PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
FRANCHE-COMTE DIREN Franche-Comté Service des milieux naturels
Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96 michel.carteron@franche-
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Compte rendu de la séance du CSRPN du 17 janvier 2008
Date : 17 janvier 2008 de 10 h à 16 heures
Lieu : Conseil régional de Franche-Comté - Salle Victor Hugo Ordre du jour :
1. Validation du compte rendu de la séance du 16 octobre 2007 2. Validation des comptes rendu d’activités 2006 et 2007
3. Projet de réserve naturelle régionale de Fontenelay
4. Evaluation d'incidences du projet Peatwarm - RNR de Frasne 5. Réseau écologique en Franche-Comté
6. Listes rouges et listes d'espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF 7. Liste des habitats déterminants pour l’inventaire ZNIEFF
8. Inventaire ZNIEFF du Territoire de Belfort 9. Questions diverses
Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Nadine BERNARD, Philippe BERNY, Michel CAMPY, Alain CHIFFAUT, Loïc COAT, Yorick FERREZ, Daniel GERDEAUX, Patrick GIRAUDOUX, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Marc MONTADERT, Frédéric MORA, Jean-Yves ROBERT, Sébastien ROUÉ, Otto SCHAEFFER, Jean- Paul VERGON (à partir de 11h30)
Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, François CHAMBAUD, Robert GUYETANT, Jean UNTERMAIER, Jean-Claude VADAM, Jean-Paul VERGON (jusqu’à 11h30)
Membres de droit :
Martine PEQUIGNOT (Conseil régional), André BERNE (DIREN)
Autres présents : Michel HALLIEZ et Agnès COMPAGNE (Conseil régional), Sandrine PIVARD, Michel CARTERON, Yves LE JEAN, Arnaud PIEL, Patrick SEACH (après midi) et Sébastien COULETTE (DIREN),Jean-Philippe PAUL (LPO – listes rouges et déterminantes)
COMPTE RENDU DE SEANCE
La séance débute à 10h15.
M. le Président souhaite la bienvenue et évoque la mémoire de M. le Président du Conseil régional, R FORNI, récemment disparu.
Il présente les excuses des membres du Conseil absents et ouvre la séance en indiquant les principaux points de l’ordre du jour.
Sandrine PIVARD présente les excuses de M. André BERNE retenu pour une réunion et qui sera présent l’après midi.
De son côté, Mme PEQUIGNOT indique qu’elle ne pourra être présente durant toute la journée.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 OCTOBRE 2007
Le compte rendu de la séance du 16 octobre 2007 est adopté sous réserve de quelques modifications.
2. VALIDATION DES COMPTES RENDU D’ACTIVITÉS 2006 ET 2007
Conformément aux textes légaux et au règlement interne, des comptes rendu d’activités ont été élaborés pour rendre compte de l’exercice 2007. Pour l’exercice 2006 correspondant à la mise en place du CSRPN, le compte rendu n’avait pas encore été présenté en séance plénière.
Outre le fait que les avis doivent être joints, une proposition d’ajustement de rédaction est faite pour le paragraphe "Composition du CSRPN" quant à la présentation des disciplines représentées. Il est proposé également de faire mieux connaître les documents produits par le Conseil : diffusion auprès des conseils généraux, site Internet, Azuré…
Ces deux comptes rendu sont validés à l’unanimité.
3. PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE DE FONTENELAY
Présentation du dossier : Michel HALLIEZ
Ce dossier a été présenté en groupe de travail le 19 décembre 2007 sur la base des documents fournis et prévus par l’article R.332-30 du Code de l’environnement. S’agissant d’une création, ce dossier est soumis pour avis comme le prévoit l’article R.332-31 du CE.
Après une rapide présentation de la localisation du projet et de son intérêt, il est rappelé que ces terrains ont fait, par le passé l’objet d’un legs à Franche-Comté environnement ; cette association a saisi le Conseil régional pour la création d’une RNR.
Débat :
L’avis sollicité porte sur l’ensemble des six pièces qui composent le dossier. Cet avis ne porte pas sur le règlement en tant que tel mais davantage sur les sujétions et interdictions nécessaires à la protection de la réserve (pièce constitutive du dossier). Le plan de gestion sera soumis à avis lorsqu’il sera élaboré.
La question de l’appréciation de l’intérêt scientifique se pose faute d’une méthode d’évaluation même si l’intégration dans l’inventaire ZNIEFF constitue un premier élément de réponse. Les listes rouges d’espèces et d’habitats permettront de mettre au point cette méthode.
Intervenants au débat : M. Campy, S. Roué, M. Halliez, P. Giraudoux, O. Schaeffer, P.
Moeschler, J.-P. Hérold, S. Pivard, A. Chiffaut Avis :
◊ Le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres présents.
◊ l’avis sera diffusé au Conseil régional.
4. EVALUATION D'INCIDENCES DU PROJET PEATWARM DANS LA RNR DE FRASNE
Présentation du dossier : Michel HALLIEZ
Ce dossier qui porte sur la réserve naturelle régionale de Frasne a été présenté en séance plénière le 16 octobre 2007. A la demande de ce dernier, une étude d’évaluation d’incidences a été réalisée puis présentée en groupe de travail le 19 décembre 2007. Sur la base des documents fournis, les membres doivent statuer sur l’impact des travaux de ce programme de recherche conformément aux articles L 332-9 et R.332-44 du Code de l’environnement.
Débat :
Pour le Conseil régional, la question est de savoir si le projet est acceptable en l’état. Des précisions sont apportées sur les conditions techniques : hauteur et largeur du ponton, enlèvement des installations au-delà de la recherche, barrière d’accès ou pont levis, panneau d’interdiction...
Décision :
Le CSRPN demande :
- que la mise en place effective du ponton et de la plate forme soit encadrée par le gestionnaire du site qui s’appuiera sur les avis d’expert nécessaires,
- qu’un suivi d’impact des dispositifs d’accès soit réalisé par le porteur de projet, - à être informé annuellement de cette évaluation
Intervenants au débat : S. Roué, M. Montadert, M. Campy, P. Giraudoux, N. Bernard, D.
Gerdeaux, Y. Ferrez, G. Bailly, F. Mora, J.-P. Hérold, A.Chiffaut, M. Halliez Avis :
Un projet d’avis favorable avec recommandations est soumis au Csrpn
◊ il est voté à l’unanimité des membres présents,
◊ il sera diffusé au Conseil régional, au CNPN.
5. RESEAU ECOLOGIQUE EN FRANCHE-COMTE
Présentation du dossier : Arnaud PIEL et Jean-Pierre HEROLD
La note de synthèse et un rappel des initiatives et travaux engagés sont présentés grâce à un diaporama.
Attendus vis-à-vis du CSRPN :
L’avis attendu porte sur l’intérêt de la démarche, sur les méthodes et sur les échelles utilisées Débat :
Le réseau écologique est une mesure prioritaire du Grenelle de l’environnement.
Des questions se posent quant aux modalités de transposition de ces propositions pour les grands travaux, les documents d’urbanisme de même que sur termes réglementaires.
De l’avis général, la diffusion d’un tel document d’information est essentielle.
La structuration de ce réseau écologique doit être organisée en se préoccupant des continuités géographiques. Ceci impose d’organiser l’évaluation d’un tel dispositif.
L’association de l’Université peut être recherché sur une telle problématique, en particulier pour l’évaluation.
Le Conseil régional pose la question des moyens financiers en souhaitant être partie prenante d’une telle initiative. Le portage de cette réflexion doit être partagé entre tous les partenaires dont les conseils généraux si bien que l’approche technique ne doit pas être exclusive.
Une mise en relation avec les ORGFH doit être opérée car le réseau écologique constitue un des axes des orientations définies dans ce programme.
Un gros effort de clarification sémantique est déjà réalisé ; il est à poursuivre.
Pour le moment, nous sommes capable de travailler sur le domaine géographique donc sur l’amélioration de la connexion spatiale sans que l’on sache, au-delà des extrêmes, prédire ou constater l’incidence de la fragmentation sur les espèces. En dehors de la biodiversité, le maintien des connectivités a d’autres incidences : paysage, infiltration des eaux, transfert des pesticides si bien que la mise en place d’un réseau écologique est une précaution pour éviter des grosses dérives.
L’objectif du cadrage méthodologique proposé doit présenter l’intérêt d’être applicable à toutes les échelles et de s’interconnecter avec les régions voisines.
Intervenants au débat : J.-P. Hérold, M. Campy, S. Roué, P. Giraudoux, M. Halliez, M.
Montadert, N. Bernard, A. Chiffaut, J.-P. Vergon, P. Moeschler, D. Gerdeaux, S. Pivard, G.Bailly Avis :
Un projet d’avis est soumis au Csrpn :
◊ il reçoit un avis favorable (15 AF et une abs)
◊ il sera diffusé aux partenaires de la DIREN
6. LISTES ROUGES ET LISTES D'ESPECES DETERMINANTES ZNIEFF
Présentation du dossier : Yorick FERREZ, Frédéric MORA, Jean-Philippe PAUL et Sébastien ROUÉ Ce dossier a fait l’objet d’un envoi sur Cdrom au début du mois de décembre et d’une note de synthèse remise en séance. Ces documents ont été discutés dans le groupe de travail réuni le 19 décembre 2007. La présentation est faite sous forme d’un diaporama.
Les éléments évalués portent sur 1107 taxons soit 575 taxons de flore (représentant plus de 95
% des taxons menacés ou quasi menacés), la faune vertébrée à l’exception des poissons et les insectes rhopalocères et odonates.
La liste rouge établie pour la flore a fait l’objet d’un examen par le Conseil scientifique du Conservatoire botanique national de Franche-Comté et a été validée.
Débat :
La qualité de cette réalisation est soulignée.
Pour l’ensemble des espèces analysées, les catégories patrimoniales seront rapidement proposées. Une mise à jour annuelle est souhaitable par saisine du CSRPN. Enfin ces listes rouges doivent être complétées pour la flore, les poissons, les insectes (orthoptères et invertébrés aquatiques : trichoptères, éphémères, plécoptères), les mollusques.
Le CSRPN admet la possibilité de déroger transitoirement et de façon exceptionnelle ou marginale à la méthode UICN dans le cas d’espèces discrètes, à priori menacées, pour lesquelles les critères aboutiraient à une absence d’évaluation pour cause de données insuffisantes.
La démarche de connaissance pour la faune doit évoluer vers un quadrillage par maille plus systématique du territoire à l’image de ce qui est fait en botanique.
Attendus vis-à-vis du CSRPN : validation de la méthode et des différentes listes.
Intervenants au débat : A. Berne, P. Giraudoux, S. Roué, P. Moeschler, F. Mora, M. Montadert, G. Bailly, J.-P. Vergon, J.-Y. Robert
Avis :
5 projets d’avis sont soumis pour validation au CSRPN. Ils portent sur :
- 1° avis - démarche méthodologique fondée sur l’application des critères UICN : avis favorable unanime (13 AF et 3 abs),
- 2° avis - liste rouge pour la flore vasculaire : avis favorable unanime (15 AF 1 abs), - 3° avis - liste rouge pour les insectes (odonates et rhopalocères) : avis favorable
unanime (15 AF et 1 abs),
- 4° avis - liste rouge pour les vertébrés (l’exception des poissons : avis favorable unanime (15 AF et 1 abs),
5° avis - liste des espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF : avis favorable unanime (13 AF et 3 abs).
La diffusion des avis est à la charge de la DIREN.
7. LISTE DES HABITATS DETERMINANTS POUR LES ZNIEFF
Présentation du dossier : Yorick FERREZ
Ce dossier a fait l’objet d’un envoi sur Cdrom au début du mois de décembre et a été discuté dans le groupe de travail réuni le 19 décembre 2007. La présentation est faite sous forme d’un diaporama.
Cette liste a fait l’objet d’un examen par le Conseil scientifique du Conservatoire botanique national de Franche-Comté et a été validée.
Débat :
Il est demandé qu’un tableau récapitulatif des habitats soit établi.
Il est également demandé que la liste actuelle intègre, pour l’avenir, les données nouvelles dans le domaine de la connaissance des habitats naturels et semi-naturels de la région (habitats nouveaux et évaluation des superficies couvertes).
Attendus vis-à-vis du CSRPN : validation de la liste.
Intervenants au débat : A. Berne, P. Giraudoux, S. Roué, P. Moeschler, F. Mora, G. Bailly, J.-P.
Vergon Avis :
Le projet d’avis soumis est validé à l’unanimité des membres (14 AF et 2 abs).
La diffusion des avis est à la charge de la DIREN.
8. INVENTAIRE ZNIEFF DU TERRITOIRE DE BELFORT
Présentation du dossier : Michel CARTERON et Yorick FERREZ
Ce dossier a fait l’objet d’un envoi sur Cdrom au début du mois de décembre et d’une note de synthèse remise en séance. Ces documents ont été discutés dans le groupe de travail réuni le 19 décembre 2007. La présentation est faite sous forme d’un diaporama.
Débat :
Les espèces et habitats déterminants ayant été pris en considération pour la définition des différentes zones, l’examen de ce dossier porte davantage sur une validation de procédure et de démarche que sur un examen de zone une par une.
Par rapport à l’inventaire 1996, la disparition de grandes zones de type 2 est justifiée par un défaut d’intérêt naturaliste.
Sans remettre en cause son maintien dans l’inventaire, une actualisation des données doit être apportée sur la carrière de Foussemagne.
Concernant les espèces dont la diffusion doit rester confidentielle, il est convenu de revenir sur cette problématique lors d’une prochaine séance. Toutefois, le problème de l’information faite par l’INPN reste posé car elle ne doit pas porter préjudice aux espèces. Il convient aussi de veiller à ce que les anciennes listes soient écrasées. Cette demande doit être remontée au Muséum national d’histoire naturelle.
Pour l’avenir, toutes modifications substantielles de contours, fusions de zones, déclassements ou créations de nouvelles zones seront soumises au CSRPN pour validation. Cet avis n’est pas requis pour les procédures d’ajustement de contours sur orthophotographie et de modification de la liste des espèces.
Attendus vis-à-vis du CSRPN : Validation de la liste des zones.
Intervenants au débat : S. Roué, F. Mora, J.-P. Vergon, J.-Y. Robert, A. Berne, A. Chiffaut, J.-P.
Hérold, M Montadert, O. Schaeffer Avis :
◊ le Csrpn émet un avis favorable sur la proposition d’inventaire ZNIEFF pour le Territoire de Belfort,
◊ l’avis sera diffusé auprès du Muséum national d’histoire naturelle, auprès du Conseil général et des services du Territoire de Belfort et mis en ligne sur le site Internet de la DIREN.
9. QUESTIONS DIVERSES
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 16h45.
Rappel des prochaines séances : 24 avril, 18 septembre, 18 décembre
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN
Michel CARTERON Michel CAMPY
