COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal de Gourgé

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215 COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2016 à 20h30 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune,

ÉTAIENT PRÉSENTS :

David FEUFEU, Anne-Laure SIGOGNEAU, Joël AUBIN, Jean-Luc GIRARD, Aurélien RIBETTE, Eliane BOINOT, Ludovic CHALEROUX, Catherine LAMARCHE, Jean-Christophe REAU, Mickaël BOUDIER, Isabelle GAULT, Lee GILL et Denis GAILLARD.

ÉTAIT EXCUSÉ ABSENT. Valérie BROCHARD pouvoir à Aurélien RIBETTE .et Xavier AUBRUN.

Secrétaire de séance : Anne-Laure SIGOGNEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur

Date de convocation : 08 avril 2016

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

* * * * * * * * 1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif et les écritures du compte de gestion du trésorier,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Vu les articles L2121-14, 1612-12 et 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales Considérant les délais de vote du compte administratif,

Considérant les comptes de gestion établis par le comptable de la commune et transmis dans les délais imposé par la loi,

Monsieur Jean-Luc GIRARD, Adjoint aux finances fait lecture des sections de fonctionnement et d’investissement du compte administratif 2015 de la commune et des budgets annexes,

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après et adopte à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2015, arrêtés comme suit :

COMMUNE

Recettes 2015 Dépenses 2015 Résultat exercice

Résultat reporté

Résultat clôture Fonctionnement 720 083.32 560 122.74 + 159 960.58 +183 406.66 + 343 367.24 Investissement 129 743.10 238 353.42 - 108 610.32 - 69 682.92 -178 293.24

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216 ATELIER RELAIS

Résultat reporté

Résultat clôture

Fonctionnement 0 911.93 - 911.93 0 -911.93

Investissement 0 10 592.11 - 10 592.11 + 40 692.07 +30 099.96

P’TITE MARMITE

Résultat reporté

Résultat clôture Fonctionnement 8 575.00 7 936.98 + 638.02 - 3 910.59 - 3 272.57 Investissement 800.00 17 780.63 - 16 980.63 + 4 823.18 -12 157.45

LOTISSEMENT DE L’ARCHÈRE

Résultat reporté

Résultat clôture

Fonctionnement 355 189.25 355 189.25 0 0 0.00

Investissement 351 356.31 353 272.78 - 1 916.47 -3 771.96 -5 688.43

LOTISSEMENT DE SAINT MARC

Résultat reporté

Résultat clôture

Fonctionnement 246 133.10 246 133.10 0 0 0

Investissement 245 683.10 245860.54 -177.44 -11 352.00 -11 529.44

C C A S

Résultat reporté

Résultat clôture

Fonctionnement 271.10 1 319.93 -1 048.83 +345.89 -702.94

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217 3- Vote des taux 2016

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le Maintien des taux pour 2016, à savoir :

Taxe d’habitation 8.49 % Taxe foncière (bâti) 12.29 % Taxe foncière (non-bâti) 38.73 %

Conformément à l’article 1640C du Code Général des Impôts, pour 2016, les taux votés sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité intercommunale,

départementale, régionale et les frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.

4- Affectation des résultats et vote des budgets primitifs 2016 4.1 Affectation des résultats

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GIRARD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

COMMUNE

Section investissement résultat reporté /20165 - 178 293.24 (compte 001) Excédent fonctionnement reporté + 178 293.24 (compte 1068) Résultat de fonctionnement reporté/2015 + 165 074.00 (compte 002)

ATELIER RELAIS Résultat clôture

Fonctionnement -911.93 Investissement + 30 099.96

Ce budget sera soldé avec un report positif de 29 188.03 € au budget de la Commune en section investissement.

PETITE MARMITE Résultat clôture

Fonctionnement - 3 272.57 Résultat clôture

Fonctionnement +343 367.24 Investissement

-178 293.24

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218 Investissement -12 157.45

Section investissement résultat reporté /2015 -12 157.45 (compte 001)

Excédent fonctionnement reporté (compte 1068)

Résultat de fonctionnement reporté/2015 - 3 272.57 (compte 002) LOTISSEMENT DE L’ARCHÈRE

Résultat clôture

Fonctionnement 0

Investissement

- -5 688.43

Section investissement résultat reporté /2015 -5 688.43 (compte 001) Résultat de fonctionnement reporté 0 (compte 002)

LOTISSEMENT DE SAINT MARC Résultat clôture

Fonctionnement 0

Investissement - 11 524.44

Section investissement résultat reporté /2015 - 11 524.44 (compte 001) Résultat de fonctionnement reporté 0 (compte 002)

C C A S Résultat clôture

Fonctionnement - 702.94

Résultat de fonctionnement reporté - 702.94 (compte 002) 4.2 Vote des budgets primitifs

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité les budgets primitifs comme suit : Commune

Fonctionnement Dép. et Recettes : 791 332.00 € Investissement Dép. et Recettes : 622 148.54 € Petite marmite Fonctionnement Dép. et Recettes : 9 600.00 € Investissement Dép. et Recettes : 24 955.56 €

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219 Lotissement de l’Archère

Fonctionnement Dép. et Recettes : 353 855.74 € Investissement Dép. et Recettes : 359 262.59 €

Lotissement de Saint Marc Fonctionnement Dép. et Recettes : 305 860.54 €

Investissement Dép. et Recettes : 277 389.98 € C.C.A.S.

Fonctionnement Dép. et Recettes : 4 000.00 €

5- Questions diverses

5.1 Travaux rue de la Commanderie

Ludovic CHALEROUX résume la situation de ces travaux en cours :

Gros œuvre terminé et Goudronnage prévue semaine 16, des finitions restent à être exécuter (joints, raccords). La nouvelle signalisation sera ensuite installée avec une priorité à droite Grand’Rue et une suppression du Stop rue de la Commanderie. Des panneaux réglementaires seront disposés à cet effet.

5.2 Nuits romanes

Le Nouveau Conseil Régional a annoncé la suppression de cette manifestation prévue dans notre commune le 1^er juillet compte-tenu de leur situation financière, une prochaine réunion est prévue avec le Pays de Gâtine pour trouver d’autres solutions.

5.3 Conseil communautaire

La prochaine réunion de Conseil Communautaire sera le 28 avril et se déroulera peut-être à la salle des Fêtes de Gourgé où tous les conseillers municipaux sont invités à y participer. Une réponse de la Communauté de Communes doit être confirmée.

Rappel des délibérations du 13 avril 2016 1- Approbation des comptes de gestion 2015

2-Approbation des comptes administratifs 2015 3-Vote des taux 2016

4.1-Affectation des résultats

4.2 Vote des budgets primitifs 2016 5-Questions diverses

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CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David SIGOGNEAU Anne-Laure

BOINOT Eliane BROCHARD Valérie Absente pouvoir à Aurélien RIBETTE

AUBRUN Xavier Absent

GAILLARD Denis BOUDIER Mickaël RIBETTE Aurélien GILL Lee AUBIN Joël

GIRARD Jean-Luc REAU Jean-Christophe

CHALEROUX Ludovic

GAULT Isabelle LAMARCHE Catherine