Avis 47.888 du 23 septembre 2008
Texte intégral
Documents relatifs
Par dépêche du 5 décembre 2016, le Premier ministre, ministre d’État, a saisi le Conseil d’État d’amendements gouvernementaux au projet de loi sous avis, à la demande
Par dépêche du 26 septembre 2016, le Premier ministre, ministre d’État, a saisi le Conseil d’État d’amendements gouvernementaux au projet sous avis, à la demande du ministre
Par dépêche du 19 novembre 2012, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a saisi le Conseil d’Etat pour avis du projet de loi sous rubrique, élaboré par la ministre de la Famille
Par dépêche en date du 29 septembre 2010, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de loi portant certaines modalités d’application
Par dépêche du 7 janvier 2010, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, a saisi le Conseil d'Etat pour avis du projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à
Par dépêche du Premier Ministre, Ministre d’Etat, en date du 10 juillet 2007, le Conseil d’Etat a été saisi pour avis d’une proposition de loi portant création d’un Service
Par dépêche du 23 avril 2008, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, a soumis à l'avis du Conseil d'Etat le projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération concernant
Par dépêche du 23 février 2007, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, a soumis à l'avis du Conseil d'Etat le projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération