recueil 2A 2020 118 recueil des actes administratifs special

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-118

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020

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Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP 2A adjoint

- août 2020 (7 pages) Page 3

2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables des

services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 11

2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DDCSPP2A en

matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 14 Direction des Territoires et de la Mer

2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la

DDTM 2A (12 pages) Page 17

2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les

programmes du budget de l'Etat (6 pages) Page 30

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-08-04-003

Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP 2A adjoint - août 2020

Arrêté portant organisation suppléance du DDCSPP 2A adjoint - août 2020

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance du

DDCSPP 2A adjoint - août 2020

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Direction départementale PRÉFET

DE LA CORSE- cohésion sociale et de

DU-SUD '3 protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

organisant la suppléance du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Vu ia loi organique n® 2001-692 du V août 2001 reiative aux iois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ia République ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n"* 92-604 du 1®'juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à ia déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de BhBO à llh30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : Drefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-08-05-002

Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables des services et missions de la DDCSPP2A

Arr. subdélégation signature aux responsables des services DDCSPP2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux

responsables des services et missions de la DDCSPP2A

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-08-05-003

Arrêté portant subdélégation de signature de la

DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

Arr. subdélégation signature DDCSPP2A pour ordonn. 2° et pouvoir adjudicateur

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la

DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2020-08-04-001

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2020-08-04-002

Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat

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