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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-207
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-11-25-012 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020
interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 4 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le
département de la Corse-du-Sud (6 pages) Page 7
Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2020-11-20-009 - Délégation de signature hors GHT (2 pages) Page 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE REGLEMENTE
SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGENE (8 pages) Page 17
2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins férals non
identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité
des personnes et des biens (6 pages) Page 26
2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes pour conduire
l'abattage de porcins introduits illégalement en France (6 pages) Page 33 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins introduits
illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE (6 pages) Page 40 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION
D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM
VERT AJACCIO _ H5N8 (4 pages) Page 47
2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA
présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens (6 pages) Page 52
2A-2020-11-24-001 - prestation repas crf n2 (3 pages) Page 59
Direction Départementale des Territoires de la Mer
2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia (4
pages) Page 63
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-11-25-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant attribution du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé -
exercice 2020 (2 pages) Page 68
2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle
de leurs élus pour l’exercice 2020 (4 pages) Page 71
2
Direction Régionales des Finances Publiques
2A-2020-11-25-001 - PÔLE TRANSVERSE - Arrêté de fermeture au public des centres
des finances publiques de Corse-du-Sud - Ponts naturels 2021 (1 page) Page 76
3
Cabinet du Préfet 2A-2020-11-25-012
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-012 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud
4
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-012 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud
5
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-012 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud
6
Cabinet du Préfet 2A-2020-11-25-011
Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du
masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
9
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
12
Cabinet du Préfet - 2A-2020-11-25-011 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud
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Centre Hospitalier de Bonifacio 2A-2020-11-20-009
Délégation de signature hors GHT
Délégation de signature à madame TASSANI sous le contrôle de madame LAPORTE
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2020-11-20-009 - Délégation de signature hors GHT
14
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2020-11-20-009 - Délégation de signature hors GHT
15
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2020-11-20-009 - Délégation de signature hors GHT
16
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-005
ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGENE
IA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
17
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
18
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
19
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
20
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-005 - ARRETE DELIMITANT UN PERIMETRE
REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D'INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-007
arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes
et des biens
divagation
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
27
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
28
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
29
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
31
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-007 - arrete prefectoral ordonnant l' abattage de bovins
férals non identifiés, sur les communes de Vico et Coggia présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
32
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-010
Arrete préfectoral portant réquisition de personnes pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en
France PORCINS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
33
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
34
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
35
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
36
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
37
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
38
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-010 - Arrete préfectoral portant réquisition de personnes
pour conduire l'abattage de porcins introduits illégalement en France
39
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-009
Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
PORCINS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
40
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
41
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
42
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
43
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
44
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
45
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-009 - Arrete préfectoral ordonnant abattage de porcins
introduits illégalement en France et divagant sur le canton de LEVIE
46
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-004
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8 IA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8
47
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8
48
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8
49
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8
50
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DECLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE_ GAMM VERT AJACCIO _ H5N8
51
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-25-008
Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés
sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
52
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
53
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
54
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
55
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
56
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
57
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-25-008 - Arrete prefectoral portant requisition d'un lieutenent de louveterie pour conduire l'abattage de bovins non identifiés sur les communes de VICO et COGGIA présentant un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens
58
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-11-24-001 prestation repas crf n2
Prestation repas croix-rouge - 1500€
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-24-001 - prestation repas crf n2
59
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-24-001 - prestation repas crf n2
60
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-24-001 - prestation repas crf n2
61
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-11-24-001 - prestation repas crf n2
62
Direction Départementale des Territoires de la Mer 2A-2020-11-25-002
SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée sur le
territoire de la commune de Carbuccia
Direction Départementale des Territoires de la Mer - 2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une
zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia
63
Direction Départementale des Territoires de la Mer - 2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une
zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia
64
Direction Départementale des Territoires de la Mer - 2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une
zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia
65
Direction Départementale des Territoires de la Mer - 2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une
zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia
66
Direction Départementale des Territoires de la Mer - 2A-2020-11-25-002 - SEA - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une
zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Carbuccia
67
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-11-25-006
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant attribution du concours
particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services
municipaux d’hygiène et de santé - exercice 2020
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant attribution du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé - exercice 2020
68
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant attribution du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé - exercice 2020
69
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant attribution du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé - exercice 2020
70
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-11-25-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour
la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
71
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
73
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
74
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-25-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2020
75
Direction Régionales des Finances Publiques 2A-2020-11-25-001
PÔLE TRANSVERSE - Arrêté de fermeture au public des centres des finances publiques de Corse-du-Sud - Ponts
naturels 2021
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-11-25-001 - PÔLE TRANSVERSE - Arrêté de fermeture au public des centres des finances publiques de
Corse-du-Sud - Ponts naturels 2021
76
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-11-25-001 - PÔLE TRANSVERSE - Arrêté de fermeture au public des centres des finances publiques de
Corse-du-Sud - Ponts naturels 2021
