COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
Absents : Anne BUISSETTE-CAVALERA, excusée, qui a donné pouvoir à Stéphanie RUETSY.
Brian DUFFY, excusé, qui a donné pouvoir à Jean-Guy CORNU.
Frédéric FOUILLET, excusé, qui a donné pouvoir à Laurence LIMON-DUPARCMEUR.
Frédéric L’HOSTIS, excusé.
Estelle PIFFETEAU, excusée.
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 05.
Secrétaire de séance : Patricia MANGAUD.
Préambule :
Après lecture, le procès-verbal de la séance du 9 décembre est adopté à l’unanimité.
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – PERSONNEL.
A – Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022.
Afin de mandater les factures correspondant aux prochaines opérations d’investissement non engagées sur 2021, dans les délais de paiement exigés par la réglementation et dans l’attente du vote du budget primitif prévu fin mars prochain, M. Daniel propose d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sur la base du tableau suivant :
Budget principal
Chapitre Montant budgétisé sur exercice 2021
Montant autorisé pour paiement sur exercice 2022 avant vote
du budget primitif 2022 (proposition) 21 – Immobilisations corporelles 481 728,00 € 100 000,00 € 23 – Immobilisations en cours 1 098 500,00 € 250 000,00 €
Total 1 580 228,00 € 350 000,00 €
À l’unanimité, M. le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sur la base du tableau présenté.
B – Organisation du temps de travail.
M. le Maire informe l’assemblée que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales, dont le temps de travail est inférieur à 1 607 heures, à se mettre en conformité avec la législation.
À Aigrefeuille-sur-Maine, les agents bénéficiaient historiquement de 3 jours non travaillés, dits « Journées du Maire », en plus des congés et A.R.T.T réglementaires, ce qui se traduisait par une durée annuelle de travail de 1 586 heures.
Afin de respecter cette nouvelle loi, une étude de réorganisation des temps de travail a été menée, en concertation avec l’ensemble des agents lors de réunions par service. Un nouveau protocole a été rédigé et, comme l’oblige la réglementation, a été transmis au Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour avis.
L’avis définitif vient d’être reçu. Comme pour les autres Communes voisines, le collège des représentants des collectivités a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres et le collège des représentants du personnel un avis défavorable à l’unanimité.
Malgré cet avis partiellement défavorable, comme le prévoit la procédure, le Conseil peut désormais se prononcer sur la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux (dont les cycles de travail), qui relèvent de sa compétence.
Ce protocole prévoit que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Les cycles de travail peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité (le service enfance par exemple). Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité,
- maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent, dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité, seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) 104 jours
Congés annuels 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondies à 1 600 heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
- l’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous :
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires comprises)
44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de
travail effectif quotidien Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services concernés (service enfance et service technique), et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, des cycles de travail différents doivent être instaurés.
M. le Maire propose ainsi les dispositions suivantes à l’assemblée : 1. Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine (une durée supérieure générera des A.R.T.T., par exemple, 23 jours pour une durée de 39 heures) pour l’ensemble des agents.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents peuvent ne pas bénéficier de jours de réduction de temps de travail (A.R.T.T.).
2. Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services est fixée comme indiqué précisément dans le protocole joint.
Au sein de la collectivité, il existera deux types de cycles : - les cycles hebdomadaires,
- les agents annualisés.
Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
- service administratif :
▪ du lundi au vendredi : 39 heures sur 5 jours,
▪ plage horaire : de 8 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi),
▪ pause méridienne obligatoire d’une heure.
- Service technique :
▪ période estivale du lundi au vendredi : - 7 h à 12 h,
- 13 h à 16 h 00 (15 h 00 le vendredi),
▪ du 1er septembre au 31 mai du lundi au vendredi : - 8 h à 12 h,
- 13 h à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi),
▪ pause méridienne obligatoire d’une heure,
▪ par roulement, un agent technique devra être présent chaque jour ouvrable jusqu’à 17 h 30 les lundis, mardis, mercredis et jeudis et jusqu’à 16 h 30 les vendredis.
Les agents annualisés
- ATSEM, animateurs, agents d’entretien et agents de restauration scolaire :
▪ les périodes hautes : le temps scolaire,
▪ les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (par exemple : grand ménage d’été) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.
3. Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction du nombre de jours A.R.T.T. pour les agents sur un cycle de travail hebdomadaire de 39 h et par la réalisation de 7 heures de travail en plus pour les autres agents.
M. le Maire précise que si 3 jours sont à supprimer à Aigrefeuille-sur-Maine, certaines collectivités ont accordé jusqu’à 10, 12 jours pour leurs agents, et ceci en dehors de tout cadre réglementaire. La loi au final ne fait que reprendre des dispositions légales.
Le nouveau protocole est adopté par 22 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
C – Adhésion au service de médecine de prévention.
Autorisation de signature d’un avenant.
M. le Maire rappelle au conseil que le médecin de prévention du centre de gestion de la Loire-Atlantique est chargé de prévenir toute altération de santé des agents du fait de leur travail en assurant leur surveillance médicale (examen médical périodique au minimum tous les deux ans) et en conseillant l’autorité territoriale principalement sur les conditions de travail.
Les modalités d’intervention du service et du médecin sont précisées dans une convention signée entre les deux parties, mais qui est arrivée à échéance.
Il est donc proposé à l’assemblée de signer un avenant à cette convention pour prolonger sa durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, les autres clauses, dont la clause financière, restant inchangées.
Cette signature est adoptée à l’unanimité.
2 - URBANISME.
A – Lotissement le Hameau des Ajoncs.
Autorisation de signature de la convention de rétrocession des espaces communs.
Mme Daniel propose à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à signer une convention de rétrocession des espaces communs de ce lotissement, situé rue de la Chapelle (4 maisons) afin de :
- dispenser l’aménageur de la constitution d’une association syndicale de propriété, de gestion et d’entretien,
- définir les modalités d’incorporation directe des voies, ouvrages, réseaux et équipements communs dans le patrimoine de la Commune,
- garantir en contrepartie à la Commune le transfert dans des conditions optimales d’efficacité et d’économie.
M. le Maire précise qu’il s’agit en l’occurrence d’un petit lotissement desservi en conséquence par une voirie de faible importance. Sa situation en cœur de Commune, près de l’espace des Richardières très fréquenté, entraîne un enjeu de maîtrise du stationnement sur cette voie. Il est important que les pouvoirs de police puissent y être exercés lors des manifestations.
La signature de la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement le Hameau des Ajoncs est acceptée par 24 voix pour et 1 abstention.
B – Cession de la parcelle cadastrée section ZC n° 701.
Autorisation de signature de l’acte notarié.
Suite à des précisions données par le service développement économique de la Communauté d’Agglomération, les ventes et acquisitions de terrain dans les zones d’activités doivent désormais être portées par l’intercommunalité au titre de la répartition des compétences.
Ainsi, la vente de la parcelle communale cadastrée section ZC n° 401 à M. Couëraud, validée par la délibération n° 03.2021.16 du 25 mars 2021, ne peut se faire que par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine.
Il est donc proposé à l’assemblée de rapporter cette délibération et de céder la parcelle en question à la Communauté d’Agglomération pour un prix prévisionnel de 30 € H.T. (valeur d’achat), ce prix n’ayant pas fait l’objet de réserve de la part des services de France Domaine.
M. le Maire rappelle que la loi NOTRe a profondément modifié le fonctionnement du bloc communal, notamment au niveau du développement économique. La plupart des Communes disposent encore de la propriété de parcelles dans les zones d’activités. Cependant, elles ne peuvent désormais plus les vendre directement. Il revient à la Communauté d’Agglomération de le faire et de prendre en charge les travaux de viabilisation nécessaires.
La vente de la parcelle et la signature de l’acte notarié correspondant sont acceptées à l’unanimité.
3 – AFFAIRES SOCIALES.
A – Mutuelle communale.
Autorisation de signature de la convention.
Aujourd’hui 8 % des français n’ont pas de complémentaire santé, ce qui représente plus de 5 millions de personnes. D’autres se couvrent a minima par manque de moyens financiers. Permettre l’accès aux soins au plus grand nombre est un enjeu social auquel la Commune souhaite répondre.
La Mutualp, qui a succédé sur le territoire à la Mutuelle d’Aigrefeuille, a présenté dans ce cadre un projet de Mutuelle communale avec les caractéristiques suivantes :
- permettre à tous d’accéder à une complémentaire santé avec des prestations de qualité,
- offrir un tarif maîtrisé par le regroupement d’adhérents, sans coût pour la commune, ni travail supplémentaire pour les élus et le personnel communal,
- liberté de choix d’adhérer ou non, adhésion possible à tout moment, - une seule condition : habiter ou travailler sur la Commune,
- proposition de différentes garanties.
La mise en place technique de la mutuelle est formalisée par la signature d’une convention de partenariat qui officialise la collaboration entre la collectivité et la Mutualp.
Il appartiendra ensuite à la Commune de communiquer le plus largement possible sur cette action (site Internet, réseaux sociaux, réunion publique…).
Il est proposé à l’assemblée, au stade d’avancement du dossier, de se prononcer sur : - l’acceptation de la mise en place d’une mutuelle communale,
- le choix de la Mutualp,
- la signature de la convention de partenariat.
M. le Maire rappelle l’histoire de la Mutuelle d’Aigrefeuille puis sa reprise par la Mutualp, toujours installée dans des locaux communaux à la suite de la signature de plusieurs baux. La Mutualp a fait ses preuves depuis plusieurs mois auprès de la population. Elle œuvre dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (E.S.S.), sans démarche mercantile. L’idée est désormais de proposer via un contrat groupé une mutuelle pour aider les plus fragiles et leur permettre d’accéder aux soins, la Commune assurant juste le rôle de relai de communication.
La signature de la convention est acceptée par 24 voix pour et 1 abstention.
4 - QUESTIONS DIVERSES.
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
1. Marchés signés.
- Remplacement de pièces de l’autolaveuse du Fief des Sports : 93,36 € T.T.C. (Karcher),
- rénovation du réseau d’éclairage public de l’avenue de la Vendée et de l’avenue de Nantes – participation communale à verser au Sydela : 58 550,69 € T.T.C.,
- mise en compatibilité des panneaux d’entrée d’agglomération avec la signalisation existante : 550,80 € T.T.C (Esvia),
- prolongation des inspections télévisées avenue de la Vendée à hauteur de la Savarière : 1 932 € T.T.C.
(CeQ),
- sécurisation des villages – aménagement d’écluses : 48 040,50 € T.T.C. (Aubron-Méchineau),
- réparation de l’autolaveuse du restaurant scolaire (remplacement des racleurs) : 110,43 € T.T.C. (Armor Manutention),
- acquisition d’une autolaveuse pour le restaurant scolaire : 4 578 € T.T.C. (P.L.G. - autolaveuse Rotowash B30 et chariot de transport),
- acquisition de 5 livres pour la bibliothèque : 68,89 € T.T.C. (Libraire les Villes Invisibles), - acquisitions de 500 enveloppes électorales : 263,40 € T.T.C. (Fabrègue Duo),
- acquisition de fournitures d’entretien : 182,02 € T.T.C pour l’espace des Richardières, 2 159,04 € T.T.C.
pour l’école, 655,13 € T.T.C. pour le restaurant scolaire et 2 752,85 € T.T.C. pour la maison des enfants (Orapi),
- location d’une mini-pelle pour plantations prévues en janvier : 1 305,64 € T.T.C.,
- fourniture de 4 panneaux « Bienvenue » pour les panneaux d’entrée d’agglomération : 1 346 € T.T.C.
(Esvia),
- modification de l’installation de chauffage de l’école de musique : 15 865,78 € T.T.C. (Piveteau Énergies),
- aménagement des services techniques - électricité : 13 914,98 € T.T.C. (Piveteau Énergies), - réalisation d’un panneau d’informations : 72 € T.T.C. (Imprimerie 2000),
- sécurisation du festival du cinéma (25 au 28 août 2022) : 1 623,84 € T.T.C. (Ataraxy Sécurité),
- changement d’opérateur pour la flotte mobile de la collectivité : 8,94 € T.T.C. (Easelyo) contre 11,99 € T.T.C. auparavant,
- acquisition de blocs de secours pour l’école publique, l’espace des Richardières et la constitution d’un stock : 1 704,17 € T.T.C. (Rexel),
- entretien du véhicule Iveco avant passage au contrôle technique : 630,54 € T.T.C. (Pluchon Automobiles), - remplacement des luminaires du hall d’entrée et de l’éclairage d’ambiance du gymnase de l’espace des
Richardières : 5 014,92 € T.T.C. (Terceo),
- diagnostic de l’installation électrique de l’église (dysfonctionnement entrainant la disjonction du différentiel) : 968,28 € T.T.C (Terceo) – les réparations nécessaires feront l’objet d’un second devis, - contrat d’entretien des cloches et de l’installation de parafoudre de l’église : 132 € T.T.C par an (Alain
Macé),
- cellules commerciales - étude de sol : 4 740 € T.T.C. (G.P.H.), - acquisition de matériel divers : 192,98 € T.T.C. (Champion),
- renouvellement des vêtements de travail des agents techniques – budget 2022 : 1 837,83 € T.T.C.
(Champion),
- remplacement des extincteurs « périmés » du stade des Richardières, du boulodrome, de l’espace jeune, du local d’échec, de l’école publique, de l’église et de la salle municipale : 430,01 € T.T.C. (Extincteurs Nantais),
- acquisition de deux sièges de bureau pour la Maison des enfants : 569,68 € T.T.C. (Manutan), - réparation de l’épareuse : 1 671,97 € T.T.C. (Equip Jardin Atlantic),
- branchement gaz de l’école de musique pour mise en place du nouveau mode de chauffage : 454,88 € T.T.C. (G.R.D.F.),
- acquisition de bordures pour finaliser les accès aménagés du parc du Plessis, côté avenue de Nantes : 307,46 € T.T.C. (Edp),
- débroussaillage des accotements 2022 : 13 824 € T.T.C. (S.A.R.L. Viaud B. & D.),
- aménagement d’une voie d’accès provisoire pour l’extension de la maison des enfants : 19 170 € T.T.C.
(Girardeau T.P.),
- acquisition de fournitures pour l’accueil périscolaire : 38,51 € T.T.C. (Frimaudeau), - acquisitions de fournitures pour la mairie : 171,64 € T.T.C. (Frimaudeau),
- entretien annuel du robot de tonte : 1 325,46 € T.T.C. (Espace Émeraude), - remplacement de flexibles de la pelle Haulotte : 748,30 € T.T.C. (Blanchard T.P.),
- renforcement de la voie communale n° 12 entre les Brandes et la Violette (voie commune avec la Planche) : 79 472,76 € T.T.C. (Baudry T.P.) avec bicouche, pris en charge à 50 %,
- cellules commerciales – bureau de contrôle : 6 000 € T.T.C. (Dekkra), - cellules commerciales – coordinateur S.P.S. : 3 600 € T.T.C. (Dekkra), - acquisitions de fournitures pour l’A.P.S. : 120,86 € T.T.C. (Wesco),
- acquisition d’un meuble à « bidouilles » : 424,99 € T.T.C. (Wesco) dont 382,50 € pris en charge par la CAF,
- acquisition de t-shirts pour le C.M.J. (10 enfants et 3 adultes) : 284,54 € T.T.C. (Go Impression).
2. Déclarations d’intention d’aliéner.
Dossier Date de dépôt
Date de
décision Adresse du terrain Propriétaire
21A0055 07/12/2021 14/12/2021 1 impasse des Coquelicots
(habitation) M. et Mme BRUNET
21A0056 07/12/2021 14/12/2021 Le Friche-Audouin
(habitation) Mme Katy RONSIN
21A0057 13/12/2021 14/12/2021 15 rue de Vieillevigne
(habitation + gîte) M. et Mme GUILLOUX 21A0058 13/12/2021 14/12/2021 4 rue des Tanneurs
(habitation) M. et Mme BAUVINEAU
21A0059 17/12/2021 04/01/2022 19 avenue des Acacias
(Habitation) M. Olivier FERRAND
Mme Sophie FERRAND 21A0060 27/12/2021 27/12/2021 9 rue de l’Industrie
(ensemble industriel)
SOFIA IMMO
22A0001 10/01/2022 18/01/2022 La Chaussée
(parcelle de terre) Cts DOUILLARD
22A0002 20/01/2022 25/01/2022 5 le Grand-Moulin (habitation)
M. Mickael CORMIER Mme Myriam TOQUARD 22A0003 20/01/2022 25/01/2022 3 rue des Vignerons
(habitation) M. Mme FERREIRA ROMANO
22A0004 21/01/2022 25/01/2022 20 place de l’Église (habitation)
S.A.R.L. MOREAU Immobilier M. Yohann MOREAU M. le Maire lève la séance à 19 h 45.
