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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-220
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°
15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée
à l’alimentation de la commune de GRANACE (11 pages) Page 3
Cabinet du Préfet
2A-2020-12-18-003 - Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 (3 pages) Page 15 2A-2020-12-18-002 - Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un
déplacement à destination de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 19 Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2020-12-17-001 - ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES
NAVIRES DANS LE PORT DE COMMERCE DE BONIFACIO2 (2 pages) Page 23 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-15-006 - Arrêté instituant un bureau de vote dans la commune d'Ajaccio au
titre de l'article R40-1 du code électoral (2 pages) Page 26
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio (6 pages) Page 29 2A-2020-12-16-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A 2019 02 19 001 du
19/02/2019 portant création d'une commission syndicale pour la gestion des biens et des
droits indivis entre les communes d'Albitreccia et de Quasquara (2 pages) Page 36 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRHArrêté portant organisation du secrétarait général
commun départemental - SGCD (6 pages) Page 39
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-12-14-002 - Arrêté portant création et classement passage à niveau de troisième
catégorie n°52.a2 sur le réseau des chemins de fer de Corse commune d'Ajaccio (2 pages) Page 46 Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi
2A-2020-12-15-004 - Association Per elli (2 pages) Page 49
2A-2020-12-15-005 - Entreprise FemuQui SA (2 pages) Page 52
2A-2020-12-15-003 - SAP890562853 (2 pages) Page 55
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-12-18-001
Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant
d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la
commune de GRANACE
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 15-1513 du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu, et de Casale 1 et 2 destinée à l’alimentation de la commune de GRANACE
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Cabinet du Préfet 2A-2020-12-18-003
Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-003 - Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-003 - Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-003 - Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-003 - Arrêté portant restriction d'accès aux aérogares d'Ajaccio et de Figari en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19
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Cabinet du Préfet 2A-2020-12-18-002
Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un déplacement à destination de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-002 - Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un déplacement à destination de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-002 - Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un déplacement à destination de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-002 - Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un déplacement à destination de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-12-18-002 - Arrêté portant sur les obligations sanitaires à remplir lors d'un déplacement à destination de la Corse-du-Sud
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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-12-17-001
ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES NAVIRES DANS LE PORT DE COMMERCE DE
BONIFACIO2
ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES NAVIRES DANS LE PORT DE COMMERCE DE BONIFACIO2
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-12-17-001 - ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES NAVIRES DANS LE PORT DE
COMMERCE DE BONIFACIO2
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-12-17-001 - ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES NAVIRES DANS LE PORT DE
COMMERCE DE BONIFACIO2
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-12-17-001 - ARRETE PORTANT RESTRICTION DES ENTREES DES NAVIRES DANS LE PORT DE
COMMERCE DE BONIFACIO2
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-12-15-006
Arrêté instituant un bureau de vote dans la commune d'Ajaccio au titre de l'article R40-1 du code électoral
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-15-006 - Arrêté instituant un bureau de vote dans la commune d'Ajaccio au titre de
l'article R40-1 du code électoral
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-15-006 - Arrêté instituant un bureau de vote dans la commune d'Ajaccio au titre de
l'article R40-1 du code électoral
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-15-006 - Arrêté instituant un bureau de vote dans la commune d'Ajaccio au titre de
l'article R40-1 du code électoral
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-12-16-002
AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
AP instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par la société ANTARGAZ sur la
commune d’AJACCIO
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
30
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
31
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
32
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
33
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-002 - AP de SUP ANTARGAZ Ajaccio
35
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-12-16-001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A 2019 02 19 001 du 19/02/2019 portant création d'une commission syndicale pour la gestion des biens et des droits indivis
entre les communes d'Albitreccia et de Quasquara
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A 2019 02 19 001 du
19/02/2019 portant création d'une commission syndicale pour la gestion des biens et des droits indivis entre les communes d'Albitreccia et de Quasquara
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A 2019 02 19 001 du
19/02/2019 portant création d'une commission syndicale pour la gestion des biens et des droits indivis entre les communes d'Albitreccia et de Quasquara
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-12-16-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A 2019 02 19 001 du
19/02/2019 portant création d'une commission syndicale pour la gestion des biens et des droits indivis entre les communes d'Albitreccia et de Quasquara
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-12-17-002
DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
40
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
41
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
42
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
43
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
44
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-12-17-002 - DRHM/BRH
Arrêté portant organisation du secrétarait général commun départemental - SGCD
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-12-14-002
Arrêté portant création et classement passage à niveau de troisième catégorie n°52.a2 sur le réseau des chemins de
fer de Corse commune d'Ajaccio
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-12-14-002 - Arrêté portant création et classement passage à niveau de troisième
catégorie n°52.a2 sur le réseau des chemins de fer de Corse commune d'Ajaccio
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-12-14-002 - Arrêté portant création et classement passage à niveau de troisième
catégorie n°52.a2 sur le réseau des chemins de fer de Corse commune d'Ajaccio
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-12-14-002 - Arrêté portant création et classement passage à niveau de troisième
catégorie n°52.a2 sur le réseau des chemins de fer de Corse commune d'Ajaccio
48
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-15-004 Association Per elli
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-004 - Association Per elli
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-004 - Association Per elli
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-004 - Association Per elli
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-15-005 Entreprise FemuQui SA
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-005 - Entreprise FemuQui SA
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-005 - Entreprise FemuQui SA
53
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-005 - Entreprise FemuQui SA
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-15-003 SAP890562853
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-003 - SAP890562853
55
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-003 - SAP890562853
56
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-15-003 - SAP890562853
