Conseil Municipal Séance du 25 Février 2020 Compte-rendu

(1)

L’an deux-mille-vingt, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Mr Laurent SUAU, Maire, Mme Régine BOURGADE, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Mr Jean-François BERENGUEL, Mme Elizabeth MINET-TRENEULE, Mme Patricia ROUSSON, Mme Nathalie FOURNIER SAVAJOLS, Adjoints, Mme Marie PAOLI, Mr Raoul DALLE, Mr Gimmy SOTO, Mme Bernadette MOURGUES, Mr Nicolas TROTOUIN, Mme Catherine COUDERC, Mr Nicolas ROUSSON, Mme Sabrina ARNAL, Mr François ROBIN, Mr Abdelkader SALOUL, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Mr Christophe LACAS (Mme Régine BOURGADE), Mr Aurélien VAN de VOORDE (Mr Raoul DALLE), Mr Alain BERTRAND (Mr Laurent SUAU), Mme Marie MOLINA (Mme Marie PAOLI), Mme Imène MIRAOUI (Mr François ROBIN), Mme Eloïse FINIELS (Mme Sabrina ARNAL), Conseillers Municipaux.

Absent(e)s : Mr Philippe TORRES, Adjoint, Mme Michelle JACQUES, Mr Jacques BRAJON, Mr Jean-Marc DURAND, Mme Ginette BRUNEL, Mme Marie-Christine GUITTARD, Mr André CORRIGES, Mr Christophe TREBUCHON, Mme Isabelle VIDAL, Mme Sylvie RANC, Conseillers Municipaux.

Constatant que la majorité requise pour siéger est atteinte, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Assistaient également à la réunion : Mr Hervé ADELIN, Directeur Général des Services, Mme Sophie VIEILLEDENT, Directrice de Cabinet, Mr Laurent BRAGER, Responsable du service des Finances, Mme Céline RAYNAL, Directrice des Ressources Humaines, Mme Françoise COUDERC, Directrice des services à la Population, Jean-Luc Parent, Responsable du service Urbanisme, Mme Sonia JASSIN, Directrice du Service Informatique.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE

Monsieur le Maire expose :

Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

(2)

N° 2020-16 : Arrêté modificatif autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et du Département de la Lozère pour le projet de scénographie de la Cathédrale de Mende

Monsieur le Maire précise :

N° 2020-17 : Arrêté tarifs billetterie culturelle 2019-2020 Monsieur le Maire précise :

URBANISME - ENVIRONNEMENT – FONCIER

1-

Promesse de vente Cts CLAVEL / Commune de Mende Chaldecoste

Madame Régine BOURGADE, 1^ère Adjointe expose :

(3)

La Commune de Mende se porte acquéreur de parcelles appartenant aux Cts CLAVEL situées Avenue Victor Hugo en vue d’implanter une maison de santé pluridisciplinaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 Vu l’accord entre la Commune de Mende et les Cts CLAVEL tant sur les conditions de la vente que sur le prix fixé et après réalisation des documents d’arpentages par la SARL FAGGE et associés, géomètre expert à MENDE, Il est proposé :

 De DECIDER l’acquisition par la Commune de Mende à Mrs Claude et Christian CLAVEL des parcelles suivantes :

a) Une parcelle de terrain en nature de pré d'environ 6.800 mètres carrés, à prélever sur les parcelles suivantes,

Section N° Lieudit Surface Nature

AK 0887 LDT CHALDECOSTE 00 ha 72 a 22 ca Pré AK 0696 LDT CHALDECOSTE 00 ha 00 a 91 ca Pré AK 0874 LDT CHALDECOSTE 00 ha 04 a 22 ca Pré

Total surface : 00 ha 77 a 35 ca

b) Une parcelle de terrain de forme triangulaire dont la superficie reste à définir, à prélever sur la parcelle suivante,

AI 0287 LDT CHALDECOSTE 01 ha 18 a 38 ca Pré

Moyennant le prix de SOIXANTE DIX EUROS (70,00 EUR) le mètre carré acquis.

 DE CONSENTIR les servitudes (droit de passage et de passage de canalisation) nécessaires,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer, dans un premier temps la promesse de vente puis, d’ici le 1^er juillet 2020 (délai d’expiration), l’acte d’acquisition en l’office notarial de Mende, 7, Allée Paul Doumer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.

2 –

Promesse de vente Cts CLAVEL / Commune de Mende Causse du Roussel

Madame Régine BOURGADE, 1^ère Adjointe expose :

(4)

La Commune de Mende se porte acquéreur de parcelles appartenant aux Cts CLAVEL situées Avenue Victor Hugo en vue de créer une réserve foncière.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 Vu l’accord entre la Commune de Mende et les Cts CLAVEL tant sur les conditions de la vente que sur le prix fixé,

Il est proposé :

 De DECIDER l’acquisition par la Commune de Mende à Mrs Claude et Christian CLAVEL des parcelles suivantes :

AI 271 Causse du Roussel 02ha54a49ca Lande AI 281 Causse du Roussel 04ha26a26ca Pré AI 283 Causse du Roussel 00ha04a75ca Pré

Total surface : 06ha 85a 50 ca

 Moyennant le prix de 1.371.000,00 € soit UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE EUROS

 DE CONSENTIR la servitude de passage nécessaire,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer, dans un premier temps la promesse de vente puis, d’ici le 1^er juillet 2026 (délai d’expiration), l’acte d’acquisition en l’office notarial de Mende, 7, Allée Paul Doumer.

3 -

Vente Commune de Mende / Communauté de Communes Cœur de Lozère

Madame Elizabeth MINET TRENEULE, Adjointe expose :

Dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activité économique, la Commune de Mende cédait, par délibération du 9 Novembre 2017, à la Communauté de Communes Cœur de Lozère, des parcelles situées au Nord du lotissement Valcroze dans le prolongement de la Rue Gutenberg.

La Communauté de Communes ayant redéposé un permis d’aménager, l’emprise initialement cédée a dû être légèrement modifiée,

Conformément à l’estimation du service des domaines et après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL FAGGE & Associés, géomètres- experts,

(5)

Il est proposé :

 D’ANNULER LA DELIBERATION N° 17720 du 9 Novembre 2017 télétransmise à la préfecture le 13 Novembre 2017

 D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende à la Communauté de Communes Cœur de Lozère

Reférence

cadastrale Lieu dit Prix unitaire HT Superficie Prix AH 769 La Combe 20,90 € 2429 m²

AH 770 La Combe 20,90 € 96 m² AH 803 La Combe 20,90 € 19 m² AH 804 La Combe 20,90 € 3765 m² AH 807 La Combe 20,90 € 4807 m²

TOTAL 11116 m²

232 324,40 €

Après accord entre la Commune de Mende et la Communauté de Communes Cœur de Lozère sur les conditions de vente, le prix d’achat est fixé à 20.90 € HT le m², soit 232 324.40 € HT, assujetti au taux de TVA en vigueur

Frais de bornage et notarié à la charge de la Communauté de Communes Cœur de Lozère

 D’AUTORISER le/la premier(e) adjoint(e) à signer l’acte de vente à intervenir en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.

RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL

4-

Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil Municipal du 07 novembre 2019 comportait les postes suivants :

(6)

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT

T.N.C.

BUDGETAIRE POURVU

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint

Directeur des Services Techniques

A

1 1

0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 1 1

Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ième classe B 2 2

Rédacteur B 4 4

Adjoint administratif principal de 1ère

classe C 8 8

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 9 9

Adjoint administratif C 9 9

TOTAL 38 38

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 0

Ingénieur Principal A 5 5

Ingénieur A 0 0

Technicien principal 1° classe B 2 2

Technicien B 3 3

Agent de maîtrise principal C 10 10

Agent de maîtrise C 13 13

Adjoint Technique Pal 1°cl C 4 4

Adjoint Technique C 37 36 10**

TOTAL 93 91 10

** 6.45/35e, 4,80/35e, 7/35e, 12,60/35^e, 14,50/35e, 17,50/35e, 17.5/35^e, 28/35e, 28/35e, 20/35e

EFFECTIF FFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys. et sportif

principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 1 1

Opérateur principal C

Opérateur qualifié C 1 1

Opérateur C

TOTAL 4 4

(7)

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Bibliothécaire A

Assistant de conservation principal 1 cl B

Assistant de conservation B

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint du Patrimoine C

TOTAL 5 5

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 5 5

FILIERE MEDICO-SOCIALE

(secteur social)

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles

maternelles C 1 1

Agent spécialisé Pal 2° cl écoles

maternelles C 1 1

TOTAL 2 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de police municipale C

Brigadier-Chef Principal C 4 4

Gardien-Brigadier C 0 0

TOTAL 4 4

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 151 149 11

EFFECTIF EFFECTIF DONT

Emplois permanents non titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-

53) 1

INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3

2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 153 150 11

(8)

EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

Autres emplois

Apprenti C 2 2

EMPLOI D'AVENIR C 1 1

C.A.E.P.E.C C 4 0 3***

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL BUDGETAIRE 160 153

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE Emplois saisonniers ou

occasionnels (en mois)

Saisonniers Services techniques C 15

Saisonniers Animation C 6

Besoins occasionnels C 24

Des mouvements de personnels (départ en retraite, mutation, …) et des évolutions de carrière des agents suite à réussite à concours, promotion interne ou avancement tenant compte des résultats des commissions administratives paritaires du 12 février 2020, nécessitent de procéder à une modification du tableau existant.

Il est donc proposé :

► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 18 février 2020,

- Suppression d’un poste d’ingénieur principal à compter du 13 février 2020,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique au 1^er mars 2020, - Création d’un poste d’attaché territorial au 1^er mars 2020,

- Création d’un poste de rédacteur principal de 2^ième classe et suppression d’un poste de rédacteur au 1^er mars 2020,

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif au 1^er mars 2020, - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ière classe

au 1^er mars 2020,

- Création d’un poste de chef de service de police municipale à compter du 1^er mars 2020,

(9)

- Suppression d’un poste de brigadier-chef principal au 1êr mars 2020, - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1êr avril 2020, - Création de deux postes d’agent de maîtrise au 1êr mars 2020, et

suppression de deux postes au 1^er avril 2020,

- Suppression de quatre postes d’adjoint technique principal de 2^ième classe au 1^er mars 2020,

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1îère classe au 1êr mars 2020 et de deux postes au 1êr mai 2020,

- Création d’un poste d’opérateur des activités physiques et sportives (A.P.S.) principal et suppression d’un poste d’opérateur des A.P.S.

qualifié à compter du 1^er mars 2020,

Le tableau de la collectivité après les modifications successives énoncées sera le suivant au 1^er mai 2020 :

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT

T.N.C.

BUDGETAIRE POURVU

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint

Directeur des Services Techniques A

1 1

0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 2 2

Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3

Rédacteur B 3 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 9 9

Adjoint administratif C 9 9

TOTAL 40 40

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 1

Ingénieur Principal A 4 4

Ingénieur A 0 0

Technicien B 3 3

Agent de maîtrise principal C 11 11

Agent de maîtrise C 13 13

Adjoint Technique C 36 36 10**

TOTAL 91 91 10

** 6.45/35e, 4,80/35e, 7/35e, 12,60/35^e, 14,50/35e, 17,50/35e, 17.5/35^e, 28/35e, 28/35e, 20/35e

(10)

EFFECTIF FFECTIF DONT

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys. et sportif

principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 1 1

Opérateur principal C 1 1

Opérateur qualifié C

Opérateur C

TOTAL 4 4

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Bibliothécaire A

Assistant de conservation B

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint du Patrimoine C

TOTAL 5 5

FILIERE ANIMATION

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 5 5

FILIERE MEDICO-SOCIALE

(secteur social)

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 1 1

Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 1 1

TOTAL 2 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 1

Brigadier-Chef Principal C 4 4

Gardien-Brigadier C 0 0

TOTAL 5 5

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 152 152 11

(11)

Emplois permanents non titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D

INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3

2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 153 152 11

Autres emplois

Apprenti C 2 2

EMPLOI D'AVENIR C 0 0

C.A.E.P.E.C C 4 0 3***

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL BUDGETAIRE 160 155

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE Emplois saisonniers ou

occasionnels (en mois)

Saisonniers Filière technique C 15

Saisonniers Filière Animation C 6

Besoins occasionnels C 12

5 -

Création des emplois saisonniers 2020 et non titulaires Monsieur Nicolas TROTOUIN, Conseiller Municipal, expose :

Afin de satisfaire les besoins saisonniers et conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de CREER les emplois suivants :

(12)

Emplois saisonniers :

EMPLOI DUREE REMUNERATION

Adjoint technique

(divers services) Equivalent 15 mois

temps complet 1^er indice du grade en échelle C1

Adjoint d’animation Equivalent 6 mois

temps complet 1^er indice du grade en échelle C1

Postes d’agents contractuels :

Afin de pouvoir faire face à des besoins occasionnels liés à un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 le Conseil Municipal des années précédentes avait entériné le recrutement d’agents contractuels.

Il est proposé de RENOUVELER ces dispositions, à concurrence de :

EMPLOI DUREE REMUNERATION

Divers services Equivalent 12 mois temps complet

1^er indice du grade en échelle C1

et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1^er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2020.

FINANCES

6 –

Examen et vote du budget primitif principal 2020

Le projet de budget primitif principal, joint en annexe, a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues le 13 février 2020.

Le budget primitif 2020 qui vous est présenté est conforme aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 13 février dernier. Il est voté sans reprise du résultat de l’année 2019. Ce choix s’impose par le devenir du résultat de clôture du budget annexe du stationnement supprimé

(13)

au 1^er janvier 2020 et par la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires aux paiements des opérations d’investissement prévues.

Ses principales caractéristiques sont :

 Une nouvelle année de rationalisation des charges de fonctionnement après les baisses réalisées depuis 2015,

 La poursuite de la mise en œuvre d’une stratégie de moyen terme de maintien des effectifs (grâce à la mutualisation des services), seule solution possible pour conserver le même niveau d’efficience pour la population,

 La volonté de restituer aux mendois une part des économies réalisées depuis 2015 en baissant en 2020 le taux d’imposition de 2,15%.

 Une maîtrise de la dette qui permet, avec une population en nette progression à 12 967 habitants, de passer à 950 euros par habitant au 1^er janvier 2020.

Le budget principal s’équilibre à 12 612 265 € en section de fonctionnement et 6 791 036 € en section d’investissement. Il permettra de dégager un autofinancement provisoire de 1 224 565 et un autofinancement net de l’ordre de 268 565 €, si l’on y rajoute les cessions d’actifs estimées à 497 873 € cela nous donne un chiffre consolidé de 766 438 €.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 612 265 €

A - Les dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 3 082 000 € ( 2 992 000 € au BP 2019 soit + 3%)

Malgré la réalisation de nombreux travaux en régie en 2019 et la hausse des tarifs de télécommunication, des repas de la cantine, la saine gestion des dépenses, nous amène à proposer un total de prévisions similaire à celui budgété en 2019. Il est à noter que la hausse de ce chapitre par rapport aux prévisions de l’année 2019 est due à la prise en compte des charges liées au stationnement payant pour 90 000 €.

Il regroupe de nombreux articles : les achats et les contrats de prestations de services, l’eau, l’électricité, le carburant, le combustible, les entretiens des voies, des bâtiments, des espaces verts, des matériels, les acquisitions de fournitures de bureau, de produits d’entretien, les locations mobilières et immobilières, les maintenances, les assurances, les honoraires, les frais d’affranchissement et de télécommunications…

(14)

- Les achats : 1 309 200 € (1 284 700 € BP 2019) :

L’année 2020 tient compte des charges de fonctionnement liées au stationnement payant, de la hausse du prix de l’électricité liée au nouveau marché mis en place depuis le 1^er janvier 2019, ainsi que les incertitudes sur les prix des carburants et combustibles.

- Les services extérieurs : 1 136 800 € (1 144 300 € BP 2019) :

Il comprend essentiellement les contrats de prestation de services liés notamment à la restauration scolaire ou à l’Office du Tourisme, mais aussi les maintenances des systèmes informatiques qui représentent les hausses notables de ces comptes.

- Les autres services extérieurs : 561 500 € (523 400 € BP 2019) :

La hausse est essentiellement liée aux dépenses du stationnement payant.

- Les impôts et taxes : 55 500 € (39 600 € BP 2019) :

Ces dépenses sont quasi exclusivement constituées des taxes foncières.

Chapitre 012 : Charges de personnel : 6 244 700 € (6 095 000 € BP 2019 soit + 2.5%)

Ce chapitre budgétaire est en hausse due à la reprise au budget principal des agents payés auparavant sur le budget annexe du stationnement payant pour 1,9% et au glissement vieillissement technicité (GVT) pour 0,6%.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion : 1 170 000,00 € (1 200 000 € BP 2019 soit – 2,5%)

Ce chapitre est en baisse de 30 000 € pour l’année 2020.

Les principaux postes de ce chapitre sont :

 Les dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat à 380 000 € suite à la revalorisation de 50 € du forfait au 1er septembre 2017,

 L’enveloppe des subventions aux associations pour 350 000 €. Elle diminue de 20 000 € par rapport au BP 2019. Le montant des attributions présentées à la séance soit de 335 206 €.

 Les indemnités des maires, délégués et adjoints pour 216 000 € sont stables.

 La subvention du budget culture d’un montant de 140 000 € en 2020 identique à celle prévue en 2019.

(15)

Chapitre 66 : Charges financières : 290 000 € (315 000 BP 2018 soit – 8%) Ce chapitre comprend essentiellement les intérêts de la dette. Pour l’année 2020, les intérêts représentent 275 532 euros, soit une baisse de 8%, soit 20 250 euros.

Evolution du coût de la dette de 2015 à 2019 du Budget Principal

2015 2016 2017 2018 2019

407 462 432 754 386 971 341 129 296 250 32% de baisse de 2015 à 2020

Evolution du coût de la dette de 2019 à 2024 du Budget Principal

2020 2021 2022 2023 2024

275 532 254 245 232 372 209 894 186 794 32% de baisse de 2020 à 2024

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 37 000 € (15 000 € au BP 2019) Ce chapitre comprend cette année des charges exceptionnelles pour 22 000

€ liées à 50% d’une plus-value reversée à l’Etat sur la vente de terrains du Viaduc et les aides au permis de conduire pour 15 000 €. Depuis 2012, 576 jeunes Mendois ont bénéficié de l’aide individuelle de 200,00 €.

Chapitre 014 : Atténuation de produits : 260 000,00 € (290 000 € BP 2019) Ce chapitre comptabilise la contribution du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). En baisse successive de 3% en 2017, 1% en 2018 et 12% en 2019, nous ne connaitrons son montant exact qu’au 2^ème semestre 2020.

Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 1 260 000 € (1 200 000 € au BP 2019)

Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements pour un montant de 1 260 000.

B - les recettes de fonctionnement

Chapitre 70 : Produits des services : 490 000 € (232 000 € BP 2019 soit + 111%)

Avec les prévisions de recettes liées aux droits de stationnement et de location de parking et redevances de stationnement et de post- stationnement, le montant de ce chapitre double en 2020. Il constate également les recettes liées aux concessions dans les cimetières, les encaissements des redevances d’occupation du domaine communal

(16)

(France Télécom, Enedis et BRL), les produits des diverses régies de recettes et l’encaissement direct par la Ville du produit de la régie de recettes de la cantine scolaire.

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 8 207 265 € (8 241 000 € au BP 2019, soit – 2%) Comme prévu lors du Débat d’Orientations Budgétaires, la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la dynamique de la construction et de la population ainsi que l’arrêt de la baisse des dotations permettent de proposer une baisse du taux de taxe foncière de 2,15%, soit un taux de 31,72%. Le produit des contributions directes attendues (taxe d’habitation et taxes foncières) s’élève à 7 578 765 € contre 7 652 344 € perçus en 2019.

Bases Variation Taux appliqués Variation Produit

Libellés notifiées des bases de taux attendu

Taxe d'habitation 16 889 425 0,90% 14,56% 0,00% 2 459 100

Taxe foncière propriétés baties 15 972 152 1,20% 31,72% -2,20% 5 066 841 Taxe foncière propriétés non baties 33 578 0,00% 231,77% 0,00% 77 824 Hypothèse baisse du taux de TF de 2,15% Surface Commerciale -25 000 TOTAL BP 2020 (avant réception Etat

1259, chiffre noté au BP) 32 895 155 1,04% 7 578 765

Suite aux transferts de compétence à la CCCL (EDML, taxe capitation SDIS, aire des gens du voyage et pluvial), l’attribution de compensation venant de la communauté de communes Cœur de Lozère est passée en 2017 de 672 229 € à 55 334 €, puis à 28 588 € en 2018. Suite à la dernière CLET, elle est désormais de 8 588 €.

Les autres postes de recettes de ce chapitre concernent : - les droits de place : 38 000 € (- 2 000 € par rapport à 2019),

- la taxe de consommation finale d’électricité : 290 000 € (- 10 000 € par rapport à 2019),

- la taxe locale sur la publicité extérieure : 35 000 € (- 10 000 € par rapport à 2019 suite à la mise en œuvre du nouveau règlement),

- Les droits de mutation : 250 000 € (+ 50 000 € par rapport à 2019)

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 3 185 000 € (3 104 500 € au BP 2019, soit + 3 %)

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) qui comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et la Dotation Nationale de Péréquation est évaluée à un total de 2 770 000,00 € (2 787 623 € reçus en 2019).

2018 2017/2018 2019 2017/2018 Estimation

2020

Evolution 2008/2019 Dotation forfaitaire 2 060 099 -0,93% 2 063 362 0,16% 2 060 000 -30,24%

(17)

Diff. Par rapport à 2008 -897 905 ^{-894 642} -4 212 537 Dotation de

solidarité urbaine (DSU)

491 387 4,43% 505 244 2,82% 500 000 29,05%

Diff. Par rapport à 2008 99 881 ^{113 738} ^{517 902}

Dotation nationale

de péréquation 183 617 45,29% 219 017 19,28% 210 000 -4,82%

Diff. Par rapport à 2008 -46 503 ^{-11 103} ^{-464 850}

TOTAL D.G.F 2 735 103 2,19% 2 787 623 1,92% 2 770 000 -25,23%

Les dotations et participations se situeront à hauteur de 139 000 €. Elles sont en baisse suite à la fin du dispositif des emplois aidés. Ce montant comprend entre autre la participation de la Communauté de Communes Cœur de Lozère pour le CLSH, la prise en charge de l’agence postale de Fontanilles la prise en charge des forfaits scolaires par les communes.

Ce chapitre incorpore notamment les participations de l’Etat pour :

 les emplois d’avenir : 3 000 €

 la participation de la Cté de Cnes Cœur de Lozère pour le CLSH : 58 000 €

 la prise en charge de l’agence postale de Fontanilles : 14 000 €

 la prise en charge des forfaits scolaires par les communes : 22 000 €

 le Contrat Enfance Jeunesse : 25 000 €

 les dotations de recensement et de titres sécurisés : 15 000 €

Les allocations compensatrices versées par l’Etat concernant les 3 taxes sont estimées 262 000 €.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 258 000 € (443 000 € au BP 2019, soit – 42%)

Ce chapitre enregistre principalement :

- les revenus des locations immobilières pour 148 000 €,

- les locations assujetties à la TVA de l’Espace Evènements : 45 000 €, - les locations assujetties à la TVA de du cinéma Trianon : 15 000 €,

- les locations assujetties à la TVA de du cabinet médical de Fontanilles : 5 000 €,

- les récupérations de charges : 45 000 €

Il est en baisse importante car un reversement de l’excédent du budget annexe du lotissement de la Bergerie était prévu en 2019 pour 200 000 €.

Chapitre 76 : Produits financiers : 0 € (0€ au BP 2019)

Il enregistrait le versement d’une partie des réserves de la SAIEM. Ce versement n’est plus prévu depuis 2019.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 5 000,00 € (5 000,00 € au BP 2019)

(18)

On retrouve uniquement en 2019, les éventuels remboursements d’assurance.

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 163 000 € (189 000,00 € au BP 2019, soit – 14%)

Depuis 2017, nous avons fait le choix d’être notre propre assureur pour les risques statutaires. Nous n’avons donc plus au niveau de ce chapitre des remboursements de longues maladies et longues durées de nos agents.

Les autres participations correspondent à du personnel mis à disposition essentiellement dans le cadre la mutualisation pour 163 000 €.

Chapitre 042 : Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 304 000

€ (300 000 € réalisé au BP 2019)

Ce chapitre comptabilise la quote-part des subventions d’investissement pour lesquelles le bien financé est amortissable pour 64 000 € et les immobilisations corporelles et incorporelles des travaux en régie pour un montant de 240 000 €.

2- SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 791 036 €.

A-Les dépenses d’investissement

Sans reprise du résultat et des restes à réaliser de l’année 2019, ce total de 6 791 036 € ne comprend que des inscriptions nouvelles.

Comme énoncé lors du débat d’orientations budgétaires, l’année 2019 a vu l’achèvement et/ou le début de plusieurs opérations majeures :

- Au niveau aménagements urbains,

o L’aménagement des boulevards depuis le tribunal jusqu’au Foirail o d’importants travaux de voirie dont l’aménagement de l’avenue

Paulin Daudé et de l’avenue du 11 novembre,

o La fin de la réhabilitation de la pharmacie de l’ancien hôpital.

- Les études de faisabilité et d’opportunité foncière du Musée du Gévaudan et de réfection de la chapelle des Pénitents ont été achevées

Ces inscriptions nouvelles d’un montant de 6 791 036 € se répartissent en :

(19)

- Chapitre 20 : des études pour 170 000 €

et des frais de documents d’urbanisme pour 30 000 €

- Chapitre 21 : des acquisitions foncières et mobilières pour 583 150 €

- Chapitre 204 : des subventions d’équipement versées pour 600 000 € - Chapitre 23 : les travaux du parking de la Filature pour 80 000 €

- Chapitre 16 : le remboursement du capital pour 865 000 € - Chapitre 040 : des opérations d’ordre pour 304 000 € - Chapitre 020 : des dépenses imprévues pour 251 186 € - Des opérations d’investissement pour 3 907 700 €

Opération 1020 Grosses réparations des bâtiments : 242 000 € Opération 1023 Réfection de la Chapelle des Pénitents : 240 000 € Opération 1050 Informatisation des services : 153 100 €

Opération 1070 Aménagement du cimetière Séjalan : 60 000 € Opération 3175 Musée du Gévaudan : 861 600 €

Opération 3181 Mise en accessibilité et extension du cinéma Trianon : 1 845 000 €

Opération 4160 Budget jeunes : 4 000 €

Opération 88972 Aire de jeux et espaces verts : 25 000 € Opération 88975 Réhabilitation de l’Ermitage : 20 000 € Opération 88976 Programme de voiries : 427 000 € Opération 88977 Murs de soutènement : 30 000 €

B- les recettes d’investissement

Le total de ces recettes est de 6 791 036 €. Elles se répartissent en :

Dotations, fonds divers au chapitre 10 pour 650 000 € (640 000 € sur le budget primitif 2019) avec :

o Le FCTVA : 550 000 € (540 000 € au BP 2019).

o La taxe d’aménagement : 100 000 € (100 000,00 € au BP 2019).

Des subventions sollicitées au chapitre 13 pour 4 114 598 € o Etat : 1 714 598 €

o Région : 1 650 000 € o Département : 750 000 €

Il n’y a pas d’emprunts prévus au chapitre 16 pour équilibrer cette section d’investissement

Des cessions d’actifs au chapitre 024 pour 497 873 € Des opérations d’ordre au chapitre 040 pour 1 260 000 €

(20)

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au chapitre 021 pour 268 565 €.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,

VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 13 février 2020,

VU le projet de budget primitif budget principal présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

- Investissement : 6 791 036.00 € - Fonctionnement : 12 612 265.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif budget principal de l’exercice 2020 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.

Au cours de l’examen du projet de budget primitif principal, les délibérations suivantes sont prises :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 65 article 657364 : Attribution d’une subvention d’équilibre au budget culture « spectacles »

Proposition est faite d’attribuer une subvention de 140 000 € au budget culture « spectacles ».

Fixation des taux communaux des trois taxes pour 2020 et du produit fiscal attendu

VU le débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 13 février 2020,

CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 7 578 765 € (article 73111 contributions directes),

Il est proposé de :

 FIXER les taux communaux des trois taxes comme suit :

(21)

Taxe

d’habitation Taxe Foncière

Propriétés Bâties Taxe Foncière Propriétés Non Bâties

14.56 % 31.72 % 231.77 %

 FIXER le produit fiscal attendu à 7 578 765 €.

7 -

Examen et vote des budgets primitifs annexes 2020

TRANSPORT DE PERSONNES – CULTURE SPECTACLE - LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA BERGERIE – RESEAU DE CHALEUR – CITE ADMINISTRATIVE - CENTRE

DE GESTION DE LA FPT

Les projets de budgets joints en annexe ont été établis conformément aux décisions prises lors du débat d’orientation budgétaire du 13 février 2020.

7.1 - Budget annexe Transport de personnes

Le budget annexe 2020 TRANSPORT DE PERSONNES s’équilibre à 809 905 € en fonctionnement et à 134 905 € en investissement. Il est voté sans reprise du résultat de l’année 2019.

Fonctionnement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 809 905 € dont 673 000,00 € de charges à caractère général correspondant aux divers services de transports :

 490 000 € pour le TUM, prenant en compte les ajustements de circuits décidés par notre assemblée et notamment vers la ZAE du Causse d’Auge,

 125 000 € pour le transport des écoles primaires (Boulet – Hugon – Bouremel),

 25 000 € pour les navettes piscine,

 32 000 € de navette Mende-Loudes,

 1 000 € de cotisation au GART.

Elles comprennent également 2 000 € de crédits ouverts pour des subventions, 26 500

€ d’opérations d’ordre entre sections et 108 405 € de virement vers la section d’investissement.

Les recettes

Elles s’élèvent à 809 905 €

(22)

 La recette essentielle provient du Versement Transports pour 700 000 € (taux de 0.45% depuis le 01/07/2015.

 La participation de la région Occitanie s’élève à 75 000 € pour les transports scolaires,

 Le coût de la navette Mende-Loudes de 20 000 € est pris en charge par la région Auvergne-Rhône Alpes,

 Les compensations liées au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport pour 12 000 €,

 Le produit d’une vente pour des régularisations de voirie à la Gare routière avec le Département pour 855 €,

 Les opérations d’ordre entre section s’élèvent à 2 050 €.

Investissement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 134 905 € dont :

 2 050 € correspondant à des opérations d’ordre entre sections,

 132 855 € de provision de crédits (voirie accessibilité des abris-bus…)

dont 3 600 € pour des régularisations de voirie à la Gare routière avec le Département.

Les recettes.

Elles s’élèvent à la somme de 134 905 € toutes des opérations nouvelles :

 108 405 € proviennent du virement de la section d’exploitation,

 26 500 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections.

VU le projet de budget primitif budget annexe « Transport de personnes » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

- Investissement : ... 134 905,00 € - Fonctionnement : ... 809 905,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif budget annexe « Transport de personnes » de l’exercice 2020 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.

(23)

7.2 - Budget annexe Culture Spectacle

Le budget annexe 2020 CULTURE est un budget de fonctionnement qui s’équilibre à 230 000 €. Le résultat de l’exercice 2019 est nul, puisque le déficit constaté est compensé par la subvention d’équilibre soumise au vote pour un montant maximum de 140 000 € en 2020.

Fonctionnement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 230 000 € et comprennent essentiellement l’achat de spectacles et les frais liés à ces spectacles pour 183 000 €.

Les principaux autres postes budgétaires sont :

 Locations mobilières : 10 000 €,

 Les frais de publication : 8 000 €,

 Les frais de déplacements : 500 €,

 Les frais de réception : 15 000 €,

 Les frais bancaires : 500 €,

 Les cotisations diverses : 500 €,

 Les autres impôts et taxes (Sacem, SACD, …) : 12 000 €.

Les recettes

Elles s’élèvent à 230 000 € .

 La recette essentielle est la subvention d’équilibre provenant du budget principal, votée le même jour pour un montant de 140 000 €.

 23 000 € proviennent de subventions de la Région Occitanie pour 10 000 € et du Conseil Départemental pour 13 000 € au titre de la saison culturelle 2020.

 Le montant des recettes de billetterie est estimé à 67 000 €.

VU le projet de budget primitif budget annexe « Culture Spectacles » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

- Fonctionnement : ... 230 000,00 €

(24)

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif budget annexe « Culture Spectacles » de l’exercice 2020 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.

7.3 - Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Bergerie

Le budget annexe 2020 LES HAUTS DE LA BERGERIE s’équilibre à 737 862 € en fonctionnement et à 368 931 € en investissement. Il est voté sans reprise du résultat de l’année 2019.

Fonctionnement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 737 862 € uniquement des propositions nouvelles et se décomposent comme suit :

 228 431 € de reversement d’excédent attendu sans reprise du résultat,

 60 500 € de subventions

(32 500 € lots 52, 53, 72 Bergerie 2 + 28 000 € lots 30 et 34 Bergerie 3)

 80 000 € de travaux d’aménagements de voirie,

 368 931 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des stocks) Les recettes

Elles s’élèvent à la somme de 737 862 € uniquement des propositions nouvelles et se décomposent comme suit :

 32 815 € de subventions DETR et CNDS pour le terrain multisport,

 336 116 € de ventes de terrains aménagés,

 368 931 € d’opération d’ordre de transfert entre sections (variation des stocks).

Investissement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 368 931 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre sections

Les recettes.

Elles s’élèvent à 368 931 € et ne sont constituées que d’opérations d’ordre entre sections

(25)

VU le projet de budget primitif budget annexe « Lotissement les Hauts de la Bergerie » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif budget annexe « Lotissement les Hauts de la Bergerie » de l’exercice 2020 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.

7.4 - Budget annexe Réseau de Chaleur

Le budget annexe 2020 RESEAU DE CHALEUR s’équilibre à 159 000 € en fonctionnement et à 65 000 € en investissement. Il est voté sans reprise du résultat de l’année 2019.

Fonctionnement

Les dépenses

Elles s’élèvent à 159 000 € et sont composées de :

 22 000 € de prestations de services schéma directeur,

 34 000 € de taxes foncières liées à la sous station,

 38 000 € de remboursement des intérêts d’emprunts,

 65 000 € de virement vers la section d’investissement.

Les recettes.

Elles s’élèvent à 150 000 € et sont toutes liées au contrat de Délégation de Service Public passé avec TENDEM :

 87 000 € de la surtaxe communale (R25 de l’article 60),

 7 000 € de subvention schéma directeur région Occitanie,

 13 000 € de redevance frais de gestion (art. 56.2 de la DSP),

 18 000 € de redevance d’occupation du domaine public,

 34 000 € de remboursement par TENDEM de taxe foncière (sous station)

Investissement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à la somme de 65 000 € constituées uniquement du remboursement des annuités d’emprunts en capital.

Les recettes.

(26)

Elles s’élèvent à 65 000 € constituées uniquement du virement depuis la section de fonctionnement.

VU le projet de budget primitif budget annexe « Réseau de chaleur » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif budget annexe « Réseau de chaleur » de l’exercice 2020 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.

7.5 - Budget annexe Cité Administrative

Le budget annexe 2020 CITE ADMINISTRATIVE s’équilibre à 545 000 € en Fonctionnement et à 267 900 € en Investissement. . Il est voté sans reprise du résultat de l’année 2019.

Fonctionnement

Les dépenses.

Elles s’élèvent à 545 000 € et se décomposent comme suit :

 115 000 € de charges à caractère général (chauffage, maintenances, eau…),

 162 000 € de remboursement des intérêts d’emprunts (en baisse de 4 000 €),

 790 € de dotations aux amortissements,

 100 € pour créances admises en non-valeur,

 267 110 € de virement à la section d’investissement.

Les recettes

Elles s’élèvent à la somme de 545 000€ provenant du revenu des immeubles (location aux administrations hébergées) pour 480 000 € et de remboursement de charges locatives pour 65 000 €.