PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel FRANCHE-COMTE DREAL Franche-Comté
Service de la biodiversité, de l’eau et du paysage Affaire suivie par : Michel CARTERON
Tél : 03.81.21.68.13 – fax : 03.81.21.69.99
michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr
Compte rendu de la séance du CSRPN du 7 avril 2011
Date : 7 avril 2011 de 10 h à 16 heures
Lieu : DREAL Franche-Comté - salle Pescador Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2010 2. Point sur les avis adoptés par procédure de consultation électronique 3. Examen du projet de plan régional d’actions en faveur des chiroptères
4. Examen de l’annexe régionale de la Stratégie de création des aires protégées (SCAP) 5. Examen de la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000
6. Examen du projet de plan régional d’actions en faveur des Odonates et des Maculinae 7. Questions diverses : tableau de suivi des avis, prochaines dates de réunion…
Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Michel CAMPY, Loïc COAT, Daniel GERDEAUX, Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Jean-Pierre HEROLD, Marc MONTADERT, Frédéric MORA, Jean-Yves ROBERT, Sébastien ROUÉ et Otto SCHAEFFER
Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, Nadine BERNARD, Philippe BERNY, François CHAMBAUD, Alain CHIFFAUT, Pascal MOESCHLER, Jean UNTERMAIER, Jean-Claude VADAM, Jean-Paul VERGON
Membres de droit présents :
Pour le Conseil régional : Mme Céline DELORME
Pour la DREAL : Sandrine PIVARD, Michel CARTERON (secrétaire), Arnaud PIEL pour le point 4 et Laure HEINRICH pour le point 5
Autres personnes présentes : Perrine JACQUOT (OPIE Franche-Comté) pour le point 6
COMPTE RENDU DE SEANCE La séance débute à 10h00.
M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et excuse les membres du Conseil absents.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 OCTOBRE 2010 Le compte rendu de la séance du 14 octobre 2010 est adopté.
2. AVIS ADOPTES PAR PROCEDURE DE CONSULTATION ELECTRONIQUE Présentation du dossier : Michel CARTERON
Le dossier relatif aux travaux dans la RNR du Crêt des Roches (travaux de défrichement de pelouse) a été discuté lors de la séance du 14 octobre 2010 avec un accord favorable de principe. L’avis, mis au point par la suite, a été soumis à une consultation électronique à partir du 9 novembre. La proposition d’avis a reçu un avis favorable.
3. EXAMEN DU PROJET DE PLAN REGIONAL D’ACTIONS EN FAVEUR DES CHIROPTERES
Présentation du dossier : Sébastien ROUÉ
Les Plans Nationaux d’Actions sont la formulation de la politique de l’Etat en matière de conservation d’espèces menacées, chaque plan étant spécifique à une espèce ou à un groupe d’espèces. Un premier Plan en faveur des Chiroptères a été mis en œuvre de 1999 à 2004. A la demande du Ministère chargé de l’environnement, un second Plan a été rédigé par la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères en 2006. Depuis 2009, il est mis en œuvre par la Fédération des conservatoires d’espaces naturels et piloté par la DREAL Franche-Comté et doit être décliné dans chaque région, cette déclinaison devant être validée par le CSRPN. En Franche-Comté, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté a été mandatée par la DREAL pour sa rédaction. Sur la base d’un diaporama, ce dossier fait l’objet d’une présentation axée sur le bilan de la connaissance des espèces, son historique et les actions conduites, la stratégie retenue et les actions à conduire (22 pour la période 2011-2015). Cela concerne 28 espèces, trois sont strictement cavernicoles, cinq strictement forestières et vingt plutôt anthropophiles. Deux espèces (rhinolophe euryale et minioptère de Schreibers) sont en régression, quatre sont stables, sept montrent une augmentation et pour quinze, l’évolution est inconnue.
Débat :
Le CSRPN adresse ses félicitations pour la qualité du travail conduit en faisant remarquer que le jeu de données accumulé est très intéressant car il s'agit de données de qualité faisant émerger de nombreuses pistes de recherche couplant les aspects fondamentaux et appliqués, domaine où la France montre un retard par rapport à certains pays étrangers comme l'Angleterre. Ces programmes de recherche spécifiques sont à initier.
Concernant les indicateurs culturels, une évolution très favorable est constatée durant les 20 dernières années contribuant à une meilleure acceptation sociale des chiroptères. Ce travail de sensibilisation, d’information et de formation doit être poursuivi.
Outre la mortalité due à l’homme, à une trame noire dégradée, au trafic routier et ferroviaire, aux éoliennes et à l’émergence de nouvelles zoonoses, une menace suspectée d’être une cause importante de régression est celle de la contamination par les substances chimiques. Les études conduites montrent des résultats alarmants. Bien que les toxiques dosés dans les tissus soient retrouvés en très faible quantité, des effets indirects délétères sont constatés :
- en modifiant les compromis énergétiques, l’énergie utilisée pour excréter ou détoxifier une substance ne peut être allouée à un autre poste comme la reproduction ;
- les chauves-souris insectivores des zones tempérées ont des demandes énergétiques élevées et des taux de consommation importants. Les toxiques impactent ces disponibilités alimentaires. Pour s'alimenter, de nombreuses espèces engagent donc actuellement une dépense énergétique beaucoup plus élevée qu'il y a 50 ans. Très mobiles lors de cette recherche, elles sont en même temps susceptibles d’entrer en contact et d’ingérer de plus grosses quantités de contaminants ;
- pour éviter une régression des effectifs, ces espèces compensent leur faible taux de reproduction, par une survie importante des adultes. Cette longévité augmente la probabilité de contamination.
La surveillance sanitaire (virologie, toxicologie), constitue donc une préoccupation essentielle quoique difficile à appréhender en raison des difficultés d’investigation.
Intervenants : O. Schaeffer, D. Gerdeaux, M. Campy, P. Giraudoux, M. Montadert, R. Guyetant, F.
Mora, J.-P. Herold, G. Bailly, S. Roué
Avis : Ce plan bénéficie d’un accord favorable de principe. Faute d’un projet d’avis suffisamment abouti en séance, un vote par consultation électronique sera sollicité.
4. EXAMEN DE L’ANNEXE REGIONALE DE LA STRATEGIE DE CREATION DES AIRES PROTEGEES (SCAP)
Présentation du dossier et débat : Sébastien ROUÉ et Arnaud PIEL
L’article 23 de la loi du 3/08/2009 prévoit qu’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2% (non régionalisé) au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte. Sur la base d’un diaporama, ce dossier fait l’objet d’une présentation relative au dispositif à mettre en œuvre, la démarche, le planning et les attendus du CSRPN.
La mise en oeuvre de la SCAP passe par un cadrage national (liste nationale des espèces, habitats et sites géologiques à protéger en priorité) comprenant des annexes régionales. Ces dernières ont vocation à être complétées ou précisées en région où il s’agit de :
- examiner et valider les données (espèces, habitats et sites géologiques) figurant dans l’annexe franc-comtoise et devant être protégés prioritairement. Les modifications doivent être documentées ainsi que la possible proposition d’espèces complémentaires (prise en compte lors de l’évaluation de 2012). Cette première phase relève du CSRPN ;
- définir un programme de création de nouvelles aires protégées, en proposant des territoires susceptibles de contribuer aux objectifs de protection nationaux. Pour conduire cette seconde phase, un cadre concerté et participatif doit être mis en place pour définir la liste de territoires qui pourraient participer à la SCAP. Le rôle du CSRPN est de fixer les premières orientations.
Les propositions doivent être remontées au niveau national pour le 1er novembre 2011. Sur la base de ce diagnostic, l'Etat doit dégager une stratégie de création des aires protégées, à échéance de 10 ans. Après hiérarchisation, les projets potentiellement éligibles à la SCAP (PPE) doivent être positionnés au regard des outils de protection en cherchant une cohérence et complémentarité avec les outils et politiques locales de protections de la biodiversité.
En Franche-Comté, la SCAP a été officiellement lancée dans le cadre d'un comité régional biodiversité (CRbio) organisé le 03 février 2011. Sur le sujet des données, un groupe de travail du CSRPN a été organisé le 10/03/2011. Les modifications proposées sont présentées de manière synthétique sous forme de tableaux (documents remis avant la séance) dont l'organisation vise à anticiper les justifications qui devront être apportées pour faire remonter, au niveau national, les propositions de modifications.
N’ayant pu aboutir sur la totalité de l’annexe, un travail reste à conduire avec les têtes de réseau et certains experts pour les poissons, oiseaux, phanérogames, habitats et sites géologiques.
Pour la création de nouvelles aires protégées, il s’agit de conforter les projets en cours en évaluant leur contribution aux objectifs de la SCAP et de proposer de nouveaux projets éligibles à la SCAP en choisissant le dispositif le plus pertinent pour la préservation des espèces. La méthode proposée par la DREAL pour la spatialisation des enjeux, basée l’inventaire des ZNIEFF de type 1, conduit à donner une vision déséquilibrée de ces enjeux : les sites prospectées et caractérisées par une présence importante d'espèces SCAP sont trop mis en avant et la démarche ne permet pas vraiment de visualiser les gros réservoirs de biodiversité. Le CSRPN invite donc la DREAL à une approche plus rigoureuse en appliquant plus strictement les propositions méthodologiques du CSRPN Languedoc-Roussillon (document envoyé). Le CSRPN recommande notamment :
- en premier lieu, l'élaboration d'une carte de maillage (5 x 5 km) pour visualiser le niveau de connaissance : sur chaque maille, le nombre d'espèces SCAP serait recensé. Une carte de la répartition des espèces de priorité 1 permettrait de dégager des premiers secteurs prioritaires d'intervention. Il pourrait être également intéressant d'analyser les cartographies des espèces de priorité 1 et 2 ;
- dans la suite de l'analyse, l'objectif serait de retourner à une logique de site (plutôt que de maille) en s'appuyant, lorsqu'elles existent sur le territoire considéré, sur les périmètres de ZNIEFF. Un indicateur, s'inspirant de la méthodologie Languedoc-Roussillon et basé sur l'aire
de répartition, l'amplitude écologique, le niveau d'effectif et l'évolution de la population, pourrait, ensuite, être construit à dire d'expert pour les espèces prioritaires de niveau 1. En l'état actuel des réflexions, 48 espèces seraient concernées : 12 vertébrés, 10 bryophytes, 12 phanérogames, 14 espèces d'invertébrés. Cet indicateur permettrait de documenter l'apport à la SCAP des sites identifiés et d'illustrer l'apport des aires protégées actuelles ou en projet. Pour des raisons de calendrier, l'indicateur proposé ne pourra sans doute être développé que pour les espèces de priorité 1.
Pour les prochaines semaines, la DREAL propose de conduire un travail de préparation incluant une rencontre des têtes de réseau et débouchant sur un groupe de travail du CSRPN, organisé vers la fin du mois de mai. Ensuite, le vote d’un avis par consultation électronique sera sollicité.
Intervenants : P. Giraudoux, M. Montadert, F. Mora, D. Gerdeaux, S. Roué
5. EXAMEN DE LA LISTE DES DOCUMENTS SOUMIS A L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Présentation du dossier : Jean-Pierre HÉROLD et Laure HEINRICH
L’évaluation d’incidences doit déterminer si un projet portera atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces ayant justifié les sites Natura 2000. Le décret du 9 avril 2010 fixe la liste nationale des 29 documents de planification, programmes, projets ou manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000. Une première liste locale basée sur les projets soumis à autorisation, déclaration ou enregistrement doit la compléter (arrêté du préfet). Les avis obligatoires de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du CSRPN sont requis pour sa validation. Une seconde liste régionale, introduisant une réglementation propre aux sites Natura 2000 et issue d'une liste nationale de référence arrêtée en Conseil d'Etat, sera proposée ultérieurement.
Un groupe de travail, réuni le 3/02/2011, a examiné le projet de première liste locale proposée par la DREAL de Franche-Comté. La concertation avec différentes catégories socioprofessionnelles et instances a été poursuivie jusqu’au 25 mars 2011.
Débat :
La clarté de la présentation des documents diffusés est soulignée.
L’évaluation d’incidences est sous la responsabilité du maître d'ouvrage ; le service instructeur du dossier en assure le contrôle. Afin d’éliminer les projets destructeurs, cette organisation doit être éprouvée en :
- analysant les effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, cumulés, - appliquant strictement la séquence "éviter, réduire et compenser les effets", - réalisant un contrôle rigoureux de la qualité des études,
- garantissant l’indépendance du service contrôleur par rapport au pétitionnaire et au service instructeur,
- formant les agents des services instructeurs.
Après examen du dossier et des propositions du groupe de travail , le CSRPN confirme que : - une cohérence des listes soit de règle entre les différents départements,
- l'ampleur des impacts n'étant pas nécessairement liée à l'ampleur du projet, il ne soit pas fixé de seuils quantitatifs au projet sans juger de ses incidences à priori,
- les sites qui n'ont été définis qu'au titre d'une des deux directives, le soient aussi pour l'autre,
- les Formulaires standards de données (FSD) soient régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution des connaissances,
- le terme d’espèce exogène soit conservé à la place d’espèce non indigène et non cultivée, - la rubrique "lutte chimique contre les ravageurs" figure dans la liste,
- à défaut de les supprimer, les seuils ICPE concernant les élevages de porcs, ovins et poissons soient revus à la baisse en raison de la nature karstique de la région,
- soient rajoutés les plans d'épandage et précisés "hors site" dans le cas où ils peuvent avoir une incidence dans le site,
- les documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions dont la liste est annexée au présent avis soient soumis à évaluation d'incidences.
Enfin, le CSRPN considère que ce texte introduit un progrès en terme de droit de l'environnement. Et la vision d'un juriste de l'environnement aurait enrichi le débat.
Intervenants : M. Campy, P. Giraudoux, F. Mora, S. Roué, S. Pivard, M. Carteron, R. Guyetant, D.
Gerdeaux, J.-P.Hérold, M. Montadert
Avis : le projet d’avis est travaillé en séance. En annexe, il comprend la liste des opérations soumises à évaluation d’incidences. Soumis au vote, il reçoit un avis favorable.
6. EXAMEN DU PROJET DE PLAN REGIONAL D’ACTIONS EN FAVEUR DES ODONATES ET DES MACULINAE
Présentation du dossier : Perrine JACQUOT et Frédéric MORA
En 2010 et à la demande du MEDDTL, deux Plans "insectes" ont été rédigés, le premier concernant les rhopalocères Maculinea, le second concernant quelques espèces d’odonates menacées (leucorrhines…).
Après validation par le CNPN, ils sont mis en œuvre, depuis le début de l’année 2011, par l’OPIE France et pilotés par les DREAL Auvergne et Nord-Pas-de-Calais. Ces plans nationaux ont vocation à être déclinés dans chaque région française. En Franche-Comté, l’OPIE Franche-Comté a été mandaté par la DREAL pour leur rédaction. Sur la base d’un diaporama, ce dossier fait l’objet d’une présentation axée sur le bilan de la connaissance des espèces et des actions conduites, la stratégie retenue et les actions à conduire pour la période 2011-2015. En complément des espèces concernées par le Plan national et présentes en Franche-Comté (4 taxons pour les Maculinea et 6 pour les odonates), un élargissement aux espèces menacées est proposé.
Débat :
Les actions d’inventaire conduites depuis 2000 ont permis d’acquérir un bonne connaissance sur la répartition régionale des espèces au regard des cartographies d’habitats actuellement réalisées. Pour autant, des petites régions naturelles restent méconnues et la répartition de certaines espèces présente des lacunes. De ce fait, l’effort de prospection doit être garanti car le maintien d’un bon niveau de connaissance est indispensable à la mise en œuvre des actions de conservation y compris pour les espèces présentes dans les régions voisines mais absentes de Franche-Comté. En parallèle, des actions de restauration et de gestion des milieux naturels conduites suscitent des interrogations dont les réponses engagent la recherche scientifique, notamment dans les domaines des dynamiques de population et d’ autécologie. C’est le cas pour le mélibée, par exemple : autrefois présent dans le ¼ nord est de la France, il est maintenant cantonné dans les molinaies de la Franche-Comté alors qu’il fréquentait, autrefois des milieux plus larges. Enfin, les actuels acquis doivent faire l’objet de publications scientifiques.
Il est indiqué que les Plans nationaux constituent d’excellents documents mais que les références et les documents sur la détermination des espèces sont insuffisants. Les documents régionaux doivent pallier à ce déficit. Pour ce qui concerne la validation des données devant intégrer la base, un contrôle est réalisé pour les espèces nouvelles pour la région, pour celles d’identification difficile et pour les cas de répartition aberrante. Cette problématique est actuellement étudiée par un groupe de travail mis en place dans l’actuelle réflexion sur la Plate forme régionale des données naturalistes.
Intervenants : M. Montadert, F. Mora, D. Gerdeaux, P. Giraudoux
Avis : Ce plan bénéficie d’un accord favorable de principe. Faute d’un projet d’avis suffisamment abouti en séance, un vote par consultation électronique sera sollicité.
7. QUESTIONS DIVERSES
A propos de la liste rouge des écrevisses, la question de l’indigénat de l’écrevisse à pattes rouges est posée car elle fait l’objet d’une citation dans le Doubs franco-suisse. L’applicabilité de certains critères UICN pose problème (preuve de l’indigénat par exemple), la méthodologie étant clairement orientée pour les grands mammifères. Ainsi pour les poissons, il ne resterait que 3 espèces dans le Léman, les 8 autres étant postérieures à 1’année 1500.
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- Information sur le tableau d’avancement des avis.
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Sortie CSRPN "Patrimoine géologique" : un jour sera recherché dans les semaines 36 ou 37.
Une information sur l’organisation de la GTJ est sollicitée auprès des services de l’Etat et du Conseil régional, en particulier pour ce qui concerne l’absence de prise en compte, dans une phase initiale, de l’arrêté de protection de biotope portant sur la Forêt du Massacre. Une solution correcte n’a été trouvée qu’en catastrophe alors que la météo défavorable, marquée par une absence de neige et connue de longue date, hypothéquait le maintien de la course.
Réponse : tout d’abord, il s’agit d’un organisateur avec lequel il y a des difficultés de manière récurrente. Le comité de gestion de l’arrêté de biotope et les services de l’Etat ont émis un avis défavorable motivé en novembre en sollicitant de nouveaux tracés. Ces derniers n’ont pas été fournis. Les grandes difficultés de la semaine précédant la manifestation ont une vertu pédagogique car le travail sur la manifestation 2012 a débuté.
Le CSRPN demande que soient mis à profit les difficultés passées pour obtenir une amélioration de l'application des dispositions de l'arrêté et, qu’en même temps, un travail pédagogique soit engagé sur le rôle et les bénéfices d’une protection efficace de la nature. Enfin, il sollicite un bilan régulier des dérogations aux arrêtés de biotopes accordées par l’administration préfectorale en Franche- Comté.
La participation du CSRPN à différents groupes de travail sur le cahier des charges de la SRCE est sollicitée. En outre, une réunion interrégionale de concertation sur la TVB à lieu à Strasbourg le 9/05/2011 au cours de laquelle il s’agit de prendre en compte les grands enjeux dans une démarche interrégionale. A ces sollicitations, il convient de veiller à la possible confusion des rôles et des missions du CSRPN : s’il est chargé d’évaluer ou se prononcer sur le résultat, il ne peut assurer dans le meilleur des cas qu’une présence aux débats et tout investissement dans une démarche de prescription constituerait un problème.
Renouvellement du CSRPN : la diversité des disciplines scientifiques,doit être respectée (sciences de la terre, écologie urbaine, juriste de l'environnement) avec un bon équilibre entre praticiens et universitaires et un progrès de parité hommes/femmes. Enfin, l’appartenance au CSRPN va de pair avec un engagement d’assiduité.
Prochaines séances :
- Plénières 2011 : 13 octobre et 22 décembre 2011
- Groupe de travail "Espèces et espaces protégés" : Crêt des Roches et GT SCAP le même jour Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 17h30.
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN
Michel CARTERON Michel CAMPY
