CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020

(1)

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept novembre à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Gérard GALPIN, Maire.

Secrétaire de séance : Blandine MARTINEAU

SOMMAIRE

HOMMAGES. ... 2 1 - BUDGET PRINCIPAL 2020 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3. ... 2 2 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » 2020 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2. ... 2 3 - BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL MAURICE TERMEAU (C.C.M.T.) » 2020 : DÉCISION MODIFICATIVE

N°2. ... 3 4 - MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À LA RÉGION : AVENANT 2020 À LA CONVENTION ... 3 5 - INTERCOMMUNALITÉ : EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT) PORTANT CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020 ... 3 6 - INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL ... 4 7 - URBANISME : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION DES SOLS -

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PAYS DU MANS. ... 5 8 - LOGEMENT - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LABELLISES "HABITAT SÉNIOR SERVICES". ... 6 9 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - RÉAFFECTATION DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS EN SALLE DE DANSE ET DE

LOISIRS : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET (AVP) ... 7 10 -RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL MAURICE TERMEAU (C.C.M.T.): ACCEPTATION DE SOUS-

TRAITANTS ... 7 11 -CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) ... 8 12 -FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : PASSATION DU

MARCHÉ PROPOSÉ PAR L’UGAP ... 8 13 -FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : ADHÉSION AU

DISPOSITIF D’ACHAT GROUPÉ DE GAZ PROPOSÉ PAR L’UGAP ... 9 14 -REVITALISATION DU TERRITOIRE : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SILLÉ LE GUILLAUME AU

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN ». ... 9 15 -MÉDIATHÈQUE - DÉVELOPPEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES EN PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT

DE LA SARTHE. ... 10 16 -PERSONNEL COMMUNAL : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSÈQUES D’UN AGENT DÉCÉDÉ EN SERVICE. 11 17 -DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES ... 11 18 -INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ... 12 19 -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ... 12

Etaient présents :

GALPIN Gérard FEUTRIE Jean-Pierre LÉPINAY Catherine BARRIER Guy MARTINEAU Blandine MODAT Olivier PÉCHABRIER Claire MASSÉ Philippe

POISSON Éric CHADÉNEAU Denis

RENAULT Isabelle GAIGNARD Nathalie BREN Audrey BEUNARDEAU Christophe SIMON Jean-Luc

GARREAU Josiane BUSSON Jean-Michel Étaient représentés :

MALHERBE Isabelle a donné mandat à BARRIER Guy CLAUDE Vanessa a donné mandat à GALPIN Gérard Était absent excusé :

(2)

HOMMAGES.

En préambule de la séance, monsieur le maire invite le conseil, après lecture de l’hommage rendu par ses collègues lors de la cérémonie du 21 octobre, à observer une minute de silence afin de rendre hommage à Monsieur Bertrand DRAULT, responsable du service technique, décédé en service le 16 octobre dernier.

Il invite ensuite le conseil municipal, à l’appel de l’association des maires de France (AMF), à observer une nouvelle minute de silence afin de rendre hommage à Monsieur Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, assassiné le 16 octobre près du collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine.

1 - BUDGET PRINCIPAL 2020 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°3 du budget principal afin d’ajuster les crédits :

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité.

2 - BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

2020 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement afin d’ajuster les crédits de fonctionnement :

Budget principal : _{BP 2020} _{DM 3} Fonct. DÉPENSES BP 4 375 600,00 € 4 375 600 € Chap 023 os Virement à section Investisst -47 500 €

Chap 011 60631 fournit d’entretien 8 000 €

Chap 011 60637 stock marchandises 5 000 €

Chap 012 64116 indemnités de licenciement 18 500 €

Chap 012 6455 cotisations pour assurance du personnel 16 000 €

Chap 012 6488 autres charges de personnel 25 000 €

TOTAL décision modificative 25 000 € TOTAL crédits ouverts 4 375 600 € 4 400 600 € Fonct. RECETTES BP 4 375 600 € 4 375 600 € Chap 013 6419 atténuations de charges (personnel) 25 000 € TOTAL décision modificative - € 25 000 € TOTAL crédits ouverts 4 375 600 € 4 400 600 € Invest. DÉPENSES BP 5 655 000,00 € 5 655 000,00 €

Chap 20 2031 études 2 000 €

Chap 21 21578 autres install, (décors Noël) 13 800 €

Op 17 Ecoles - 21312 bâtiment 7 000 €

Op 27 Salle de spectacles - 21318 2 000 €

Op 44 Gendarmerie - 2313 construction -24 800 €

TOTAL décision modificative - € 0 € TOTAL crédits ouverts - € 5 655 000,00 € Invest. RECETTES BP 5 655 000,00 € 5 655 000,00 € Chap 021 Virement de la sect° fonc - € -47 500 €

Chap 13 1341 subvention Etat 250 000 €

Chap 16 1641 emprunt -202 500 €

TOTAL décision modificative 0 €

TOTAL crédits ouverts 5 655 000 € 5 655 000,00 €

Budget assainissement : BP DM 2 Fonct. DÉPENSES BP 384 500,00 € 384 600 € Chap 011 6068 autres matières & fournitures 600 €

Chap 011 611 sous-traitance générale 600 €

Chap 011 61523 entretien exploitation 2 800 €

TOTAL décision modificative 0 € 4 000 € TOTAL crédits ouverts 384 500 € 388 600 € Fonct. RECETTES BP 384 500,00 € 384 600 €

Chap 70 70611 redevances assainist coll 4 000 €

TOTAL décision modificative - € 4 000 € TOTAL crédits ouverts 384 500 € 388 600 € Invest. DÉPENSES BP 461 500 € 461 600,00 €

TOTAL DM - € 0 €

TOTAL crédits ouverts 461 500 € 461 600 € Invest. RECETTES BP 461 500 € 461 600 €

Chap 021 Virement de la sect° fonct. 0 €

(3)

3 - BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL MAURICE TERMEAU (C.C.M.T.) » 2020 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°2 du budget annexe Centre Culturel Maurice Termeau (C.C.M.T.) afin d’ajuster les crédits d’investissement :

4 - MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À LA RÉGION : AVENANT 2020 À LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune met ses équipements sportifs à la disposition des collèges et lycée.

En contrepartie, le département de la Sarthe compétent en matière de collèges, et la région des Pays de la Loire compétente en matière de lycées, versent une contribution financière annuelle calculée en fonction du nombre d’heures d’utilisation et de la nature des équipements.

Il est proposé d’établir pour l’année 2020 un avenant à la convention passée avec la région fixant le montant de la participation à :

- lycée Paul Scarron : 6 631,20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 approuve le projet d’avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs par le lycée,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et le charge de recouvrer la somme correspondante qui sera imputée au compte 752 du budget principal.

5 - INTERCOMMUNALITÉ : EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) PORTANT CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020

Monsieur le maire expose que la présidente de la 4CPS a notifié aux communes le rapport 2020 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) établissant les flux financiers engendrés par les transferts de et retours de compétences effectués au 1er janvier 2020.

Pour la commune de Sillé le Guillaume, le montant de l’attribution de compensation s’établit comme suit :

Budget CCMT : ^BP ^{DM 2}

Fonct. DÉPENSES BP 27 500 € 27 500 €

Chap 011 60612 énergie électricité 5 000 €

TOTAL DM 0 € 5 000 €

TOTAL crédits ouverts 27 500 € 32 500 € Fonct. RECETTES BP 27 500 € 27 500 €

Chap 74 74741 subv budget princip 5 000 €

TOTAL DM 0 € 5 000 €

TOTAL crédits ouverts 27 500 € 32 500 € Invest. DÉPENSES BP 918 346 € 918 346 €

TOTAL DM - € 0 €

TOTAL crédits ouverts 918 346 € 918 346 € Invest. RECETTES BP 918 346 € 918 346 €

TOTAL DM - € 0 €

TOTAL crédits ouverts 918 346 € 918 346 €

(4)

Notification AC 2020 : Total charges évaluées CLECT (ensemble communes)

SILLÉ LE GUILLAUME Attribution de compensation (AC) N-1 (2019) 672 499,78 €

Charges transférées vers CC : - -

- sans objet - -

Retour de compétences aux Communes : 5 823,81 € 405,32 € - GEMAPI (correction lutte contre nuisibles) 3 157,15 € 405,32 € - GEMAPI (transfert à tort en 2018 SI Longuève) 2 666,66 € -

- Service de portage de repas 0 € -

Total des charges nettes transférées = 5 823,81 € 405,32 €

Attribution de compensation 2020 (AC) =

AC n-1 - transferts N 672 905,10 €

Ce rapport, qui détermine le montant des attributions de compensation que la 4CPS doit reverser à ses communes membres pour l’année 2020, doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Vu le courrier de notification du rapport 2020 de la CLECT en date du 6 octobre 2020 adressé par la présidente de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, - Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux

des 24 communes membres,

- Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),

- Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1^er janvier 2020, à savoir :

• Correction des allocations compensatrices des communes membres du syndicat intercommunal des bassins de la Vègre et des Deux Fonts, lors du transfert de la compétence GEMAPI afin de retirer la lutte contre les nuisibles (ragondins) ;

• Correction des allocations compensatrices des communes membres du syndicat intercommunal de la Longuève, transféré à tort en 2018 avec la compétence GEMAPI ;

• Restitution sans compensation aux communes de la compétence « service de portage de repas à domicile » ;

- Vu le Code général des impôts,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le rapport 2019 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission locale d'évaluation des charges transférées le 9 juillet 2019,

- Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 9 juillet 2019,

 d'APPROUVER le rapport 2020 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la 4CPS joint à la présente délibération,

 de NOTIFIER cette décision à la présidente de la 4CPS.

6 - INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL Monsieur le Maire expose qu’en raison de la crise sanitaire, la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont été contraints de renoncer à l’organisation du repas annuel des séniors. En parallèle, les commerçants sont fragilisés et confrontés à des difficultés économiques majeures, certains continuant néanmoins à pouvoir maintenir une partie de leur activité.

(5)

Aussi, il souhaiterait que la commune puisse apporter son soutien en consacrant le budget du repas des séniors à un dispositif de soutien à l’économie locale sous forme de bons d’achat.

Après avoir consulté les commerçants volontaires, il propose de remettre à chaque habitant de la commune âgé de 65 ans et plus des bons d’achat, l’un d’une valeur de 5 € à valoir auprès des commerçants qui ont pu poursuivre leur activité pendant le confinement, et les deux autres d’une valeur de 10 € utilisables respectivement dans les commerces contraints à la fermeture et dans les bars restaurants susceptibles de rouvrir plus tard. Chaque bon comportera la liste des commerçants éligibles. Pour obtenir le remboursement des sommes correspondantes, chaque commerçant adressera une facture accompagnée des bons d’achat collectés.

Après avoir entendu l’exposé du maire, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide l’instauration de bons d’achat de 5 € et 10 € à destination des personnes âgées de 65 ans et plus à utiliser dans les commerces de la commune de Sillé le Guillaume ;

 Approuve les modalités de mise en œuvre présentées ci-dessus avec les précisions suivantes : les bons seront valables jusqu’au 31 mars 2021, sont à faire valoir en une seule fois. Ils ne peuvent être portés au crédit d’un compte ou d’une carte bancaire, ni donner lieu à remboursement total ou partiel, directement ou indirectement.

7 - URBANISME : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION DES SOLS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PAYS DU MANS.

Monsieur le Maire expose que depuis 2017, la commune de Sillé le Guillaume, qui est membre d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, ne peut plus bénéficier du concours des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (article L.422-8 du Code de l’Urbanisme), et a confié celle-ci par convention au Syndicat mixte du Pays du Mans qui dispose d’un service d’application du droit des sols (ADS).

Le Pays du Mans propose de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2021 selon les modalités suivantes :

- le syndicat mixte du Pays du Mans instruit les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur la commune de Sillé le Guillaume : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme opérationnels (CUb), déclarations préalables (sauf clôtures) ; - la commune assure l’instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa) et des

déclarations préalables de clôtures,

- le syndicat assure le contrôle de conformité des travaux obligatoire (MH, ERP, espaces classés et sensibles PPRN, PPRT), la commune l’assurant dans les autres cas,

- le syndicat met à disposition de la commune un logiciel spécialisé dans l’instruction du droit des sols,

- le coût de cette prestation est établi selon un forfait annuel de 4 € / habitant, soit environ 9 564 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette délégation de service et sur le projet de convention ci-annexé.

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d'instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;

(6)

 Approuve le renouvellement de la convention avec le syndicat mixte du Pays du Mans relative à la prestation de service Application du Droit des Sols (ADS) ;

 Valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet à compter du 1er janvier 2021 ;

 Désigne Monsieur Guy BARRIER, adjoint à l’urbanisme, comme élu référent ADS pour représenter la commune de Sillé le Guillaume ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

8 - LOGEMENT - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LABELLISES "HABITAT SÉNIOR SERVICES".

Suite à la présentation effectuée par les représentants de l’OPH Sarthe Habitat du label Habitat Sénior Services, monsieur le maire expose que dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg, la municipalité souhaite voir se développer l’offre de logements adaptée aux séniors.

Alors que la commune dispose de nombreux atouts (maison de santé, commerces et services), elle doit néanmoins attraire de nouveaux habitants dans le centre-ville.

Outre le travail sur la résorption de la vacance des logements, il paraît important de disposer d’un parc locatif destiné à l’accueil des personnes vieillissantes.

Sarthe Habitat s’est engagée dans la gestion de parc locatif destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans ou atteintes de handicap sous le label Habitat Sénior Services qui optimise les possibilités de maintien à domicile des personnes âgées. L’obtention de ce label suppose de répondre à trois engagements :

- adapter techniquement les logements : logements T2 et T3 de plain pied, équipés d’un abri de jardin, d'une terrasse et d'un petit jardin et adaptés (sols, murs, hauteur des prises, douche au sol, barres de maintien dans les salles de bain, volets motorisés …

- assurer l'accessibilité de leurs abords,

- et développer des services liés à l'accompagnement des personnes âgées : le correspondant de sites est le référent sénior auprès des personnes âgées, il est leur interlocuteur privilégié (visites régulières, aide aux démarches relatives au logement …).

La commune dispose d’un terrain de 3,3 ha situé allée de la Beslinière, à proximité du centre- ville, qui pourrait accueillir un projet similaire. Le terrain, classé au PLU en zone d’urbanisation future, est constructible sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies dans le règlement d’urbanisme.

Considérant la nécessité d’offrir à la population locale une offre de logements diversifiée et adaptée à l’accueil des personnes vieillissantes,

 approuve le lancement d’un programme de construction de logements labellisés Habitat Sénior Services avec l’OPH Sarthe Habitat ;

 valide la réalisation au préalable d’une étude de faisabilité dont le coût serait pris en charge par la commune à hauteur de 50% s’il n’était pas donné suite à l’opération.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

(7)

9 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - RÉAFFECTATION DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS EN SALLE DE DANSE ET DE LOISIRS : APPROBATION DE L’AVANT- PROJET (AVP)

Monsieur le maire soumet au conseil l’avant-projet définitif (APD) établi par le cabinet MICHOT Architectes, maître d’œuvre, et présenté en commission le 12/10/2020, dont le coût s’élève à 598 000 € HT, détaillé comme suit :

Nature des travaux Estimation

AVP APD

09-2020

Base : 559 100 € 598 000 €

Lot 1 Démolition - Gros œuvre - Chantier 117 800 €

Lot 2 Serrurerie 42 300 €

Lot 3 Bardage métallique 63 500 €

Lot 4 Menuiseries extérieures 45 200 €

Lot 5 Menuiseries intérieures bois 80 800 €

Lot 6 Doublages cloisons 24 200 €

Lot 7 Plafonds suspendus 38 900 €

Lot 8 Revêtement de sol - Faïence 18 900 €

Lot 9 Revêtement de sol sportif 24 000 €

Lot 10 Peinture revêtements muraux 22 000 €

Total BASE HT 559 100 € 598 000 €

 APPROUVE l’avant-projet définitif (APD) tel que présenté.

10 -RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL MAURICE TERMEAU (C.C.M.T.):

ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise LE BATIMANS (72), titulaire du marché passé pour le lot 2A Démolition / Gros œuvre et installation de chantier, d’un montant initial hors taxes de 56 000,00 € HT, propose de sous-traiter certaines prestations :

- SIGMA INGENIERIE (72 Le Mans) 2 400,00 € (étude béton armé) - DIVARÉ (72 Spay) 2 970,00 € (démolition légère)

- C.S.C. (72 Sillé) 893,00 € (électricité base vie)

Il appartient au conseil municipal, compétent pour la passation et l’exécution des marchés d’un montant supérieur à 40 000 € HT, d’agréer ce sous-traitant ainsi que le paiement direct de ses prestations.

VU les délibérations des 23 mai 2020 et 2 juin 2020 accordant une délégation de pouvoirs au maire,

VU les pièces produites par le sous-traitant,

 ACCEPTE ces sous-traitants, agrée leurs conditions de paiement et autorise monsieur le maire à signer les actes correspondants.

(8)

11 -CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

Monsieur le maire rappelle qu’en juin dernier, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire (APS) de construction de la nouvelle brigade de gendarmerie.

La direction nationale des affaires immobilières de la gendarmerie, ayant jugé la surface totale de l’emprise excessive, il présente un nouvel avant-projet tenant compte des observations émises.

Par ailleurs, l’estimation a été actualisée (étude de sol, covid, évolution économique) Coût plafond

État Enveloppe

programme

Études de maîtrise d'œuvre

Faisabilité

AMO APS 01/04/2020 APS 01/10/2020 TRAVAUX : 1 511 250 € 1 989 500 € 2 116 000 € 2 144 000 € Locaux de service & techniques 335 833 € 442 111 € 775 700 € 775 700 € Logements (option) 1 007 500 € 1 326 334 € 1 340 300 € 1 340 300 € Studios gendarme adjt LST 167 917 € 221 056 €

Options - € - € - € 28 180 € Fondations (suite rapport Fondasol)

Sanitaire (Covid - nettoyager base vie) Incidence économique (évol ind. BT)

-5 750 € 22 500 € 11 430 € Total BASE HT 1 511 250 € 1 989 500 € 2 116 000 € 2 144 180 € Écart / enveloppe progr. 478 250 € 126 500 € 154 680 €

% évolution / Enveloppe 32% 6,4% 7,8%

TTC 1 813 500 € 2 387 400 € 2 539 200 € 2 573 016 € À ce coût s’ajoutent les frais et honoraires divers pour un montant de 408 000 € HT environ, soit un coût total d’opération de 2 552 180 € HT ; dont il rappelle également le plan de financement :

 APPROUVE l’avant-projet sommaire (APS) tel que présenté.

12 -FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : PASSATION DU MARCHÉ PROPOSÉ PAR L’UGAP

Monsieur le maire rappelle que les tarifs réglementés de l’électricité prenant fin en 2020 pour les puissances souscrites inférieures à 36 kVA (tarif bleu), la commune a choisi d’adhérer au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics), centrale d'achat publique française, placée sous la tutelle des ministères des comptes publics et de l’éducation nationale.

Au terme de l’appel d’offre lancé par l’UGAP, le marché a été attribué à la société EkWateur (SAS JOUL), P.M.E. française indépendante, dont l’activité est la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers et professionnels en France.

Le marché passé en accord cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de passer des marchés subséquents pendant 3 ans.

SITES puissance souscrite

en kVA

Consom- mations kWh

Coût TURPE

HT Coût

énergie HT

Taxes et contributions

TVA

Coût total annuel HT (standard)

Surcout € HT/an pour 100 % d'électricité verte Nb 55 649

(cumulée) 768 900 33 496,96 € 40 225,48 € n.c. 73 722,44 € 330,63 €

(9)

Il appartient à la commune de faire le choix de la part d’électricité verte pour sa fourniture d’énergie entre les niveaux suivants : standard / 50 % / 75% / 100%

 APPROUVE l’attribution du marché de fourniture d’électricité pour les points de livraison d’une puissance inférieure à 36 kVA (tarif bleu) à compter du 1^er janvier 20121 ;

 OPTE pour une part d’électricité verte égale à 100%.

13 -FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : ADHÉSION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPÉ DE GAZ PROPOSÉ PAR L’UGAP

Monsieur le maire expose que dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz, la commune doit contracter avec le fournisseur de son choix dans le respect des règles de la commande publique. Ce dernier prévoit que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

L'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics), centrale d'achat publique française, a mis en place un dispositif d'achat groupé de gaz naturel qui, au-delà de la sécurité technique et juridique et de l’allègement de la procédure, permet d’obtenir une concurrence d’offres suffisante et d’obtenir des gains potentiels.

Il est donc proposé d’adhérer pour les 10 sites alimentés en gaz naturel représentant une consommation totale estimée à 941 340 kWh : médiathèque, école maternelle Francois Deforge, stade 2 Martin Parayre, mairie, service social, salle Léon Besnardeau, Centre Culturel Maurice Termeau (C.C.M.T.), école élémentaire du Château, cantine du château, Centre Sportif Ernest Chevreuil et ateliers municipaux.

 DÉCIDE d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP pour la fourniture et acheminement de gaz dans les bâtiments communaux, à compter du 01/01/2022 ;

 AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

14 -REVITALISATION DU TERRITOIRE : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SILLÉ LE GUILLAUME AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN ».

Monsieur le Maire expose que l’État a lancé en octobre un programme destiné à revitaliser les petites villes qui ont des fonctions de centralité : Petites villes de demain. Ce programme, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (A.N.C.T.), créée le 1er janvier 2020 pour assister en ingénierie les territoires dans leurs projets, a pour ambition d’accompagner au mieux la stratégie globale définie par la collectivité pour revitaliser le territoire. Elle repose sur 5 objectifs :

- Partir des territoires et de leur projet (l’État n’impose pas mais fait confiance à l’inventivité, à la capacité et à l’ambition des élus),

- Apporter une réponse sur-mesure, adaptée et différenciée aux enjeux de chaque territoire,

- Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention (en particulier sur le volet ingénierie et mise en réseau, les préfets et délégués territoriaux de l’ANCT étant des facilitateurs, au côté des porteurs de projets),

- Combiner approche nationale et locale (en tenant compte de ce qui existe déjà localement), - Se donner du temps (partenariat sur 6 ans)

(10)

Les communes intéressées doivent manifester leur candidature dans un bref délai, pour une décision du préfet de région avant la fin de l’année. La Communauté de communes de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) s’est prononcée en faveur des candidatures de Sillé le Guillaume et de Conlie.

Ce programme répond pleinement aux enjeux identifiés sur la commune et fixe un cadre partenarial dans lequel vont pouvoir s’inscrire les actions de revitalisation projetées, dans la continuité des actions menées depuis l’appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs » en 2014 (adhésion en 2016 à l’association des Petites Cités de Caractère, dispositif communal d’aide à la rénovation des façades dans le centre-ville, ouverture d’une boutique éphémère dans un local vacant, déploiement du service de Transport à la demande, achat d’une friche commerciale de 1 483 m² en cœur de ville).

Le 30 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la candidature de la commune de Sillé le Guillaume à la mise en œuvre d’une opération de revitalisation de territoire (ORT), soutenue par la Communauté de communes de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé - 4CPS.

La commission municipale « économie, revitalisation de territoire, cadre de vie et environnement », travaille depuis le mois de juillet avec les habitants sur les thématiques suivantes :

- équipements et services au public, - mobilité & accessibilité,

- attractivité commerciale, - environnement & cadre de vie,

- et habitat, réhabilitation et restructuration de l’offre.

Un emploi de chef de projet a été créé en janvier 2020 qui a été pourvu le 2 novembre sous la forme du nouveau contrat de projet institué par la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Vu la création en début d’année d’un emploi de chef de projet revitalisation de territoire, Considérant l’ambition de la municipalité de faire de Sillé le Guillaume une ville où il fait bon vivre et d’accompagner tous les acteurs de la vie locale pour un développement cohérent et durable du territoire,

 APPROUVE la candidature de la commune de Sillé le Guillaume au programme national

« Petites villes de demain » ;

 AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

15 -MÉDIATHÈQUE - DÉVELOPPEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES EN PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE.

Monsieur le Maire expose que depuis septembre 2017, la médiathèque La Tannerie bénéficie de l’offre de ressources numériques proposée par la BDS (Bibliothèque départementale de la Sarthe) : liseuses électroniques pré-chargées de titres récents, malles jeux vidéos, tablettes avec une sélection d'applications et plateforme de ressources en ligne (MédiaBox qui permet aux usagers d'accéder gratuitement et légalement à une offre de musiques, de films, d'auto-formations, de presse et de jeux en ligne et pour les enfants).

La B.D.S. propose de renouveler cette offre de partenariat pour l’année 2021, moyennant une participation financière annuelle de 0,20 € / habitant, soit environ 478,20 €.

(11)

 DÉCIDE de renouveler l’adhésion à l’offre de service MédiaBox proposée par la Bibliothèque départementale de la Sarthe ;

 APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des adjoints à signer ladite convention.

16 -PERSONNEL COMMUNAL : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSÈQUES D’UN AGENT DÉCÉDÉ EN SERVICE.

Monsieur le maire expose que suite au décès le 16/10/2020 d’un agent communal en service, il y a lieu, conformément aux dispositions des articles L435-1 et L435-2 du Code de la sécurité sociale (arrêté du 20 février 1952, circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux), de prendre en charge les frais d’obsèques à hauteur d’1/24^ème du montant plafond annuel de la sécurité sociale, soit un montant de 1 714 €.

Les frais d’obsèques ayant été intégralement pris en charge par la famille, il sollicite l’autorisation de verser la somme correspondante directement à son épouse.

 DÉCIDE de prendre en charge les frais d’obsèques d’un agent communal en service dans les limites définies ci-dessus, soit un montant de 1 714 € ;

 AUTORISE le maire à verser la somme correspondante à son épouse.

17 -DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du Code électoral, une commission administrative a pour mission de contrôler la régularité de la liste électorale extraite du répertoire électoral unique (R.E.U.), d’examiner les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Ses réunions sont publiques et le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, peut présenter ses observations. Sa composition est rendue publique au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants où une seule liste candidate a été élue, la commission est composée de trois membres au nombre desquels figurent :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- un délégué choisi par le Président du Tribunal de Grande Instance ;

Ces conseillers sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Monsieur le maire propose d’opérer cette désignation, après appel nominatif de chaque membre du conseil dans l’ordre du tableau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

(12)

 DÉSIGNE les conseillers ci-dessous pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales ;

(1) Les conseillers municipaux, les agents de la commune ou de l’EPCI et des communes membres, ne peuvent être désignés comme délégués du préfet ou du président du TGI.

18 -INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Par délibérations des 23 mai 2020 et 2 juin 2020, le conseil municipal a accordé une délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire qui, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’informe des décisions qu’il a prises dans l’exercice de cette délégation :

19 -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Intercommunalité :

 Communauté de communes : Madame GARREAU rend compte au conseil municipal des débats et décisions adoptées par le conseil communautaire qui s’est réuni le 2 novembre : adhésion au Pays du Mans, remise de loyers COVID, prolongation de délégation de gestion des ALSH pour la durée du mandat, subvention à Familles Rurales de Chaufour Notre Dame, création de sanitaires dans la cellule n°1 dans un bâtiment commercial, projet de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Ressourcerie, tarification de la location du cybercentre pour la MSA, pouvoirs de police spéciale, subvention annuelle à la Maison Départementale des Adolescents de la Sarthe, décision modificative du Budget principal et du budget annexe « Enfance Jeunesse ».

 Pays de la Haute Sarthe : la demande d’adhésion de la 4CPS au Pays de la Haute Sarthe ne sera effective qu’en 2022 au terme d’une procédure comportant la sortie du Pays de la Haute Sarthe et la validation par les communes membres.

 Monsieur Beunardeau souhaiterait que l’action de l’intercommunalité, de plus en plus présente dans le quotidien des administrés du territoire, soit communiquée aux conseillers municipaux, en particulier le travail des commissions ; Monsieur Galpin répond que les membres du conseil sont destinataires des comptes-rendus que la mairie reçoit de la 4CPS, qui se limitent aux séances du conseil.

Qualité (1) Titulaires Suppléants

Membre du conseil municipal Olivier MODAT Catherine LÉPINAY Propositions hors conseil municipal :

Délégué de l'administration Carole BEUCHER Gilbert MAHIER

Délégué du TGI Maryline BOURNÉ Jean-Luc COTTIN

Délégation

(*) Objet

(*) N° (contrat,

acte)

Date décision (arrêté, acte, contrat …)

(*)

Bénéficiaire (Attributaire, cocontractant, prestataire …)

(*) Durée, conditions Montant

(*)

26° demandes de subvention

Demande de subventions pour l'aménagement d’une salle de salle de loisirs et d’activités dans l’ancien centre de secours

2020/222 16/10/2020 Région des Pays de la Loire (via Pays

de la Haute Sarthe) Contrat Territoire Région (CTR)

Dép subv = 584 100 € Rég CTR 15%

48 150 €

26° demandes de subvention

Demande de subventions pour la Construction d’une brigade de

gendarmerie 2020/223 16/10/2020 Région des Pays de la Loire (via Pays

de la Haute Sarthe) Contrat Territoire Région (CTR)

Dép subv = 2 524 100 € Rég CTR 12,7%

262 200 € 8° concessions cimetière Délivrance d'une concession 2011/F24 19/10/2020 DRAULT Marie-Claude 30 ans - Caveau GRATUIT 8° concessions cimetière Délivrance d'une concession 2012/F23 02/11/2020 LETOURNEAU Annabelle 50 ans - Caveau 224,00 € 26° demandes de

subvention

Demande de subvention pour la mise en séparatif du réseau

d'assainissement de Sillé-Plage 2020/232 10/11/2020 État (DETR / DSIL) Plan de relance

"France Relance"

Dép subv = 397 000 € Etat 80% : 317 600 €

(13)

 Présentation d’Ana Lucia GONZALEZ, recrutée en qualité de cheffe de projet O.R.T.

Monsieur Galpin invite Ana Lucia GONZALEZ à se présenter aux membres de l’assemblée.

 Prochaines commissions :

Réunion maire, adjoints : vendredi 20 novembre 18h (finalisation du dispositif de soutien au commerce local)

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le mardi 8 décembre à 20 H 00.

La séance est levée à 23 H 00.

Publié dans le registre des délibérations le 23/11/2020 et affiché le 23/11/2020 (art. L 2131-1 & L. 2121-25 CGCT).