Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Lundi 11 janvier 2021 à 19h
L'an DEUX MIL VINGT ET UN, et le onze du mois de JANVIER, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY s’est réuni à la salle des fêtes des Colonnes, compte tenu des conditions sanitaires en vigueur.
Secrétaire de la séance : Mme Laurence FRANQUEMAGNE.
Présents : M. Hervé CARREAU, M. Franck BARRET, Mme Sandrine JAILLOUX, Mme Séverine GUILLOUX, M. Alain JOSEPH, M. Didier PIN, Mme Stéphanie ARQUÉ, M. Guillaume BOUCHACOURT, Mme Stéphanie THOMAS, M. Pierre-Yves PERRACHON, M. Gaël FROMENTE, Mme Josiane MOULIN, Mme Florence BARCELLA, Mme Laurence FRANQUEMAGNE, M. Gilles SAUNIER, Mme Fabienne GAUTREAU, M. François COLLOVRAY, Mme Isabelle GIL, Mme Séverine FALCOTET, M. Philippe LOURENÇO, Mme Brigitte GUILLAUME, M. Jean-Emmanuel SCOTTO, Mme Nathalie COUCHOUD, M. Carlos ESTEVES, Mme Martine CHAMPALE, M. Bernard GONNET.
Absent : M. Fabien FRELIN.
Le Maire adresse ses vœux aux conseillers municipaux et fait le point sur les présents et absents.
Le nombre d’élus présents est de 26.
1. Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L2121-15 précisant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Vu l’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant que le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins,
Considérant que la désignation du secrétaire de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- DE DÉSIGNER Mme Laurence FRANQUEMAGNE, secrétaire de séance.
Vote, approuvé à l'unanimité
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020
Sans remarque à relever, le compte rendu de la séance du lundi 7 décembre est approuvé.
Vote, approuvé à l'unanimité
2 3. Compte rendu des commissions municipales
Commission Voirie, urbanisme et cadre de vie du 9 décembre
Commission Communication, culture et vie associative du 14 décembre
Commission Bâtiments et travaux du 15 décembre
Commission Enfance et familles du 16 décembre
Les Adjoints au Maire présentent les conclusions des commissions municipales qui se sont tenues depuis le dernier Conseil Municipal.
4. Modification de tarifs service Enfance et Familles
Rapporteur : Sandrine JAILLOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les tarifs sont fixés par la Collectivité qui en a la charge, et que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre de ces mêmes services après déduction des subventions de toute nature,
Considérant l’annexe qui sera présentée et commentée en séance, et les modifications à apporter aux tarifs actuellement en vigueur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER les modifications de tarifs des services de l’annexe jointe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile en la matière.
Vote, approuvé à l'unanimité 5. Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour la durée du mandat
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles dans les hypothèses énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- DE PREVOIR à cette fin les crédits nécessaires au budget.
Vote, approuvé : 20 pour, 6 contre
3 6. Acquisition foncière pour future bibliothèque
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu l’article L. 2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière d’achat et de vente,
Vu l’avis favorable des Domaines en date du 4 janvier 2021,
Considérant la volonté de la commune d’acheter les lots 1 et 3 d’une copropriété cadastrée G1040 d’une contenance cadastrale de 642m² et située route du Vieux Moulin, afin d’envisager la création d’une bibliothèque au sein de cette surface intérieure de 204m²,
Considérant qu’après discussions avec les propriétaires, il est proposé d’acheter ce bien pour une somme de 225 000 €, hors frais et émoluments du Notaire à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué à signer le compromis de vente puis la vente selon les conditions décrites ci-avant avec la SCI TIPHI,
- D’IMPUTER la dépense au Budget principal de la commune, - D’AUTORISER le maire à signer tout acte utile en la matière.
Vote, approuvé à l'unanimité 7. Décision du maire prise en vertu de l'art. L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Hervé CARREAU
Sont présentées les décisions du Maire prises en vertu des délégations de pouvoir consenties lors du Conseil Municipal du 11 juin 2020 :
- N°20-20 : renouvellement de la cellule du columbarium n°10 dans le cimetière communal pour Mme Marguerite MARION.
- N°21-20 : validation offre de prix du SYDESL pour la route du Vieux Moulin.
- N°22-20 : acquisition de la cellule du columbarium n°38 dans le cimetière communal pour Mme Lucile CLERC épouse FEYEUX.
- N°23-20 : renouvellement de la concession F 2 dans le cimetière communal pour M. André AUCLERC.
- N°24-20 : demande subvention d'investissement au Département pour isolation et aménagement d’une future bibliothèque.
8. Agenda et informations du mois
Le Maire présente les principales actualités et informations à relever depuis le dernier Conseil Municipal.
4
Point sur les travaux La Ferté / Route de Juliénas (RD95). Monsieur le Maire fait part de l’engagement du Département de réaliser un aménagement de sécurité sur ce carrefour très accidentogène avant les vendanges 2021. Le plan est présenté et commenté en séance : pose de bordures sur les 4 voies, réduction du talus et mur en pierres masquant la visibilité, réalisation d’ilots franchissables sur les deux voies non prioritaires, amélioration du marquage au sol et des panneaux. Le coût global de ces travaux s’élève à environ 80 000 €, dont 20 000 € seraient à la charge de la commune (à inscrire au budget 2021).
Vu l’imminence de ces travaux structurants, il a été décidé de ne pas poser de panneaux
« flash » avertisseurs de façon provisoire, étant donné leur coût non négligeable.
Le Maire fait un point sur le nombre de dossiers d’urbanisme instruits en 2020, avec la comparaison avec 2019, voir tableau ci-dessous :
2019 2020
Autorisation préalable (publicité)
1 2
Autorisation de travaux (accessibilité)
2 2
Certificats d’urbanisme opérationnels
5 0
Déclarations préalables 64 97
Permis d’aménager 4 0
Permis de construire 32 26
Permis modificatifs 6 3
Permis retirés 1 3
Permis transférés 1 3
TOTAL 116 136
Chemins de randonnée : suite à une rencontre entre Monsieur le Maire et M. Carlos ESTEVES, le travail va être poursuivi sur le traçage et la communication autour des chemins de randonnée. A suivre.
Une réunion avec les associations s’est tenue le 11 décembre 2020, afin d’échanger sur leurs besoins en lien avec la situation liée au Covid. 38 associations étaient présentes et 5 s’étaient excusées. Des subventions exceptionnelles pourront être demandées en 2021.
La mission d’archivage en mairie est terminée, tout est bien à jour.
Les boîtes aux lettre Cidex en mauvais état ont été recensées et nous allons solliciter La Poste pour le remplacement de celles qui sont le plus dégradées.
Consommation eau 2020 : 7000m3 et 8500 m3 en 2019. Cette réduction significative de consommation d’eau s’explique sans doute en partie du fait de la moindre utilisation de nos bâtiments en raison du Covid et également par l’arrêté d’interdiction d’arrosage en septembre avec la sécheresse.
Le Maire demande aux élus s’ils sont intéressés par certaines formations proposées par l’association des Maires. Mme Isabelle GIL fait part de son souhait d’y participer.
5
Les arrêts de bus ont été recensés. Sur les 18 que comporte la commune, 10 seraient à équiper d’abris. Ceux-ci peuvent en partie être financés par le produit des amendes de police, sachant que le coût d’un abri de qualité est assez élevé. A suivre.
Table ronde le 17 décembre avec la ministre des sports Mme Roxana MARACINEANU suite au rapport remis par notre député M. Benjamin DIRX sur les préconisations pour mettre en œuvre l’organisation territoriale du sport.
Le tour de Saône-et-Loire pourrait avoir lieu du 22 au 25 avril, avec un départ d’étape de La Chapelle de Guinchay le vendredi 23 avril. Le samedi 24 avril, un contre la montre partira de Crêches-sur-Saône et passera également à La Chapelle.
Point transports en commun : un audit est en cours de finalisation par l’Agglo sur les besoins des communes en transport en commun. Une réunion s’est tenue le 18 décembre pour La Chapelle de Guinchay. Différents nouveaux points de desserte potentiels ont été identifiés, à la fois pour la ligne « régulière » et pour le Transport à la demande (personnes valides et personnes à mobilité réduite). Les conclusions devraient être connues fin janvier.
En parallèle, un travail doit être engagé pour qu’une billettique commune existe entre la ligne 25 (Villefranche – Mâcon) gérée par la SNCF et le réseau Trêma, afin d’optimiser les déplacements jusqu’à Mâcon.
Travaux salle du Pressoir : des travaux d’entretien devront être entrepris en 2021 sur cette toiture dont certains éléments sont défectueux. La toiture avait été refaite en 2008.
Nomination des rues : une trentaine de rue ne sont pas nommées à ce jour, il serait souhaitable qu’une commission éphémère prenne en charge ce dossier, avec des idées qui pourront également être apportées par le Conseil communal des jeunes. M. Franck BARRET est chargé de l’animation de cette commission.
Service technique : suite au départ de M. Yoan DUFÊTRE en octobre, nous n’avons plus qu’un chauffeur tractopelle. Il convient de former un deuxième agent en cas de besoin.
Entretien salle des sports : un contrat de 3 mois a été proposé à Mme Pauline BELLANCOURT pour le ménage de cet équipement à hauteur de 12h30 par semaine.
Parking pour les routiers près de la Gare : le coût de location de ce terrain propriété de la SNCF est de 966 € par an. Compte tenu de sa faible fréquentation actuelle, il convient de vérifier si son utilité est toujours réelle, ou s’il convient soit de le sécuriser, soit d’organiser différemment le stationnement des poids-lourds.
Les permanences du jeudi de la Mairie et Bulle de Vie sont annulées durant le couvre-feu.
Dates prévisionnelles des commissions finances.
o Jeudi 28 janvier à 18h30 o Mardi 23 février à 18h30
o Lundi 15 mars à 18h30 (date modifiée)
6 9. Tour de table
Les conseillers municipaux sont invités à s’exprimer publiquement.
Thomas Faillebin, DGS, informe les membres du conseil municipal de son projet de prendre un congé parental à compter du mois d’avril. Monsieur le Maire complète en indiquant qu’un recrutement est en cours de finalisation et qu’une période de tuilage d’un mois est envisagée.
Séverine Guilloux :
o Informe de la labellisation « France Service » de l’espace Bulle de Vie depuis le 1er janvier 2021. Les travaux d’aménagement des deux nouveaux bureaux et signalétique seront réalisés en février et le recrutement du nouvel agent d’accueil et de conseil aux administrés est finalisé : Mme Séverine Bonin prendra ses fonction mi-février.
o Le Département va renforcer les permanences des assistantes sociales au sein de l’espace Bulle de Vie. L’équipe sera désormais constituée de 3 personnes afin d’assurer un meilleur suivi des dossiers. Les prises de rendez-vous se font directement auprès de la Maison départementale des solidarités.
o La livraison de courses pour les aînés se poursuit avec Didier Pin.
Didier Pin :
o Commission des affaires économiques le mercredi 27 janvier à 18h30.
o Un travail est engagé depuis plusieurs semaines auprès de toutes les entreprises chapelloises afin de renforcer les liens, de comprendre leurs attentes et d’y répondre. L’accueil est très favorable. L’autre objectif est également de renforcer les liens entre les entreprises chapelloises et les demandeurs d’emplois.
o Les commerces qui étaient fermés durant le confinement ont reçu le dossier leur permettant de solliciter une aide auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
o Tour de Saône-et-Loire 2021 : quelques précisions sont données sur le parcours, les étapes, suite à l’intervention de Monsieur le Maire.
Pierre-Yves Perrachon :
o Informe que la course cycliste Paris Nice passera à La Chapelle (secteur Darroux Deschamps) le 10 mars 2021.
o Informe d’une démarche à venir auprès des 5 communautés de communes du Beaujolais pour mieux faire connaître le métier de vigneron auprès des élus.
Brigitte Guillaume :
o Souhaite connaître la localisation des armoires de distribution de la fibre optique.
Voici les localisations :
2001 RD906
805 Route de Loyse
Place Sœur Ferret (devant l’EHPAD La Compassion)
20 Rue des Cours
o Demande quand seront coupées les illuminations du fait du couvre-feu. En réponse, le Maire indique qu’elles seront coupées et démontées dès le 18 janvier.
o Demande des informations concernant la mutation de Mme Françoise Mari, policière municipale. En réponse, le Maire indique qu’il est en attente du courrier officiel de l’agent avant de lancer un recrutement.
7
Gaël Fromente :
o Fait part de remarques d’administrés concernant l’absence de distribution de colis aux aînés. En réponse, le Maire indique que ce choix a été fait à l’unanimité par les membres du Centre communal d’action sociale, et un courrier a été adressé en décembre à tous les aînés pour expliquer ce choix.
Martine Champale :
o Fait part d’une remarque de l’entreprise OEM concernant l’état de leur chemin d’accès.
o Demande des précisions concernant les vaches et taureaux en divagation régulière ces derniers mois. Le Maire indique que la Préfecture a été saisie de ce dossier.
o Indique que le fossé situé aux Nuguets derrière Lovis est rempli d’eau en permanence. Franck Barret indique qu’une démarche est en cours à ce sujet.
o Complète l’information de Didier Pin concernant le bon accueil des entreprises lors des appels téléphoniques.
Sandrine Jailloux :
o Informe de la reprise des cours de boxe dès ce samedi 16 janvier pour les mineurs.
o Informe que des réunions Elus – chefs de service seront organisées une fois par période avec Stéphanie Guéritaine (responsable périscolaire), Karine Francoz (responsable des mercredis) et Claudie Sangouard (responsable ALSH) afin de mieux communiquer.
Franck Barret :
o Indique que les anciens cours de tennis sont désormais démontés et qu’il reste à remettre en place du gravier et fraisat pour ouvrir le parking provisoire situé face à la salle des colonnes.
o Le curage annuel des fossés est terminé.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
Numérotation Objet
1/2021 Désignation du secrétaire de séance
2/2021 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 3/2021 Modification de tarifs service Enfance et Familles
4/2021 Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour la durée du mandat 5/2021 Acquisition foncière pour future bibliothèque
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Nom et prénom Fonction Emargement
CARREAU Hervé Maire
BARRET Franck Premier adjoint JAILLOUX Sandrine Deuxième adjointe
PIN Didier Troisième adjoint
GUILLOUX Séverine Quatrième adjointe
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JOSEPH Alain Cinquième adjoint
ARQUÉ Stéphanie Sixième adjointe BARCELLA Florence Conseillère municipale BOUCHACOURT Guillaume Conseiller municipal FALCOTET Séverine Conseillère municipale PERRACHON Pierre-Yves Conseiller municipal THOMAS Stéphanie Conseillère municipale LOURENÇO Philippe Conseiller municipal GIL Isabelle Conseillère municipale FROMENTE Gaël Conseiller municipal MOULIN Josiane Conseillère municipale SAUNIER Gilles Conseiller municipal GAUTREAU Fabienne Conseillère municipale
FRELIN Fabien Conseiller municipal Absent
FRANQUEMAGNE Laurence Conseillère municipale COLLOVRAY François Conseiller municipal GUILLAUME Brigitte Conseillère municipale ESTEVES Carlos Conseiller municipal CHAMPALE Martine Conseillère municipale GONNET Bernard Conseiller municipal SCOTTO Jean-Emmanuel Conseiller municipal COUCHOUD Nathalie Conseillère municipale
