recueil 2A 2020 204 recueil des actes administratifs special

OFFICIELLE DU PR LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2020 ARRÊTÉ DÉFINITION MESURES EXCEPTIONNELLES DE SÉCURITÉ SUR PORT DE COMMERCE AJA A L OCCASION VISITE OFFICIELLE DU PR LES 9 ET 10

ARRÊTÉ INSTAURANT PÉRIMÈTRE SÉCURITÉ EN CENTRE VILLE D AJACCIO EN RAISON D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME.. Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-09-08-011

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-07-22-003 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - Nomination du conciliateur fiscal. et de son adjoint au 1er septembre

masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes de la commune de Grosseto Prugna 3.. Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-21-002 -

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-13-001 - LOGEMENT ET URGENCE SOCIALE ARRÊTÉ RELATIF A L'HABILITATION DES INSPECTEURS

2A-2020-08-07-004 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté du 07 08 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans

Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat.

Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS