CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-143
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la DSCA, SE en Corse
2A-2021-09-17-00002 - AP travaux nouvelle MRA (3 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2021-09-15-00001 - Arrêté Adoma AGLS (4 pages) Page 7 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté aménagement locaux siao (4 pages) Page 12 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté falep amenagement places fvv (4 pages) Page 17 2A-2021-09-16-00003 - Arrêté falep nuitees Ajaccio 2021 (3 pages) Page 22 2A-2021-09-16-00005 - Arrêté préfectoral attribuant une habilitation
sanitaire à Madame PAGNI Lila (2 pages) Page 26
2A-2021-09-16-00002 - Arrêté surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage (3
pages) Page 29
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-09-14-00003 - AP du 14.09.2021 portant extension d'habilitation à la gestion d'une chambre funéraire et modifiant l'arrêté préfectoral n°
2A-2017-05-22-001 du 22.05.2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL Pompes Funèbres Santa Catalina (2
pages) Page 33
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la Défense et e la Protection Civiles
2A-2021-09-17-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation
du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 36
2
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est
2A-2021-09-17-00002 17/09/2021 :
AP travaux nouvelle MRA
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-17-00002 - AP travaux nouvelle MRA
3
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-17-00002 - AP travaux nouvelle MRA
4
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-17-00002 - AP travaux nouvelle MRA
5
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-09-17-00002 - AP travaux nouvelle MRA
6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-15-00001
15/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS Arrêté Adoma AGLS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-15-00001 - Arrêté
Adoma AGLS
7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-15-00001 - Arrêté
Adoma AGLS
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-15-00001 - Arrêté
Adoma AGLS
9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-15-00001 - Arrêté
Adoma AGLS
10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-15-00001 - Arrêté
Adoma AGLS
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-16-00001
16/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS Arrêté aménagement locaux siao
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté
aménagement locaux siao
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté
aménagement locaux siao
13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté
aménagement locaux siao
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté
aménagement locaux siao
15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00001 - Arrêté
aménagement locaux siao
16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-16-00004
16/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS Arrêté falep amenagement places fvv
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté
falep amenagement places fvv
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté
falep amenagement places fvv
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté
falep amenagement places fvv
19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté
falep amenagement places fvv
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00004 - Arrêté
falep amenagement places fvv
21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-16-00003
16/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS Arrêté falep nuitees Ajaccio 2021
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00003 - Arrêté
falep nuitees Ajaccio 2021
22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00003 - Arrêté
falep nuitees Ajaccio 2021
23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00003 - Arrêté
falep nuitees Ajaccio 2021
24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00003 - Arrêté
falep nuitees Ajaccio 2021
25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-16-00005
16/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS
Arrêté préfectoral attribuant une habilitation sanitaire à Madame PAGNI Lila
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00005 - Arrêté
préfectoral attribuant une habilitation sanitaire à Madame PAGNI Lila
26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00005 - Arrêté
préfectoral attribuant une habilitation sanitaire à Madame PAGNI Lila
27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00005 - Arrêté
préfectoral attribuant une habilitation sanitaire à Madame PAGNI Lila
28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-09-16-00002
16/09/2021 : Mme Valérie CAMPOS
Arrêté surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00002 - Arrêté
surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00002 - Arrêté
surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage
30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00002 - Arrêté
surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage
31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-16-00002 - Arrêté
surcoûts covid 2020 Fraternité du Partage
32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-14-00003
14/09/2021 :
AP du 14.09.2021 portant extension d'habilitation à la gestion d'une chambre funéraire et modifiant l'arrêté préfectoral n°
2A-2017-05-22-001 du 22.05.2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL Pompes Funèbres Santa Catalina
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00003 - AP du 14.09.2021 portant extension d'habilitation à la gestion d'une chambre funéraire et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-05-22-001 du 22.05.2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL Pompes Funèbres Santa Catalina
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00003 - AP du 14.09.2021 portant extension d'habilitation à la gestion d'une chambre funéraire et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-05-22-001 du 22.05.2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL Pompes Funèbres Santa Catalina
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00003 - AP du 14.09.2021 portant extension d'habilitation à la gestion d'une chambre funéraire et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-05-22-001 du 22.05.2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL Pompes Funèbres Santa Catalina
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-17-00001
17/09/2021 : M.Pascal LELARGE
Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021
portant modification de l'arrêté n°
2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-17-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-17-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-17-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-17-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-09-02-0005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud
