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recueil 2A 2020 048 recueil des actes administratifs special

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1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-048

PUBLIÉ LE 18 MARS 2020

(2)

Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-03-18-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 18 mars 2020 portant limitation du transport de passagers au départ et à

l'arrivée des ports de Corse-du-Sud (2 pages) Page 3

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2A-2020-03-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Sanitaire du Dr GREZY

Laetitia (2 pages) Page 6

2A-2020-03-16-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire du Dr PEREZ

GONZALEZ Maria. (2 pages) Page 9

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation activité partielle 2A (11 pages) Page 12

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Cabinet du Préfet 2A-2020-03-18-001

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté en date du 18 mars 2020 portant limitation du transport de passagers au départ et à l'arrivée

des ports de Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-18-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 18 mars 2020 portant limitation

du transport de passagers au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-18-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 18 mars 2020 portant limitation

du transport de passagers au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-18-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 18 mars 2020 portant limitation

du transport de passagers au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-03-16-004

Arrêté préfectoral portant habilitation Sanitaire du Dr GREZY Laetitia

Arrêté portant habilitation sanitaire du Dr GREZY Laetitia

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Sanitaire du

Dr GREZY Laetitia

6

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Sanitaire du

Dr GREZY Laetitia

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Sanitaire du

Dr GREZY Laetitia

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-03-16-003

Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire du Dr PEREZ GONZALEZ Maria.

Habilitation sanitaire du Dr PEREZ GONZALEZ Maria

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire du Dr

PEREZ GONZALEZ Maria.

9

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire du Dr

PEREZ GONZALEZ Maria.

10

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-03-16-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire du Dr

PEREZ GONZALEZ Maria.

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2020-03-17-001

DIRECCTE-Subdélégation activité partielle 2A

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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(13)

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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(21)

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

21

(22)

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-17-001 - DIRECCTE-Subdélégation

activité partielle 2A

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Références

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