Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Lundi 1

^er

mars 2021 à 19h

L'an DEUX MIL VINGT ET UN, et le premier du mois de MARS, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY s’est réuni à la salle des fêtes des Colonnes, compte tenu des conditions sanitaires en vigueur.

Secrétaire de la séance : M. Gaël FROMENTE.

Présents : M. Hervé CARREAU, M. Franck BARRET, Mme Sandrine JAILLOUX, Mme Séverine GUILLOUX, M. Alain JOSEPH, M. Didier PIN, Mme Stéphanie ARQUÉ, M. Guillaume BOUCHACOURT, Mme Florence BARCELLA, M. François COLLOVRAY, Mme Séverine FALCOTET, Mme Laurence FRANQUEMAGNE, M. Gaël FROMENTE, Mme Fabienne GAUTREAU, Mme Isabelle GIL, M. Philippe LOURENÇO, Mme Josiane MOULIN, M. Pierre-Yves PERRACHON, M. Gilles SAUNIER, Mme Stéphanie THOMAS, Mme Brigitte GUILLAUME, M.

Carlos ESTEVES, Mme Martine CHAMPALE, M. Bernard GONNET, M. Jean-Emmanuel SCOTTO.

Excusés : Mme Nathalie COUCHOUD (pouvoir à Martine CHAMPALE), M. Fabien FRELIN (pouvoir à Franck BARRET).

Monsieur le Maire fait le point sur les présents et excusés. Le nombre d’élus présents est de 25, le nombre de votants de 27 (deux pouvoirs reçus).

1. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Hervé CARREAU

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L2121-15 précisant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Vu l’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins,

Considérant que la désignation du secrétaire de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE DÉSIGNER M. Gaël FROMENTE, secrétaire de séance.

Vote, approuvé à l'unanimité

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1^er février 2021

Sans remarque à relever, le compte rendu de la séance du lundi 1^er février est approuvé.

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2 3. Compte rendu des commissions municipales

Les Adjoints au Maire présentent les conclusions des commissions municipales qui se sont tenues depuis le dernier Conseil Municipal.

 Commission Bâtiments et travaux du 9 février

 Commission Voirie, urbanisme et cadre de vie du 11 février

 Commission Communication, culture et vie associative du 16 février

 Commission Finances et suivi du budget du 23 février

4. Approbation du Document unique d’évaluation des risques professionnels

Rapporteur : Gilles SAUNIER

M. Gilles SAUNIER a présenté de façon concrète les enjeux et conclusions du DUERP réalisé par le centre de gestion de Saône-et-Loire pour les services municipaux.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant la mission d’analyse des risques et de rédaction du DUERP réalisée par le CDG71 en début d’année 2020,

Considérant l’avis à venir du Comité technique du CDG71,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.

- DE S’ENGAGER à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Vote, approuvé à l'unanimité 5. Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

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3 Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que l’évolution de la commune et l’adaptation des moyens humains nécessite la création de deux emplois :

- Chargé(e) de communication, culture, manifestations et citoyenneté : à temps complet (35h). Rattachement du poste, en mairie.

- Agent d’entretien des bâtiments : à temps non complet (12.5h). Rattachement du poste, salle des sports.

Considérant le tableau des effectifs modifié par le Conseil Municipal le 9 novembre 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- DE CRÉER au tableau des effectifs les emplois permanents précités dont les conditions sont précisées dans le tableau des effectifs annexé,

- DE MODIFER le tableau des effectifs en conséquence,

- D’AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés,

Vote, approuvé : 25 pour, 2 abstentions

6. Avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire

Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu avec le centre de gestion de la fonction publique de Saône-et-Loire une convention lors du conseil municipal du 30 juillet 2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018.

Ces dispositions légales ont institué l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans plusieurs circonscriptions départementales, parmi lesquelles la Saône-et-Loire, et en ont attribué la compétence aux centres de gestion.

L’objectif assigné à cette mesure est d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique. Dans ce cadre expérimental, doivent être précédés d’une médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

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 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

La mise en œuvre du dispositif a été conditionnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement ou la collectivité employeur et le centre de gestion territorialement compétent, ce qui a été le cas pour La Chapelle de Guinchay.

Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020.

Cette disposition règlementaire s’impose automatiquement à l’ensemble des conventions ayant été conclues pour la mission MPO entre les collectivités et établissements sur ce fondement.

Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, s’agissant d’une expérimentation fortement liée à des questions pouvant faire l’objet de contentieux, il est plus prudent de procéder à la signature d’avenants pour formaliser la prolongation du dispositif.

Il est donc proposé de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71 et d’autoriser Monsieur le maire à le signer.

- D’APPROUVER le projet d’avenant de prolongation du terme prévu par la convention initiale jusqu’à la date du 31 décembre 2021.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

7. Débat d’orientation budgétaire (DOB) de l’exercice 2021

Rapport d’Orientation Budgétaire joint en annexe

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment ;

Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. En cas d’absence de DOB, toute délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :

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 les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,

 les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

 la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être communiqué sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le site internet de la commune (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

- DE PRENDRE ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire annexé.

8. Approbation du compte de gestion du Budget primitif pour l’exercice 2020

Compte de gestion joint en annexe, voir en particulier les pages 22 et 23

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-12 et L 2121-14 ;

Considérant que le Compte Administratif 2020 a été rapproché du Compte de Gestion 2020 tenu par notre receveur M. Olivier SEGURA ;

Considérant qu’ils sont rigoureusement identiques ;

- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2020 du budget primitif tenu par le Receveur - D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière

9. Approbation du compte de gestion du Budget des salles pour l’exercice 2020

Compte de gestion joint en annexe, voir en particulier les pages 22 et 23

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-12 et L 2121-14 ;

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6 Considérant que le Compte Administratif 2020 a été rapproché du Compte de Gestion 2020 tenu par notre receveur M. Olivier SEGURA ;

Considérant qu’ils sont rigoureusement identiques ;

- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2020 du budget des salles tenu par le Receveur - D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière

10. Approbation du compte administratif 2020 : élection du président(e) de séance

Vu l’article L2121-14 du CGCT qui précise que le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le remplace ;

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président(e). Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

Considérant que la désignation du Président(e) de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret ;

- D’ELIRE M. Franck BARRET, Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune de La Chapelle de Guinchay.

11. Approbation du compte administratif 2020 – budget primitif

Rapporteur : Franck BARRET

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 régissant l’arrêt du compte administratif ;

Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, pour La Chapelle de Guinchay, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opération de l’exercice

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Recettes ou excédent

Recettes ou excédent 1106142.20€ 1778736.46€ 3056457.92€ 3821099.78

€ 4162600.12€ 5599836.24

€ Résultat de

l’exercice 672 594.26 € 764 641.86 € 1 437 236.12 € Résultat

antérieur - 620 437.90 € 231 163.96 € - 389 273.94 € Résultats

cumulés 52 156.36 € 995 805.82€ 1 047 962.18 €

- DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D’ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget primitif de la commune de La Chapelle de Guinchay ;

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote, approuvé à l'unanimité 12. Approbation du compte administratif 2020 – budget des salles

Rapporteur : Franck BARRET

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 régissant l’arrêt du compte administratif ;

Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, pour La Chapelle de Guinchay, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget des salles) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opération de l’exercice

Recettes ou excédent

42 469.45 € 53 160.56 € 44 606.80

€ 75 532.19

€ 87 076.25 € 128 692.75 € Résultat de

l’exercice 10 691.11 € 30 925.39 € 41 616.50 € Résultat

antérieur - 46 449.75 € 27 218.87 € - 19 230.88 € Résultats

cumulés - 35 758.64 € 58 144.26 € 22 385.62 €

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8 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D’ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget des salles de la commune de La Chapelle de Guinchay ;

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote, approuvé à l'unanimité 13. Décisions du maire prises en vertu de l'art. L 2122-22 du CGCT

Sont présentées les décisions du Maire prises en vertu des délégations de pouvoir consenties lors du Conseil Municipal du 11 juin 2020 :

- N°2 – 21 : demande subvention d'investissement à l'Etat pour future bibliothèque

- N°3 – 21 : demande subvention d'investissement à l'Etat pour sécurisation et accessibilité - N°4 – 21 : demande subvention d'investissement à l'Etat pour isolation restaurant scolaire - N°5 – 21 : validation offre de prix acquisition de 4 copieurs ent. VOTRE BUREAU

- N°6 – 21 : validation offre de prix vidéo protection 2021 ent. ALCY

- N°7 – 21 : demande fond de concours d'investissement à MBA aménagement rue de la Mairie

14. Agenda et informations du mois

Le Maire présente les principales actualités et informations à relever depuis le dernier Conseil Municipal.

- Les élections régionales et départementales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réserver ces deux dates dans leurs agendas.

- La signature de l’acquisition pour la future bibliothèque est décalée au 16 mars afin de se laisser du temps pour les dossiers de subventions à déposer.

- Pour la journée de la femme du 8 mars, 1 rose sera offerte à chaque femme qui se rendra en Mairie et à Bulle de Vie.

- Le règlement du cimetière sera à revoir (il date de Monsieur Georges BOURDIN). Mme Brigitte GUILLAUME demande si on peut afficher la liste des personnes inhumées dans le cimetière au niveau de l’entrée, à étudier.

- Monsieur le Maire rectifie l’information donnée par Mme Martine CHAMPALE lors du conseil municipal du 1^er février : pas de suppression de la taxe foncière mais de la taxe d’habitation.

- Une personne réalisera 140 heures de Travail d’intérêt général du 1^er au 31 mars au sein des services techniques.

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9 - Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils sont tenus au devoir de réserve, y compris dans leurs prises de position sur les réseaux sociaux : si un positionnement officiel doit être donné, il émanera de la mairie directement.

- Le Maire informe de la fin de la location des 6 ordinateurs du secrétariat de mairie en avril 2021 (5200 € de location annuelle, sur 3ans) et de leur rachat pour la somme de 425 € HT.

- Il n’y aura pas de révision du PLU (plan local d’urbanisme) avant l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territorial) en 2023 / 2024 car, nous aurons ensuite 3 ans pour mettre en conformité le PLU.

- Le Maire informe de l’effectivité du déplacement de l’arrêt de bus scolaire aux Darroux pour la sécurité des enfants, et ce depuis le lundi 22 février.

- Un nettoyage des bords de route a été réalisé par des enfants du quartier des Massonay durant les vacances scolaires, Monsieur le Maire les en remercie.

- Les arbres ont été plantés sur le parking de la gare la semaine dernière.

- Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) :

o Monsieur le Maire dresse un bilan du soutien aux entreprises proposé par MBA (deux entreprises concernées pour la commune).

o Notre demande de fond de concours pour « revitalisation des centre Bourg » a été accordée à hauteur de 11 267,50 € en conseil communautaire du 18 février. Cette somme pourra permettre de réhabiliter le local commercial fleuriste.

o Mâconnais Beaujolais Agglomération demande aux conseils municipaux leurs propositions afin de lancer des démarches de mutualisation (par exemple mutualisation des achats). Les conseillers peuvent transmettre leurs propositions en mairie avant le 8 mars.

o Le Conseil des Maires de MBA aura lieu le 16 mars à La Chapelle de Guinchay (salle du Pressoir), ainsi que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) le 7 avril.

o Une étude de faisabilité a été lancée pour l’aménagement de la zone d’activité face à l’entreprise LOVIS, de l’autre côté de la RD906.

- Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers reçus récemment :

o Courrier du Préfet informant la commune d’une exonération du prélèvement lié à notre déficit de logements sociaux jusqu’à l’horizon 2025 (déficit actuel de 165 logements sociaux).

o Courrier du Préfet informant des mesures prises concernant les problématiques constatées avec les animaux de l’exploitation de Monsieur VELON.

o Courrier de M. et Mme ENGUEHARD pour remercier la commune des actions et activités mises en place.

o Courrier de La Poste informant de modifications à venir dans les horaires d’ouverture du bureau de La Chapelle de Guinchay, en lien avec une baisse de fréquentation de 25% en deux ans.

o Courrier de la SNCF en réponse à notre demande de dénomination de la gare en

« La Chapelle de Guinchay » et non plus « Pontanevaux ». Après échanges, le Maire indique que nous allons les solliciter pour connaître le montant de la participation financière qui serait demandée à la commune, avant toute décision. En parallèle, nous allons relancer la SNCF concernant notre demande de réouverture de la salle d’attente.

o Courrier du Maire de Chénas suite à la labellisation France Services.

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10 o Courrier de Mme Séverine JORAM (transmis à MBA) concernant une problématique

de transport scolaire.

o Courrier du Président du Département concernant le déploiement de la fibre. Une information sera mise en ligne sur l’application à ce sujet.

- Enfin, Monsieur le Maire transmet aux membres du conseil municipal les salutations de Monsieur Paul LESPINASSE, ancien Maire, actuellement en convalescence au Bocage.

15. Tour de table

Les conseillers municipaux sont invités à s’exprimer publiquement.

- Séverine GUILLOUX :

o Donne des informations sur le nombre de personnes vaccinées en Saône-et-Loire, également sur un dispositif de vaccinations mobiles afin de faciliter le déploiement du vaccin dans le Département. En complément, MBA met à disposition des véhicules permettant d’acheminer les administrés dans les centres de vaccination.

o Au Bocage et à la résidence Les Primevères, tous les résidents et personnels volontaires sont vaccinés (deux doses).

- Didier PIN : exprime sa déception face à l’impossibilité technique d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des sports (problème de charge), il faudra bien penser à intégrer cela dès le départ sur de prochains projets de réhabilitation ou construction.

- Stéphanie ARQUÉ :

o Dresse un bilan de l’assemblée générale de l’association de pêche.

o Informe d’une opération de nettoyage des bords de la Mauvaise le samedi 6 mars.

- Stéphanie THOMAS : demande si la Mairie pourrait être ouverte jusqu’à 12h30 au lieu de 12h, à étudier.

- Pierre-Yves PERRACHON : alerte sur la situation d’une propriété des Darroux qui présente des non-conformités importantes sur son raccordement assainissement et le nombre de logements aménagés sur la propriété. En réponse, Monsieur le Maire confirme qu’il s’est saisi de ce « dossier » avec MBA et la gendarmerie.

- Philippe LOURENÇO : informe de problématiques liées à des nuisances sonores en journée par des jeunes sur la place de la salle des sports. En réponse, il faut que les enseignantes qui constatent cela informent la mairie ou la gendarmerie rapidement pour qu’une action soit menée.

- Brigitte GUILLAUME :

o Demande si nous avons eu un retour de la classe IME de l’école élémentaire sur la nécessité d’accès en haut de l’impasse au nord de l’école. Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous a eu lieu et a permis de confirmer la possibilité d’utiliser la place PMR attenante à la mairie pour la dépose des enfants.

o Indique qu’un administré du lotissement Le Clos Méziat va prendre contact prochainement avec la mairie concernant la rétrocession de la voirie.

o Informe de travaux à venir route de la Ferté par le Syndicat des eaux (début de travaux le 8 mars) pour la reprise du réseau.

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11 - Isabelle GIL : relaye une demande d’administrés d’installer notre radar pédagogique route de Juliénas. En réponse, Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une voirie départementale, et qu’il convient donc de solliciter directement le Département à ce sujet.

- Florence BARCELLA : relate la bonne avancée de la réalisation des « loupiotes », au nombre de 200 à ce jour. Les jeunes du Conseil communal des jeunes sont très motivés.

- Sandrine JAILLOUX :

o Bulle de Vie va s’impliquer dans la journée internationale de lutte contre le racisme.

Une expo photo est envisagée.

o La collecte de produits d’hygiène au profit des Restos du cœur est en cours jusqu’au 10 mars, avec le périscolaire du mercredi.

o Relate le travail mené récemment par Mme Stéphanie GUÉRITAINE concernant les impayés périscolaire / accueil de loisirs.

o Informe de l’annulation des sorties neige prévues durant les vacances scolaires.

o Indique que les nouveaux habitants recevront bientôt un « kit de bienvenue », dont un livret d’accueil, une clé USB, etc.

o Reprise des cafés des parents et des ateliers informatiques séniors. Travail en cours pour mener des projets avec les séniors au Bocage et Primevères.

- Franck BARRET : un marquage piéton a été réalisé rue Boivin, en complément de l’interdiction de stationnement des véhicules le long de la rivière.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1^er MARS 2021

Numérotation Objet

11/2021 Désignation du secrétaire de séance

12/2021 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1^er février 2021 13/2021 Approbation du Document unique d’évaluation des risques professionnels 14/2021 Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs

15/2021 Avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire

16/2021 Débat d’orientation budgétaire (DOB) de l’exercice 2021

17/2021 Approbation du compte de gestion du Budget primitif pour l’exercice 2020 18/2021 Approbation du compte de gestion du Budget des salles pour l’exercice

2020

19/2021 Approbation du compte administratif 2020 : élection du président(e) de séance

20/2021 Approbation du compte administratif 2020 – budget primitif 21/2021 Approbation du compte administratif 2020 – budget des salles

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Nom et prénom Fonction Emargement

CARREAU Hervé Maire

BARRET Franck Premier adjoint

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12 JAILLOUX Sandrine Deuxième adjointe

PIN Didier Troisième adjoint

GUILLOUX Séverine Quatrième adjointe

JOSEPH Alain Cinquième adjoint

ARQUÉ Stéphanie Sixième adjointe BARCELLA Florence Conseillère municipale BOUCHACOURT Guillaume Conseiller municipal FALCOTET Séverine Conseillère municipale PERRACHON Pierre-Yves Conseiller municipal THOMAS Stéphanie Conseillère municipale LOURENÇO Philippe Conseiller municipal GIL Isabelle Conseillère municipale FROMENTE Gaël Conseiller municipal MOULIN Josiane Conseillère municipale SAUNIER Gilles Conseiller municipal GAUTREAU Fabienne Conseillère municipale

FRELIN Fabien Conseiller municipal Pouvoir à Franck BARRET FRANQUEMAGNE Laurence Conseillère municipale

COLLOVRAY François Conseiller municipal GUILLAUME Brigitte Conseillère municipale ESTEVES Carlos Conseiller municipal CHAMPALE Martine Conseillère municipale GONNET Bernard Conseiller municipal SCOTTO Jean-Emmanuel Conseiller municipal

COUCHOUD Nathalie Conseillère municipale Pouvoir à Martine CHAMPALE