PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
FRANCHE-COMTE
DIREN Franche-Comté Service des milieux naturels
Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96
michel.carteron@franche-comte.ecologie.gouv.fr
Compte rendu de la séance du CSRPN du 17 mars 2009
Date : 17 mars 2009 de 10 h à 16 heures
Lieu : Conseil régional de Franche-Comté - salle E. Faure Ordre du jour :
1. Validation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2008
2. Validation de la liste rouge régionale et déterminante pour les écrevisses 3. Autorisations relatives aux espèces protégées
4. Démarche d’identification des espaces susceptibles de figurer à l’inventaire ZNIEFF en Franche-Comté en complément de la méthodologie nationale
5. Examen de l’inventaire ZNIEFF de Haute-Saône
6. Examen d’une méthode relative à la définition et la délimitation de zones humides par la végétation
7. Stratégie de gestion conservatoire des forêts franc-comtoises 8. Questions diverses
Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Philippe BERNY, Michel CAMPY, François CHAMBAUD, Daniel GERDEAUX, Alain CHIFFAUT, Loïc COAT, Yorick FERREZ, Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Frédéric MORA, Sébastien ROUÉ, Jean-Claude VADAM, Jean-Paul VERGON, Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, Nadine BERNARD, Marc MONTADERT, Otto SCHAEFFER, Jean-Yves ROBERT, Jean UNTERMAIER
Membres de droit :
Agnès COMPAGNE (Conseil régional), Patrick SEACH (DIREN) pour la matinée
Autres présents : DIREN : Michel CARTERON, Yves LE JEAN (après midi), Marie-Jo VERGON- TRIVAUDEY (matin), Conseil général de Haute-Saône pour le dossier ZNIEFF : M. Laurent SEGUIN Vice-président du Conseil général, M. Robert NEBOIT directeur de l’aménagement et développements durables, Mme Cécile VERNHES-DAUBREE, chef du service développement durable, environnement et action internationale
COMPTE RENDU DE SEANCE La séance débute à 10h00.
M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes. Il présente les excusés des membres du Conseil absents. Patrick SEAC’H informe qu’il ne pourra être présent toute la journée en raison d’autres obligations. Agnès COMPAGNE présente les excuses de Mme Martine PEQUIGNOT et de M. Michel HALLIEZ, retenus par ailleurs.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2008
Le président fait part d’un problème récurent relatif au délai de transmission tardif du compte rendu de la séance précédente. Il indique qu’il convient que les services de la DIREN trouvent les moyens du temps de rédaction dans le mois qui suit la réunion. P. Séac’h indique que le plan de charges de la DIREN est très important. Dans l’arbitrage des priorités, il essaiera de faire en sorte que ce délai soit respecté.
Deux observations sont faites :
- les comptes rendus de groupe de groupe de travail n’apparaissent pas sur le site Internet : comme cela avait été précédemment décidé, ils le sont dans l’espace réservé.
Ces CR ne demandent pas de validation du Président.
- sur le devenir de l’introduction de faisans dans le Bassin du Drugeon, la Fédération des chasseurs se plaint d’un fonctionnement trop secret du CSRPN et de l’absence de réponse au courrier adressé à la DIREN. Ce dernier est prévu. La mortalité totale de la population de faisan vénéré est indiquée.
Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2008 est adopté par 13 voix favorables et 3 abstentions pour raison de transmission trop tardive.
2. VALIDATION DE LA LISTE ROUGE REGIONALE ET DETERMINANTE ZNIEFF POUR LES ECREVISSES Présentation du dossier : Fréderic MORA et Yorick FERREZ
Ce dossier, discuté en groupe de travail réuni le 6/01/2009 est présenté par F. Mora.
L’évaluation porte sur les 7 espèces d’écrevisses susceptibles de se reproduire en Franche- Comté soit 5 espèces allochtones et 2 autochtones. Seule l’autochtonie de l’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est confirmée, la présence actuelle de l'écrevisse à pieds rouges (Astacus astacus) résultant d’introductions volontaires. L’évaluation est conforme aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et de 2003 : fragmentation des territoires, faible linéaire de cours d’eau l’abritant, forte régression des populations malgré l’artéfact lié à une meilleure connaissance. Le groupe de travail a formulé une demande pour la limitation de la pêche.
Débat :
Les tendances calculées en Suisse confirment l’analyse faite pour la Franche-Comté.
L’avancement des arrêtés de protection de biotope est présenté. Il est adopté en Haute- Saône, une révision étant prévue pour une extension sur 12 ruisseaux. Dans le Jura, il a été présenté devant la commission des sites 12/12/2008. Les réponses ont été apportées aux préoccupations de certains maires et l’arrêté devrait être signé prochainement. Dans le Doubs, la concertation est réalisée ; la consultation de l’ONF et la Chambre agriculture sont en cours. Dans le Territoire de Belfort, le principe d’une protection est retenu et une convention est en cours d’élaboration avec la Fédération des APPMA pour l’étude préalable.
Le CSRPN demande que :
- soit assurée une préservation efficace de ce taxon notamment grâce à la protection et la restauration des écosystèmes qui l’abritent devant être poursuivies ;
- la pêche jusqu’ici limitée dans le temps soit désormais interdite compte tenu de la situation de grande précarité de l’écrevisse à pattes blanches dans notre région ;
- des mesures actives de lutte contre les espèces allochtones soient entreprises la priorité d’action portant sur les ruisseaux où l’écrevisse à pattes blanches est présente. S’il est efficace pour les adultes, le piégeage à l’aide de nasses s’avère toutefois difficile car les
juvéniles passent à travers les mailles. De ce fait, la lutte est difficilement réalisable et l’éradication des invasives est même impossible dès lors qu’elles se reproduisent. Le problème vient aussi de la dualité des deux espèces sur un même secteur. Pour le Léman, l’écrevisse pacifastacus est valorisée pour la pêche professionnelle ; en Finlande ont été définies des régions où l’invasion est considérée comme irréversible et des zones de protection stricte où la lutte est autorisée. Les textes prévoient une telle possibilité en Franche-Comté. Une campagne de sensibilisation doit accompagnée ces propositions.
Intervenants : F. Mora, Y. Ferrez, J.-P. Vergon, P. Moeschler, D. Gerdeaux, P. Giraudoux Avis :
◊ le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres présents (16 AF),
◊ l’avis sera diffusé à l’ONEMA et aux Fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques.
3. AUTORISATIONS RELATIVES AUX ESPECES PROTEGEES
Présentation du dossier : Sébastien ROUÉ
Ce dossier a été discuté en groupe de travail réuni le 3/04/2008.
Différents textes réglementent la protection de la faune et fixent les conditions de demande et d’instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées. La démarche proposée porte sur des milieux artificiels (mine, tunnel, bâti) en tant qu’habitat particulier présentant un intérêt vital pour les chiroptères. Elle vise à résoudre le problème posé par l’application de l’arrêté ministériel du 23/04/2007 rendant illégales toutes interventions comme les déplacements d’individus ou l’intervention sur le gîte. Cette démarche précise, enfin, les conditions d’exécution de l’intervention ou les conseils ainsi que les mesures d'atténuation ou de compensation mises en œuvre en cas de nécessité :
- la réduction des nuisances en proposant des aménagements et/ou des conseils est une priorité pour les espèces menacées de la liste rouge franc-comtoise,
- la mise en place de mesures compensatoires en cas de destruction ou de perte de gîtes est une obligation pour les espèces menacées de la liste rouge franc-comtoise. Pour les autres espèces, ces mesures sont conseillées afin de maintenir un état de conservation favorable en Franche-Comté.
Débat :
Au projet d’avis proposé, il conviendrait d’adjoindre une annexe explicitant de façon claire la démarche proposée ainsi que cela est exposé dans le diaporama. Pour les espèces menacées de la liste rouge, des objectifs de moyens et de résultats sont fixés d’où un suivi des mesures compensatoires proposées.
Au vu des textes visés, la demande d’autorisation doit être adressée au MEEDDAT avec saisine du CNPN. Le MEEDDAT n’ayant pas produit de démarche dérogatoire, la saisine préalable du CSRPN est intéressante. L’articulation entre les deux comités est posée : le CSRPN approuve la demande qui sera faite au CNPN. Lorsqu’il y a travaux, la Commission de protection des eaux les réalise si bien que les acteurs chargés de mettre en œuvre cette autorisation doivent être désignés.
La démarche proposée est jugée très satisfaisante et solide du point de vue scientifique.
Intervenants : S. Roué, A. Chiffaut, P. Giraudoux, P. Moeschler, R. Guyetant, G. Bailly Avis :
◊ sous réserve de quelques ajustements et de l’adjonction d’une annexe précisant la démarche d’intervention, le projet d’avis sera soumis à un vote électronique,
◊ l’avis sera diffusé au MEEDDAT et au CNPN en complément de la demande au CNPN.
4. DEMARCHE D’IDENTIFICATION DES ESPACES SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L’INVENTAIRE ZNIEFF EN FRANCHE-COMTE EN COMPLEMENT DE LA METHODOLOGIE NATIONALE
Présentation du dossier : Yorick FERREZ
Ce dossier a été discuté en groupe de travail réuni le 6/01/2009 et a fait l’objet d’une note.
Cette démarche est établie conformément au "Guide méthodologique sur la modernisation de l’inventaire ZNIEFF" publié en 2004. Elle confirme que l’entrée "habitat et espèces" doit rester privilégiée, précise les conditions dans lesquelles l’entrée "espèce" ou "habitat" peut être appliquée et envisage la possibilité de création de ZNIEFF dans des biotopes artificialisés.
Débat :
La déclinaison régionale présentée ne fait pas l’objet de remarque particulière.
Intervenants : Y. Ferrez, S. Roué Avis :
◊ le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable (16 AF),
◊ l’avis sera mis en ligne sur le site Internet de la DIREN,
◊ la note sera intégrée dans le document relatif aux listes rouges d’espèces déterminantes et inventaire ZNIEFF du 18 janvier 2008 et diffusée au MNHN.
5. EXAMEN DE L’INVENTAIRE ZNIEFF DE HAUTE-SAONE
Présentation du dossier : Michel CARTERON et Yorick FERREZ
Ce dossier, discuté en groupe de travail réuni le 6/01/2009 est présenté par M. Carteron.
L’inventaire ZNIEFF établi pour la Haute-Saône montre une couverture homogène et une cohérence à l’échelle du territoire, intègre les données les plus récentes en matière de connaissance, s’appuie sur une description détaillée des sites et un inventaire représentatif des habitats et des espèces inventoriés et répond aux critères de qualification établis par la méthodologie nationale et sa déclinaison régionale. L’inventaire proposé intègre le déclassement de 34 zones, l’actualisation de 94 et l’inscription de 157 nouvelles.
Débat :
Le CSRPN demande qu’un complément de données soit apporté pour la cinquantaine de zones demeurant en suspens en vue d’une validation ultérieure.
Une réduction des superficies des ZNIEFF de type 2 est notée. Elle correspond à une dégradation des zones (exemple de la moyenne vallée de l’Ognon) mais également à des zones dont le périmètre doit être revu. Pour les ZNIEFF de type 1 retirées de l’inventaire, il est utile de préciser les habitats perdus afin d’obtenir une meilleure définition des mesures de compensation. Enfin, il conviendrait de conserver en mémoire le niveau de destruction des zones : forte dégradation (possibilité de restauration) ou destruction.
Les fluctuations de population des espèces sont à prendre en compte ; il convient toutefois de s’abstenir de règles trop strictes : informatif, ce dispositif doit rester souple et évolutif. Il ne constitue pas non plus un outil absolu, d’autres enjeux ne figurant pas à l’inventaire.
Le référencement des études est indispensable.
Le Conseil général souhaite que l’ensemble des études à l’origine de la révision de l’inventaire soit mis à sa disposition et indique qu’il ne bénéficie pas d’information particulière des communes ; toutefois cet inventaire est bien cerné par les élus.
Intervenants : M Seguin, M.-J. Vergon-Trivaudey, Y. Ferrez, P. Giraudoux, J.-P. Hérold, S. Roué, F. Mora, M. Campy, P. Moeschler
Avis :
◊ le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable (16 AF),
◊ l’inventaire sera transmis au Muséum national pour validation définitive, diffusé aux collectivités territoriales et locales et porter à connaissance des intéressés.
6. EXAMEN D’UNE METHODE RELATIVE A LA DEFINITION ET LA DELIMITATION DE ZONES HUMIDES PAR LA VEGETATION
Présentation du dossier : Marie-José VERGON-TRIVAUDEY et Yorick FERREZ
Discuté en groupe de travail (6/01/2009), ce dossier est présenté par M.-J. Vergon Trivaudey.
La proposition montre que la méthode indiciaire, basée sur le calcul de l’indice d’humidité d’un groupement végétal est fiable. En même temps, l’approche pédologique doit être poursuivie en 2009 pour aboutir à la proposition d’une typologie des sols caractéristiques de zones humides, fondée sur des critères morphologiques déterminants issus de recherches sur le fonctionnement hydrique des sols dans différentes situations.
Débat :
Cette proposition n’a pas pour effet de sortir de la méthodologie nationale. Les traces d’hydromorphie mesurées à 50 cm n’ont pas toujours une signification fonctionnelle d’où un nécessaire approfondissement des critères morphologiques pour apprécier leur fonctionnalité. Parmi les sols humides ne montrant pas toujours de traces d’oxydo-reduction figurent les sols alluviaux, très souvent aérés et sableux. Leur classement en zone humide est fondé, la notion d’enveloppe de crue devenant pertinente d’autant que la périodicité des crues n’est pas figée dans le temps.
Cette méthode indiciaire est complémentaire et le MEEDDAT a chargé la Fédération des CBN d’une conceptualisation pour la France. Le CSRPN doit encourager cette réflexion et mettre en évidence les lacunes par rapport aux textes légaux. Il est donc proposé que le projet d’avis soit revu : le CSRPN ne valide pas la méthode qui repose sur les publications de E. Landold, J.N. Gallandat, F. Gillet et Y. Ferrez mais approuve, en revanche, son application pour diagnostiquer des zones humides.
Le CSRPN demande que des complémentarités entre l’approche floristique basée sur les valeurs écologiques de Landolt et l’approche pédologique soient apportées de façon à :
- affiner la détermination des seuils à partir desquels la méthode indiciaire permet de qualifier la nature humide d’une zone,
- enrichir les critères pédologiques de détermination d’une zone humide au delà de la simple présence de traces d’hydromorphie dans les 50 premiers cm.
Intervenants : P. Moeschler, F. Chambaud, Y. Ferrez, F. Mora, S. Roué, A. Chiffaut, P. Giraudoux, J. P. Vergon
Avis :
◊ Le projet d’avis soumis doit bénéficier de quelques ajustements avant d’être soumis à un vote électronique,
◊ Cet avis sera transmis au MEEDDAT, à la Fédération des CBN et aux DDEA.
7. STRATEGIE DE GESTION CONSERVATOIRE DES FORETS FRANC-COMTOISES
Présentation du dossier : Yves LE JEAN et Jean-Pierre HEROLD
Ce dossier, discuté en groupe de travail réuni le 4/09/2008, est présenté par Y. Le Jean.
Un stage de niveau Master 2 (Julie MARSAUD, 2008) a porté sur les modalités de la gestion conservatoire des forêts pour tenter de répondre à la question : "Quelle gestion pour quels espaces ?" Trois axes ont été développés au sein d’un groupe de travail multi-acteurs :
- l’adaptation locale de définitions concernant les forêts et la sylviculture et la proposition d’affichage des surfaces non exploitées ;
- la mise au point d’outils de synthèse régionale (listes faune et flore à enjeu forestier...) et d’une grille d’indicateurs pour l’évaluation de l’intérêt écologique et de la gestion antérieure des forêts, testée par la consultation d’aménagements forestiers ;
- la proposition d’adaptation de la gestion en fonction de l’intérêt écologique et du statut de protection.
Certains signaux alertent sur l’équilibre futur de la gestion. Des organismes (IFN, CEMAGREF) et le Grenelle de l’environnement avec la diversification en alimentation énergétique préconisent un doublement de la récolte. Il s’accompagne d’une apologie de la sylviculture dynamique et de la forêt claire données comme plus résistantes aux facteurs climatiques.
Le travail conduit fournit des bases opérationnelles pour la mise en place d’une gestion différenciée, basée sur une connaissance des milieux et une identification des enjeux écologiques et socio-économiques. La DIREN souhaite s’appuyer sur cette réflexion pour élaborer une stratégie de gestion conservatoire, en lien avec le réseau écologique.
Débat :
La faune saproxylique compte parmi la plus menacée de France et la constitution d’un réseau de forêts vieillies est primordiale.
Sur la base d’un constat de disparition des espaces de transition entre secteurs agricoles et forestiers ont disparu, les lisières sont fondamentales et doivent être intégrées dans la trame ainsi que les ripisylves des systèmes alluviaux et les réseaux de haies. Quand ils sont peu développés latéralement, ces espaces ont une gestion subie.
La forêt montre une évolution à dimension humaine. Pourtant, il y a urgence à mettre en place une telle stratégie.
Les centrales électriques basées sur la production de chaleur à partir des rémanents semblent être une hérésie et, dans les espaces à gestion extensive, il ne doit pas y avoir de récolte des rémanents. Cette exploitation des rémanents (riches en phosphore, phosphates) n’est pas durable car les sources de fertilisants sont supprimées. Les solutions (comme celle préconisée par l’ADEME) visant à contrebalancer toute exportation par des nutriments (fertilisation, épandage) n’est pas acceptable. Un argumentaire doit être développé quant à l’impact sur la biodiversité.
Les indicateurs choisis dans le rapport conviennent et ne doivent pas être agrégés.
Intervenants : F. Mora, J.-P. Hérold, J.-P. Vergon, R. Guyetant, P. Giraudoux, D. Gerdeaux, Y.
Le Jean, M. Campy, P. Moeschler Avis :
◊ le projet d’avis soumis pour validation reçoit un avis favorable (16 AF),
◊ accompagné d’une note, l’avis sera diffusé aux établissements de coopération intercommunale, collectivités territoriales, administrations, filière bois.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Suivi des avis du CSRPN : le tableau récapitulatif fourni fait l’objet d’un rapide commentaire ; il donne satisfaction.
- Avancement du SINP et de la Plateforme environnementale : des membres du CSRPN sont mobilisés ; seul Y. Ferrez l’est au titre du CSRPN. La démarche montre un grand intérêt pour la Franche-Comté et la France car elle est novatrice.
- Syndicat des producteurs de granulats de Bourgogne Franche-comté : un colloque sur la réhabilitation des carrières est prochainement organisé et F. Mora représentera le CSRPN.
- Suivi des mesures supplémentaires LGV/Rhin-Rhône - branche est : un tableau présente les actions bénéficiant d’un soutien.
- Mise en ligne des documents : 3 DIREN en France proposent un accès réservé aux membres, 10 DIREN sont sans référence de leur CSRPN.
- Rapporteurs des plans de gestion des RNN : A. Chiffaut pour Remoray, C. Amoros pour le Girard. Leur examen est prévu lors d’un prochain groupe de travail.
- Pour des thématiques déjà travaillées (ZNIEFF du Jura et du Doubs, mise à jour des listes rouges), l’examen par la séance plénière ne sera pas précédé d’un groupe de travail spécifique.
Prochaines séances :
- Groupe de travail : jeudi 7 mai à Remoray (examen des plans de gestion des RNN, autres sujets le matin et sortie de terrain l’après midi dans la RN.
- Plénière : jeudi 15 octobre
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 15h45.
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN Le président du CSRPN
