Compte rendu de la séance du CSRPN du 18 septembre 2008

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PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

FRANCHE-COMTE

DIREN Franche-Comté Service des milieux naturels

Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96 michel.carteron@franche-

comte.ecologie.gouv.fr

Compte rendu de la séance du CSRPN du 18 septembre 2008

Date : 18 septembre 2008 de 10 h à 16 heures Lieu : DIREN Franche-Comté - salle du CIO Ordre du jour :

1. Validation du compte rendu de la séance du 17 janvier 2008 2. Sentier dans la RNR de Frasne

3. Projet d’introduction de faisans dans le bassin du Drugeon 4. Projet de réserve naturelle régionale du Crêt des Roches 5. Projet de réserve naturelle régionale du Plateau de Mancy

6. Projet d’arrêté de protection du biotope d’un parc urbain à Dole pour le héron bihoreau 7. Destruction de cormorans dans la réserve naturelle nationale du Girard et dans les RNN 8. SINP : présentation, état d’avancement. Rôle du CSRPN

9. Stratégie de gestion conservatoire des forêts franc-comtoises

10. Questions diverses (échanges sur le site Internet, calendrier 2009, suivi des avis…

Membres du CSRPN présents :

Claude AMOROS, Gilles BAILLY, Nadine BERNARD, Michel CAMPY, Alain CHIFFAUT, Loïc COAT, Yorick FERREZ, Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Frédéric MORA, Sébastien ROUÉ, Otto SCHAEFFER, Jean-Claude VADAM

Membres du CSRPN excusés :

Philippe BERNY, François CHAMBAUD, Daniel GERDEAUX, Marc MONTADERT, Jean-Yves ROBERT, Jean-Paul VERGON, Jean UNTERMAIER

Membres de droit :

Michel HALLIEZ (Conseil régional), Patrick SEACH (DIREN)

Autres présents : Conseil régional : Agnès COMPAGNE ; DIREN : Sandrine PIVARD, Michel CARTERON, Yves LE JEAN, Luc TERRAZ (matin), Marie-Jo KACZMAR et Arnaud PIEL (après midi)

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COMPTE RENDU DE SEANCE

La séance débute à 10h00.

M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et présente les excuses des membres absents du Conseil.

Concernant l’annulation de la séance du 24 avril, il considère qu’il vaut mieux prévoir une séance supplémentaire quitte à l’annuler si la matière n’est pas suffisante.

Il constate que depuis janvier, un travail conséquent a été poursuivi et ouvre la séance en indiquant les principaux points de l’ordre du jour.

Patrick SEACH présente les excuses de M. André BERNE pour cause de maladie.

Michel HALLIEZ présente les excuses de Mme Martine PEQUIGNOT retenue par ailleurs.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 OCTOBRE 2007

Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2008 est adopté.

Une proposition est formulée d’aborder la question relative à la confidentialité des espèces lors d’une prochaine séance.

2. SENTIER DANS LA RNR DE FRASNE

Présentation du dossier : Michel HALLIEZ et Sébastien ROUÉ

Ce dossier a été examiné par le groupe de travail, réuni le 3 avril 2008. Il s’agit de l’aménagement d’un sentier de découverte dans la tourbière du Forbonnet (Frasne, 25) proposée par la Communauté de communes Frasne-Drugeon (CFD), une partie se situant dans la réserve naturelle régionale. Sa réalisation conduira à modifier l’aspect de la réserve naturelle. Comme le précisent les articles L. 332-9 et R.332-44 du Code de l’environnement, l’avis du CSRPN est requis.

Les membres du groupe de travail ont parcouru le projet d’implantation sur le terrain et une proposition d’ajustement de tracé a été proposée à la CFD pour éviter un secteur sensible.

Le projet d’avis a fait l’objet d’une demande de validation par courrier électronique qui n’a pas abouti faute de quorum.

Débat :

Le CSRPN aimerait être informé du contenu des panneaux d’information au moment de leur conception. Le questionnement sur le contenu scientifique se pose et doit être régulièrement ajusté pour mieux prendre en compte les acquis scientifiques et naturalistes. Une remarque est faite sur la cohérence de ces itinéraires de découverte à l’échelle régionale et la conciliation mise en oeuvre.

Intervenants au débat : R. Guyetant, P. Moeschler, M. Campy, S. Roué, P. Giraudoux, A.

Compagne, Avis :

◊ Le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres présents (15 AF)

◊ l’avis sera diffusé au Conseil régional et à la communauté de communes Frasne- Drugeon.

3. PROJET D’INTRODUCTION DE FAISAN DANS LE BASSIN DU DRUGEON

Présentation du dossier : Yves LE JEAN et Sébastien ROUÉ

A la demande de la communauté de communes Frasne-Drugeon, animatrice du site Natura 2000, relayée par la DIREN, le groupe de travail, réuni le 3 avril 2008, a examiné un projet d’implantation d’une population viable de faisan de Colchide dans le bassin du Drugeon afin d’avoir une ressource cynégétique supplémentaire. Un rapport a été produit par le CNERA/ONCFS.

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Depuis une quinzaine d’années, ce secteur fait l’objet d’importantes opérations de restauration et de gestion concrétisées par une protection réglementaire et par des engagements internationaux (zone Natura 2000 et Ramsar).

Le projet d’avis a fait l’objet d’une demande de validation par courrier électronique qui n’a pas abouti faute de quorum.

Débat :

En matière d’introduction d’espèce, la loi prévoit des dispositions et il n’appartient pas au CSRPN de revenir dessus. Dans le cas précis, le CSRPN est saisi d’un projet visant l’introduction de faisans de Colchide, issus d’élevage, dans un secteur d’altitude, le bassin du Drugeon, zone pour laquelle cette espèce, introduite par le passé en France, n’est pas adaptée en raison de la persistance d’un épais manteau neigeux en hiver.

Outre le faisan de Colchide, le projet d’introduction a été élargi au faisan vénéré en Conseil départemental de chasse et de faune sauvage.

Au vu des engagements internationaux et des opérations de restauration écologique conduites, l’objectif de résultats probants doit être retenu sur le bassin du Drugeon. Cette opération est considérée comme une introduction d’espèce exogène à la faune locale susceptible de générer des déséquilibres biologiques importants notamment une érosion de la biodiversité et des besoins de régulation des prédateurs si bien que le principe de précaution prévaut.

Concernant ces projets d’introduction, l’adoption d’une règle générale est difficile et l’analyse au cas par cas est indispensable.

Intervenants au débat : R. Guyetant, P. Giraudoux, S. Roué, Y. Le Jean, C. Amoros, F. Mora, P.

Moeschler, J.-P. Hérold, P. Séac’h, S. Pivard Avis :

◊ le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres présents (15 AF),

◊ cet avis sera diffusé à la communauté de communes Frasne-Drugeon et à la Fédération des chasseurs du Doubs.

4. PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU CRET DES ROCHES (25)

La commune de Pont-de-Roide demande le classement en Réserve naturelle régionale (RNR) du Crêt des Roches et le Conseil régional de Franche-Comté sollicite l’avis du CSRPN sur cette affaire. Il s’agit d’un renouvellent d’agrément puisque ce site a été classé en Réserve Naturelle Volontaire par arrêté préfectoral du 28/09/2000. Ce site figure dans le réseau Natura 2000. Les périmètres ne sont pas concordants faute de l’accord d’un propriétaire.

Le dossier a été mis au point par l’Office national des forêts et la Société d’histoire naturelle du Pays de Montbéliard. Les enjeux identifiés sont la conservation des pelouses, le maintien de l’ouverture des milieux et la gestion de la fréquentation, escalade notamment.

Ce dossier a été discuté dans le groupe de travail réuni le 4/09/2008.

Débat :

Les actions de gestion déjà engagées sont favorables au maintien de certaines espèces de pelouse. A la gestion de certains secteurs (pour conserver des milieux de type pelouse), il est proposé une absence de gestion pour d’autres (pour laisser la place à l’évolution naturelle).

Dans ce débat très actuel, le public a son mot à dire et quel que soit le parti retenu son information est fondamentale.

Différents souhaits sont émis : actualisation de la connaissance pour la faune, suivis d’impact de la gestion, ambition particulière pour le vieillissement des forêts, maîtrise des activités de pleine nature. Le sentier de découverte pour le public a été déplacé dans les secteurs les moins sensibles et la réglementation sera précisée pour ce qui concerne l’escalade. Ces différents points figurent dans l’avis.

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Les prochaines étapes sont la désignation du gestionnaire qui devra proposer un plan de gestion qui sera soumis au CSRPN. Pour la gestion, une formule est à trouver compte tenu de l’implication et du partage des responsabilités entre l’ONF et de la SHNPM.

Intervenants au débat : M. Campy, J.-C. Vadam, P. Giraudoux, S. Roué, N. Bernard, Y. Ferrez, P. Moeschler, P. Séac’h, M. Halliez

Avis :

Le projet d’avis soumis au CSRPN :

◊ reçoit un avis favorable (14 AF et 1 Abs)

◊ sera diffusé au Conseil régional de Franche-Comté

5. PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE DE LA COTE DE MANCY (39)

Les communes de Lons-le-Saunier et Macornay demandent le classement en réserve naturelle régionale de la Côte de Mancy et le Conseil régional de Franche-Comté sollicite l’avis du CSRPN sur cette affaire. Il s’agit d’un renouvellent d’agrément puisque ce site a été classé en Réserve Naturelle Volontaire par arrêté préfectoral du 12/11/1996. Ce site figure dans le réseau Natura 2000.

Le dossier a été réalisé par le Lycée agricole de Mancy pour le compte des communes. Les enjeux identifiés sont la conservation des pelouses et l’appartenance de ce site à un réseau plus large des pelouses du Revermont. Les pratiques expérimentées sur ce site ont vocation à être mises en œuvre plus largement sur le Revermont.

La constitution d’un périmètre de protection est proposée autour de la Côte de Mancy afin d’éviter l’urbanisation en périphérie.

Débat :

Les études conduites mettent en évidence un enjeu fort et la protection en RNR proposée est justifiée. Par contre, la proposition de création d’un périmètre de protection n’est pas, pour l’instant, justifiée du point de vue scientifique et le CSRPN ne souhaite pas émettre d’avis sur cette proposition. Cette notion pourra être abordée dans le plan de gestion.

La question qui doit se poser dans l’avenir est la protection des archipels de ce type afin d’identifier la meilleure manière de les protéger. Une première approche est engagée sur le Revermont avec le Conservatoire régional des espaces naturels.

La RNR de Mancy constitue un terrain d’expérimentation sur la question de l’élevage équin.

Les suivis et évaluation décrits sont peu évidents et doivent être développés.

Une grande richesse des friches est observée dans le domaine botanique et en particulier pour les rosiers. Cette composante doit être pris en compte dans le plan de gestion.

Intervenants au débat : S. Roué, P. Giraudoux, Y Ferrez, R. Guyetant, J.-C. Vadam, N. Bernard.

M. Halliez Avis :

Le projet d’avis soumis au CSRPN

◊ reçoit un avis favorable (15 AF),

◊ sera diffusé au Conseil régional de Franche-Comté

6. PROJET D’ARRETÉ DE PROTECTION D’UN PARC URBAIN A DOLE POUR LE BIHOREAU GRIS

Présentation du dossier : Luc TERRAZ et Sébastien ROUÉ

La LPO-FC sollicite la DIREN pour protéger la colonie de bihoreau gris (20 à 40 nids suivant les années et 0,5% de la population nationale) situé dans un parc privé, aux Perrières à Dole - Jura. Outre le fait qu’il se situe dans en contexte urbain, ce projet présente l’originalité d’héberger le seul site et la seule colonie de reproduction du héron bihoreau actuellement

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connu en Franche-Comté. En outre, l’aigrette garzette se reproduit également sur le site depuis cette année.

Du fait de son caractère inhabituel, la DIREN souhaite un avis du CSRPN.

Débat :

L’arrêté de protection de biotope (APB) parait l’outil le plus approprié prévu par la loi. La mise en place d’un espace boisé classé au Plan local d’urbanisme renforcerait cet APB.

Il s’agit d’une situation très dynamique et très intéressante permettant d’ouvrir la dimension de la protection de la nature en ville même si l’habitat (végétation) n’est pas à son optimum.

Rareté de l’espèce, liste rouge régionale, espèce de la Directive Oiseaux et poids de cette colonie par rapport à la FC sont des éléments militant pour une telle protection. Plus généralement, le CSRPN est favorable à la protection de milieux anthropisés lorsqu’il s’agit d’espèces figurant dans les listes rouges nationale ou franc-comtoise.

Intervenants au débat : R. Guyetant, P. Moeschler, Y. Ferrez, F Mora, O. Schaeffer, L. Terraz, S.

Pivard, Y. Le Jean, Avis :

◊ Le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres (15 AF ).

◊ Cet avis sera joint au dossier d’instruction, transmis à la Préfecture, à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et à la Mairie de Dole.

7. DESTRUCTION DE CORMORANS DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DU GIRARD (39) ET DANS LES RESERVES NATURELLES NATIONALES

Présentation du dossier : Luc TERRAZ et Sébastien ROUÉ

La DIREN a été sollicitée par la DDAF du Jura sur l’opportunité d’une opération de destruction de Grands Cormorans dans la réserve naturelle de l’Ile du Girard. Un avis doit être formulé lors du prochain comité départemental Grand Cormoran.

Ce dossier a été discuté dans le groupe de travail réuni le 4/09/2008. En complément de la note préparée par la DIREN, un mémo a été rédigé par D Gerdeaux. Il en ressort les points suivants :

- l’aire de nidification est en phase d’expansion en Europe occidentale (130 000 couples nicheurs soit environ 730 000 cormorans) et la France est le pays européen le plus concerné par le grand cormoran en période hivernale ;

- des dérogations à la protection de l’espèce peuvent être prises par chaque pays ; elles peuvent porter sur des méthodes non-létales (effarouchements divers, tirs à blanc) ou létales ;

- durant l’hiver 2007-2008, environ 80 000 oiseaux ont été tués en Europe dont environ 30 000 en France. Le Danemark procède maintenant à des huilages d’œufs et a décidé d’empêcher l’installation de toute nouvelle colonie nicheuse ;

- la prédation du grand cormoran pose des problèmes à la gestion d’espèces piscicoles comme la truite et l’ombre commun en rivière et à la pisciculture traditionnelle en étangs. L’abandon de cette activité a pour effet une perte conséquente de zones humides. Les tirs effectués sur ces zones fortement attractives ne résolvent pas le problème à long terme, les pertes étant compensées par la dynamique de nidification de l’espèce ;

- en France, il semble que les nombreuses autorisations de tir aient contribué à la dispersion des dortoirs ;

- les tirs sont très exceptionnellement autorisés dans les zones de réserve sur la base d’argumentaires solides.

Débat :

Le débat porte sur les points qui suivent :

- le Girard abrite, en hivernage, l’ensemble du cortège d’anatidés présent sur la basse vallée du Doubs ;

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- l’impact négatif du grand cormoran sur les biocénoses et les biotopes n’est pas démontré dans l’île du Girard. Par contre, son impact est possible sur la population d’ombres du Doubs ;

- s’il ne pose pas de problème particulier pour le grand cormoran, le dérangement lié au tir est susceptible de générer un impact pour l’hivernage. Seul une possibilité de tir avec lunette de visée et silencieux serait donc à étudier ;

- aucune argumentation scientifique n’étaye la demande de tir ;

- la problématique de l’hivernage du grand cormoran doit être appréciée à deux échelles : européenne et locale. Pour cette dernière, le prélèvement de quelques individus ne permettra pas de réduire significativement l’impact sur les populations locales de poissons. Au vu de la difficulté d’intervention sur un seul dortoir, l’efficacité de l’opération n’apparaît pas.

Au vu de ces éléments, une clause de sauvegarde dans la RNN est proposée afin de garantir le non dérangement et ce dossier ne pourrait être ré-ouvert que si un argumentaire est produit.

Le CSRPN reconnaît la nécessité d’une gestion de cette espèce en France et au niveau européen et le niveau régional parait être l’échelle minimale d’intervention.

Intervenants au débat : J.-P. Hérold, P. Giraudoux, R. Guyetant, F. Mora, C. Amoros, S. Roué, P. Moeschler, Y.Ferrez, N. Bernard, M. Campy, Y. Le Jean, L. Terraz

Avis :

◊ le Csrpn émet un avis favorable sur la proposition d’avis (14AF et 1Abs)

◊ cet avis sera diffusé auprès de la DDAF et rapporté devant le comité départemental de suivi

8. SINP : PRESENTATION, ETAT D’AVANCEMENT ET ROLE DU CSRPN

Présentation du dossier : Patrick SÉAC’H, Marie-Jo KACZMAR, Agnès COMPAGNE

Suite à la circulaire du 11/06/2007 relative à la publication et la mise en œuvre du protocole du système d’information sur la nature et les paysages (SINP), la réflexion a été engagée aux niveaux national et régional, sous la tutelle du MEEDDAT.

Une première réunion plénière s’est déroulée le 12 juin. Une adhésion des participants est enregistrée qui souhaitent que les objectifs des promoteurs soient précisés. Des questions restent à approfondir sous forme de groupe de travail.

La circulaire, les orientations arrêtées lors de la réunion des réseaux d’observation tenue le 12/06/2008, les thématiques à aborder en groupe de travail, l’état d’avancement de l’inventaire des inventaires, les modalités de mise en œuvre des étapes ultérieures et le calendrier sont présentés sous forme d’un diaporama.

Débat :

La discussion s’engage sur :

- l’intérêt de la démarche : les producteurs de données sont étroitement associés à l’élaboration du SINP ;

- l’importance du travail et lourdeur des engagements : au niveau national, le MEEDDAT peut s’appuyer sur l’IFEN et le Muséum alors qu’au niveau régional, aucun moyen n’est octroyé. Le CSRPN ne peut jouer un rôle identique ;

- le rôle de la coordination scientifique nationale. Au niveau scientifique, il ne faut pas réinventer les processus de validation qui existent déjà, par exemple émettre des avis sur les protocoles des programmes d’inventaire et de suivi ;

- l’intérêt de la mutualisation ou interopérabilité : si on n’a pas une vue intégrée, on ne sera pas capable d’avoir une gestion cohérente de l’environnement et la mise en réseau est un atout considérable lorsque l’on parle de données ;

- l’instauration d’un cercle vertueux du producteur à l’utilisateur de données : chacun doit y trouver son compte afin de gagner davantage que l’on reçoit. Par ailleurs, il y a un enjeu de valorisation des données au niveau international, notamment dans un contexte économique féroce,

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- l’aspect organisationnel où un parallèle est fait avec l’observatoire astronomique ;

- la prise en compte de l’ensemble des données car on ne sait pas ce dont on aura besoin demain. Dans un tel système, il y a obligation d’opérer un stockage durable des données sous une forme exploitable ultérieurement,

- les relations avec le GIBF (Global biodiversity information facility) qui répond à une demande de diffusion universelle, via Internet, d’informations relatives à la biodiversité y compris les bases de données de collection des musées.

Les modalités d’organisation seront définies ultérieurement. Il revient au groupe de travail

"Inventaire" de prendre en charge les travaux préparatoires de ce dossier.

Intervenants au débat : P. Giraudoux, P. Séac’h, Y. Ferrez, P. Moeschler, A. Compagne, N.

Bernard, R.Guyetant, M.-J. Kaczmar.

9. STRATEGIE DE GESTION CONSERVATOIRE DES FORETS FRANC-COMTOISES

Faute de temps, ce point sera traité à la prochaine séance.

10. QUESTIONS DIVERSES

- La mise en ligne des documents est opérée.

- Le téléchargement par regroupement de dossiers doit être poursuivi.

- Un stockage des dossiers préparatoires doit être prévu dans l’espace réservé, les documents validés (plans de gestion de RN, listes rouges …) étant placés dans l’espace public.

- La proposition d’un tableau commenté du suivi des avis est retenue.

- La RNR Basse Savoureuse a été approuvé par le Conseil Régional. Les prochaines étapes sont : la désignation d’un gestionnaire qui aura 3 ans pour réaliser le plan de gestion

Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 16h45.

Prochaines séances : 22 janvier 2009 (séance du18/12/09 reportée), 7 mai et 24 septembre

Le secrétaire de séance Le président du CSRPN

Michel CARTERON Michel CAMPY