Compte rendu de la séance du CSRPN du 17 décembre 2009

PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

FRANCHE-COMTE DREAL Franche-Comté

Service de la biodiversité, de l’eau et du paysage Affaire suivie par : Michel CARTERON

Tél : 03.81.21.68.13 – fax : 03.81.21.69.99

michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr

Compte rendu de la séance du CSRPN du 17 décembre 2009

Date : 17 décembre 2009 de 10 h à 16 heures Lieu : Cité administrative Sarrail - salle CIO Ordre du jour :

1. Validation du compte rendu de la séance du 15 octobre 2009 2. Validation du compte rendu d’activités de l’année 2008 3. Examen de l’inventaire ZNIEFF du Jura

4. Complément à l’inventaire ZNIEFF pour le Doubs 5. Liste des espèces de la trame verte et bleue

6. Avancement de l’inventaire du patrimoine géologique 7. Questions diverses

Membres du CSRPN présents :

Claude AMOROS, Michel CAMPY, Alain CHIFFAUT, Loïc COAT, Daniel GERDEAUX, Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Jean-Pierre HEROLD, Marc MONTADERT, Frédéric MORA Sébastien ROUÉ, Jean-Paul VERGON

Membres du CSRPN excusés :

Gilles BAILLY, Philippe BERNY, Nadine BERNARD, François CHAMBAUD, Pascal MOESCHLER, Jean- Yves ROBERT, Otto SCHAEFFER, Jean UNTERMAIER, Jean-Claude VADAM

Membres de droit présent :

Sandrine PIVARD pour la DIREN et Agnès COMPAGNE pour le Conseil régional Membres de droit excusés :

Martine PEQUIGNOT (Vice Présidente du Conseil régional) et Patrick SEAC’H (DIREN par intérim) Autres personnes présentes : Conseil général du Jura : Pascal MILLE pour le dossier ZNIEFF, DIREN : Michel CARTERON, Arnaud PIEL (point 5), Luc TERRAZ (point 6),

COMPTE RENDU DE SEANCE La séance débute à 10h00.

M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes. Il présente les ex- cuses des membres du Conseil absents, Agnès COMPAGNE présente les excuses de Mme PE- QUIGNOT et de Michel HALLIEZ retenus en assemblée plénière du Conseil régional ; Sandrine PIVARD présente celles de Patrick SEAC’H.

1.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2009 est adopté à l’unanimité et une abstention.

2. EXAMEN DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2008

Le compte rendu d’activités de l’année 2008 est présenté. Il est proposé d’ajouter le tableau de suivi des avis actualisé en fin d’année 2008. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3. EXAMEN DE L’INVENTAIRE ZNIEFF DU JURA

Présentation du dossier : Michel CARTERON et Alain CHIFFAUT

Sur la base de la note adressée en document préparatoire, l’inventaire ZNIEFF du Jura est présenté. L’inventaire soumis à l’examen du CSRPN intègre l’exploitation des données les plus récentes en matière de connaissance : expertises ZNIEFF, études Natura 2000, études thématiques (écrevisse à pattes blanche, insectes, oiseaux dont grand tétras), bases de données insecte et botanique études de projets d’aménagement soit plus de 200 références. L’inventaire proposé montre une couverture cohérente à l’échelle du territoire départemental, s’appuie sur une description détaillée des sites et un inventaire représentatif des habitats et des espèces et, enfin, répond aux critères de qualification établis par la méthodologie nationale et sa déclinaison régionale. A l’issue de ce travail, sont proposés, pour l’inventaire 1996, le déclassement de 75 zones (avec distinction de l’origine du déclassement), une mise en instance de 19 pour visite complémentaire et l’actualisation de 253. 182 zones nouvelles sont proposées. Désormais, l’inventaire comprend 415 zones de type 1 (413 km2 soit 8,2 % de la superficie du Jura) et 20 zones de type 2 (1483 km2 soit 29,4 %).

Par rapport au Cd, 2 zones de Petite Montagne 04890008 et 0009 n’ont pas été vues depuis plus de 10 ans et doivent être répertoriées dans la catégorie des zones en instance.

Il est notable que la superficie totale des zones figurant à l’inventaire a chuté de 10%, bien que le nombre de zone 1 augmente fortement (100 zones). Avec 8% de la superficie départementale couverte par des zones 1, le Jura devient le département le plus riche de Franche-Comté. Toutefois cette richesse reste fragile : l’augmentation du nombre de ZNIEFF de type 1 ne correspond pas à une augmentation de la richesse mais à une meilleure connaissance du territoire et, par ailleurs, 58 % des zones ne montre que 1 à 5 espèces.

Pour les ZNIEFF de type 1, l’année de dernière visite se situe à moins de 5 ans pour 360 zones, entre 5 et 10 ans pour 55 alors que 18 zones figurant à l’inventaire en 1996 n’ont pas fait l’objet d’une visite depuis moins de 10 ans. Concernant la richesse en espèces, il faut observer que 240 zones de type 1 sont caractérisées par 1 à 5 espèces et 91 par 6 à 10 espèces. Pour les classes identiques d’habitats, les valeurs sont de 298 et 88. 5 zones de type 1 montrent plus de 40 espèces et 6 zones de type 2 plus de 50 espèces.

A la suite des propositions de la plénière du 15 octobre et du groupe de travail du 3 décembre 2009, les massifs forestiers d’altitude riches en tétraonidés ont été intégrés à l’inventaire présenté. Le principe retenu a été l’individualisation de ZNIEFF de type 2 vastes correspondant à la zone de présence régulière avec une individualisation des points chauds internes sous forme de zones de type 1.

24 zones ne présentent aucun habitat déterminant : quatre ruisseaux pour défaut de prospection, 18 gîtes à chiroptères (méthodologie spécifique), une parcelle forestière (verger à graines de la forêt des Moidons) et un bosquet urbain (colonie de héron bihoreau à Dole).

Trois zones ne présentent aucune espèce déterminante : une pelouse et deux gîtes à chiroptères. Ces deux dernières ne présentent ni habitat ni espèce déterminante mais montrent un indice chiroptérologique supérieur à 12 (critère qualifiant).

Enfin, l’attention du CSRPN est attirée sur deux zones pour lesquelles existent des enjeux économiques immédiats : le massif de la Serre avec la carrière de Moissey et le bois du Recépage avec une zone de stockage de bois pour Solvay.

Débat :

Sur la carte, la zone 00290001 n’apparaît pas. Sur le Massacre, la logique zone de type 2 avec des zones de type 1 est à réintroduire et cette modification sera soumise pour avis au CSRPN. Suite à l’examen qu’ils ont conduit, certains membres apporteront des compléments à certaines zones pour ce qui concerne les habitats ou les espèces. Enfin, parmi les zones proposées au déclassement pour justification insuffisante, il est demandé que celui-ci reste réversible.

A l'examen du zonage départemental, certains secteurs géographiques doivent faire l'objet d'investigations complémentaires dans l'avenir : les environs de Poligny y compris les stations de tulipe des vignes et le plateau supérieur, le Revermont, le Premier plateau de Lons-le- Saunier à Poligny, les secteurs de culture du Finage où niche le busard cendré et, enfin, les forêts de plaine, les ZNIEFF actuelles valorisant davantage les milieux ouverts.

Pour quelques zones de type 2 qui sont revues à la baisse de façon drastique, l’aspect fonctionnel a été écarté. La vigilance doit être de rigueur car la suppression de zones tampon n’est pas sans conséquence. Une attention doit être également apportée sur certaines zones de type 1 dépourvues de zone tampon même si d’autres outils existent comme la trame verte et bleue qui intègre cet aspect fonctionnel.

Pascal Mille note une réduction de surface pour les zones de type 2 et une densification des types 1. Sur le Premier plateau et le Revermont, apparaît toujours une "diagonale du vide". Un travail a été conduit par le CREN sur les pelouses du premier plateau ; il reste toutefois à poursuivre par des investigations complémentaires dans les années à venir.

Intervenants : A Chiffaut, M Montadert, P Giraudoux, S Pivard, S Roué, F Mora, J-P Hérold, M Campy, P Mille

Avis :

◊ le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable unanime (12 voix),

◊ les zones ne disposant d’aucun habitat ou espèce déterminant sont qualifiées,

◊ l’inventaire sera transmis au Muséum national pour validation définitive, diffusé aux collectivités territoriales et locales et porter à connaissance des intéressés et citoyens.

4. COMPLÉMENT À L’INVENTAIRE ZNIEFF POUR LE DOUBS

Présentation du dossier : Michel CARTERON et Alain CHIFFAUT

A la suite des propositions de la plénière du 15 octobre et du groupe de travail du 3 décembre 2009, des compléments relatifs aux massifs forestiers d’altitude riches en tétraonidés sont proposés à l’inventaire du Doubs. Ces propositions portent sur :

- le bois de la Joux de la Bécasse – type 1, - la Montagne du Laveron – type 2, - le bois de Chaule – type 1,

-

Débat :

Il est proposé d’inclure le Mont de l’Herba qui comprend des pelouses et de belles prairies dans une zone de type 2 incluant la Joux de la Bécasse (zone de type 1). Sur le Risol Mont

d’Or, les zones d’habitat (fermes d’alpage) doivent être maintenue dans la zone de type 2.

Sur le Mont Noir, une nouvelle délimitation a été proposée à la suite du groupe de travail mettant immédiatement en continuité les trois zones du Doubs.

Intervenants : M. Montadert, A Chiffaut, S Roué, F Mora Avis :

◊ le projet d’avis intègre la zone de type 2 du Mont de l’Herba. Soumis au CSRPN, cet avis reçoit un avis favorable unanime (12 voix).

5.

Ce dossier est présenté sur la base d’un diaporama faisant le point sur l’avancement au niveau national : définition des termes clé, objectifs, grands choix stratégiques, appui méthodologique et documents produits (note méthodologique, guides téléchargeables sur le site de la DIREN). Les groupes d’espèces indicatrices proposés sont : les mammifères, les oiseaux, les reptiles et amphibiens, l’entomofaune et les plantes vasculaires. Les espèces sont choisies sur la base des listes rouges nationales puis un calcul par le CNPN. Cette proposition de liste doit être examinée puis validée par le CSRPN avant transmission au niveau national et mise en œuvre.

Le débat est porté devant le CSRPN en vue des prochaines échéances nationales.

Débat :

Les membres du CSRPN rappellent l’importance de couvrir l'ensemble des taxons y compris dans le domaine aquatique. La TVB doit être une opportunité pour construire un lien à des échelles emboitées entre trame verte et trame bleue et les espèces associées. Le CSRPN souhaite insister sur le rétablissement des continuités écologiques et un traitement à part des espèces trame bleue (poissons en annexe) et l’absence des mollusques) est, à ce sens, regrettée d’autant, que le réchauffement climatique touche prioritairement les poissons non migrateurs qui sont les seuls à avoir fait l’objet de plan de restauration ou d’action en France.

Une demande de rigueur et de précisions sur les termes employées est sollicitée : les notions de "bastion", "emblématiques", "fonctionnalité"... mériteraient d'être explicités. Ne pourrait on pas s'appuyer sur des notions plus consacrées dans le vocabulaire scientifique. Ainsi, la notion de hotspot ou population source doit être préférée à bastion.

La notion de fonctionnalité doit être également explicitée car sa perception peut énormément varier selon les échelles. En tout état de cause, la fonctionnalité des milieux ne se réduit pas à une simple notion de connectivité et pour apprécier le fonctionnement des milieux, on ne peut pas s'appuyer que sur les approches "espèces". L’aspect fonctionnel (fonctionnement des écosystèmes et des réseaux) est incontournable pour la survie des espèces. Cet aspect n’est pas clair dans le guide.

Dans ce contexte, les participants soulignent les limites des outils "liste" qui ne permettent pas de couvrir tous les enjeux, d’autant qu’est notée une forte tendance, au niveau national, à s'appuyer sur les listes rouges. La TVB est un outil d’aménagement du territoire élaboré dans la concertation et il est opposable. Si on doit parler de liste d’espèces, elles doivent traduire les dimensions connectivité et fonctionnement des écosystèmes. Ce qu’aucune espèce ne traduit actuellement si bien qu’un raisonnement sur les écosystèmes peut être tout aussi pertinent. Enfin, il conviendrait de parler également de cortèges d’espèces.

L’avis a vocation à réagir par rapport aux propositions de liste.

Intervenants : J.-P. Hérold, A. Piel, C. Amoros, D.Gerdeaux, P.Giraudoux, M. Montadert, F.Mora, R. Guyetant, J.-P. Vergon, S. Pivard

Avis :

◊ Sous réserve d’une rédaction plus percutante, le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable unanime (12 voix).

6.

Après avoir rappelé l’obligation légale de la réalisation de cet inventaire, il est indiqué qu’il est basé sur les connaissances acquises et qu’il entre dans le champ de compétences du CSRPN. Le Laboratoire de géologie de l’Université de Franche-Comté a été missionné par la DIREN (2° convention en cours de signature) et, pour mener à bien la constitution de la base de données, un chargé de mission a été recruté.

L’identification de 150 à 200 géotopes est envisagée pour la région avec un avancement par département. L’inventaire a été engagé sur les 4 départements de FC. Les travaux et les choix sont pratiquement finis sur le Jura, bien engagés sur la Haute-Saône et le Doubs, ébauchés sur le Territoire de Belfort.

Démarche et critères de choix :

Les sites géologiques n’ont pas la même fragilité fonctionnelle que les sites biologiques.

Par quoi sont-ils menacés ? Érosion naturelle (qu’il ne sert à rien de contrecarrer) ; Pillage (sites paléontologiques) ; Destruction par travaux (élargissement de route, aménagement…).

Les sites karstiques de l’hypokarst ("grottes" du domaine spéléologique) et des grottes touristiques (Baume, Moidons, Planches-près-Arbois) n’ont pas été pris en compte. Il n’a pas été tenu compte non plus, des autres classements existants (ZNIEFF, Natura 2000, Code de l’environnement pour la protection des paysages…)

Aucun classement prioritaire n’a été établi. Tous les sites retenus présentent un intérêt scientifique, touristique, esthétique, pédagogique…

Proposition provisoire pour le département du Jura

Acteurs ayant participé à l’établissement de l’inventaire : - Membres CSRPN : Michel Campy.

- DIREN : Luc Terraz

- Université Franche-Comté : Vincent Bichet, Jacques Mudry, Patrick Rosenthal - Université Lyon : Pierre Hantzpergue.

- PNR Haut-Jura : Christian Bruneel

- Divers, géologues amateurs : Robert Le Pennec , Jean-Pierre Mettetal, Francis Wiel…

Présentation des sites :

- Régions remarquables : secteur présentant une homogénéité thématique et/ou régionale (6 sites) soit : Combe d’Ain, Reculées, Massif de la Serre, Cluse du Flumen, Gorges de la Lemme et de la Saine, Forêt de Chaux. Ces régions peuvent présenter des géotopes "ponctuels" plus localisés.

- Géotopes ponctuels, regroupés par thème : o sites karstiques (5 sites),

o sites hydrogéologiques (9 sites), o témoignages glaciaires (11 sites),

o anciennes exploitations de matériaux (10 sites), o structures d’origine tectonique (15 sites),

o coupes de terrain d’intérêt stratigraphique (9 sites), o sites fossilifères (6 sites).

Cette liste n’est ni exhaustive ni définitive.

Débat :

Au vu de leur grand nombre, le choix des sites karstiques sera opéré dans un second temps.

Egalement visées par l’inventaire, les collections privées restent à inventorier.

Le problème de voir figurer à l’inventaire des carrières en exploitation, comme la carrière d’eurite de la Serre, est soulevé. La protection sites fossilifères (pistes de dinosaure de Loulle, gisement d’ammonites de Blye par exemple) est indispensable au vu de l’érosion constatée et des pillages.

Après pré-validation par un comité de géologues retenus pour leur connaissance des départements, une validation par le CSRPN sera sollicitée.

Pour mieux apprécier la portée et l’intérêt de des inventaires du patrimoine naturel et géologique, une sortie sur le terrain sera organisée.

Intervenants : M Campy, L Terraz, A. Chiffaut, J.-P. Hérold, J.-P. Vergon

7. QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le tableau d’avancement des avis ;

- Réserve naturelle de Valbois : plan en cours d’évaluation. Un groupe de travail sera organisé sur place courant juin pour une validation à l’automne prochain

- A propos de la filière bois énergie en Franche-Comté pour laquelle plusieurs centrales thermiques sont prévues (exemple de 370 000 tonnes pour Solvay), le CSRPN s’interroge sur la compatibilité de tels projets avec le maintien de la biodiversité. Forêts et taillis de robinier ou bois tendre à courte révolution, exploitation des rémanents sur la majeure partie du territoire régional, disparition des vieux bois constituent des pratiques qui interrogent fortement. Des positionnements du CEMAGREF et de l’INRA existent au niveau national et il importe de prendre connaissance des réponses scientifiques. Aussi, le CSRPN souhaite s’autosaisir de ce dossier afin de définir les règles minimales à respecter en matière de plantation et d’exploitation.

- Présentation du colloque sur les RNR (3° colloque) qui s’est déroulé les 19 et 20 novembre 2009 à Narbonne avec pour thème "la préservation de la nature, un atout pour nos territoires". Au cours de ce colloque, ont été :

o explorées les modalités, les cohérences et les limites des stratégies de création d’aires protégées des Régions françaises,

o valorisées des initiatives originales et exemplaires à partir de l’analyse de 4 cas,

o observée la nécessité de compléter financièrement et au niveau législatif le transfert de compétence RNR-RNC aux Régions,

o

Prochaines séances :

- Plénière : jeudi 22 avril 2010

- Groupe de travail "Inventaires" : fin février - début mars

Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 16h45.

Le secrétaire de séance Le président du CSRPN

Michel CARTERON Michel CAMPY