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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-203
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-11-18-003 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Arrêté interdiction toute introduction, en Corse-du-Sud, de volailles et
autres oiseaux captifs (2 pages) Page 3
Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers en
provenance des pays identifiés (7 pages) Page 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au sein de la basse
cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO (4 pages) Page 14 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein de
l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO (4 pages) Page 19 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour particulière
suspectée d'Influenza aviaire (4 pages) Page 24
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-11-16-007 - SAP434221578 (2 pages) Page 29
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Cabinet du Préfet 2A-2020-11-18-003
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Arrêté interdiction toute
introduction, en Corse-du-Sud, de volailles et autres oiseaux captifs
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-18-003 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Arrêté interdiction toute
introduction, en Corse-du-Sud, de volailles et autres oiseaux captifs
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-18-003 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Arrêté interdiction toute
introduction, en Corse-du-Sud, de volailles et autres oiseaux captifs
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-18-003 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Arrêté interdiction toute
introduction, en Corse-du-Sud, de volailles et autres oiseaux captifs
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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-11-13-008
arrêté annulant et remplaçant l'arrêté
n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers en
provenance des pays identifiés
arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du protocole sanitaire à
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-13-008 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°2A-2020-11-13-007 du 13 nov 2020 portant déclinaison du
protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-18-001
Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA
CARCOPINO
Arr ordonnant abattage de volailles - basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au
sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au
sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au
sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au
sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-001 - Arr ordonnant l'abattage de volailles détenues au
sein de la basse cour de Mme PASQUALINI -Baléone, SARROLA CARCOPINO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-18-002
Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio,
commune d'AJACCIO
Arr. ordonnant abattage oiseaux détenus par GAM VERT -Rte de Sartene-Vazzio, commune AJACCIO
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein
de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein
de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein
de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein
de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-18-002 - Arr. ordonnant abattage des oiseaux détenus au sein
de l'établissement GAM VERT -Rte de Sartène-Vazzio, commune d'AJACCIO
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-17-003
arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour particulière suspectée d'Influenza aviaire
arr. mise sous surveillance basse cour particulière suspectée d'Influenza aviaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour
particulière suspectée d'Influenza aviaire
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour
particulière suspectée d'Influenza aviaire
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour
particulière suspectée d'Influenza aviaire
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour
particulière suspectée d'Influenza aviaire
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-17-003 - arrêté de mise sous surveillance d'une basse cour
particulière suspectée d'Influenza aviaire
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-11-16-007 SAP434221578
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-11-16-007 - SAP434221578
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-11-16-007 - SAP434221578
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-11-16-007 - SAP434221578
