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recueil 2A 2020 143 recueil des actes administratifs special

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-143

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social

2A-2020-08-27-006 - ARS de Corse Santé-Environnement Région (2 pages) Page 3

2A-2020-08-27-007 - DOC020920-001 (2 pages) Page 6

Direction Régionales des Finances Publiques

2A-2020-09-02-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature en matière de

contentieux et gracieux fiscal - services de direction (2 pages) Page 9

2

(3)

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social

2A-2020-08-27-006

ARS de Corse Santé-Environnement Région

Agrément de la société AFECMARINE en tant que personnes ou organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur les ports de

Corse-du-Sud

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-006 - ARS de Corse Santé-Environnement Région

3

(4)

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-006 - ARS de Corse Santé-Environnement Région

4

(5)

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-006 - ARS de Corse Santé-Environnement Région

5

(6)

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social

2A-2020-08-27-007 DOC020920-001

Agrément de la société Terminal Marine Services (TEMS) en tant que personnes ou organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur les ports de Corse-du-Sud

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-007 - DOC020920-001

6

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Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-007 - DOC020920-001

7

(8)

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2020-08-27-007 - DOC020920-001

8

(9)

Direction Régionales des Finances Publiques 2A-2020-09-02-002

PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - services de

direction

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-02-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux

fiscal - services de direction

9

(10)

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-02-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux

fiscal - services de direction

10

(11)

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-02-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux

fiscal - services de direction

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