COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2019
Texte intégral
Documents relatifs
- DE PRÉCISER que les frais de géomètre et d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN - LUQUIAU, notaires associés, pour la rédaction de
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-7-1, Vu la délibération du Conseil municipal 2019_114 du 16 octobre
Après avis favorable de la commission « Finances – Suivi du Budget » et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir
Franck BARRET, Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune de La Chapelle de Guinchay.. Vote, approuvé
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil municipal du 6 avril 2018 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de ce compte
Création et mise en œuvre d’un réseau informatique des bibliothèques du Pays de l’Ozon ; Le réseau est constitué au minimum de l’ensemble des bibliothèques géré par un
DECIDE de régler la dépense à l’aide de crédits inscrits à l’article 2183 du budget primitif 2004 ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité (18 voix pour), le compte administratif du budget annexe « Lotissements » pour
