dans cet esprit, il s’inscrit dans les objectifs poursuivis par le DSCE et relevant du sous-secteur environnement, à savoir :

- assurer un environnement durable en réduisant de moitié la proportion de la population qui n’a pas accès à l’eau potable (OMD N° 7) ;

- améliorer sensiblement l’habitat en intégrant les principes de développement durable dans les politiques nationales ;

- inverser les tendances actuelles de la déperdition des ressources naturelles ;

- organiser et encourager les initiatives des particuliers, des associations, des partenaires de la société civile en faveur d’un développement durable et rationnel de l’environnement.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’au sommet des Nations Unies sur le développement durable le 25 Septembre 2015, les États membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme de développement durable, qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, la lutte contre les inégalités et l'injustice, et faire face au changement climatique d'ici à 2030. Dans cet agenda mondial, le MINEPDED trouve son ancrage entre autres sur les ODD suivants :

- éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2) ;

- garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable ressources en eau (ODD 6) ;

- garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables (ODD 7) ;

- prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et répercussions (ODD 13),

- conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources (ODD 14) ;

- préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable (ODD 15).

Sur la base de la corrélation entre l’objectif ministériel et les objectifs visant notre contribution dans la mise en œuvre de la stratégie décennale nationale de développement, trois programmes opérationnels et un programme support ont été extraits du Plan d’Actions, de la Revue des Programmes et du Cadre de Dépenses à Moyen terme pour la période 2020 - 2022 : PROGRAMME 361 : LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES avec pour objectif de Réduire la dégradation des terres et promouvoir les mesures de résilience, d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ;