Déclaration environnementale Résultats 2018

COMMISSION EUROPÉENNE

Système de management environnemental

Déclaration environnementale Résultats 2018

Annexe B: Luxembourg Version finale

Pour obtenir davantage d’informations concernant la performance environnementale à Luxembourg, veuillez prendre contact avec la

boîte fonctionnelle: OIL-EMAS@ec.europa.eu ou consulter la page de l’EMAS à l’adresse suivante:

https://myintracomm.ec.europa.eu/staff/EN/buildings-transports/environment/Pages/index.aspx

Avant-propos

L’Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL) assure la bonne exécution de l’ensemble des actions liées à l’hébergement du personnel, à la gestion des infrastructures sociales et à la logistique de l’institution. Il s’agit notamment de la gestion des bâtiments, de l’organisation des déménagements et de la gestion de l’espace, des services de transport du personnel et de biens à usage interne, de la distribution de documents, de la gestion des fournitures de bureau et des infrastructures sociales pour le personnel (cantines, espaces fit@work...), de la prestation de services tels que les crèches et les garderies postscolaires, ainsi que du respect et de la mise en œuvre des exigences en matière de santé et de sécurité dans les bâtiments de la Commission, y compris le contrat de gardiennage.

Dans tous les aspects de ce large éventail d’activités, l’OIL s’efforce de réduire son incidence environnementale, conformément à la politique générale de la Commission.

En 2018, l’évolution est positive pour la plupart des indicateurs à Luxembourg. La consommation d’énergie en 2018 a considérablement diminué car le bâtiment JMO, construit en 1975 et présentant une efficacité énergétique très faible, a été abandonné et supprimé des statistiques pour la première fois.

Les principales mesures prises en 2018 étaient soit de nature technique, pour réduire la consommation de ressources, soit axées sur la mobilité douce.

La Commission déploie d’intenses efforts dans les négociations avec les acteurs locaux, tant publics que privés, pour améliorer la mobilité de son personnel. De même l’OIL a collaboré avec le Parlement européen pour permettre au personnel de la Commission d’utiliser la navette entre Luxembourg et Bruxelles, ce qui a contribué à la réduction du nombre total de missions.

Le présent document résume la performance environnementale pour Luxembourg ainsi que les mesures prises pour atténuer l’incidence de nos activités. L’OIL aspire à améliorer encore cette performance à l’avenir.

Signature

Marc BECQUET Directeur

Office pour les infrastructures

et la logistique à Luxembourg

(OIL)

Table des matières

ANNEXE B: LUXEMBOURG – ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ... 4

B1 Vue d’ensemble des indicateurs de base à Luxembourg depuis 2011 ... 4

B2 Description des activités et des principales parties prenantes à Luxembourg .. 6

B3 Incidence environnementale des activités à Luxembourg ... 8

B4 Utilisation plus rationnelle des ressources naturelles ... 11

B4.1 Consommation d’énergie ... 11

B4.2 Consommation d’eau ... 15

B4.3 Papier de bureau et papier offset ... 15

B5 Réduction des émissions atmosphériques et de l’empreinte carbone... 16

B5.1 Empreinte carbone ... 16

B5.2 Émissions de CO

des bâtiments ... 17

B5.3 Émissions de CO

des véhicules (indicateur 2c) ... 18

B5.4 Émissions atmosphériques totales d’autres polluants atmosphériques (SO

, NO

, PF) ... 20

B6 Amélioration de la gestion et du tri des déchets ... 20

B6.1 Déchets non dangereux ... 20

B6.3 Tri des déchets ... 22

B7 Protection de la biodiversité ... 22

B8 Marchés publics écologiques (MPE) ... 22

B8.1 Intégration des critères des MPE dans les marchés publics ... 22

B8.2 Fournitures de bureau ... 23

B9 Vérification du respect de la législation et de l’état de préparation aux situations d’urgence ... 23

B9.1 Gestion du registre de la législation et contrôle/mise en place du respect de la législation ... 23

B9.2 Prévention, gestion des risques et préparation aux situations d’urgence 23 B9.4 Conformité avec le système EMAS ... 24

B9.5 Conformité avec les permis environnementaux et autres ... 24

B10 Communication ... 25

B10.1 Communication interne ... 25

B10.2 Communication externe et gestion des parties prenantes ... 26

B11 Formation ... 26

B11.1 Formation interne... 26

B11.2 Communication externe ... 27

B12 Coûts et économies associés à l’EMAS ... 27

B13 Facteurs de conversion ... 27

B14 Caractéristiques des bâtiments et performances de certains paramètres (données

indicatives) ... 28

ANNEXE B: LUXEMBOURG –ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

Luxembourg est le deuxième site le plus important de la Commission; en 2018, il accueillait 5 016 membres du personnel, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2017. Onze directions générales (DG) de la Commission y comptent plus de 50 membres du personnel. Au total, 18 DG sont représentées et hébergées dans 18 bâtiments¹. La grande majorité des bâtiments sont situés à Luxembourg-Ville.

Les activités sont principalement de nature administrative et comprennent certains services de soutien et de logistique (par exemple restauration, fournitures de bureau, garderies, etc.). Luxembourg accueille également les principaux centres de données de la Commission et un laboratoire de radioprotection.

L’Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL) gère les bâtiments et la logistique de la Commission au Luxembourg et coordonne la mise en œuvre du système de management environnemental et d’audit (EMAS) de la Commission pour ce site.

B1 Vue d’ensemble des indicateurs de base à Luxembourg depuis 2011

Tableau B1: données historiques, performances et objectifs pour les indicateurs de base utilisés dans les rapports au niveau de la Commission

Tableau B1a: données historiques pour les bâtiments EMAS uniquement

1 Y compris l’Office des publications et la CHAFEA.

Indicateurs physiques Valeurs des données historiques, tous les bâtiments depuis 2015 Évolution de la performance (%) jusqu’en 2018 (total) depuis:Objectif

(Nombre, ventilation et unité) 2011 ⁽¹⁾ 2014 2016 2017 2018 2011 2014 2016 2017 2014 à 2020

EMAS EMAS Total Total Total Δ % ⁽²⁾ valeur ⁽²⁾

1a) Énergie bât. (MWh/pers.) 8,35 17,42 18,43 14,40 11,09 32,9 -36,3 -39,8 -23,0 -5,0 16,55

1a) Énergie bât. (KWh/m²) 229 393 356 286 308 34,6 -21,7 -13,6 7,6 -5,0 373

1c) Consommation d’énergie non ren. (bât.) % 27,8 53,2 54,8 47,8 71,6 -10,2 -12,8 0,0 27,8

1d) Eau (m³/pers.) 12,26 14,48 18,61 15,18 14,21 15,9 -1,9 -23,6 -6,4 0,0 14,48

1d) Eau (L/m²) 352 327 359 302 394 11,9 20,7 9,7 30,7 0,0 327

1e) Papier de bureau (tonnes/pers.) 0,034 0,024 0,017 0,015 0,016 -53,2 -33,5 -4,5 8,5 -40,0 0,014

1e) Papier de bureau (feuilles/pers./jour) 32 24 17 15 16 -50,1 -33,5 -4,5 8,5 -40,0 14,4

2a) CO2 bât. (tonnes/pers.) 0,18 1,61 1,89 1,45 0,99 453,1 -38,2 -47,7 -31,8 -5,0 1,5

2a) CO2 bât. (kg/m²) 5 36 37 29 27 459,9 -24,0 -24,8 -4,8 -5,0 34,4

2c) CO2 véhicules (g/km, constructeur) 191 171 161 158 145 -24,3 -15,5 -10,4 -8,5 -15,0 145

2c) CO2 véhicules (g/km, réel) 240 260 263 256 251 4,8 -3,5 -4,2 -1,8 -5,0 247

3a) Déchets non dang.(tonnes/pers.) 0,245 0,103 0,222 0,179 0,135 -45,0 31,4 -39,2 -24,7 0,0 0,103

3b) Déchets dangereux (tonnes/pers.) 0,0017 0,0015 0,0033 0,0047 0,0055 213,3 274,9 66,8 15,9 0,0 0,001

3c) Déchets séparés (%) 38,2 44,7 61,8 59,3 57,0 49,2 27,5 -7,8 -3,9 45,0 64,8

Indicateurs économiques (EUR/pers.)

Consommation d’énergie (bât.) 765 578 404 349 -54,3 -39,6 -13,5 0,0 765

Consommation d’eau 61,54 79,09 64,53 60,40 -1,9 -23,6 -6,4 0,0 61,54

Élimination des déchets non dang. 35,07 75,86 57,49 52,55 49,8 -30,7 -8,6 0,0 35,07

Note: (1) Première déclaration de données; (2) par rapport à 2014, sur la base des pourcentages indiqués dans le plan d’action annuel EMAS 2019.

2011 2014 2015 2016 2017 2018

EMAS EMAS EMAS EMAS EMAS EMAS

1a) Énergie bât. (MWh/pers.) 8,35 17,42 14,40 11,25 12,45 10,73

1a) Énergie bât. (kWh/m²) 229 393 342 313 347 301

1c) Consommation d’énergie non ren. (bât.) % 0,00 27,83 64,6 51,0 53,6 45,5

1d) Eau (m³/pers.) 12,26 14,48 11,32 13,71 13,48 12,57

1d) Eau (L/m²) 352 327 269 382 375 353

2a) CO2 bât. (tonnes/pers.) 0,18 1,61 0,90 1,08 1,26 0,94

2a) CO2 bât. (kg/m²) 5 36 21 30 35 26

3a) Déchets non dang.(tonnes/pers.) 0,25 0,10 0,20 0,10 0,12 0,12

3b) Déchets dangereux (tonnes/pers.) 0,002 0,001 0,001 0,002 0,003 0,004

3c) Déchets séparés (%) 38,2 44,7 73,8 53,0 50,2 55,1

Jusqu’en 2014, les indicateurs n’étaient communiqués que pour les immeubles inclus dans le périmètre EMAS. Depuis 2015, les indicateurs couvrent tous les bâtiments de la Commission à Luxembourg². Les chiffres antérieurs à 2015 ne sont donc pas tout à fait comparables à ceux de la période 2015-2018.

L’évolution des indicateurs pour tous les bâtiments depuis 2011 est présentée dans le tableau B1, et pour les bâtiments relevant du périmètre EMAS dans le tableau B1a.

Tous les membres du personnel avaient quitté le bâtiment Jean Monnet (JMO), le siège principal de la Commission à Luxembourg, en août 2016. Toutefois, le JMO est resté opérationnel jusqu’au 1^er juin 2017 en raison de la grande quantité d’équipements et de matériel à retirer. L’année 2018 est donc la première année pour laquelle les données concernant le JMO ne sont pas incluses dans les données collectées, ce qui explique l’augmentation constatée pour les indicateurs exprimés par mètre carré.

En 2018, la tendance est positive pour la plupart des indicateurs, à l’exception des indicateurs exprimés par mètre carré, pour la raison mentionnée ci-dessus. Par rapport à 2017, la consommation par personne a baissé de manière significative en ce qui concerne l’énergie (-23 %) et de manière modérée en ce qui concerne l’eau (-6,4 %). En outre, les quantités de déchets non dangereux ont baissé (-26,8 %), mais celles de déchets dangereux par personne (15,9 %) ont augmenté et le pourcentage de déchets triés a légèrement diminué (1,2 %), tout en restant plutôt élevé (58,3 %).

La consommation de papier est fondée sur les achats. Elle a augmenté de 8,5 % - on s’attendait à une hausse du prix du papier en 2018 et, en raison du faible niveau des stocks de papier, l’Office des publications a décidé de procéder à un achat plus important que la normale au début de l’année 2018.

En 2018, les bâtiments qui ont été intégrés dans le périmètre EMAS sont le Foyer européen, le centre de données de Betzdorf et le nouveau centre de télécommunication hébergé dans le centre de données de Windhof (déjà vérifié en 2015). Le Foyer européen est le centre culturel et professionnel des institutions européennes à Luxembourg et le principal lieu de rencontre et de partage interinstitutionnels. Le bâtiment, datant des années 1920 et situé au cœur de Luxembourg-Ville, abrite un restaurant à la carte, un salon-bar et plusieurs salles de réunion. Le Cercle culturel des institutions européennes, qui comporte notamment des clubs d’artisanat, a son siège dans le bâtiment.

Le centre de données de Betzdorf est géré par European Business Reliance Centre (EBRC), une entité qui gère également le centre de données Windhof, qui a fait l’objet d’un audit en 2015.

L’évolution des principaux paramètres du système EMAS à Luxembourg est illustrée ci-dessous.

Tableau B2: paramètres de référence de l’EMAS

85 % des membres du personnel sont hébergés dans des bâtiments enregistrés dans le cadre de l’EMAS.

2 L’établissement d’un rapport annuel pour les seuls bâtiments relevant du périmètre EMAS peut rendre difficile l’analyse de l’évolution de la performance, car les bâtiments ajoutés au cours d’une année donnée peuvent être très différents de ceux qui sont déjà inclus dans le périmètre (les centres de données, par exemple). En 2014, année utilisée pour établir les objectifs de référence pour 2020, le rapport incluait toutefois les centres de données, ce qui explique la forte augmentation de la consommation d’énergie par rapport à 2011.

Tableau B2 paramètres de référence de l’EMAS

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Population: personnel dans le périmètre EMAS 759 1 315 1 422 1 492 2 378 3 912 4 059 4 277

Population: personnel total 3 999 3 997 4 048 4 043 4 667 4 653 4 786 5 016

Nbre de bâtiments sollicitant l’enregistrement EMAS 2 3 4 6 7 10 11 14

Nbre total de bâtiments opérationnels 13 14 14 14 17 19 19 18

Surface utile dans le périmètre EMAS (m²) 27 710 53 808 64 703 66 161 100 221 140 479 145 697 152 455

Surface utile pour tous les bâtiments (m²) 187 912 198 807 198 807 198 807 223 997 241 023 241 023 180 906

B2 Description des activités et des principales parties prenantes à Luxembourg

La plupart des activités de la Commission à Luxembourg sont des tâches administratives, soutenues par d’autres services tels que cantines, cafétérias, restaurants, archives, parc automobile, services médicaux, garderie d’enfants et centre d’études. L’Office des publications gère ses propres ateliers d’impression et la DG ENER un laboratoire de radioprotection.

Le Luxembourg accueille la plupart des centres de données et de télécommunications de la Commission, à Windhof, Hitec et Betzdorf. Le graphique B1 montre l’emplacement des bâtiments de la Commission à Luxembourg.

Graphique B1: emplacement des bâtiments EMAS et autres bâtiments à Luxembourg

La plupart des bâtiments sont situés dans le quartier du Kirchberg, dans le centre-ville de Luxembourg ou au sud de la ville, dans le quartier de la Cloche d’Or. Toutefois, le bâtiment CPE5 est situé à 15 km à l’ouest de Luxembourg, à Bertrange-Mamer (à proximité de l’école européenne II), tandis que le centre de données de Windhof est proche de la frontière belge. Le centre de données Hitec (HTC) est situé dans le quartier de la Cloche d’Or, au sous-sol de l’immeuble de bureaux HITEC. Le centre de données de Betzdorf se trouve au nord-est de Luxembourg-Ville.

Les services de la Commission dans les quartiers de la Cloche d’Or et du Kirchberg remplissent des fonctions administratives classiques. Le bâtiment Euroforum (EUFO) héberge également un laboratoire de radioprotection (DG ENER). Les bâtiments CPE sont entièrement réservés aux enfants du personnel et abritent des crèches, des garderies et des centres d’études interinstitutionnels.

À l’exception du Foyer européen, dont l’Union européenne est propriétaire, et des bâtiments EUFO, CPE3 et CPE5, qui font l’objet de baux de longue durée avec options d’achat, tous les bâtiments de la Commission sont loués. Les bâtiments et l’année au cours de laquelle ils ont été/devraient être certifiés EMAS figurent dans le tableau ci-après.

Tableau B3: bâtiments de la Commission à Luxembourg

Des surfaces de bureau/d’atelier/de stockage supplémentaires ont été intégrées au bâtiment DRB tandis que les surfaces du bâtiment T2, du centre de données de Betzdorf et du bâtiment Mercier ont été légèrement ajustées conformément aux contrats de location correspondants.

Le principal projet immobilier de la Commission à Luxembourg est la construction d’un nouveau siège, le JMO2, dans le quartier du Kirchberg. La livraison de ce bâtiment est programmée en deux phases, fin février 2023 et fin février 2024.

Le JMO2 remplacera la plupart des immeubles de bureaux loués: DRB, HTC, BECH, ARIANE, LACC et T2.

Le bâtiment Mercier, qui héberge actuellement l’Office des publications, sera remplacé dans un délai de trois à quatre ans, car il sera démoli à moyen terme. Les bâtiments CPE1 et CPE2 seront remplacés par un nouveau bâtiment qui sera construit par les autorités luxembourgeoises. Une procédure immobilière sera probablement lancée afin de trouver de nouveaux locaux pour la «Maison de l’Europe», actuellement hébergée au MAEU. Pour ces raisons, ces bâtiments ne seront pas inclus dans le périmètre EMAS.

Le bâtiment Fischer, situé dans le quartier de la gare ferroviaire à proximité du bâtiment Mercier, fait l’objet d’une rénovation complète visant à le transformer en centre de formation pour la Commission européenne.

Dès que les travaux de construction seront terminés, le bâtiment pourra être intégré dans le périmètre EMAS.

Les principales parties intéressées de la Commission à Luxembourg sont les suivantes:

 les directions et services de la Commission,

Numéro Bâtiment Année EMAS

Superficie (au sol, m²)

% de la superficie EMAS dans la

superficie totale Personnel **

Année de construction

Année d’acquisition ou

de prise en location Type d’occupation

1 DRB 2012 27.124 14,99 852 2003 B: 2006; A: 2009; D: 2010 Location

2 HITEC (bureaux) 2012 4.194 2,32 96 1996 2005 Location

3 EUFO 2013 26.098 14,43 568 1995 et 2003 1995, 2003

Emphythéose avec option d’achat

4 CPE5 2014 10.895 6,02 41 2011 2011

Emphythéose avec option d’achat 5

HITEC (centre de

données)* 2015 252 0,14 0 2005-2007 2006 Location

6

WINDHOF (centre de

données)* 2015 1.206 0,67 4 2005-2007 2007, 2009 Location

7 BECH 2016 34.060 18,83 887 1996 et 1999 F4 1998, 2005 Location

8 ARIANE 2017 13.624 7,53 539 1999 2015 Location

9 LACCOLITH 2017 11.292 6,24 426 1999 2015 Location

10 T2 2017 15.342 8,48 496 2016 2016 Location

11 CPE3 2018 5.218 2,88 52 1996 1996, 2009

Location avec option d’achat

12 FOYER (HEI) 2019 1.192 0,66 5 1920 2009 Propriétaire

13

WINDHOF — Centre

Télécom* 2019 274 0,15 0 2005-2007 2015 Location

14

BETZDORF (centre de

données)* 2019 1.684 0,93 0 2010-2012 2016 Location

15 FISCHER 2021 3.526 1,95 0 2002 ? 2005 Location

16 CPE1 et CPE2 Seront remplacés 4.370 2,42 37 avant 1984 1984 Location

17 MERCIER Sera remplacé 19.626 10,85 673 1970, 1984 I: 1973, 1998; II: 1985 Location

18

Maison de l’Europe -

MAEU Sera remplacé 929 0,51 13 avant 1974 2005 Location

TOTAL 180.906 100,00 4.689

TOTAL EMAS 152.455 84,27% 3.966

En rouge = chiffres mis à jour par rapport aux années précédentes

* Pour les centres de données et de télécommunications, la superficie en sous-sol est également prise en considération.

* * Population au 25.1.2019 selon la base de données COMREF Superficie EMAS

Superficie non EMAS

 les autres institutions et organes européens,

 les décideurs politiques et les autorités de réglementation,

 le personnel de la Commission européenne, y compris les représentants du personnel,

 les enfants fréquentant les CPE,

 les prestataires internes et externes, les consultants, les fournisseurs, les propriétaires,

 les autres occupants des bâtiments partagés et les propriétaires,

 les voisins partageant les mêmes problèmes de mobilité,

 les médias, la société civile et le grand public.

L’analyse des parties prenantes de l’OIL se concentre sur deux grandes questions:

Mobilité

L’une des principales spécificités du site de Luxembourg est le grand nombre de navetteurs qu’il accueille.

Chaque jour, 180 000 travailleurs (la moitié provenant de France, un quart d’Allemagne et un quart de Belgique)³ se rendent dans le pays, en grande partie à Luxembourg-Ville. Ce chiffre représente une proportion très élevée de la population du pays (602 000 habitants) et dépasse celle de la capitale (116 000).

Le Luxembourg est un lieu de travail très attrayant, situé dans la «Grande Région», ce qui influence les prix de l’immobilier, y compris des loyers. Les prix élevés contraignent de nombreux travailleurs, y compris les agents et les travailleurs externes de la Commission percevant de faibles rémunérations, à vivre en dehors du pays.

La population croît rapidement, une croissance de 20 % ayant été observée en 6 ans à Luxembourg-Ville. On ne compte plus les chantiers de construction commerciale et résidentielle, et les autorités publiques investissent massivement dans le secteur des transports. En 2017, Luxembourg-Ville a connu l’inauguration du tram, de deux nouvelles gares ferroviaires et d’un funiculaire. En outre, à partir du 1^er mars 2020, les transports publics seront gratuits dans l’ensemble du pays.

Dans ce contexte, la Commission déploie d’intenses efforts dans les négociations avec les acteurs locaux, tant publics que privés, pour améliorer la mobilité de son personnel (voir le point B4 ci-dessous).

Immobilier

La participation de l’État luxembourgeois à certains projets immobiliers de la Commission a une influence sur la localisation des sites de la Commission. Par exemple, lorsque la Commission a décidé de quitter le JMO, les autorités ont mis gratuitement à disposition, pour plusieurs années, l’immeuble de bureaux T2 et les centres de données de Betzdorf.

L’État luxembourgeois est également responsable, en tant que maître d’ouvrage, de la construction du bâtiment JMO2. L’administration luxembourgeoise des bâtiments publics et la Commission sont en contact permanent dans le cadre de l’exécution de ce projet pour veiller à ce que la législation locale (par exemple en ce qui concerne le nombre de places de stationnement), les règles internes de l’UE (manuel des conditions d’hébergement, manuel de l’«immeuble type», etc.) et les considérations environnementales soient respectées.

La Commission loue des espaces dans certains bâtiments (Drosbach, Laccolith, Bech) qui hébergent d’autres occupants, ce qui peut compliquer la gestion des activités ayant une incidence environnementale, telles que la consommation d’énergie, le tri des déchets ou la collecte de données.

B3 Incidence environnementale des activités à Luxembourg

Chaque année, l’OIL passe en revue l’analyse des aspects environnementaux du site et met à jour son plan d’action à mesure que de nouveaux bâtiments sont ajoutés au périmètre EMAS. Ci-dessous figure une synthèse des principaux aspects examinés et des principales mesures prises en 2018.

3 Chiffres de 2016 fournis par STATEC, l’office national statistique du Luxembourg.

Tableau B4: synthèse des principaux aspects environnementaux examinés et des principales mesures d’atténuation prises en 2018 pour le site de Luxembourg

Groupe d’aspects

Aspects environnementa

ux

Incidence

environnementale Mesures et actions

Consommation des ressources

(énergie)

Chauffage des bâtiments,

éclairage, générateur de chaleur à copeaux

de bois, générateurs de vapeur, centres de

données

Pollution, changement climatique, exploitation/épuisemen

t des ressources naturelles

 Deux corridors froids ont été installés au centre de données de Windhof pour réduire la consommation d’énergie (278). D’autres devraient l’être en 2019

 Analyse approfondie de la consommation d’énergie, accompagnée, régulièrement, de rapports et de réunions avec les

équipes/contractants chargés de l’entretien (34)

 Dans certains bâtiments, diminution de la température pendant la semaine de fermeture des bureaux en fin d’année (272)

Consommation des ressources

(eau)

Eau destinée aux sanitaires et aux

installations techniques, consommation

d’eau

Diminution des sources d’eau potable – Incidences sur la biodiversité aquatique

 Étude de mesures techniques et autres études destinées à réduire la consommation d’eau dans différents bâtiments (diverses mesures déjà mises en place avant 2018)

Consommation des ressources

Mobilier, équipement et services de bureau

Épuisement des ressources

 Mise en œuvre des signatures électroniques pour les opérations financières (448 - mise en œuvre intégrale en 2019)

 Critères de sélection/d’attribution écologiques dans les procédures de passation de marchés

Air

Chauffage et refroidissement des

bâtiments, transport pour les

missions et la logistique, déplacements domicile-travail

Pollution atmosphérique; risques

pour la biodiversité et changement climatique – Destruction de la

couche d’ozone

 Contrôles des fuites de gaz conformément au règlement

 Remplacement de voitures à essence par deux voitures électriques et deux voitures hybrides.

Prise en location de voitures EURO 6. Poursuite du remplacement des anciennes voitures en 2019

 Jobkaart: cette carte de transport, valable à Luxembourg-Ville, est subventionnée et distribuée gratuitement

 M-Pass: l’OIL a obtenu un accord pour

subventionner cette carte annuelle de transport, valable dans tout le pays, à partir de 2019

 L’OIL dispose d’une flotte de vélos de service

 L’OIL — en coopération avec la DG HR — a organisé la campagne VéloMai, qui vise à promouvoir l’utilisation du vélo pour se rendre au travail. Dans ce cadre, des cartes gratuites pour l’utilisation des vélos urbains ont été distribuées

 Promotion d’initiatives de covoiturage

Air

Émissions atmosphériques

provenant des laboratoires

nucléaires

Radioactivité

Le laboratoire de radioprotection de la DG ENER est certifié ISO 17025 depuis 2016. Aucune mesure spécifique en 2018

Déchets

Production de divers déchets ménagers (emballages, papiers, cartons,

métaux, etc.)

Odeurs, gaz à effet de serre, pollutions de l’air, de l’eau et/ou du sol – Incidences sur la

biodiversité

 Depuis 2016, tout nouveau sous-traitant de l’OIL chargé de la maintenance s’occupe de ses déchets (147) + contrôle de l’OIL.03 (149)

 Depuis 2017, l’ensemble des restaurants et cafétérias disposent d’un système de collecte centralisée des déchets organiques (135)

 Information continue du prestataire chargé du nettoyage quant à la nécessité de mieux trier les déchets (148)

 Séance d’information sur le tri/la gestion des déchets pour le personnel de l’UE

Groupe d’aspects

Aspects environnementa

ux

Incidence

environnementale Mesures et actions

 Don d’équipements informatiques déclassés (mis en œuvre par la DG DIGIT)

 Instructions spécifiques pour la gestion des déchets des clubs au Foyer

Déchets (rejet d’eaux usées)

Rejet d’eaux des laboratoires

nucléaires

Pollution de l’eau, risques d’eutrophisation Diminution des sources

d’eau potable – Incidences sur la biodiversité aquatique

Aucun rejet d’eaux par la DG ENER en 2018, notamment grâce au nettoyage à sec des locaux

( ) = numéro de l’action figurant dans le plan d’action annuel global EMAS de la Commission

À moyen terme, le projet phare de l’OIL est la construction du nouveau bâtiment JMO2. L’ambition est d’obtenir le label BREEAM «Excellent» pour le futur siège principal de la Commission à Luxembourg.

L’équipe de l’OIL s’efforce d’atteindre cet objectif.

Pour d’autres projets immobiliers, comme le déménagement de l’Office des publications (en vue de remplacer le Mercier) ou la construction d’une nouvelle garderie (pour remplacer les bâtiments CPE1 et CPE2), l’intention est également de disposer de bâtiments présentant une performance environnementale supérieure à celle des bâtiments actuels.

B4 Utilisation plus rationnelle des ressources naturelles B4.1 Consommation d’énergie

Les données relatives à la consommation d’énergie des bâtiments doivent être lues dans le contexte des conditions climatiques. Avec la vague de chaleur de l’été 2018, la diminution du nombre de jours de chauffage (par rapport à 2017) a été plus que compensée par l’augmentation des jours de refroidissement.

Graphique B2: nombre total annuel de degrés-jours à Luxembourg, 2012-2018

(1) www.degreedays.net; données mensuelles pour la station ELLX (température de référence de 15,5 °C).

(2) Sur la base des données sur la consommation d’énergie des bâtiments pour le site de Luxembourg.

a) Bâtiments

L’évolution de la consommation d’énergie annuelle totale figure dans le graphique B3. Jusqu’en 2015, celle- ci était influencée par le nombre de bâtiments intégrés dans le périmètre EMAS. Le pic observé en 2016 s’explique principalement par la location de trois nouveaux immeubles de bureaux pour remplacer le JMO à la fin de l’année 2015 et d’un nouveau centre de données en 2016.

La consommation d’énergie en 2018 a considérablement diminué car le bâtiment JMO, construit en 1975 et présentant une efficacité énergétique très faible, a été supprimé des statistiques pour la première fois, de sorte que la consommation de gaz était nettement inférieure à celle de 2017.

Graphique B3: consommation d’énergie annuelle des bâtiments (en MWh) (bâtiments enregistrés dans le cadre de l’EMAS jusqu’en 2014, tous les bâtiments à partir de 2015) (indicateur 1a)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Total degrés-jours 2 841 3 108 2 395 2 745 2 891 2 799 2 877

Degrés-jours de refroidissement 365 390 357 457 410 454 655

Degrés-jours de chauffage 2 476 2 718 2 038 2 288 2 481 2 345 2 222 kWh/personne/degré-jour (2) 3,78 3,45 7,27 6,45 6,38 5,44 3,86

500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Consommation d’énergie totale des bâtiments 6 335 14 124 15 230 25 988 76 681 85 766 68 929 55 647

vii) énergies renouvelables - biomasse 539 404 317 469 429 308

v) chauffage urbain 2 292 1 815 2 375 1 603 10 244 8 932 9 867 7 140

ii) gaz de ville 618 4 020 4 149 3 361 27 161 36 667 27 875 20 174

i) électricité totale fournie 3 425 8 289 8 167 20 620 38 958 39 698 30 758 28 025

10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000

Graphiques B4 et B5: évolution de la consommation d’énergie annuelle totale (par personne et par mètre carré)

La consommation de diesel (fioul) n’est pas incluse car sa valeur est très faible.

Les émissions relatives au gaz et au chauffage/refroidissement urbain ont été recalculées, y compris pour 2016 et 2017, étant donné que la production de froid pour le bâtiment BECH est effectuée au moyen de gaz et n’est plus considérée comme un système de refroidissement urbain. Dans la mesure où les émissions pour le gaz sont inférieures, on observe une réduction globale des émissions. Pour les centres de données, les chiffres de la consommation d’électricité ne comprennent que l’électricité utilisée par les équipements informatiques de la Commission installés dans des locaux spécifiques. L’énergie utilisée pour refroidir les locaux/espaces concernés n’est pas prise en compte, étant donné que les propriétaires des centres de données ne communiquent pas ces chiffres.

Le pic observable en 2014 dans les deux graphiques est dû à l’inclusion des centres de données dans le périmètre. Après le retrait des statistiques du JMO des données collectées, l’indicateur par personne continue de diminuer, mais l’indicateur par mètre carré a augmenté en 2018, tout en restant inférieur à l’objectif à long terme fixé pour 2020.

Les actions ciblant en priorité la réduction de la consommation d’énergie (indicateur 1a) sont incluses dans le plan d’action annuel (voir le tableau B4). La majorité des actions se concentrent sur des améliorations techniques du système de chauffage ou de refroidissement là où cela est possible, comme le remplacement des vannes thermostatiques ou l’installation de corridors froids dans les centres de données, et sur des mesures liées à l’éclairage.

b) Véhicules

À la fin de l’année 2018, le site de Luxembourg disposait d’un parc automobile de 33 véhicules (véhicules de la DG ENER compris), dont huit étaient la propriété de l’OIL, les autres étant loués. En 2018, deux véhicules de l’Office des publications ont été inclus dans le parc automobile, qui se compose comme suit:

 14 berlines (3 affectées aux directeurs généraux et 11 pour les missions, essentiellement vers Bruxelles et Strasbourg);

 11 monospaces (dont 3 petites camionnettes);

 6 véhicules utilitaires pour le transport de biens et d’équipements;

 2 camions réfrigérés.

Les véhicules sont utilisés pour le transport de personnes et de biens à Luxembourg-Ville ainsi que pour des missions plus longues, principalement vers Bruxelles ou Strasbourg, mais aussi vers d’autres pays. En 2018, l’OIL a effectué 36 missions pour la DG ENER, pour transporter des équipements vers des sites nucléaires dans toute l’Europe.

La majorité des missions de l’OIL couvrent des distances assez longues, un nombre relativement faible de kilomètres étant parcourus à Luxembourg.

Tableau B5: synthèse de la consommation d’énergie des véhicules (indicateur 1b)

3,0

1,4 1,7 1,1

2,2

1,9 2,1 1,4

8,3

10,7 10,7

17,4 17,7 18,4

14,4

11,1 16,547

16,547

0,8

3,1 2,9

2,3 5,8

7,9 5,8

4,0 4,51

6,30 5,74 13,82

8,35 8,53 6,43

5,59

0,00 0,00

0,38 0,27 0,07 0,10 0,09 0,06

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

MWh/personne

Chauffage urbain Total Objectif total 2020 Gaz Electricity

229 262

235 393

369 356

286 308 373,2

373,2

124

154 126

312

174 165

128 155

22

75 64

51 121

152

116 112

83

34 37 24 46

37 41 39

0,00 0,00 8,33 6,11

1,41 1,95 1,78 1,70

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

KWh/m²

Total Objectif total 2020 Électricité Gaz Chauffage urbain Biomasse

En 2018, la consommation par personne des véhicules de service de la Commission a connu une hausse marginale (0,14 MWh par personne). Les voitures ont parcouru une distance record de 812 152 km, en partie en raison de l’intégration des véhicules de l’Office des publications dans le parc automobile et de l’augmentation du personnel.

L’OIL a collaboré avec le Parlement européen pour permettre au personnel de la Commission d’utiliser la navette entre Luxembourg et Bruxelles, ce qui a contribué à la réduction du nombre total de missions. La phase pilote a débuté en octobre 2018 et a vu un nombre croissant d’utilisateurs satisfaits. La Commission prévoit de signer un accord de niveau de service avec le Parlement européen en 2019 afin d’officialiser cette coopération et de faire connaître ce service à un public plus large.

c) Consommation d’énergie renouvelable et non renouvelable dans les bâtiments

Tableau B6: consommation d’énergie renouvelable et non renouvelable dans les bâtiments (indicateur 1c)

L’électricité fournie était à 100% produite à partir de sources renouvelables (indicateur 1c). Depuis 2013, la Commission a un contrat de fourniture d’électricité produite entièrement à partir de sources renouvelables.

L’électricité alimentant tous les centres de données et de télécommunications, achetée directement par les propriétaires aux sociétés d’énergie, provient elle aussi de sources exclusivement renouvelables. La biomasse est utilisée dans la chaudière à bois du CPE5. Le système de chauffage urbain des CPE1 et CPE2 fonctionne également avec de l’énergie issue de la biomasse.

En 2018, la part des énergies renouvelables est passée de 45 % à 52 %, principalement en raison du fait que la consommation de gaz du JMO n’est plus prise en compte. La consommation totale d’électricité et de gaz a diminué pour la même raison.

La part des énergies renouvelables devrait augmenter à l’avenir, étant donné que les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains seront de plus en plus alimentés par des sources d’énergie renouvelables (biodéchets à la Cloche d’Or à partir de 2020).

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Total (MWh/an) 535 560 592 698 645 703

MWh/personne 0,38 0,38 0,13 0,15 0,13 0,14

kWh/m² 2,7 2,8 2,6 2,9 2,7 3,9

Gazole utilisé (m³) 48,5 50,5 53,3 62,8 58,6 61,3

Essence utilisée (m³) 0,7 1,0 1,3 1,5 0,7 3,8

Sources d’énergie renouvelables et non renouvelables 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (%) 100 100 100 89 97 100 100 100 Électricité produite à partir de sources renouvelables (MWh) 3 425 8 289 8 167 18 352 37 945 39 698 30 758 28 025

Biomasse sur le site (% d’origine renouvelable) 100 100 100 100 100 100

Biomasse sur le site (MWh) 539 404 317 469 429 308

Sources renouvelables (MWh) 3 425 8 289 8 706 18 756 38 262 40 167 31 187 29 069

Sources renouvelables (% de l’énergie totale) 54 59 57 72 46 47 45 52

Électricité produite à partir de sources d’énergie non renouvelables (%) 11 3

Électricité produite à partir de sources non renouvelables (MWh) 2 268 1 013

Gaz de ville (% non renouvelable) 100 100 100 100 100 100 100 100

Gaz de ville (MWh) 618 4 020 4 149 3 361 27 161 36 667 27 875 20 174

Chauffage et refroidissement urbains (% non renouvelable) 100 100 100 100 100 100 100 90

Chauffage et refroidissement urbains (MWh) 2 292 1 815 2 375 1 603 10 244 8 932 9 867 6 404

Sources non renouvelables (MWh) 5 835 6 524 7 232 44 347 45 600 37 746 26 579

Sources non renouvelables (% de l’énergie totale) 41 43 28 54 53 55 48

B4.2 Consommation d’eau

Graphiques B6 et B7: évolution de la consommation annuelle totale d’eau des bâtiments (indicateur 1d)

L’année 2015 est la première pour laquelle tous les bâtiments ont été pris en considération (jusque-là, seuls les bâtiments relevant du périmètre EMAS l’étaient), ce qui explique l’augmentation observée entre 2014 et 2015. En 2015, le personnel précédemment hébergé au JMO a dû déménager vers trois nouveaux bâtiments loués, ce qui a entraîné une augmentation considérable de la consommation.

La consommation totale d’eau, indiquée par la ligne rouge dans les graphiques B6 et B7, est restée stable par rapport à 2017. La consommation par personne a diminué de 6 %. L’augmentation de l’indicateur par mètre carré est due au fait que les données du JMO ne sont plus incluses dans les statistiques et que la surface totale a été réduite d’un quart.

B4.3 Papier de bureau et papier offset

L’évolution de la consommation de papier de bureau à Luxembourg et la ventilation par personne sont présentées ci-dessous.

Graphiques B8 et B9: évolution de la consommation de papier à Luxembourg (chiffres totaux et par personne)

12,3 16,8

15,2 14,5

10,5 18,6

15,2 14,48 14,2

24 752

22 069 21 674 21 604 49 016 86 589

72 669 71 282

10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Total (m3) m3/personne

m3/personne Objectif 2020 m3/ pers. Total (m3)

352

442

335 327

219 359

302 394

327

24 752

22 069 21 674 21 604

49 016 86 589

72 669 71 282

10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

0 100 200 300 400 500 600

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Total (m3)

l/m2

l/m2 Objectif 2020 l/m2 Total (m3)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Papier de bureau (équivalent feuilles A4) x1 000 000 27, 1 23, 1 22, 9 20, 5 18, 3 16, 4 14, 7 16, 8

Consommation totale de papier (tonnes) 167 138 114 96 86 77 70 79

Papier offset (tonnes) 32 23

Papier de bureau (tonnes) 135 115 114 96 86 77 70 79

20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

Le graphique B8 montre comment la consommation de papier de bureau a diminué au fil du temps.

Toutefois, un achat ayant été effectué au début de l’année 2018 afin de reconstituer le stock et d’éviter une augmentation annoncée des prix, la consommation a augmenté en 2018 par rapport à 2017.

En 2018, la consommation de papier de bureau s’élevait à environ 16,7 millions de pages équivalent A4. La densité du papier A4 a été réduite de 80 à 75g/m² depuis 2014, ce qui a contribué à la réduction du tonnage global. L’OIL étudie la possibilité de réduire davantage la densité du papier.

Le papier spécifique utilisé par l’atelier d’impression de l’Office des publications est pris en considération dans la consommation totale de papier en tonnes, mais pas dans le nombre de feuilles de papier de bureau.

Toutefois, ce papier représente une très faible proportion du tonnage global (0,6/79,2 tonnes).

Le nombre de pages par personne et par jour, représenté sur le graphique B9, est passé de 15 à 16 pour les raisons susmentionnées. L’OIL a cessé d’utiliser des machines offset dans son atelier d’impression en 2013.

B5 Réduction des émissions atmosphériques et de l’empreinte carbone B5.1 Empreinte carbone

Graphique B10: contributeurs à l’empreinte carbone pour Luxembourg (tonnes de CO2)

Note: IFR de 2 utilisé pour les émissions induites par les déplacements en avion

Comme le montre le graphique B10, le chauffage et le refroidissement des bâtiments sont de loin la principale composante de l’empreinte carbone. Étant donné que le parc immobilier évolue chaque année (deux centres de données intégrés en 2014, un en 2016, trois nouveaux immeubles de bureaux en 2015,

0,042

0,035

0,028

0,024

0,018

0,017

0,015 0,016

0,034

0,029

0,028

0,024

0,018 0,017

0,015 0,016

0,01

0,01

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32

27 27

24

19

17

15 16

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

0,000 0,005 0,010 0,015 0,020 0,025 0,030 0,035 0,040 0,045

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Feuilles/personne/jour

Tonnes/personne (total, bureauetoffset)

Consommation totale de papier Papier de bureau

Papier offset

Papier offset (feuilles/personne/jour)

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Total 3 965 5 149 10 282 11 294 9 297 7 787

Catégorie 3- déplacements domicile-travail 0 0 0 0 0 0

Catégorie 3- voyages prof.: taxi aérien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Catégorie 3- voyages prof.: voiture particulière 120 126 133 157 145 158

Catégorie 3- voyages prof.: voiture de location 419 390 427 470 421 424

Catégorie 3- voyages prof.: train 11 9 9 6 6 5

Catégorie 3- voyages prof.: avion 2.149 2.067 1.624 1.554 1.472 1.830

Catégorie 2- chauffage urbain(+ refroidissement) 197 133 850 741 819 532

Catégorie 2- approv. externe en électricité 0 1.522 680 0 0 0

Catégorie 1- fuites de réfrigérant 0 0 407 89 108 191

Catégorie 1- parc automobile de la Commission 155 163 172 203 187 204

Catégorie 1- combustible bât.: fioul 0 0 0 0 1 0

Catégorie 1- combustible bât.: gaz en citerne 0 0 0 0 0 0

Catégorie 1- combustible bât.: gaz de ville 914 740 5.981 8.074 6.138 4.442

2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000