PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel FRANCHE-COMTE DREAL Franche-Comté
Service de la biodiversité, de l’eau et du paysage Affaire suivie par : Michel CARTERON
Tél : 03.81.21.68.13 – fax : 03.81.21.69.99
michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr
Compte rendu de la séance du CSRPN du 14 octobre 2010
Date : 14 octobre 2010 de 10 h à 16 heures Lieu : DREAL Franche-Comté - salle Pescador Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2010 2. Présentation des nouveaux membres
3. Point sur les avis adoptés par procédure de consultation électronique 4. Examen du plan de gestion de la RNN du Ravin de Valbois
5. Point sur les listes rouges et démarches de révision 6. Plantation de plantes mellifères en faveur des abeilles 7. Trame verte et bleue
8. Filière biomasse et impact sur la forêt
9. Questions diverses : tableau de suivi des avis, prochaines dates de réunion Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Nadine BERNARD, Michel CAMPY, François CHAMBAUD, Alain CHIFFAUT, Patrick GIRAUDOUX, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Frédéric MORA, Jean-Yves ROBERT, Sébastien ROUÉ, Jean-Paul VERGON, Jean-Claude VADAM
Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, Philippe BERNY, Loïc COAT, Daniel GERDEAUX, Robert GUYETANT, Marc MONTADERT, Otto SCHAEFFER, Jean UNTERMAIER et Nadine BERNARD pour les points 7, 8 et 9.
Membres de droit présents :
Pour le Conseil régional : Mme Céline PEILLON
Pour la DREAL Michel CARTERON (secrétaire), Luc TERRAZ pour les points 1 à 6, Jean-Paul BALAY pour les points 4 et 8 et Arnaud PIEL pour le point 7
Autres personnes présentes : Dominique LANGLOIS pour le point 4
COMPTE RENDU DE SEANCE La séance débute à 10h00.
M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et excuse les membres du Conseil absents. Céline PEILLON présente les excuses de Michel HALLIEZ, retenu par ailleurs (réunions impromptues organisées par la DG dans le cadre d'un mouvement social interne). Michel CARTERON présente les excuses de Patrick SEAC’H et Jean-Yves OLIVIER, retenus par ailleurs (dialogue de gestion financière MEDDM/DREAL).
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 AVRIL 2010
Le compte rendu de la séance du 22 avril 2010 n’a pas été transmis aux membres. Il est convenu de faire circuler le document et d’intégrer les remarques formulées. Ce compte-rendu sera validé après avis du Président.
2. PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES Présentation du dossier et débat : Michel CAMPY
Les avis du MNHN et du Conseil régional sont parvenus à la DREAL. Avant de proposer un arrêté au Préfet, la nécessité d’une discussion entre Conseil régional et DREAL est ressentie.
3. AVIS ADOPTES PAR PROCEDURE DE CONSULTATION ELECTRONIQUE Présentation du dossier : Michel CARTERON
Le dossier relatif aux travaux dans la RNR de Frasne (fermeture de drains et enlèvements de pins weymouth) a été discuté lors de la séance du 22 avril 2010 et ces travaux ont reçu un accord favorable de principe. L’avis, mis au point par la suite, a fait l’objet d’un examen lors du groupe de travail du 10 juin puis a été soumis à une consultation électronique à partir du 2 juillet. La proposition d’avis a reçu un avis favorable unanime.
4. EXAMEN DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DU RAVIN DE VALBOIS
Présentation du dossier : Sébastien ROUÉ, Alain CHIFFAUT (rapporteur) et Dominique LANGLOIS (conservateur de la réserve naturelle)
Dans le cadre de sa mission, A. Chiffaut a été en contact avec D. Langlois à partir de décembre 2009.
Après deux sorties de terrain, un travail de co-construction a été entrepris pour être présenté en groupe de travail le 10/06/2010. Des composantes comme la géologie, la géomorphologie du paysage, une meilleure documentation du suivi des taxons, la référence aux listes rouges, l’évaluation de l'état de conservation des habitats forestiers, initialement non traitées, ont été raccrochées depuis. Ainsi, le projet d’avis initial a dû évoluer d’où des modifications récentes présentées en séance. Une présentation rapide des enjeux est réalisée par D. Langlois.
Débat :
Les travaux de rénovation conduits sur le Château St Denis sont susceptibles de générer une augmentation de la fréquentation touristique, source de dégradations des milieux sensibles de la réserve naturelle y compris par suite d’une reconfiguration des stationnements et accès. Ce dossier nécessite donc une grande attention.
Concernant les pelouses sèches, la recherche d’une connectivité entre celles situées dans la réserve naturelle et celle de la périphérie doit être recherchée.
Au delà de la typologie des pollutions actuellement constatées, une recherche des origines de la pollution du ruisseau de Valbois doit être engagée afin de définir une stratégie visant à une amélioration de la qualité des eaux. Elle s’appuie sur une meilleure connaissance des circulations superficielles et karstiques car elles sont potentiellement vectrices des apports de polluants extérieurs à la réserve naturelle. Les investigations sur les insectes aquatiques polluo-sensibles (éphémères, plécoptères et trichoptères) sont à poursuivre grâce à un protocole adapté, permettant, notamment, de rendre compte des évolutions de la qualité des eaux. Le projet d’effacement du barrage n’apparaît pas une priorité et il est proposé de surseoir aux travaux tant qu’une étude d’incidences ne sera pas conduite.
Dans le domaine forestier, le développement des structures forestières vieillies et irrégularisées, riches en gros et très gros bois, avec nécromasse importante doit être affirmé grâce à la mise en place de zones de protection intégrale et d’îlots de sénescence.
Intervenants : S. Roué, P. Moeschler, G. Bailly, P. Giraudoux, J.Y. Robert, A. Chiffaut, F. Chambaud, F.
Mora, J.C. Vadam, N. Bernard, J.P. Vergon
Avis : le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
5. POINT SUR LES LISTES ROUGES ET DEMARCHES DE REVISION Présentation du dossier et débat : Alain CHIFFAUT
Le programme de révision des Listes rouges est présenté et discuté sur la base du tableau ci-après.
GROUPES Auteur(s) LR v.1 LR v.2 LR v.3
Champignons à lancer ?
Bryophytes CBNFC (G. Bailly) 2010 2011
Plantes vasculaires CBNFC (Y. Ferrez) 2007 2011
Mollusques à lancer ?
Crustacés à lancer ?
Insectes
Odonates OPIE (F. Mora) 2007 2011 Rhopalocères OPIE (F. Mora) 2007 2011 Orthoptères OPIE (F. Dehondt) 2010
Hétérocères à lancer ?
Coléoptères à lancer ?
Poissons à faire 2011
Reptiles, amphibiens LPO (J.-P. Paul) 2007 2012
Oiseaux LPO (J.-P. Paul) 2007 2012
Chiroptères CPEPESC (S. Roué) 2007 2011
Mammifères (hors Chiroptères) LPO (J.-P. Paul) 2007 2012
a) Champignons : J-C Vadam se propose de coordonner l’élaboration d’une telle liste avec Daniel Sugny (Société mycologique du Pays de Montbéliard et Fédération mycologique de l’Est). Malgré l’existence de plusieurs publications et un important réseau de mycologues, l’échéance de 2011 reste difficile à tenir en raison de la très grande richesse de ce groupe, méconnu pour la plus grande partie.
b) Mollusques : pour la partie terrestre, aucune collection de référence n’est constituée et les spécialistes sont rares en France voire en Europe. Les premières réflexions sont donc à lancer. La détermination des espèces cavernicoles se révèle très difficile (ADN). Concernant le domaine aquatique, J. Mouthon (CEMAGREF de Lyon) reste notre contact ; toutefois, les connaissances ne sont pas partout actualisées. En conclusion, la mission est impossible sur le court terme sauf pour les espèces de la Directive Habitats : Unio crassus et Margaritifera margaritifera (investigations en cours) et Vertigo angustior et V. moulinsiana (investigations à programmer).
c) Crustacés aquatiques autres qu’écrevisses : P. Moeschler prend la responsabilité de ce dossier avec une premier point au début 2012.
d) Insectes : odonates et rhopalocères : 2011. Hétérocères et coléoptères prioritaires : 2011.
e) Plécoptères, éphéméroptères et trichoptères : le point est à faire sur la base des publications.
f) Poissons : par manque de personnel, l’ONEMA inter-région ne peut réaliser le travail. Les données seront mises à disposition et un agent pourra participer au groupe de travail. J-P Hérold et J-P Vergon assureront la coordination de cette élaboration dont l’aboutissement est prévu pour fin 2011.
g) Amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères hors chiroptères : 2012 - Chiroptères : 2011
La situation du "connu" et du "méconnu" en matière de connaissance des espèces dans le monde (parties visible et non visible de la biodiversité) est relativement disparate en fonction des groupes. Cela doit donc nous inciter à poursuivre les travaux d’inventaires entrepris d’autant qu’un retard de la France est enregistré, une priorité pouvant être accordée aux espèces indicatrices et aux espèces forestières. Pour pallier au manque de temps nécessaire à la conduite des inventaires, il est nécessaire de conserver une libre évolution des milieux naturels sur un réseau de sites. Enfin, la carence de systématiciens est soulignée, des dispositions devant être adoptées aux niveaux international et national pour y remédier.
Dans le cadre de programmes régionaux, un effort de formation doit être entrepris en complément des cycles de formation existants.
L’avis du CSRPN est requis par le bureau de la faune et de la flore sauvages de la Direction de l’eau et de la biodiversité du MEEDDM à propos de la démarche d’élaboration des listes rouges et listes
d’espèces protégées pour la flore en France et en Franche-Comté. Après un rapide exposé sur la méthode et les critères de révision (rapport de S. Magnanon du CBN de Brest), le CSRPN considère que la démarche adoptée répond aux critères de l’UICN de 2001 et 2003 préconisés dans le document méthodologique et que la démarche générale proposée est gage d’une cohérence nationale. Il demande que les herbiers puissent être pris en compte et que le travail repose sur une nomenclature valide.
Pour l’élaboration des différentes listes rouges, Frédéric Mora est désigné garant de l’utilisation rigoureuse de la méthodologie UICN.
Intervenants : J.Y. Robert, F. Mora, A. Chiffaut, P. Moeschler, G. Bailly, J.-P. Vergon, P. Giraudoux, F.
Mora, J.P. Hérold, S. Roué, M. Carteron
Avis : le projet d’avis sur la méthodologie adoptée pour la flore reçoit un avis favorable.
6. PLANTATION DE PLANTES MELLIFERES EN FAVEUR DES ABEILLES Présentation du dossier : Sébastien ROUÉ
La Direction des infrastructures de transport du Ministère de l’écologie souhaite développer un
"programme d’actions en faveur des abeilles par le semis ou la plantation d’espèces végétales mellifères". S. Roué indique l’intérêt d’un positionnement du CSRPN de Franche-Comté sur la base de l’avis émis par le CSRPN de Midi-Pyrénées, ce projet montrant de nombreuses limites :
- les bords de routes constituent très souvent des refuges et des corridors biologiques pour certaines espèces de faune et de flore remarquables voire protégées ;
- ciblé sur un insecte domestique généraliste, l’abeille, ce projet ne prend pas en compte des pollinisateurs sauvages, tout aussi importants ;
- par suite des travaux nécessaires (désherbage chimique, labour, sols mis à nu), le développement d’espèces allochtones, voire invasive peut être favorisé ;
- le risque de pollution génétique des espèces indigènes par l’utilisation de cultivars horticoles et de matériel végétal d’origine non local est réel d’autant que les végétaux introduits peuvent se révéler inadaptés aux conditions climatiques et pédologiques locales ;
- une telle action est susceptible d’affecter les écosystèmes naturels environnants.
Débat :
Le CSRPN souhaite vivement que cette action soit intégrée dans le plan national d’action en faveur des pollinisateurs et mises en cohérence avec les actions impulsées sur la conservation de la diversité sauvage et sur les espèces invasives, tienne compte des actions menées au niveau local sur la gestion différenciée des bords de routes et les choix de matériel végétal adapté et, enfin, soit mise en oeuvre sur la base d’un diagnostic préalable des secteurs routiers considérés et de leur environnement, en tenant compte l’ensemble des compartiments biologiques.
Les Conseils généraux, les Fédérations de chasse figurent parmi les organismes gestionnaires visés par cet avis. La question d’une autosaisie du CSRPN sur les talus et jachères reste posée.
Intervenants : F. Mora, N. Bernard, F. Chambaud
Avis : le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable unanime.
7. TRAME VERTE ET BLEUE
Présentation du dossier : Jean-Pierre HÉROLD et Arnaud PIEL
A la suite de la saisine du ministère de l'écologie du 21/04/2010, le groupe de travail, animé par M.
J.P. Hérold avec la participation de Géraldine Rogeon chargée de mission trame verte et bleue (TVB) Grand-est au MNHN, a examiné, le 23/09/10, les pré-listes des "espèces déterminantes TVB" établies pour la Franche-Comté et organisées par grands groupes faunistiques. J.P. Hérold rappelle les grandes lignes des débats précédents ; il indique que des questions complémentaires ont été adressées à la LPO et sont restées sans réponse sur la question "Oiseaux". L’avis proposé commente cette liste et conclut sur des observations plus générales et recommandations.
Débat :
Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFH) élaborées dans toutes les régions françaises devraient être mieux valorisés dans le cadre des réflexions sur la TVB ; elles ont été utilisées pour l’examen des pré-listes. L’avis du 17/12/2009 est rappelé en soulignant les limites d'une approche par liste d'espèces basé sur :
- l’absence de connaissances scientifiques validées de la réponse de nombreuses espèces à la connectivité de leurs habitats,
- de projets de gestion précis associés à la démarche TVB,
d’où la difficulté de juger de la pertinence des espèces proposées. De même, les critères portant sur l’utilisation et la valorisation de ces listes d’espèces et leur articulation avec les autres critères de cohérence proposés doivent être précisés. Ainsi, la prise en compte de plusieurs notions apparaît indispensable : liens et cohérence biogéographique, fonctionnalité, type de structure forestière…
Le critère de rareté introduit un biais dans la grille d’entrée si bien que le choix de certaines espèces peut apparaître comme arbitraire. C’est le cas du grand tétras par rapport à la gélinotte (non retenue).
L’aspect faisabilité doit être gardé en ligne de mire. Pour autant, dans l’évaluation, il ne s’agit pas de considérer seulement les résultats positifs des espèces pour lesquelles on a une forte chance de succès.
Enfin et même si la commande ne les concerne pas, il y a lieu de considérer les habitats en premier filtre et les espèces en second filtre car cette approche présente une logique.
Les propositions d’espèces sont examinées avec les remarques et demandes qui suivent : - mammifères : ajout du petit rhinolophe et du castor - retrait de la crossope de Miller ; - amphibiens et reptiles : ajout de la rainette verte, du triton crêté et de la couleuvre vipérine ; - oiseaux : ajout de la gélinotte, l’hirondelle de rivage et le pic noir. Par ailleurs, la prise en compte
de quatre composantes est jugé prioritaire : les étapes migratoires (la liste d’espèces n’en comprend pas), la qualité et le mode de gestion des habitats, les mécanismes internes aux espèces (ce sont les jeunes nés sur place qui reviennent pour nicher), la structure des peuplements et leur sensibilité à la fragmentation ;
- poissons : ajout de la lamproie de Planer. Le maintien des poissons migrateurs sud/nord (alose et anguille) est nécessaire. La recolonisation ou le renforcement sont tributaires de l’aménagement des cours d’eau (effacement des barrages ou équipement d’échelles à poissons).
La liste d'espèces déterminantes TVB est largement dépendante de la disponibilité en spécialistes, conditionnant ainsi le choix des groupes taxonomiques et des espèces retenus (biodiversité visible). La plus grande prudence est donc requise dans l'utilisation de ces espèces qui sont loin de couvrir l’ensemble des enjeux possibles TVB. Il convient en particulier de réfléchir à l'existence de nombreuses
"boites noires" dont l'importance fonctionnelle est méconnue qui sont, de fait, laissées inexplorées (la biodiversité invisible) ainsi qu’aux manières possibles de les prendre en compte (approche habitats...).
Les conséquences des décisions prises pour modifier la connectivité de la TVB sont à considérer sous un double aspect : mise en connexion souhaitable d'espèces dont les populations sont isolées et dont la survie pourrait être fragilisée par la fragmentation des milieux, mais, dans le même temps, risque de facilitation des flux d'espèces et de gènes entre populations génétiquement différenciées ce qui ne serait pas sans conséquence sur la biodiversité génétique, le potentiel évolutif des espèces et sur la circulation d'espèces invasives et pathogènes.
La vocation affichée de ces listes conduit à mener un raisonnement par limite administrative régionale. A défaut d’avoir pu intégrer une logique plus écologique dans le choix des échelles spatiales et temporelles, il est nécessaire de les analyser dans un contexte interrégional et international.
Intervenants : F. Mora, P. Moeschler, S. Roué, A. Chiffaut, J.P. Hérod, J.P. Vergon, P. Giraudoux, A.
Piel, J.Y. Robert, F. Chambaud, L. Coat, M. Montadert, D. Gerdeaux et C. Amoros par écrit Avis : le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
8. FILIERE BIOMASSE ET IMPACT SUR LA FORET
Présentation du dossier : Alain CHIFFAUT
A. Chiffaut rappelle que l’examen de ce dossier résulte d’une démarche d’autosaisie. Un groupe de travail (23/09/2010) a examiné un ensemble de documents d’experts et d’institutions (rapports ADEME,
INRA, CEMAGREF, ECOFOR, Yves Lejean…). Il y apparaît, d’une part, que la biomasse est sérieusement prise en compte pour faire partie du bouquet des énergies renouvelables en France, et, d’autre part, que les données manquent pour en apprécier l’impact à long terme sur les sols et la biodiversité forestière. Plusieurs acteurs de la filière bois s’en inquiètent et cherchent à trouver des modes de régulation adaptés (nouveau projet de cahier des charges PEFC, position conjointe de l’ONF et des Communes forestières de Franche-Comté…). Aucune donnée précise ne permet de savoir où seront implantés les taillis à très courte révolution (TTCR), si ce n’est le terme de « zones en friche ». Il est prévisible que cette notion recouvre pour partie des habitats naturels de grande valeur écologique, comme les pelouses sèches ou les prairies humides.
Débat :
L’attention est attirée sur un fort risque d’impacts négatifs de plantations de végétaux (TTCR, miscanthus…) à vocation de biomasse-énergie sur les habitats ouverts remarquables de notre région ainsi que des prélèvements excessifs de rémanents sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers. De ce fait, des référentiels techniques adaptés doivent être établis afin de guider les porteurs de projets dans le sens d’une exploitation respectueuse des écosystèmes concernés et d’un moindre impact environnemental. De même, des évaluations d’incidences écologiques préalables sont à réaliser pour tout projet de plantation de végétaux à vocation de biomasse-énergie et de mise en place d’une filière d’exploitation des rémanents forestiers.
Concernant les projets de plantations et places de dépôts à vocation biomasse-énergie, il importe qu’elles soient implantées en dehors des habitats naturels déterminants pour l’inventaire des ZNIEFF de Franche- Comté. De plus, aucun prélèvement massif de biomasse forestière ne doit être opéré dans les forêts réglementairement protégées (réserves naturelles nationales et régionales, réserves biologiques forestières, arrêtés préfectoraux de protection de biotope…) et les habitats forestiers déterminants pour l’inventaire des ZNIEFF de Franche-Comté. Enfin, le futur schéma de cohérence écologique (loi Grenelle II) doit être pris en compte par ces types de projets.
Intervenants : F. Chambaud, F. Mora, P. Giraudoux, A. Chiffaut, J.P. Vergon, S. Roué, J.P. Balay Avis : le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
9. QUESTIONS DIVERSES
- Information sur le tableau d’avancement des avis : demande d’évaluation sur Peatwarm en avril.
- RNR du Crêt des Roches. Des travaux de restauration des pelouses conduits par tranche annuelle bénéficiaient d’un avis favorable. Une difficulté apparaît pour ceux à réaliser au cours de l’hiver : suite au classement en RNR, le comité consultatif n’est pas installé et le Conseil régional met un frein aux travaux envisagés faute des avis nécessaires. Il est convenu que le gestionnaire fasse une note de présentation des travaux sur la base de laquelle seront recueillis les avis du Conseil municipal et du CSRPN. Pour ce dernier, une consultation électronique sera organisée après réunion d’un groupe de travail ou la visite d’un expert désigné par l’animateur du GT, S Roué.
- Pour la RNR de la Savoureuse, la possibilité d’une remise d’un dossier de travaux au 1° décembre est évoquée. Elle sera précisée dans les jours qui viennent avec application d’une procédure analogue.
Prochaines séances :
- Plénières 2011 : 7 avril et 13 octobre
- Groupe de travail "Espèces et espaces protégés" : 16/12/2010
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 17h15.
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN
Michel CARTERON Michel CAMPY
