L’objectif visé est de préparer le cadre de partenariat entre le MINEPDED, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et les autres parties prenantes dans l’assainissement urbain et le traitement des
OBJECTIF 1. Diminuer les quantités de déchets de produits chimiques, toxiques et ou dangereux en circulation au Cameroun
INDICATEURS UNITE DE
MESURE
VALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
ANNEE VALEUR ANNEE VALEUR
1 Quantité de produits chimiques et déchets toxiques éliminés de manière
écologique t 2019 44,33 2021 7 000
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PROGRAMME 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES...
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Identification de l'indicateur
Indicateur Nombre de directives élaborées et validées
Objectif Encadrer les interventions dans le domaine de l'environnement Stratégie concernée
Programme concerné par l'objectif
363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 01 - RENFORCEMENT DU CADRE NORMATIF DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT Service responsable de
l'atteinte de l'objectif SDNAV Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
2) Description de l'indicateur Nature précise des données à
utiliser Nombre des Directives élaborées
Unité de mesure Nombre
Mode de calcul Sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 06 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2021 Valeur: 18.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 11 Année: 2022 Valeur: 17 Année: 2023 Valeur: 9 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED, MINFI, MINEPAT
Mode de collecte des données Fiches d'évaluation, Fiches de Performance Services ou organismes
responsables de la collecte
des données Sous-Direction des Normes, des Agréments et des Visas Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données Sous-Direction des Normes, des Agréments et des Visas Service interne ou structure
externe responsable des analyses
Sous Direction du Budget,du Matériel et de la Maintenance Coût de collecte et d'analyse RAS
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans PROBMIS Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
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CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Identification de l'indicateur
Indicateur Nombre de Normes élaborées
Objectif Encadrer les interventions dans le domaine de l'environnement Stratégie concernée
Programme concerné par l'objectif
363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 01 - RENFORCEMENT DU CADRE NORMATIF DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT Service responsable de
l'atteinte de l'objectif SDNAV Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
2) Description de l'indicateur Nature précise des données à
utiliser nombre de projets de normes élaboré
Unité de mesure Nombre
Mode de calcul sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 13 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2021 Valeur: 11.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 11 Année: 2022 Valeur: 14 Année: 2023 Valeur: 06 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED,MINFI,MINEPAT
Mode de collecte des données Fiches d'évaluation, Fiches de performance Services ou organismes
responsables de la collecte
des données Sous-Direction des Normes, des Agréments et des Visas Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données Sous-Direction des Normes, des Agréments et des Visas Service interne ou structure
externe responsable des analyses
Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance Coût de collecte et d'analyse RAS
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans PROBMIS Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
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1) Identification de l'indicateur
Indicateur Nombre d'inspections effectuées
Objectif Améliorer la couverture nationale et la fréquence des inspections et des contrôles environnementaux
Stratégie concernée Programme concerné par
l'objectif 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 02 - RENFORCEMENT DE LA POLICE ENVIRONNEMENTALE Service responsable de
l'atteinte de l'objectif Brigade des Inspections Environnementales (BIE) Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
2) Description de l'indicateur Nature précise des données à utiliser
Informations sur l’exécution des missions d’inspections auprès des établissements classés (installations).
Unité de mesure Nombre
Mode de calcul Sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 4464 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2021 Valeur: 5243.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 5243 Année: 2022 Valeur: 5543 Année: 2023 Valeur: 5843 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED, CTD, MINFI et MINEPAT Mode de collecte des données Fiches d’évaluation, Fiches de performance Services ou organismes
responsables de la collecte des données
La Direction des Normes et du Contrôle (DNC), les Délégations régionales (DR) et les Délégations départementales(DD)
Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données Direction des Normes et du Contrôle Service interne ou structure
externe responsable des
analyses Sub-Department of Budget, Equipment and Maintenance Coût de collecte et d'analyse
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans Probmis Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
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CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Identification de l'indicateur
Indicateur Nombre de CTD appuyées
Objectif
Instaurer un cadre de partenariat entre le MINEPDED, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et les autres parties prenantes dans l’assainissement urbain et le traitement des déchets ménagers et spéciaux
Stratégie concernée Programme concerné par l'objectif
363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 03 - ASSAINISSEMENT URBAIN ET TRAITEMENT ECOLOGIQUE DES DECHETS Service responsable de
l'atteinte de l'objectif SDGDPC Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
SDNAV, BIE 2) Description de l'indicateur
Nature précise des données à
utiliser Nombre des CTD Appuyés
Unité de mesure Nombre
Mode de calcul Sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 37 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2021 Valeur: 37.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 37 Année: 2022 Valeur: 37 Année: 2023 Valeur: 37 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED, CTD, MINFI et MINEPAT Mode de collecte des données Fiches d'évaluation; Fiches de Performance Services ou organismes
responsables de la collecte
des données SDGDPC
Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données SDGDPC Service interne ou structure
externe responsable des analyses
Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance Coût de collecte et d'analyse RAS
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans PROBMIS Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
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CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Identification de l'indicateur
Indicateur Nombre de conventions de collaboration pour la gestion des déchets signé entre le MINEPDED, les CTD et les autres parties prenantes concernées
Objectif Instaurer un cadre de partenariat entre le MINEPDED, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et les autres parties prenantes dans l’assainissement urbain et le traitement des déchets ménagers et spéciaux
Stratégie concernée Programme concerné par
l'objectif 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 03 - ASSAINISSEMENT URBAIN ET TRAITEMENT ECOLOGIQUE DES DECHETS Service responsable de
l'atteinte de l'objectif SDGDPC Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
2) Description de l'indicateur Nature précise des données à
utiliser nombre de convention de partenariat signées
Unité de mesure Nombre
Mode de calcul Sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 0 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2023 Valeur: 25.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 15 Année: 2022 Valeur: 20 Année: 2023 Valeur: 25 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED, CTD, MINFI et MINEPAT Mode de collecte des données Fiches d'Evaluation, Fiches de Performance Services ou organismes
responsables de la collecte des données
SDGDPC Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données SDGDPC Service interne ou structure
externe responsable des
analyses Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la maintenance Coût de collecte et d'analyse RAS
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans PROBMIS Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
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PROGRAMME 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES...
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CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Identification de l'indicateur
Indicateur Quantité de produits chimiques et déchets toxiques éliminés de manière écologique Objectif Diminuer les quantités de déchets de produits chimiques, toxiques et ou dangereux en
circulation au Cameroun Stratégie concernée
Programme concerné par
l'objectif 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
Action concernée par l'objectif 05 - GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES, TOXIQUES ET OU DANGEREUX ET DECHETS SPEFIQUES Y ASSOCIES
Service responsable de
l'atteinte de l'objectif SDGDPC/BIE Autres services partie
prenante dans l'atteinte de l'objectif
BIE 2) Description de l'indicateur Nature précise des données à
utiliser Quantité de produits chimiques et déchets toxiques éliminée de manière écologique Unité de mesure tonne (t)
Mode de calcul sommation
Périodicite de la mesure annuelle
Dernier résultat connu Année: 2019 Valeur: 44.33 Cible fixée à la fin de l'action Année: 2021 Valeur: 7000.0
Prévisions annuelles
Année: 2021 Valeur: 7000 Année: 2022 Valeur: 11000 Année: 2023 Valeur: 13000 3) Renseignement de l'indicateur(collecte et analyse des données) Source de données MINEPDED, MINFI et MINEPAT
Mode de collecte des données Fiches d'évaluation, Fiches de Performance et autres rapports Services ou organismes
responsables de la collecte
des données SDGDPC/BIE
Vérification/ Validation des
données Données PROBMIS
Service responsable de la
synthèse des données SDGDPC/BIE Service interne ou structure
externe responsable des analyses
Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance Coût de collecte et d'analyse RAS
4) Modalités d'interprétation de l'indicateur
Limites et biais connus Données physiques non prises en compte dans PROBMIS Modalités d'interprétation RAS
5) Commentaires RAS
78/132
PLF 2021
PROGRAMME 363 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES...
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
8.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
NUMÉRO ET INTITULÉ DE L'ACTION DEPENSES COURANTES DEPENSES EN CAPITAL TOTAL
AE CP AE CP AE CP
01
RENFORCEMENT DU CADRE NORMATIF DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT
8 000 000 8 000 000 0 0 8 000 000 8 000 000
02 RENFORCEMENT DE LA POLICE
ENVIRONNEMENTALE 774 500 000 774 500 000 0 0 774 500 000 774 500 000
03
ASSAINISSEMENT URBAIN ET TRAITEMENT ECOLOGIQUE DES DECHETS
8 000 000 8 000 000 205 000 000 205 000 000 213 000 000 213 000 000
05
GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES, TOXIQUES ET OU DANGEREUX ET DECHETS SPEFIQUES Y ASSOCIES
0 0 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000
TOTAL 790 500 000 790 500 000 245 000 000 245 000 000 1 035 500 000 1 035 500 000