• Aucun résultat trouvé

Avis 47.953 du 23 septembre 2008

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 47.953 du 23 septembre 2008"

Copied!
11
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

[r]

Regarder les autres nus ou copuler, généralement sans qu'ils ne le sachent ; également connu sous les termes scopophilie ou scoptophilie. Zoophilie / Bestialité Animaux

Bien que l’article 9 de l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 créant la mission EULEX Kosovo contienne des dispositions identiques à celles de

Cette participation a été prolongée pour une nouvelle durée de deux ans à partir du 5 octobre 2006 par le règlement grand-ducal du 1 er décembre 2006 modifiant le règlement

Aussi le Conseil d’Etat rappelle-t-il que dans le cadre de l’octroi du congé culturel, le législateur ne distingue pas entre la qualité de demandeur salarié ou indépendant

A techniquement parler, le projet de loi sous avis vise à transposer en droit luxembourgeois la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur

Par dépêche du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 10 décembre 2007, le Conseil d’Etat a été saisi du projet de loi a) concernant certaines modalités d’application et

7 Dans le cadre de l'élaboration et de l'examen de la stratégie en matière d'habitation coopérative, le ministre consulte :. a) les membres des