Direction des services juridiques et secrétariat
Par la poste :
200, chemin Ste-Foy, 7e étage Québec (Québec) G1R 5V5 Sans frais : 1 888 461-2433 Télécopieur : 418 644-8034 www.ctq.gouv.qc.ca
Règlement sur le transport par autobus, articles 14.02 et suivants
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Le 14 octobre 2009
Nº demande : 7-Q-00000C-787-P Et Nº référence : M09-81001-6
LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
4511, boul Talbot
Chicoutimi QC G7H 5B1
OBJET : AVIS D'INTENTION
_____________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
La Commission des transports du Québec («la Commission») procède actuellement à une codification des permis de transport par autobus de catégorie «interurbain». Vous trouverez ci-joint le projet de votre permis codifié portant le numéro temporaire 0-Q-000074-Z017.
Afin de faciliter la compréhension de la codification, nous vous transmettons aussi les documents suivants :
- une copie de votre permis de transport par autobus de catégorie «interurbain»
actuellement en vigueur qui fait l’objet de la présente codification;
- une copie du rapport administratif des Services spécialisés Permis qui fait l’analyse de votre dossier et fait état des modifications apportées;
- une copie de vos grilles horaire et tarifaire.
Aucun changement de fond n’a été apporté. Cependant, la Commission profite de la présente codification pour normaliser la présentation et certains éléments descriptifs de votre nouveau permis. De plus, vous noterez que les municipalités qui y sont mentionnées réfèrent aux limites territoriales actuelles.
Nous vous prions de nous faire parvenir vos observations, le cas échéant, dans les 10 jours de la notification des présentes. La Commission ne tiendra pas d’audience à moins qu’elle ne juge qu’il soit nécessaire d’en tenir une pour décider de la question.
A défaut de recevoir vos observations dans le délai imparti, la Commission délivrera sans autre avis votre nouveau permis à partir du projet de permis ci-annexé ainsi que des informations et documents contenus à votre dossier.
Page 2 sur 2
En terminant, veuillez vous assurer que vos grilles horaire et tarifaire ont été mises à jour. Dans le cas contraire, vous devez le faire dès maintenant en suivant la procédure habituelle de dépôt.
Nous vous rappelons que la présente codification de permis découle de l’article 14.02 du Règlement sur le transport par autobus qui prévoit que la Commission peut procéder à une codification des permis de transport par autobus lorsqu’il y a eu annexion ou regroupement de municipalités, lorsqu’un droit ou une modalité d’exercice est devenu caduc ou lorsqu’elle estime qu’une codification des permis ou de certaines de leurs modalités est nécessaire pour les actualiser et les harmoniser.
Pour obtenir tout renseignement additionnel concernant cet avis, vous pouvez vous adresser aux numéros mentionnés ci-dessous.
__________________________________
Daneau, Loiselle, Perreault, Turcotte Avocats
Téléphone : 514-906-0350, poste 3019 Télécopieur : 514-873-5947
p.j. Projet de permis Permis en vigueur Rapport administratif
Grilles horaire et tarifaire
DOCUMENT DE TRAVAIL
Permis de transport par autobus Transport interurbain
Numéro de permis : 0-Q-000074-Z017
Document émis le : 2009-10-08
Page 1 de 2
Commission des transports du Québec
NEQ : 1143664846 LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
4511, boul Talbot
Chicoutimi QC G7H 5B1
Nature du permis : Régulier
La date initiale du permis autorisant ce service est le : 1973-11-23
DESCRIPTION VÉHICULE(S) :
Catégorie 1: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte-bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette
Catégorie 2: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 3: un autobus construit pour le transport urbain
Catégorie 4: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :
De Saguenay (94068) à Tadoussac (95005)
MUNICIPALITÉS AUTORISÉES SUR LE PARCOURS : Saguenay (94068)
Saint-Fulgence (94235) Sainte-Rose-du-Nord (94230) Mont-Valin (94930)
Sacré-Coeur (95010) Tadoussac (95005)
DOCUMENT DE TRAVAIL
Permis de transport par autobus Transport interurbain
Numéro de permis : 0-Q-000074-Z017
Document émis le : 2009-10-08
Page 2 de 2
PARCOURS :
-Route 172: de Saguenay (Chicoutimi) à Tadoussac
HORAIRE ET FRÉQUENCE :
Selon l'horaire autorisé qui est au dossier.
CLIENTÈLE : Public en général.
CONDITION(S) D'EXPLOITATION : 1. Le droit de retour est implicite.
2. En milieu urbain, le parcours s'effectue selon entente avec les autorités municipales.
3. Le permis autorise la desserte des municipalités situées sur le parcours, sauf:
3.1 Pas de service local sur le territoire de la Société de transport du Saguenay.
REMPLACE LE PERMIS 0-Q-000074-003B
Permis de transport par autobus Transport interurbain
Numéro de permis : 0-Q-000074-003B
Document émis le : 2008-12-10
Page 1 de 2
Commission des transports du Québec
NEQ : 1143664846 LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
4511, boul Talbot
Chicoutimi QC G7H 5B1
Nature du permis : Régulier Numéro de décision : QPVC97-00013
Date de début : 1997-01-22 Décision en vigueur le : 1997-01-22
REMPLACE LE PERMIS 0-Q-000074-003A
La date initiale du permis autorisant ce service est le : 1973-11-23
DESCRIPTION VÉHICULE(S) :
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 4: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette
Catégorie 3: un autobus construit pour le transport urbain
Catégorie 2: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 1: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte-bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette
TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) : De : Saguenay (94068) À : Tadoussac (95005)
PARCOURS : Annexe «A»
Dans Chicoumimi: suivant entente avec les autorités municipales Route 172: De Chicoutimi à Tadoussac
Dans Tadoussac: suivant entente avec les autorités municipales
HORAIRE ET FRÉQUENCE : Annexe «B»
Tel que déposé au dossier
Permis de transport par autobus Transport interurbain
Numéro de permis : 0-Q-000074-003B
Document émis le : 2008-12-10
Page 2 de 2
CLIENTÈLE : Public en général
CONDITION ET RESTRICTION :
Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours sauf :
-Pas de service local sur le territoire de la Société de transport du Saguenay.
____
1
Codification des permis interurbains
Dossier : 0-Q-000074
LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
4511, boul Talbot Chicoutimi QC G7H 5B1
NEQ : 1143664846
Permis en vigueur en date du 19-06-2009
Le transporteur ci-dessus identifié est titulaire du permis suivant :
Numéro Origine - Destination Date début Date fin
0-Q-000074-003B De Saguenay (94068) à Tadoussac (95005) 1997-01-22
Description
Ce permis autorise le service interurbain de Saguenay (Chicoutimi) à Tadoussac par la route 172 au nord de la rivière Saguenay, avec correspondance possible avec le service offert sur la Côte nord du Saint-Laurent.
À noter que cette entreprise est affiliée au Groupe Intercar
Analyse des modalités d’exercice et concordance des grilles horaires et tarifaires.
A la lecture des informations diffusées sur le site Internet du transporteur, nous constatons que le titulaire respecte de façon générale les conditions d’exploitation rattachées à ce permis. À noter que le transporteur ne diffuse que les informations concernant les horaires.
Ces horaires ont été déposés à la CTQ en 2005 (décision QPVC05-00012). Pour leur part les tarifs ont été acceptés le 2009-06-01 (décision QPVC09-00089). À ma connaissance aucune demande de modification ne serait en traitement.
Une modalité d’exercice fait référence à la Société de transport du Saguenay. À noter que la station Pont de Valin est située dans la municipalité de Saguenay et que le transporteur semble donner le service de cette station à la station Chicoutimi.
Le territoire non organisé Mont-Valin mentionné sur le certificat de permis en projet n’apparaît pas sur les grilles horaires et tarifaires puisqu’aucune station ne se trouve sur ce segment de la route 172. Cependant le tout nous semble conforme.
Autant que faire se peut nous avons reproduit sur les nouvelles grilles, l’information approuvée par la Commission.
Cependant, un exercice de concordance s’impose puisque les informations diffusées sur le site du transporteur diffèrent sensiblement de celles reconnues par la Commission. Par exemple, des stations apparaissant sur nos grilles sont omises par le transporteur et d’autres apparaissant sur
leur grille ne sont pas inscrites sur les nôtres (ex : stations Pont de la loutre, Chicoutimi-Nord et Murdock.
Nous estimons qu’il y a lieu de les inscrire parce ceux-ci devraient être reconnus par la CTQ. Il faut se rappeler qu’en principe nous devons mentionner systématiquement les mêmes stations sur les grilles horaires et tarifaires correspondantes.
Enfin il faut noter que les tarifs entre endroits pouvant être desservis par correspondance de service ne sont pas indiqués et reconnus par la CTQ. (ex : Les stations situées sur la route 172 vers Tadoussac par rapport aux stations situées sur la route à destination de Sept-Îles desservies par une entreprise affiliée. Nous invitons les transporteurs concernés à nous transmettre ces données suivant la procédure habituelle.
Quoi qu’il en soit, je vous signale que dans ce projet de codification nous maintiendrons tous les droits. Il reviendra à la Commission d’apprécier la pertinence de réviser les modalités d’exploitation rattachées à ce permis.
Nouvelle codification des permis
Suite à l’analyse qui précède et suivant les règles de codification nous suggérons de réviser les droits d’exploitation de l’entreprise LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC. pour qu’ils se lisent comme suit :
Z017 (en projet)
De Saguenay (94068) à Tadoussac (95005) en remplacement du permis 0-Q-000074-003B.
Le projet Z017 reproduit en substance le permis existant. Il a été réalisé dans le but d’actualiser les territoires autorisés et de normaliser la rédaction des permis.
Les municipalités inscrites au chapitre des territoires autorisés réfèrent aux limites municipales actuelles.
À noter que nous avons révisé le chapitre des conditions d’exploitation en y incluant notamment des modalités que l’on retrouve dans tous les permis.
Vous trouverez en annexe le descriptif du nouveau certificat de permis de même qu’une nouvelle version des grilles horaires et tarifaires à compléter.
Les organismes de transport concernés
Considérant la nature de la requête, il serait souhaitable également d’aviser la Société de transport du Saguenay (2-Q-00024T).
Ce projet de codification n’engage en rien les autorités de la Commission des transports du Québec.
Rapport version 2009-10-07
2009-10-0813:58 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Grille horaire
PAGE : 1 DE : 1
No parcours : 0Q000074-P014 Date de début : No permis : 0Q000074-Z017
Titulaire : LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
No demande : 7-Q-00000C-787-P No décision/constat :
De : Saguenay À : Tadoussac
No voyage :
No horaire : 001 002
Fréquence : LMWJVD LMWJVD
Direction : aller retour
Séq. NOM DU TERRITOIRE : Site # station cf. grille tarifaire
001 Saguenay : Chicoutimi 12:00 16:25
002 Saguenay : Chicoutimi Nord 12:05 16:20
003 Saguenay : Pont de Valin 12:10 16:15
004 Saint-Fulgence : Pont de la Loutre ***** *****
005 Saint-Fulgence : Rang St-Charles 12:15 16:10
006 Saint-Fulgence 12:20 16:05
007 Sainte-Rose-du-Nord : Murdock 12:35 15:50
008 Sainte-Rose-du-Nord 12:40 15:40
009 Sacré-Coeur : rivière Ste-Marguerite 13:10 15:15
010 Sacré-Coeur 13:25 15:00
011 Sacré-Cœur : jonction 13:30 14:55
012 Tadoussac 13:40 14:45
Aucune remarque pour cette grille
Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : dimanche --- : pas de service ***** : sur demande ///// : autre ---> : aller <--- : retour
2009-10-0813:59 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Grille tarifaire
PAGE : 1 DE : 1
No route : 0Q000074-R024 Date de début : Parcours représenté(s) : 0Q000074-P014 (permis Z017)
Titulaire : LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.
No demande : 7-Q-00000C-787-P No décision/constat :
De : Saguenay À : Tadoussac
Séq. 012 011 010 009 008 007 006 005 004 003 002 001
NOM DU TERRITOIRE : Site Station
001 Saguenay : Chicoutimi 023,15 ////// 020,70 ////// 011,75 ////// 003,95 003,55 003,25 002,65 --- ---
002 Saguenay : Chicoutimi Nord ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ---
003 Saguenay : Pont de Valin 021,70 ////// 019,75 ////// 010,30 ////// 002,65 002,65 002,65 001,56
004 Saint-Fulgence : Pont de la Loutre 021,70 ////// 019,75 ////// 010,30 ////// 002,65 002,65 001,56
005 Saint-Fulgence : Rang St-Charles 021,70 ////// 019,75 ////// 010,30 ////// 002,65 001,56
006 Saint-Fulgence 019,70 ////// 017,15 ////// 008,35 ////// 001,56
007 Sainte-Rose-du-Nord : Murdock ////// ////// ////// ////// ////// //////
008 Sainte-Rose-du-Nord 011,75 ////// 009,35 ////// 001,56
009 Sacré-Coeur : rivière Ste-Marguerite ////// ////// ////// //////
010 Sacré-Coeur 003,90 ////// 001,56
011 Sacré-Cœur : jonction ////// //////
012 Tadoussac 001,56
Remarques:
1) Voir les tarifs spéciaux pour les enfants, les étudiants et le club 60.
2) Les taxes sont exclues de ces tarifs.
Légende: - - - -: restriction / / / /: autre
