COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2009

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COCONNSSEIEILL SSCICIEENNTTIIFFIIQQUUEE RREEGGIIOONNAALL DUDU PPAATTRRIIMMOOININEE NANATTUURREELL DDEE FRFRAANNCCHHEE--CCOOMTMTÉÉ

SECRETARIAT : Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Franche-Comté Service biodiversité, eau et paysage - 17 E, rue Alain Savary – BP 1269 – 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21.68.13 - fax : 03.81.21.69.99 - courriel : [email protected]

COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2009

1. LES REUNIONS PLENIERES

Pour l’année 2009, trois réunions plénières ont été organisées. Chacune fait l’objet d’un compte rendu spécifique.

1.1. Réunion du 17 mars 2009 (10h à 15h45)

16 membres présents – 5 représentants du Conseil régional et de la DIREN - 3 représentants du Conseil Général de Haute-Saône (Mme C. VERNHES-DAUBREE et M. L. SEGUIN et R.

NEBOIT pour l’inventaire ZNIEFF) L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2008

- Validation de la liste rouge régionale et déterminante pour les écrevisses - Autorisations relatives aux espèces protégées

- Démarche d’identification des espaces susceptibles de figurer à l’inventaire ZNIEFF en Franche-Comté en complément de la méthodologie nationale

- Examen de l’inventaire ZNIEFF de Haute-Saône

- Examen d’une méthode relative à la définition et la délimitation de zones humides par la végétation

- Stratégie de gestion conservatoire des forêts franc-comtoises - Questions diverses

1.2. Réunion du 15 octobre 2009 (10h à 15h45)

14 membres présents – 5 représentants du Conseil régional et de la DIREN L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 17 mars 2009 - Consultation électronique du 9 juillet 2009,

- Remplacement de Y. Ferrez, membre démissionnaire du CSRPN, - Recherche d'un animateur pour le groupe de travail "inventaire",

- Précision du règlement intérieur sur les modalités de consultation électronique, - Examen de l’inventaire ZNIEFF du Doubs,

- Situation des Tétraonidés en Franche-Comté,

- Point sur le projet de recherches Peatwarm et incidences du ponton d’accès dans la RNR de Frasne,

- Questions diverses

1.3. Réunion du 17 décembre 2009 (10h à 16h45)

12 membres présents – 5 représentants du Conseil régional et de la DIREN – 1 représentant du Conseil Général du Jura (M. P. MILLE pour l’inventaire ZNIEFF )

L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 15 octobre 2009

- Validation du compte rendu d’activités de l’année 2008

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2 Examen de l’inventaire ZNIEFF du Jura

- Complément à l’inventaire ZNIEFF pour le Doubs - Liste des espèces de la trame verte et bleue

- Avancement de l’inventaire du patrimoine géologique - Questions diverses

2. LES GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUES

Pour l’année 2009, 4 groupes de travail ont été réunis. Les principales orientations et conclusions figurent ci-après.

2.1. Groupe de travail "Espaces et espèces protégés"

Réuni : le 7 mai 2009

Lieu : (Maison de la Réserve - Labergement-Ste-Marie de 9h30 à 17h00)

12 membres présents - 3 représentants DIREN et Conseil régional - 5 représentants d’organismes qualifiés

Examen du plan de gestion de la RN de l’Ile du Girard (39)

Le projet est présenté par F. TOPIN, conservateur de la réserve. Claude AMOROS, rapporteur, présente ensuite ses conclusions. Le constat majeur réside dans la déconnexion de la réserve de la dynamique alluviale, suite aux travaux réalisés dans les années 1960. Les milieux restent cependant physiquement favorables à de nombreuses espèces d’où l’intérêt des travaux de restauration.

Intégrant l’ensemble des remarques, le projet d’avis fait l’objet d’un avis favorable. Des recommandations doivent être prises en compte.

Examen du plan de gestion de la RN du Lac de Remoray (25)

Le projet est présenté par B. TISSOT, conservateur de la réserve. Alain CHIFFAUT, rapporteur, présente ensuite ses conclusions. Le constat est fait de l’importance de l’état du bassin versant du lac - hors RN pour l’essentiel – sur le bon fonctionnement de l’écosystème lacustre. Le gestionnaire est incité à établir des recommandations de bonne gestion pour les différents utilisateurs du bassin versant.

Intégrant l’ensemble des remarques, le projet fait l’objet d’un avis favorable. Quelques réserves sont formulées, visant à préciser ou clarifier quelques points du plan de gestion.

Point d’information sur le lynx dans le Jura

M. CARTERON présente rapidement l’état de la question :

o

un jeune lynx, capturé par le centre Athenas avant l’hiver, a fait l’objet d’une demande de relâcher qui a été autorisée ce printemps par le ministère. Dans ce dossier, il y a interférence entre la réflexion scientifique, et l’aspect social.

o

un changement de doctrine pour le tir des animaux déviants spécialisés sur le mouton a été décidé et il n’y a plus de tir autorisé délégué au préfet. Dorénavant, le tir ne peut être autorisé que si l’exploitant a mis en œuvre des mesures préventives sans résultat.

En l’état le CSRPN ne peut se saisir de ce dossier, faute de question clairement formulée.

Après débat il ressort que le rôle du CSRPN serait d’analyser la pertinence des indicateurs de suivi de la population actuellement disponibles à l’échelle du Jura (France et Suisse).

Visite de la forêt de la Grand’Côte

L’après-midi est consacré à la visite de la forêt de la Grand’Côte, incluse dans la réserve

naturelle mais également en réserve biologique dirigée, sous gestion ONF. La tournée vient

illustrer les objectifs forestiers du plan de gestion, à savoir la recherche d’une plus grande

naturalité de cette forêt, l’accumulation de gros bois vivant et de nécromasse. L’accent est mis

sur la régression assez rapide des surfaces dominées par des gros bois, au profit de parcelles

rajeunies, standardisées, et de moindre intérêt écologique.

(3)

3

2.2. Groupe de travail " Inventaire du patrimoine"

Réuni : le 9 janvier 2009 Lieu : DIREN de 9h30 à 17h30

11 membres présents - 5 représentants DIREN et Conseil régional – 5 représentants d’organismes qualifiés

Examen des listes rouges régionales et déterminantes ZNIEFF pour les écrevisses Dossier présenté par Frédéric MORA.

La Franche-Comté compte 8 espèces d’écrevisse dont 1 seule (Austropotamobius pallipes) se révèle autochtone. L’ensemble des informations fournies est partagé par les experts présents et le dossier fait l’objet d’un avis favorable unanime. Les membres du CSRPN demandent que :

- soit assurée une préservation efficace de ce taxon notamment grâce à la protection et la restauration des écosystèmes qui l’abritent,

- la pêche jusqu’ici limitée dans le temps soit désormais interdite compte tenu de la situation de l’estimée estimée en danger (EN) dans notre région,

- des mesures actives de lutte contre les espèces allochtones soient entreprises dans les ruisseaux où l’écrevisse à pattes blanches est présente.

Démarche d’identification des espaces susceptibles de figurer à l’inventaire ZNIEFF

Afin de préciser le "Guide méthodologique sur la modernisation de l’inventaire ZNIEFF"

publié en 2004, le groupe de travail a élaboré une démarche d’identification des espaces susceptibles de figurer à l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en Franche-Comté. Ce dossier fait l’objet d’un avis favorable unanime.

Cette déclinaison régionale :

- confirme que l’entrée "habitat et espèces" doit rester privilégiée, - précise les conditions d’applications des entrées "espèce" ou "habitat", - envisage la possibilité de création de ZNIEFF dans un milieu artificiel, - sera intégrée dans le document de présentation des inventaires.

Examen de l’inventaire ZNIEFF du département de Haute-Saône

Le groupe de travail a examiné la proposition de mise à jour d’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) établie pour la Haute-Saône, proposée par la Direction régionale de l’environnement de Franche-Comté et présentée par M.

CARTERON. La proposition s’appuie sur une description détaillée des sites, des habitats et des espèces inventoriés et porte sur le déclassement de 34 zones, l’actualisation de 94 et l’inscription de 157 nouvelles zones. Ce dossier fait l’objet d’un avis favorable unanime. Les membre du groupe de travail sollicitent quelques ajustements et précisions, font état de données complémentaires et proposent d’étudier la création d’une ZNIEFF de type 2 sur le secteur de Champlitte. La ZNIEFF de l’ancien aéroport de Malbouhans a fait l’objet d’un examen particulier. Les contenu et délimitation proposés de cette zone sont confirmés.

Validation d’une méthode d’inventaire des zones humides en Franche-Comté

Le groupe de travail "inventaire" réuni le 9 janvier 2009 a examiné le projet de méthode d’inventaire des zones humides applicable en Franche-Comté.

une méthode indiciaire de caractérisation et de délimitation des zones humides à partir de la

composition de la végétation est proposée. Elle s’appuie sur la phytosociologie synusiale

intégrée qui permet le calcul de l’indice d’humidité d’une communauté végétale à partir de la

moyenne des valeurs écologiques relatives au degré d’hygrophilie des espèces constitutives

de cette communauté (coefficients de Landolt), pondérées par leur degré de recouvrement. Un

premier "calage" a permis de définir les valeurs seuils à partir desquelles un milieu peut être

défini humide à savoir à partir de 3 pour les milieux ouverts et 3,3 à 3,5 pour les milieux

forestiers. Cette méthode a été utilisée (en partie) par la DIREN pour l’inventaire des zones

humides > 1ha de Franche-Comté.

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4 Après une présentation illustrée des sols hydromorphes et de leurs caractéristiques, les problèmes de correspondance entre morphologie et ennoyage sont discutés mettant en évidence l’importance du régime hydrique annuel, les paramètres discriminants étant la profondeur, l’amplitude et la fréquence des battements, la durée de présence de l’eau, et la teneur en matière organique humifiée des horizons supérieurs. Ainsi, l’examen du seul profil pédologique ne peut pas être concluant et il est nécessaire d’avoir recours à une expertise des conditions hydrogéomorphologiques pour apprécier la saturation prolongée par l’eau dans les 50 premiers centimètres du sol.

A l’exemple de l’inventaire conduit dans le Jura, la combinaison des approches floristiques et pédologiques doit permettre de mettre au point une démarche d’identification des zones humides. Les travaux en cours en pédologie et sur le Jura doivent aboutir en 2009. Elle pourra être proposée à leur terme. Dans le même temps, un référentiel des habitats naturels caractéristiques des zones humides est en cours d’élaboration par le Conservatoire botanique national de Franche-Comté (2010).

Le recours à la méthode indiciaire pour l’identification de zones humides dans les procédures d’inventaire fait l’objet d’un avis favorable

unanime.

Réuni : le 3 décembre 2009 Lieu : DIREN de 9h30 à 14h30

8 membres présents - 4 représentants DIREN et Conseil régional Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Jura

A la demande d’A Chiffaut, un rappel est fait sur la méthodologie de révision de l’inventaire, sur l’enchaînement des procédures mises en œuvre, sur les supports (référentiels et bases de données) à disposition pour conduire la procédure et sur les études engagées.

Le GT considère qu’il n’est pas en mesure d’apporter immédiatement d’éléments nouveaux Toutefois, les membres ayant conduit un travail de contrôle proposeront les compléments dont ils disposent.

Les zones proposées pour un déclassement sont examinées : cette proposition est justifiée dans la quasi-totalité des cas. Au vu des données de chiroptères connues pour la forêt des Moidons et de son ensemble de cavités, ce massif doit être requalifié en zone de type 2. Cette proposition sera validée en séance plénière.

Un point doit être fait sur le Bief de Corne sujet de dégradations importantes.

Une validation de l’inventaire en l’état sera proposée sous réserve que des investigations soient programmées sur les zones en instance, sur certains secteurs géographiques "vides"

avec une vigilance sur les zones déclassées en fonction des nouvelles listes d’espèces déterminantes.

ZNIEFF Tétras

Le principe de l’individualisation de ZNIEFF de type 2 vastes englobant la zone de présence régulière avec identification des points chauds internes sous forme de zones de type 1 est retenu. Les investigations conduites par M. Montadert dans le cadre de sa mission Tétras à l’ONCFS permettrent une actualisation des zonages basée sur des suivis de population établis sur un pas de temps de près de 15 ans. Les zonages seront proposés pour la plénière en vue d’une validation.

ZNIEFF chiroptères

Après exposé de la problématique par S. Roué, la démarche adoptée pour le Grand tétras paraît adaptée. Malheureusement pour beaucoup de massifs forestiers de plaine, le recul n’est pas le même si bien que le classement à l’inventaire de nombreux massifs riches en territoires de chasse et en gîtes de mise bas de chauves souris forestières de plaine ne sera pas proposé, des éléments quant à l’habitat et à son mode d’exploitation demeurant encore insuffisamment connu.

A la suite des campagnes d’investigation et de suivi réalisées depuis plusieurs années, cette

connaissance est beaucoup mieux affirmée sur le massif de la Serre pour lequel deux zones

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5 actuellement décrites doivent être élargies pour intégrer les nombreux arbres gîtes proches.

Ces propositions seront intégrées en vue d’une validation lors de la plénière.

Listes rouges orthoptères et bryophytes

Les membres présents proposent que l’examen des listes rouges et déterminantes ZNIEFF soit vu au printemps (plénière et groupe de groupe de travail).

2.3. Groupe de travail " Natura 2000 – Réseau écologique "

Réuni : le 3 décembre 2009 Lieu : DIREN de 14h30 à 17h

8 membres présents - 4 représentants DIREN et Conseil régional

Examen d'une liste d'espèces comme critère de cohérence inter-régionale pour la trame verte et bleue

Conclusions du groupe de travail

Selon le GT, ne proposer que la liste d'espèces déterminantes actuellement envisagée (une liste d'espèces déterminantes patrimoniale/zones nodales) au niveau national risque de compliquer la mise en oeuvre et la bonne compréhension de la Trame verte et bleue. En réduisant la liste espèces déterminantes TVB à quelques espèces patrimoniales, on risque de vider de son sens toute la démarche TVB (qui peut alors passer pour une démarche classique de protection de la biodiversité). Les ambitions de la TVB sont par essence largement plus importantes en application de la loi Grenelle. Le GT propose que soit vivement recommandé, voire imposé dans les guides méthodologiques, l'établissement d'autres listes d'espèces déterminantes TVB répondant aux objectifs de fonctionnalité des milieux et d’adaptation des écosystèmes aux changements climatiques).

La DIREN est chargée de transmettre le compte rendu de cette session de travail pour

information et valorisation dans le cadre des travaux nationaux d'élaboration des guides

méthodologiques. Une proposition d'avis doit également être préparée pour être discutée en

séance plénière du CSRPN le 17 décembre prochain.

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CCOONNSSEEIILLSSCCIIEENNTTIIFFIIQQUUEERREEGGIIOONNAALLDDUUPPAATTRRIIMMOOIINNEENNAATTUURREELLDDEEFFRRAANNCCHHEE--CCOOMMTTÉÉ

3. LES AVIS

En 2009, le CSRPN a approuvé 12 avis repris dans les annexes 1 à 3.

Dossier Avis Nature vote Date N° avis N° annexe

Listes rouges régionales et déterminantes ZNIEFF pour les écrevisses Favorable Plénière 17/03/2009 1 2

Démarche d’identification des espaces susceptibles d‘intégrer l’inventaire des ZNIEFF de Franche-Comté

Favorable et recommandations Plénière 17/03/2009 2 2

Examen de l’inventaire ZNIEFF du département de Haute-Saône Favorable et recommandations Plénière 17/03/2009 3 2 Examen de l’application de la méthode indiciaire en vue de la définition et

de la délimitation de zones humides par la végétation

Favorable et recommandations Consultation écrite 24/07/2009 4 2 Démarche de dérogation spécifique pour les chiroptères en Franche-Comté Favorable Consultation écrite 24/07/2009 5 1

Stratégie de gestion conservatoire des forêts Favorable et recommandations Plénière 17/03/2009 6 3

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Ile du Girard Favorable Consultation écrite 24/07/2009 7 1 Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Lac de Remoray Favorable et recommandations Consultation écrite 24/07/2009 8 1 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Doubs Favorable et recommandations Plénière 15/10/2009 9 2 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Jura Favorable et recommandations Plénière 17/12/2009 10 2 Complément à l’inventaire ZNIEFF pour le département du Doubs pour

intégrer les Tétraonidés

Favorable Plénière 17/12/2009 11 2

Espèces déterminantes Trame verte et bleue Favorable et recommandations Plénière 17/12/2009 12 3

Quelques chiffres pour l’année 2009 - 3 assemblées plénières - 4 groupes de travail - 12 avis

- 510 heures de travail pour les membres du CSRPN (heures de réunion et 12 jours pour les animateurs de groupe de travail, rapporteurs et président)

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SUIVI DES AVIS EMIS PAR LE CSRPN DE FRANCHE-COMTE

N°avis Affaire Suites Remarques

2 0 0 7 ¹ Plan approuvé - Arrêté préfectoral de validation du 23/08/07

2 Plan approuvé par CNPN (11/03/08) ; arrêtés préfectoraux (5/08/08 et 29/08/08)

3 1° Plan de gestion Ballons comtois Plan approuvé par CNPN (10/03/09) Recommandations intégrées dans nouvelle rédaction du plan

Carte de végétation dressée en cours d'homologation 4 Classement RNR Vallée Savoureuse Approbation par décision du Conseil régional du 26/06/08

2 0 0 8

1 Instruction dossier en cours : phase de consultation des collectivités

2 Programme en cours ; autorisation préfectorale

3 Listes rouges - Application critères UICN

4 Liste rouge flore Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Non étendue à autres groupes végétaux

5 Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations

6 Liste rouge faune vertébrée Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Non étendue aux poissons 7 Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Espèces prises en compte dans la révision de l'inventaire en cours

8 Liste des Habitats déterminants ZNIEFF Liste prise en compte dans révision inventaire ; mise en ligne sur Internet

9 Examen Inventaire ZNIEFF Territoire de Belfort Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum Fiches relatives à l'inventaire mis en ligne 10 Réseau écologique régional

11 Sentier inauguré le 25/07/2009

12

13 Approbation par décision du Conseil régional du 19/11/2009 avis favorable du comité de massif

14 Instruction dossier en cours : phase de consultation des collectivités avis favorable du comité de massif

15 APB Bihoreau Dole Arrêté préfectoral adopté

16 Avis envoyé aux services

2 0 0 9

1 LR et déterminantes ZNIEFF "écrevisses" Liste publiée sur site Internet ; prise en compte dans évaluations

2 Note publiée sur site Internet ; prise en compte dans révision de l'inventaire

3 Examen inventaire ZNIEFF Haute-Saône Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum 4 Application méthode indiciaire pour définition de Z. humides Communication orale de l'avis à Agence eau, DDEA

5 Démarche dérogatoire pour les chiroptères en F-Comté Demande dérogation au MEEDDM avec avis CSRPN en cours 6 Stratégie de gestion conservatoire des forêts Non diffusé

7 Diffusé au gestionnaire et à la Préfecture

8 Diffusé au gestionnaire

9 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Doubs Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum 10 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Jura

11 Complément à l'inventaire ZNIEFF pour le Doubs 12 Espèces déterminantes pour la trame verte et bleue

Renouvellement plan de gestion RNN Frotey

1° Plan de gestion RNN Carroussel et Gravelle Etude végétation réalisée

APB Savoureuse en cours Interdiction pêche maintenue Classement RNR Fontenelay

RNR Frasne - Projet recherche Peatwarm Précautions prises en phase chantier

Evaluation impact dispositifs présenté en séance du 15.10.2009 Critères pris en compte pour l'élabortion des listes rouges

Liste rouge insectes (rhopalocères, odonates)

Document publié sur site Internet ; transmission à différents groupes travaux nationaux

Reflexions poursuivies par l'intermédiaire de stages, études et élaboration en cours d'une plaquette RNR Frasne - Aménagement sentier

Faisan bassin du Drugeon Avis envoyé ; échanges DIREN/Fed chasseurs en cours

RNR Crêt des Roches RNR Côte de Mancy

Tir grand cormoran RNN Girard

Complément métodologique inventaire ZNIEFF en F-Comté

Plan de gestion de la RNN de l’Ile du Girard Plan de gestion de la RNN du Lac de Remoray

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Annexe 1 : Dossiers "espaces et espèces protégés"

Avis 5 : démarche de dérogation spécifique pour les chiroptères en Franche-Comté Date : 24/07/2009

Avis : Favorable

Examen par l’assemblée plénière du CSRPN

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Sébastien Y. ROUE (animateur du groupe de travail),

Vu l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu la circulaire DNP/CFF n^o 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,

Vu la démarche globale spécifique pour les chiroptères liée aux autorisations de capture, sauvetages et conseils auprès de particuliers et/ou de collectivités proposée par la CPEPESC Franche-Comté,

Considérant que la démarche proposée :

- prend en compte le milieu artificiel (mine, tunnel, bâti, ouvrages d’art) en tant qu’habitat particulier représentant pour les chiroptères un intérêt vital pour assurer une partie de leur cycle biologique,

- vise à résoudre le problème posé par l’application de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 rendant illégales toutes interventions (déplacement d’individus, intervention sur le gîte) dans les habitats artificiels, bâti humain en particulier,

- précise les conditions d’exécution de l’intervention ou les conseils ainsi que les mesures d'atténuation ou de compensation mises en œuvre en cas de nécessité dans l'intérêt de la protection des chiroptères et de leurs habitats.

Cet avis a été définitivement validé par voie électronique (demande d’avis en date du 9/07/2009).

Avis 7 : Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Ile du Girard Date :

24/07/2009

Avis : Favorable

Examen par le Groupe de travail "Espaces et Espèces protégés" du CSRPN

Le groupe de travail, réuni le 7 mai 2009, a examiné le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Ile du Girard pour la période 2009-2014, proposé par le gestionnaire - l’association Dole Environnement - représenté par M. Frédéric TOPIN conservateur de la réserve, invité à présenter le plan de gestion au groupe de travail et ont entendu les conclusions de M. Claude AMOROS, rapporteur du plan de gestion,

Considérant que le plan de gestion rédigé par le gestionnaire de la réserve décrit de manière satisfaisante les habitats et les espèces présents sur le site,

Avis du CSRPN N° 2009-05

Le CSRPN valide à l’unanimité la démarche régionale permettant de solliciter l’autorisation du Conseil national de protection de la nature pour une dérogation spécifique relative aux chiroptères en complément et en conformité avec les textes réglementaires et recommandations des circulaires nationales.

(9)

2

Considérant que les objectifs de gestion retenus tiennent compte des enjeux identifiés dans le diagnostic et des priorités définies en termes d’habitats et d’espèces, et enfin, que les opérations de gestion retenues tiennent compte de ces priorités,

Le CSRPN :

Souligne l’importance durant le plan de gestion 2009-2014 :

- de réaliser les travaux de restauration hydraulique par enlèvement des digues et bouchons alluviaux tels que prévus dans le plan de gestion et le projet plus global de restauration de la confluence Doubs/Loue, en vue de restaurer la dynamique alluviale de la rivière dans cette zone de confluence et de rapprocher les habitats humides du toit moyen de la nappe par abaissement des sols sur certains secteurs,

- de s’entourer des compétences hydrauliques nécessaires à la conduite des travaux afin de concevoir un aménagement favorisant la dynamique érosive et évitant le dépôt de matériaux alluvionnaires,

- d’intégrer à la réserve naturelle les secteurs renaturés à la faveur des travaux de restauration hydraulique,

- de suivre la dynamique des espèces envahissantes, l’érable negundo en particulier, après réalisation des travaux de restauration hydraulique,

- de mieux exploiter les suivis réalisés par ailleurs (base de données ONEMA) notamment pour ceux portant sur les paramètres physico-chimiques de l’eau, température en particulier sur le Doubs et les systèmes annexes,

- de conduire des inventaires relatifs aux bryophytes,

- de bancariser les études, y compris anciennes, permettant une analyse en parallèle engageant des chercheurs senior et une valorisation des données,

Demande :

- une reformulation plus positive et pédagogique de certains objectifs du plan de gestion afin d’obtenir une meilleure lecture et acceptabilité locale,

- la rédaction d’un document de communication synthétique,

Au vu du nombre de membres du CSRPN présents, le groupe de travail propose une validation par voie électronique après examen par les membres présents. Cet avis a été définitivement validé par voie électronique (demande d’avis en date du 9/07/2009).

Avis 8 : Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Lac de Remoray Date : 24/07/2009

Avis : Favorable

Examen par le Groupe de travail "Espaces et Espèces protégés" du CSRPN

Le groupe de travail, réuni le 7 mai 2009, a examiné le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray pour la période 2010-2014, proposé par le gestionnaire – l’Association des amis de la réserve naturelle du lac de Remoray- représenté par M. Bruno TISSOT, conservateur de la réserve invité à présenter le plan de gestion à la séance du groupe de travail et entendu les conclusions de M. Alain CHIFFAUT, rapporteur du plan de gestion.

Considérant que :

- le plan de gestion rédigé par les gestionnaires de la réserve décrit de manière satisfaisante les habitats et les espèces présents sur le site,

- les objectifs de gestion retenus tiennent compte des enjeux identifiés dans le diagnostic et des priorités définies en termes d’habitats et espèces,

- les opérations de gestion retenues tiennent compte de ces priorités, Avis du CSRPN N° 2009-7

Le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité (15 voix favorables) sur le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Ile du Girard.

(10)

3

Le CSRPN : Souligne :

- le manque de données de base qui caractérisent habituellement le bassin versant d’un lac et l’imprécision de l’indication du temps de renouvellement des eaux du lac,

- l’importance de mieux exploiter les suivis réalisés par ailleurs (paramètres physico-chimiques des cours d’eau et du lac, poissons…),

Demande que soit précisé ou ajouté dans le présent plan de gestion :

- un approfondissement des données globales sur le bassin versant, sur la base des études existantes afin d’apprécier si les mesures de restauration adoptées à l’heure actuelle sont suffisantes pour satisfaire à l’objectif de qualité fixé et de cerner, dans le cas contraire, les éventuelles recommandations qui permettraient d’atteindre cet objectif,

- une précision de l’indication de temps de renouvellement des eaux du lac,

- un suivi de la pression de pêche pour une meilleure évaluation de son impact sur le fonctionnement des biocénoses du lac,

- la négociation avec les pêcheurs d’une interdiction d’utilisation de tout appât vivant d’espèces exogènes pour la pêche au brochet,

- la rédaction d’un document synthétique de vulgarisation et de communication,

- la reformulation de certains objectifs dans le sens d’une clarification et d’une meilleure lecture,

Demande que soit prévu dans le prochain plan de gestion :

- une bancarisation des études y compris anciennes permettant une exploitation et une valorisation des données,

- un approfondissement de l’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces

Réaffirme :

- l’intérêt du maintien de structures forestières vieillies, riches en gros et très gros bois, irrégularisées, avec nécromasse importante, via une extensification de la gestion,

- l’intérêt de maîtriser l’eutrophisation des ensembles prairiaux formant l’écrin du lac.

Au vu du nombre de membres du CSRPN présents, le groupe de travail propose une validation par voie électronique après examen par les membres présents. Cet avis a été définitivement validé par voie électronique (demande d’avis en date du 9/07/ 2009).

Annexe 2 : Dossiers "Inventaire du patrimoine"

Avis 1 : Listes rouges régionales et déterminantes ZNIEFF pour les écrevisses Date : 17/03/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail.

Considérant que :

- l’évaluation porte sur les 8 espèces d’écrevisse susceptibles de se reproduire en Franche- Comté soit 5 espèces allochtones et 3 espèces autochtones,

- cette analyse prend en compte les données les plus récentes en matière de répartition régionale faisant apparaître que, parmi les espèces de la faune française, seule l’autochtonie de l’écrevisse à pattes blanches est confirmée en Franche-Comté,

Avis du CSRPN n° 2009-8

Le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité (15 voix favorables) sur le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray, sous réserve des précisions demandées.

(11)

4

- la présence actuelle de l'écrevisse à pieds rouges est à attribuer à des introductions volontaires et que son caractère autochtone n'a pu être démontré par l'analyse des documents bibliographiques existants,

- la liste des espèces est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et de 2003,

le CSRPN demande que :

- soit assurée une préservation efficace de ce taxon notamment grâce à la protection et la restauration des écosystèmes qui l’abritent,

- la pêche jusqu’ici limitée dans le temps soit désormais interdite compte tenu de la situation de grande précarité de l’écrevisse à pattes blanches estimée en danger (EN) dans notre région,

- des mesures actives de lutte contre les espèces allochtones soient entreprises notamment dans les ruisseaux où l’écrevisse à pattes blanches est présente.

Avis 2 : Démarche d’identification des espaces susceptibles d‘intégrer l’inventaire des ZNIEFF de Franche- Comté

Date : 17/03/2009 Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail.

Considérant que la démarche proposée :

- est établie conformément au "Guide méthodologique sur la modernisation de l’inventaire ZNIEFF" publié en 2004,

- confirme que l’entrée "habitat et espèces" doit rester privilégiée,

- précise les conditions dans lesquelles l’entrée "espèce" ou "habitat" peut être appliquée, - envisage la possibilité de création de ZNIEFF intégrant des biotopes artificialisé

Avis 3 : Examen de l’inventaire ZNIEFF du département de Haute-Saône Date : 17/03/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Michel CARTERON et les conclusions de Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail.

Considérant que les propositions, sur la base de la liste annexée au présent avis :

- montrent une couverture homogène et une cohérence à l’échelle de la Haute-Saône, - intègrent les données les plus récentes en matière de connaissance du département,

- s’appuient sur une description détaillée des sites et un inventaire représentatif des habitats et des espèces inventoriés,

- portent sur le déclassement de 34 zones, l’actualisation de 94 et l’inscription de 157 nouvelles zones,

Le CSRPN adopte à l’unanimité la liste rouge des espèces menacées et déterminantes ZNIEFF établie pour les écrevisses.

Le CSRPN valide, à l’unanimité, la déclinaison régionale d’une démarche d’identification des espaces susceptibles d’intégrer l’inventaire des ZNIEFF de Franche-Comté en complément et en conformité avec les recommandations de la méthodologie nationale.

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- répondent aux critères de qualification établis par la méthodologie nationale et sa déclinaison régionale.

Le CSRPN demande que :

- une révision de l’inventaire soit assurée afin que chaque zones bénéficie d’une visite au minimum tous les 10 ans,

- un complément de données soit apporté pour la cinquantaine de zones demeurant en suspens en vue d’une validation ultérieure,

- toutes modifications substantielles de contours, fusions de zones, déclassements ou créations de nouvelles zones lui soient désormais soumises pour validation. Cet avis n’est pas requis pour les procédures d’ajustement de contours sur photographie aérienne et de modification de la liste des espèces.

Avis 4 : Examen de l’application de la méthode indiciaire en vue de la définition et de la délimitation de zones humides par la végétation

Date : 24/07/2009 Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Marie-José VERGON-TRIVAUDEY sur la méthode indiciaire et les conclusions de Yorick FERREZ, animateur du groupe de travail, sur interventions du 9 janvier 2009.

Considérant que :

- la méthode indiciaire est testée et appliquée depuis 1997 sur le territoire franc-comtois et a fait l’objet d’une publication : FERREZ Yorick, 1997 - Mise en œuvre de la cartographie des zones humides de Franche-Comté – Proposition de méthodologie et application à la cartographie des zones humides de la région de Grandvillars (90). Bureau d’études Y Ferrez, DIREN Franche-Comté. 23p. + carte ;

- cette méthode s’appuie sur des recherches ayant fait également l’objet d’une publication sur le territoire suisse : GALLANDAT & al., 1995 - Typologie et systémique phyto-écologiques des pâturages boisés du Jura suisse. Univ. Neuchâtel, Institut de botanique ;

- les propositions faites indiquent que l’approche pédologique doit être poursuivie en 2009 pour aboutir à la proposition d’une typologie des sols caractéristiques de zones humides, fondée sur des critères morphologiques déterminants issus de recherches sur le fonctionnement hydrique des sols dans différentes situations ;

Le CSRPN demande que des complémentarités entre l’approche floristique basée sur les valeurs écologiques de Landolt et l’approche pédologique soient apportées de façon à :

- affiner la détermination des seuils à partir desquels la méthode indiciaire permet de qualifier la nature humide d’une zone,

- enrichir les critères pédologiques de détermination d’une zone humide au delà de la simple présence de traces d’hydromorphie dans les 50 premiers cm.

Cet avis a été définitivement validé par voie électronique (demande d’avis en date du 9/07/2009).

Avis du CSRPN N° 2009-04 :

Le CSRPN valide à l’unanimité la proposition d’inventaire des ZNIEFF pour la Haute-Saône résultant : - du déclassement de 33 zones de type I et 1 zone de type II pour insuffisance d’intérêt ou

dégradation,

- de la modification du périmètre et du contenu de 88 zones de type I et 6 zones de type II, - de l’inscription de 155 zones de type I et 2 zones de type II nouvelles.

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Avis 9 : Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Doubs Date : 15/10/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 mars 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Michel CARTERON.

Considérant que les propositions, sur la base de la liste annexée au présent avis : - montrent une couverture homogène et une cohérence à l’échelle du Doubs,

- intègrent les données les plus récentes en matière de connaissance du département,

- s’appuient sur une description détaillée des sites et un inventaire représentatif des habitats et des espèces inventoriés,

- portent sur le déclassement de 59 zones et l’actualisation de 164 figurant à l'inventaire de 1996 ainsi que l’inscription de 110 nouvelles zones,

- répondent aux critères de qualification établis par la méthodologie nationale et sa déclinaison régionale.

- une révision de l’inventaire soit assurée afin que chaque zones bénéficie d’une visite au minimum tous les 10 ans,

- un complément de données soit apporté pour les zones en suspens ne bénéficiant pas d’informations récentes et pour les forêts d’altitude à tétraonidés ou de plaine à chiroptères en vue d’une validation ultérieure,

- toutes modifications substantielles de contours, fusion de zones, déclassement ou création de nouvelles zones lui soient désormais soumises pour validation. Cet avis n’est pas requis pour les procédures d’ajustement de contours sur photographie aérienne et de modification de la liste des espèces.

Avis 10 : Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Jura Date : 17/12/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 décembre 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Michel CARTERON et les conclusions d’Alain CHIFFAUT animateur du groupe de travail.

Considérant que les propositions, sur la base de la liste annexée au présent avis :

- montrent une couverture cohérente à l’échelle du Jura, répondant aux critères de qualification établis par la méthodologie nationale et sa déclinaison régionale

- intègrent les données les plus récentes en matière de connaissance du département, Avis du CSRPN N° 2009-04 :

Le CSRPN approuve (10 voix favorables, 2 voix défavorables et 3 abstentions), l’application de la méthode indiciaire en vue de la définition et de la délimitation de zones humides de Franche- Comté à partir de la végétation naturelle.

Le CSRPN valide à l’unanimité des la proposition d’inventaire des ZNIEFF pour le Doubs résultant : - du déclassement de 53 zones de type I et 6 zones de type II figurant à l’inventaire 1996 pour

insuffisance d’intérêt, dégradation, fusion de zones ou transformation,

- de l’actualisation de 155 zones de type I et 9 zones de type II figurant à l’inventaire 1996, - de l’inscription de 110 zones de type I nouvelles.

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- s’appuient sur une description détaillée des sites et un inventaire représentatif des habitats et des espèces inventoriés, portent sur le déclassement de 75 zones, la mise en instance de 19 zones et l’actualisation de 253 figurant à l'inventaire de 1996 ainsi que l’inscription de 182 nouvelles zones.

- un complément de données soit apporté pour les zones en suspens ne bénéficiant pas d’informations récentes et pour des secteurs insuffisamment prospectés (secteur de Poligny, Revermont, Premier plateau de Lons-le-Saunier à Poligny, zones de nidification du busard cendré dans le Finage, forêts de plaine) en vue d’un examen ultérieur,

- certains ajustements soient opérés immédiatement pour des zones à tétraonidés notamment le Risoux,

- le zonage du Massacre soit modifié (type 2 et 1) pour une validation ultérieure,

- une révision de l’inventaire soit assurée afin que chaque zone bénéficie d’une visite au minimum tous les 10 ans,

- toutes modifications substantielles de contours, fusion de zones, déclassement ou création de nouvelles zones lui soient désormais soumises pour examen. Cette dernière n’est pas requise pour les procédures d’ajustement de contours sur photographie aérienne et de modification de la liste des espèces et des habitats.

-

Avis 11 : Complément à l’inventaire ZNIEFF pour le département du Doubs pour intégrer les Tétraonidés Date : 17/12/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 décembre 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Michel CARTERON et les conclusions d’Alain CHIFFAUT, animateur du groupe de travail. Ces propositions portent sur :

- Mont de l’Herba et bois de la Joux de la Bécasse – type 2 - Bois de la Joux de la Bécasse – type 1,

- Montagne du Laveron – type 2, - bois de Chaule – type 1,

- Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du Risol – type 2, - Forêts du Noirmont et du Risol – type 1,

- fusion des ZNIEFF de type I du Mont Noir (Doubs et Jura) en une seule ZNIEFF de type I.

Le principe retenu a été l’individualisation de ZNIEFF de type 2 vastes englobant la zone de présence régulière de tétraonidés avec une individualisation des zones les plus sensibles internes sous forme de zones de type 1.

Le CSRPN valide à l’unanimité des 12 membres présents la proposition d’inventaire des ZNIEFF pour le Jura résultant :

- du déclassement de 57 zones de type I et 18 zones de type II figurant à l’inventaire 1996 pour insuffisance d’intérêt, dégradation, fusion de zones ou transformation,

- de l’actualisation de 238 zones de type I et 15 zones de type II figurant à l’inventaire 1996, - de l’inscription de 177 zones de type I et 5 zones de type II nouvelles.

Le CSRPN valide à l’unanimité des 12 membres présents la proposition de complément

d’inventaire ZNIEFF pour les zones à tétraonidés proposées pour le Doubs, comprenant 3 zones de type 2 et 3 zones de type 1.

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8 Annexe 2 : Dossiers "Natura 2000 – Réseau écologique"

Avis 6 : Stratégie de gestion conservatoire des forêts Date : 17/03/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 29 janvier 2009, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de M. Yves LE JEAN et les conclusions de M. Jean-Pierre HEROLD, rapporteur du groupe de travail Considérant :

- les enjeux de conservation des milieux forestiers, de la faune et de la flore associés,

- l’équilibre précaire entre la satisfaction des besoins humains, économiques et sociaux et la conservation de la biodiversité et de la naturalité forestière,

- les réflexions sur le réseau écologique régional, le CSRPN :

encourage l’Etat à se doter d’une stratégie de gestion conservatoire des forêt, en lien étroit avec l’élaboration de la trame verte régionale.

demande que :

- soit défini un noyau dur de forêts devant bénéficier d’une protection règlementaire forte ou d’une gestion extensive,

- un effort important soit consenti dans le futur réseau écologique en matière de vieillissement des forêts : création de réserves intégrales, îlots de sénescence et de vieillissement, conservation accrue de bois morts, sénescents ou à cavités,

- dans les espaces forestiers en gestion courante, la prise en compte de la biodiversité

« ordinaire » se poursuive, voire s’améliore.

Souhaite :

- que des suivis scientifiques soient engagés pour mieux connaître et évaluer la part de la diversité forestière liée aux vieux bois et bois morts,

- être tenu informé de l’avancement de ce projet et de ses résultats.

Avis 12 : Espèces déterminantes Trame verte et bleue (TVB) Date : 17/12/2009

Avis : Favorable

Lors de la séance plénière du 17 décembre 2009, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Jean-Pierre HEROLD, animateur du groupe de travail mobilisé le 3 décembre dernier sur le thème des "espèces déterminantes TVB". Cette notion d’espèce déterminante TVB est un des critères de cohérence proposés par les guides nationaux TVB en cours de finalisation au niveau du Comité opérationnel national.

Le CSRPN :

Prend acte de l'élaboration d’une ou de plusieurs listes d’espèces parmi les critères de cohérence interrégional pour les diagnostics de TVB ;

Insiste néanmoins sur la nécessité que la ou les listes d’espèces proposées répondent à l’ensemble des objectifs de la TVB, incluant notamment les enjeux de nature ordinaire, de fonctionnalité¹ des milieux et d’adaptation aux changements climatiques ;

1 « On entend par « fonctionnalité » d’un écosystème, sa capacité à assurer ses cycles biologiques, internes ou en interaction avec l’extérieur, et à fournir les services écologiques dont l’humanité dépend comme tout être vivant sur Avis du CSRPN N° 2009-6

Le CSRPN émet un avis favorable à l’unanimité à l’élaboration d’une stratégie de gestion conservatoire des forêts par la DIREN de Franche-Comté en lien étroit avec la trame verte régionale.

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Souligne, dans ce contexte, que la méthodologie, actuellement proposée pour établir la liste des

"espèces déterminantes TVB" dans les guides nationaux, permet d’apprécier la responsabilité de la région en termes d’enjeux patrimoniaux majeurs mais ne couvre pas l’ensemble des enjeux précédemment cités ;

Souhaite vivement dans le cadre des réflexions en cours pour la finalisation des guides méthodologiques TVB que :

- celle ci soit fondée sur une définition claire de la fonctionnalité des écosystèmes et espèces aux échelles appropriées ;

- soient clairement définis les objectifs, les utilisations possibles et les limites de la liste d’espèces déterminantes actuellement proposée. Cette liste patrimoniale permet alors d’apprécier la pertinence et de compléter l’inventaire des cœurs de biodiversité de la TVB ;

- soit vivement recommandée dans ces guides l’élaboration d’autres listes complémentaires d’espèces permettant d’apprécier notamment la fonctionnalité de la TVB. Ces listes pourront mobiliser des espèces non menacées et des communautés particulièrement utiles pour la caractérisation et le suivi des corridors.

Demande à ce que le travail qui sera mené en Franche Comté dans les mois à venir pour la construction de la TVB couvre l’ensemble des enjeux et ne s’appuie pas uniquement sur des listes d’espèces patrimoniales.

Terre. Par exemple, un fleuve est un écosystème dont l’eau se renouvelle en quantité et en qualité et où les espèces (poissons) se reproduisent et qui fournit de nombreux services écologiques (eau pour la consommation humaine, pour l’agriculture, pour l’industrie, voie de transport…). » - Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques – Premier document.

Le CSRPN émet un avis favorable à l'unanimité des 12 participants