PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
Direction régionale de l'environnement – PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région PACA
Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2008
Date : 23/10/2008 Lieu : DIREN PACA Heure : 9 h 30 Compte rendu approuvé le : 27/01/09
Documents préparatoires (format numérique) déposés sur l’espace CSRPN (site Internet DIREN):
- Documents relatifs aux dossiers présentés en séance pour avis (1 DOCOB) - Note de synthèse sur les mesures de gestion en milieux forestiers
Documents présentés/diffusés en séance : - Diaporama relatifs au site Natura 2000 examiné - Diaporama étude fragmentation
Pièces jointes au présent compte-rendu :
- Compte rendus du groupe de travail du 13 octobre 2008 - Avis N° 2008 – 14
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR Programme NATURA 2000
Pour avis : Document d’objectifs du site « SIC FR9301509 "PIOLIT - PIC DE CHABRIERES"
Analyse transversale des mesures de gestion sur les milieux forestiers (débat sur la présentation du 22/04/2008)s
Etudes méthodologiques
Elaboration d'une méthode d'analyse dynamique et prospective de la fragmentation liée aux projets d'aménagement
Définition des corridors écologiques à l'échelle d'un SCOT Questions diverses
Étaient présents les membres du CSRPN : M. ALZIAR G.
M. BARBERO M.
Mme BELLAN-SANTINI D.
Mme BERNARD-LAURENT A.
M. COSSON E.
M. GRILLAS P.
M. MAUREL N.
M. MEDAIL F.
M. MOUTTE P.
M. NAPOLEONE Cl.
M. QUEZEL P.
M. TARDIEU Cl.
M. VERLAQUE M.
Membres du CSRPN non présents : M. BACHIMON P.
M. COROT D. (excusé) M. CHAPPAZ R.
M. CHEYLAN G.(excusé) M. DUMONT B.
M. FRANCOUR P. (excusé) M. MAGNIN F.
M. ORSINI P.
M. ROUSSET Cl. (excusé) M.VIDAL E.(excusé)
Également présents (selon les dossiers):
DIREN : Mme MEYER D. ; Mme PICHOU M.; Mlle RAQUET V.; M. SALLES J.M; M. FOUCHIER F. ; Mme BASSUEL S. ; Mme DUFLOS C.
DDAF 05 : Mme LOCHON S. ; Mme POTIN Cl.
ONF 05 : M. LACOULOUMERE P.; M.GILBERT ; M. HOUSSET J.;
BE GOMILA : M. GOMILA H.
1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu du CSRPN du 1 juillet 2008 est adopté sans modification.
2. Document d’objectifs du site « SIC PIOLIT - PIC DE CHABRIERES » (SIC FR9301509)
Opérateur : ONF 05
Rapporteur scientifique : Marcel BARBERO
Ce site a été désigné, en partie, pour les deux espèces que sont l’Astragale queue de renard (Astragalus centralpinus-1557) et la Potentille du Dauphiné (Potentilla delph nensis- 1534). i Il a été constaté que les modifications demandées à l’opérateur lors du groupe de travail [13 octobre 2008] ont été faites. A savoir :
- les habitats d’Intérêt communautaire ont été nommés de manière plus précise - des vérifications de terrain ont permis de vérifier la situation préalpine de l’Astragale - les données sur la taille des populations ont été complétées
- les mélézins ont été extraits de la liste des habitats d’intérêt communautaire et ont été intégrés en tant qu’habitat d’espèce pour des chiroptères
- la présence de l’Aulne vert a été démentie par des vérités de terrain
Le document est relativement satisfaisant mais il persiste quelques éléments à compléter :
- les tableaux réalisés dans le DOCOB doivent être associés à des explications/commentaires
- il faut apporter plus de cohérence et de précision sur le subalpin et alpin. L’étage supra-méditerranéen n’est pas dans les textes mais dans les tableaux. Par exemple, la forêt supra-méditerranéenne de Pin sylvestre est citée dans les tableaux. C’est donc que cet étage est présent dans le site. Cette information doit paraître dans le texte.
- La cartographie des localisations potentielles de l’Astragale queue de renard et de la Potentille du Dauphiné n’est pas pertinente. Cette cartographie est faite uniquement à partir des habitats sans tenir compte d’autres critères comme l’altitude par exemple.
Or, la Potentille ne se trouve pas sur les crêtes d’altitude. Elle se trouve à moins de 1750 m et sur la partie ouest du site. Des paramètres tels que l’altitude, la pédologie, la géologie sont aussi à prendre en compte lors de l’élaboration de ce type de carte d’habitats d’espèces.
- Il ne faut pas qualifier les forêts de matures sur ce site car elles ne le sont pas encore.
- Pour définir les enjeux et objectifs de conservation, les activités cynégétique et touristique doivent être mieux prises en compte.
- Il pourrait être intéressant d’étudier l’impact du mouton sur l’Astragale. Cela pourrait faire l’objet d’une proposition de mesure. Des zones à pâturer, la charge ou les périodes seront à préciser. Il a été fait remarquer que les Astragales sont aussi menacées par l ’embroussaillement car elles contiennent des alcaloïdes dangereux pour les moutons qui ne les mangent que sèches.
L’opérateur a tenu à informer que diverses espèces d’intérêt communautaire sont présentes autour du site. L’Azuré de la Sanguisorbe, l’écrevisse à pattes blanches, le petit et grand Rhinolophe, ou encore le Sonneur à ventre jaune (pour laquelle une étude est en cours) pourraient justifier l’extension du site, d’autant plus que les communes concernées et le COPIL seraient les mêmes. La DIREN demande d’attendre les résultats de l’étude sur le Sonneur à ventre jaune avant de donner suite à cette proposition qui pourrait prendre la forme, soit d’une extension, soit d’un nouveau site selon les autres secteurs éventuellement concernés.
Décision du CSRPN (cf. Avis N° 2008- 14 joint) : le Conseil, compte tenu des remarques formulées, propose de valider le DOCOB de ce site sous réserve de leur prise en compte par l’opérateur et de la modification du DOCOB en conséquence. Le rapporteur scientifique est chargé de la validation du document finalisé, notamment la partie « enjeux et objectifs de conservation ».
3. Mesures de gestion : Analyse transversale sur les milieux forestiers (débat sur la présentation du 22/04/2008)
Rappel du calendrier :
- le 29 janvier 2007 : réflexion émanant de certains membres du CSRPN sur la pertinence des mesures de gestion préconisées dans les DOCOB, au vu des espèces et des milieux
- le 13 mars 2007 : présentation d’un pré-diagnostic (tous types de milieux confondus) sur la base des mesures de gestion figurant dans les DOCOB approuvés de la région à ce jour.
- le 22 avril 2008 : présentation des premiers éléments d’évaluation de la pertinence scientifique de ces mesures pour les espèces et habitats de milieux forestiers
- le 12 septembre 2008 : réunion avec E. Cosson (responsable du groupe de travail) - le 16 octobre 2008 : mise en ligne sur extranet d'une note de synthèse basée sur un
rapport plus complet
- le 23 octob e 2008r : échange/débat intermédiaire avec les membres du CSRPN en séance plénière.
L’échange a permis aux membres du CSRPN de s’exprimer sur la nature de certaines remarques incluses dans la note de synthèse. Les Tomes 2 des DOCOB n’étant pas présentés lors d’une réunion plénière (toutefois consultables sur extranet), cette analyse transversale (multi-sites) a pour objectif de faire le point sur la pertinence de certaines mesures. Tous les points évoqués dans la note de synthèse n’ont pas fait l’objet de remarques de la part des membres. Soit par manque de temps, soit parce que certaines propositions de la note de synthèse semblent convenir, soit par absence du membre du CSRPN le plus qualifié pour alimenter la discussion sur un point précis.
C’est pour cela qu’un tableau synthétique a été envoyé aux membres du CSRPN le 31 octobre 2008. Ce tableau reprend :
- les grandes classes et catégories de mesures,
- les problèmes ou questionnements que ces mesures soulèvent avec des éléments de réflexions/solutions,
- les commentaires émis lors du CSRPN plénier du 23 octobre 2008,
- une colonne supplémentaire pour rajouter d’autres commentaires à compléter et renvoyer avant le 1 décembre 2008. Ces remarques permettront de finaliser le rapport.
Des remarques ont été faites sur les mesures de gestion ou catégories de mesures suivantes :
1- artificialisation de tas de bois coupé 2- îlots de vieillissement et de sénescence 3- non-intervention
4- coupes sélectives et ponctuelles ou non sélectives mais néanmoins ciblées 5- coupes à blanc
6- pastoralisme
Les commentaires suivants ont été exprimés par les membres du CSRPN:
1- Artificialisation de tas de bois coupé
Cette mesure est non pertinente pour les chiroptères.
Les tas de bois coupé sont pourtant bénéfiques pour certaines espèces comme la Rosalie des Alpes. Plus particulièrement parce que cette espèce a un cycle de vie court inférieur à la 'durée de vie' des tas de bois. Les plus belles populations sont généralement dans des hêtraies exploitées.
Est évoquée l’attractivité importante des tas de bois, et le risque de faire disparaître les populations d’insectes qui s’y sont concentrées, si le bois est enlevé avant le bouclage du cycle de reproduction,
Les tas de bois coupé posent le problème de la naturalité. Certains considèrent le tas de bois comme une artificialisation non souhaitable alors que d'autres préfèrent une approche plus cohérente avec les activités humaines avec une vision globale plutôt qu'une vision compartimentée par espèce.
2- Ilots de vieillissement et de sénescence
Les forestiers préconisent de conserver un îlot de vieillissement 1,5 fois au delà de son âge d'exploitation, alors que, pour les membres du CSRPN, d'un point de vue écologique cela n'est pas suffisant. Le concept de maturité n'a pas le même sens pour un forestier et pour un écologue.
Le diamètre officiel des arbres à conserver est de 40 cm au niveau national. Ceci n'est pas applicable en forêt de région PACA. Il sera examiné si un Arrêté Préfectoral permettrait de diminuer le diamètre réglementaire en PACA. La Commission régionale Bois de l'ONF devrait être consultée.
La dimension de l'îlot de sénescence doit être fonction de la taille de la forêt.
3- Non-intervention
Cette mesure est intéressante mais difficile à appliquer sur des secteurs à vocation économique car il y a un manque à gagner important (qui peut cependant être compensé par un contrats Natura 2000).
Moins il y a d'intervention et plus la biodiversité est importante, sauf dans le cas des Mélézins.
4- Coupes sélectives et ponctuelles ou non sélectives mais néanmoins ciblées
Le dégagement des jeunes pieds ne semble pas une bonne mesure puisqu'il y a réduction de la biodiversité: arbrisseaux de pins sylvestres dans hêtraies ou chênaies. C'est toute la problématique des successions écologiques, le stade mixte étant le plus riche.
5- Coupes à blanc
Lorsque une bonne concertation est menée avec les exploitants (CRPF, ONF) la mesure coupe à blanc (bien définie: trouée ou clairière) peut-être envisageable à l'exemple du site Vachères (définition de conditions précises pour cette mesure).
6- Pastoralisme
La sous-représentativité du pastoralisme dans les DOCOB est réelle mais n'est pas liée à un manque de connaissance ni même à la filière de l'élevage (en reprise dans la région). Il s'agit surtout d'une crainte des forestiers quant à l'impact du pastoralisme sur la sylviculture. Certaines forêts hors PACA et hors site Natura 2000 utilisent le pastoralisme et pas uniquement dans les mélézins.
Il faut veiller à la faisabilité de la mesure. S'il n'y a pas de pastoralisme dans les alentours il sera difficile de préconiser du pastoralisme en forêt.
Il faut que les bergers soient fortement sensibilisés à la démarche Natura 2000 pour qu'ils s'impliquent. Le site des Préalpes de Grasse est un bon exemple.
La capacité de charge et tous autres paramètres doivent être bien définis.
Le président du CSRPN, M. Barbero demande que les volets SENESCENCE, SUCCESSIONS ECOLOGIQUES et REGENERATION, qui présentent le plus de questionnements scientifiques, fassent l’objet d’un approfondissement. Les autres catégories relèvent plutôt de la gestion territoriale.
Il confirme le constat et déplore que les mesures de gestion des DOCOB reprennent souvent les formulations des cahiers d’habitats sans adaptation aux particularités du site.
4. Elaboration d'une méthode d'analyse dynamique et prospective de la fragmentation liée aux projets d'aménagement
L’étude a été réalisée par H. Gomila à la demande de la DIREN. Le diaporama est accessible sur l’extranet CSRPN. L’étude est jugée intéressante et les cartes diachroniques très démonstratives. Bien que patent pour de nombreuses espèces (effet de la fragmentation sur la fonctionnalité), le lien entre fragmentation et perte de biodiversité n’est pas automatique. L’étude est ciblée sur les espèces remarquables mais il faut aussi se questionner sur la nature ordinaire.
Face au constat de nos méconnaissances et de l’ampleur des besoins de recherche en biologie de la conservation, les avis sur projets doivent appliquer le principe de précaution.
5. Questions diverses
Le CSRPN a souhaité évoquer les travaux effectués dans le cadre du projet dit « des balcons du Mercantour » et les conditions générales de communication et d’instruction de ce dossier. Un échange croisé d’informations permet de faire un point d’actualité. F. Fouchier pour la DIREN expose les éléments connus du dossier et le contexte juridique.
Le CSRPN dénonce les destructions d’espèces et de milieux réalisées ainsi que l’absence de respect des procédures. Venant d’une collectivité locale, la non exemplarité est inadmissible.
La prochaine réunion plénière du CSRPN est fixée au mardi 27 janvier 2009 L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 13 h 15
Secrétaire de séance : DIREN le Président du CSRPN : Pr. M. BARBERO
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région PACA AVIS N° 2008 - 14
Date : 23/10/2008 Objet : Document d’objectifs (Tome 1) du site
« PIOLIT – PIC DE CHABRIERES » (N°FR9301509) au titre de la Directive Habitats
Vote : unanimité
Le CSRPN réuni le 23 octobre 2008, a étudié le dossier : Document d’objectifs (Diagnostic, enjeux et objectifs de conservation) du site cité en objet ; présenté par l’ONF 05.
La partie inventaires de ce DOCOB a été examinée en groupe de travail CSRPN du 13/10/2008 qui a fait l’objet d’un compte rendu copié sur l’espace CSRPN du site extranet de la DIREN. Son contenu a été exposé aux membres du CSRPN par M. BARBERO Marcel, rapporteur scientifique.
Le Conseil prend acte de ces informations. Des remarques complémentaires sont apportées en séance plénière, remarques qui sont reprises dans le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2008 auquel est annexé le compte rendu du groupe de travail du 13/10/2008.
Avis N° 2008-14: le Conseil, compte tenu des remarques formulées par le groupe de travail du 13/10/2008 complétées des remarques formulées durant la séance plénière du 23/10/2008, propose de valider le DOCOB de ce site sous réserve que celles-ci soient prises en compte par l’opérateur et que le DOCOB soit modifié en conséquence. Les membres du conseil mandatent M. Barbero pour valider le document final avec l’appui de la DDAF 05 et de la DIREN.
Le président du CSRPN : Pr. Marcel BARBERO
