Règlement sur le transport par autobus, articles et suivants

(1)

Direction des services juridiques et secrétariat

Par la poste :

200, chemin Ste-Foy, 7e étage Québec (Québec) G1R 5V5 Sans frais : 1 888 461-2433 Télécopieur : 418 644-8034 www.ctq.gouv.qc.ca

Règlement sur le transport par autobus, articles 14.02 et suivants

COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Le 11 janvier 2010

Nº demande : 7-Q-00000C-795-P Et Nº référence : M10-81106-0

AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC.

1700, 98e Rue

Saint-Georges QC G5Y 8J6 OBJET : AVIS D'INTENTION

_____________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

La Commission des transports du Québec («la Commission») procède actuellement à une codification des permis de transport par autobus de catégorie «interurbain». Vous trouverez ci-joints les projets de vos permis codifiés portant les numéros temporaires 6-Q-001027-Z068 et Z069.

Afin de faciliter la compréhension de la codification, nous vous transmettons aussi les documents suivants :

- une copie de vos permis de transport par autobus de catégorie «interurbain»

actuellement en vigueur qui font l’objet de la présente codification;

- une copie du rapport administratif des Services spécialisés Permis qui fait l’analyse de votre dossier et fait état des modifications apportées;

- une copie de vos grilles horaire et tarifaire.

Comme une partie des municipalités que votre permis autorise à desservir a fait l’objet d’une fusion, il est nécessaire de modifier la description du territoire autorisé de même que toute désignation de municipalités apparaissant au permis afin qu’elles correspondent aux nouvelles désignations et délimitations territoriales.

Aucun changement de fond n’a été apporté, sauf que les conditions et restrictions ont été reformulées afin de tenir compte des fusions municipales.

Finalement, la Commission profite de la présente codification pour normaliser la présentation et certains éléments descriptifs des nouveaux permis.

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Page 2 sur 2

Nous vous prions de nous faire parvenir vos observations, le cas échéant, dans les 10 jours de la notification des présentes. La Commission ne tiendra pas d’audience à moins qu’elle ne juge qu’il soit nécessaire d’en tenir une pour décider de la question.

A défaut de recevoir vos observations dans le délai imparti, la Commission délivrera sans autre avis votre nouveau permis à partir du projet de permis ci-annexé ainsi que des informations et documents contenus à votre dossier.

En terminant, veuillez vous assurer que vos grilles horaire et tarifaire ont été mises à jour. Dans le cas contraire, vous devez le faire dès maintenant en suivant la procédure habituelle de dépôt.

Nous vous rappelons que la présente codification de permis découle de l’article 14.02 du Règlement sur le transport par autobus qui prévoit que la Commission peut procéder à une codification des permis de transport par autobus lorsqu’il y a eu annexion ou regroupement de municipalités, lorsqu’un droit ou une modalité d’exercice est devenu caduc ou lorsqu’elle estime qu’une codification des permis ou de certaines de leurs modalités est nécessaire pour les actualiser et les harmoniser.

Pour obtenir tout renseignement additionnel concernant cet avis, vous pouvez vous adresser aux numéros mentionnés ci-dessous.

__________________________________

Daneau, Loiselle, Perreault, Turcotte Avocats

Téléphone : 514-906-0350, poste 3019 Télécopieur : 514-873-5947

p.j. Projets de permis Permis en vigueur Rapport administratif

Grilles horaire et tarifaire

(3)

DOCUMENT DE TRAVAIL

Permis de transport par autobus Transport interurbain

Numéro de permis : 6-Q-001027-Z068

Document émis le : 2010-01-07

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NEQ : 1145429719 AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC.

1700, 98e Rue

Saint-Georges QC G5Y 8J6

Nature du permis : Régulier

REMPLACE LE PERMIS 6-Q-001027-003A

La date initiale du permis autorisant ce service est le : 1980-03-28

DESCRIPTION VÉHICULE(S) :

Catégorie 1: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte-bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette

Catégorie 2: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus

Catégorie 3: un autobus construit pour le transport urbain

Catégorie 4: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette

Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus

Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes.

Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :

De Lac-Mégantic (30030) à Québec (23027).

MUNICIPALITÉS AUTORISÉES SUR LE PARCOURS :

Lac-Mégantic 30030

Frontenac 30025

Audet 30055

Lac-Drolet 30080

Saint-Ludger 30072

Saint-Gédéon-de-Beauce 29013

Saint-Martin 29045

Notre-Dame-des-Pins 29120

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DOCUMENT DE TRAVAIL

Permis de transport par autobus Transport interurbain

Saint-Georges 29073

Beauceville 27028

Saint-Joseph-de-Beauce 27043

Vallée-Jonction 26015

Sainte-Marie 26030

Scott 26048

Saint-Isidore 26063

Saint-Henri 19068

Lévis 25213

Québec 23027 PARCOURS PRINCIPAL :

-Route 204 : de Lac-Mégantic à la route régionale conduisant à Saint-Ludger -Route régionale : de la route 204 à Saint-Ludger et retour à la route 204 -Route 204 : de la route régionale à Saint-Georges

-Route 173 : de Saint-Georges à Lévis -Autoroute 73 : de Lévis à Québec.

PARCOURS ALTERNATIF :

-Route régionale : de la route 204 à Lac-Drolet et retour.

HORAIRE ET FRÉQUENCE :

Selon l'horaire autorisé qui est au dossier.

CLIENTÈLE : Public en général.

CONDITION(S) D'EXPLOITATION : 1. Le droit de retour est implicite.

2. En milieu urbain, le parcours s'effectue selon entente avec les autorités municipales.

3. Le permis autorise la desserte des municipalités situées sur les parcours, sauf : 3.1 Pas de service local dans Lac-Mégantic.

3.2 Pas de service local dans Beauceville entre les panneaux d'accueil situés au sud, face à l'île aux Peupliers et au nord, près du croisement avec la voie ferrée.

3.3 Pas de service local de Lévis à Québec inclusivement.

(5)

DOCUMENT DE TRAVAIL

Permis de transport par autobus Transport interurbain

Page 1 de 2

1700, 98e Rue

Nature du permis : Régulier

REMPLACE LE PERMIS 6-Q-001027-004A

Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus

Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :

De Saint-Georges (29073) à Québec (23027).

MUNICIPALITÉS AUTORISÉES SUR LE PARCOURS :

Saint-Georges 29073

Beauceville 27028

Saint-Joseph-de-Beauce 27043

Vallée-Jonction 26015

Sainte-Marie 26030

Scott 26048

Saint-Isidore 26063

Saint-Henri 19068

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DOCUMENT DE TRAVAIL

Permis de transport par autobus Transport interurbain

Lévis 25213 Québec 23027

PARCOURS PRINCIPAL :

-Route 173 : de Saint-Georges à Lévis.

-Autoroute 73 : de Lévis à Québec.

-Autoroute 73 : de la route 173 à Québec.

Selon l'horaire autorisé qui est au dossier.

CLIENTÈLE : Public en général.

CONDITION(S) D'EXPLOITATION : 1. Le droit de retour est implicite.

2. En milieu urbain, le parcours s'effectue selon entente avec les autorités municipales.

3. Le permis autorise la desserte des municipalités situées sur les parcours, sauf :

3.1 Pas de service local dans Beauceville entre les panneaux d'accueil situés au sud, face à l'île aux Peupliers et au nord, près du croisement avec la voie ferrée.

3.2 Pas de service local de Lévis à Québec inclusivement.

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Permis de transport par autobus Transport interurbain

Numéro de permis : 6-Q-001027-003A

Page 1 de 2

1700, 98e Rue

Nature du permis : Régulier Numéro de décision : QPV9300101

Date de début : 1993-06-21 Décision en vigueur le : 1993-06-21

Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus

TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :

De Lac-Mégantic (30030) à Québec (23027).

PARCOURS :

-Dans Lac-Mégantic: Suivant entente avec l'autorité minicipale.

-Route 204: De Lac-Mégantic à la route régionale conduisant à Saint- Ludger.

-Route régionale: De la route 204 à Saint-Ludger et retour à la route 204.

-Route 204 : De la route régionale conduisant à Saint-Ludger à Saint-Georges -Route 173: De Saint-Georges à Lévis.

-Autoroute 20 : De Lévis à Québec.

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Permis de transport par autobus Transport interurbain

-Dans Québec et : Suivant entente avec les autorités municipales

-Route régionale: De la route 204 à Lac-Drolet et retour.

Selon l'horaire autorisé au dossier.

CLIENTELE : Public en général.

CONDITION(S) ET RESTRICTION(S) :

Le titulaire est autorisé à desservir Lac-Drolet (30080).

Le titulaire a le droit de desservir les municipalités sur son parcours, sauf:

1)Pas de service local dans Lac-Mégantic (30030).

2)Pas de service local dans Beauceville (27028) entre les panneaux d'accueil situés au sud, face à l'Ile aux Peupliers et au nord, près du croisement de la voie ferrée.

3)Pas de service local de la partie de Lévis (25213) comprenant le

territoire des anciennes municipalités de Lévis, Saint-Romuald, Charny et Saint-Nicolas à Québec (23027).

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Permis de transport par autobus Transport interurbain

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1700, 98e Rue

Nature du permis : Régulier Numéro de décision : QPV9300101

Date de début : 1993-06-21 Décision en vigueur le : 1993-06-21

Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995 Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus

TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :

De Saint-Georges (29073) à Québec (23027).

PARCOURS :

-Dans Saint-Georges: Suivant entente avec l'autorité municipale.

-Route 173: De Saint-Georges à Lévis.

-Autoroute 20: De Lévis à Sainte-Foy.

-Dans Québec : suivant entente avec les autorités municipales

-Autoroute 73: De l'intersection de la route 173 à l'intersection de

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Permis de transport par autobus Transport interurbain

la route 20.

HORAIRE ET FRÉQUENCE:

Selon l'horaire autorisé au dossier.

CLIENTELE :

Public en général.

CONDITION(S) ET RESTRICTION(S) :

Le titulaire a le droit de desservir les municipalités situées sur son parcours, sauf:

1)Pas de service local de Lévis (25213) comprenant le territoire des

anciennes municipalités de Lévis, Saint-Romuald, Charny et Saint-Nicolas à Québec (23027).

2)Pas de service local dans Beauceville (27028) entre les panneaux d'acceuil situés au sud, face à l'Ile aux Peupliers et au nord, près du croisement avec la voie ferrée.

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Codification des permis interurbains

Dossier : 6-Q-001027

AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC.

1700, 98e Rue Saint-Georges QC G5Y 8J6

NEQ : 1145429719

Permis en vigueur en date du 01-06-2009

Le transporteur ci-dessus identifié est titulaire des 2 permis suivants :

Numéro Origine - Destination Date début Date fin

6-Q-001027-003A De Lac-Mégantic (30030) à Québec (23027). 1993-06-21 6-Q-001027-004A De Saint-Georges (29073) à Québec (23027). 1993-06-21

Analyse des modalités d’exercice et concordance des grilles horaires et tarifaires.

Les grilles horaires rattachées aux permis 003A et 004A ont été acceptées respectivement en 1994 et en 2001 par les décisions QPVC94-00022 et QCPV01-00043 et les tarifs en 2009, par la décision QPVC09-00093. À ma connaissance aucune demande de modification ne serait en traitement.

En ce qui concerne les informations transmises sur le site Internet du transporteur, nous constatons dans l’ensemble que le titulaire respecte les conditions d’exploitation rattachées à ses permis.

Autant que faire se peut, nous avons reproduit sur les nouvelles grilles, l’information approuvée par la Commission. Toutefois nous avons amendé la grille tarifaire en omettant d’inscrire certains tarifs qui s’appliquaient à la station Pintendre maintenant fusionnée à Lévis et desservie par la Société de transport de Lévis. À noter par ailleurs que la municipalité de Frontenac, bien qu’inscrite aux territoires autorisés, n’est pas mentionnée.

Vous remarquerez que nous avons réalisé une seule grille horaire et une seule grille tarifaire lesquelles comprennent toutes les données relatives aux deux permis. À noter que nous nous sommes assurés que toutes les stations inscrites sur la grille horaire apparaissent également sur la grille tarifaire. Nous suggérons au transporteur de comparer ces données, de compléter la grille tarifaire afin que les informations diffusées sur leur site Internet correspondent et s’il y a lieu de faire la mise à jour des horaires, certains en vigueur depuis plus de dix ans.

En ce qui concerne les descriptions de parcours, il faut noter que toute référence à Sainte-Foy a été remplacée par celle de Québec suite à la fusion de ces municipalités. En outre considérant

(12)

qu’il n’est plus nécessaire de décrire les parcours en milieu urbain, nous avons révisé certaines mentions de route dans Lévis.

Je vous signale que dans ce projet de codification nous maintiendrons tous les droits à l’exception du droit au service local entre les stations sises dans Lévis et Québec. Il reviendra à la Commission d’apprécier la pertinence de réviser les modalités d’exploitation.

Nouvelle codification des permis

Suite à l’analyse qui précède et suivant les règles de codification nous suggérons de réviser les droits d’exploitation de l’entreprise AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC. pour qu’ils se lisent comme suit :

Z068 (en projet)

De Lac-Mégantic (30030) à Québec (23027).

en remplacement du permis 6-Q-001027-003A.

Z069 (en projet)

De Saint-Georges (29073) à Québec (23027).

en remplacement du permis 6-Q-001027-004A.

Les projets Z068 et Z069 reproduisent en substance les permis existants. Ces projets ont été réalisés principalement dans le but d’actualiser les territoires autorisés et de normaliser la rédaction des permis.

Les municipalités inscrites au chapitre des territoires autorisés réfèrent aux limites municipales actuelles.

À noter que nous avons révisé le chapitre des conditions d’exploitation en y incluant notamment des modalités que l’on retrouve dans tous les permis. D’autre part, nous avons omis de mentionner la condition relative au droit de desservir Lac-Drolet sur le projet Z068, puisque cette municipalité se situe sur un parcours autorisé et est inscrite au chapitre des territoires autorisés.

Vous trouverez en annexe le descriptif des nouveaux certificats de permis de même qu’une nouvelle version des grilles horaires et tarifaires.

Les organismes de transport concernés

Considérant la nature de la requête, il serait souhaitable d’aviser la Société de transport de Lévis (6-Q-00022T) et la Société de transport de Québec (1-Q00005T).

Ce projet de codification n’engage en rien les autorités de la Commission des transports du Québec.

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2010-01-06 10:48 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Grille horaire

PAGE : 1 DE : 4

No parcours : 6Q001027-P006 Date de début : No permis: 6Q001027-Z068

Titulaire : AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC. 6Q001027-Z069

No demande : 7-Q-00000C-795 No décision/constat :

De : Lac-Mégantic À : Québec

De : Saint-Georges À : Québec

No voyage :

No horaire : 001 002 003 004 005 006 007 008

Fréquence : LMWJVSD V LVD MWJS D V LVD MWJS

Direction : aller aller aller aller aller aller retour retour

Séq. NOM DU TERRITOIRE : Site Station

001 Lac-Mégantic 20 --- --- --- --- 17:55 --- --- ---

002 Audet 21 --- --- --- --- 18:05 --- --- ---

003 Lac-Drolet 23 --- --- --- --- ***** --- --- ---

004 Saint-Ludger 24 --- --- --- --- 18:35 --- --- ---

005 Saint-Gédéon-de-Beauce : Route St-Robert 25 --- --- --- --- ***** --- --- ---

006 Saint-Gédéon-de-Beauce 26 --- --- --- --- 18:45 --- --- ---

007 Saint-Martin : Route St-Théophile 27 --- --- --- --- ***** --- --- ---

008 Saint-Martin 28 --- --- --- --- 18:55 --- --- ---

009 Saint-Georges : Jersey Mills 99 --- --- --- --- ***** --- --- ---

010 Saint-Georges 92 07:35 14:30 14:30 14:30 19:30 20:30 12:55 12:55

011 Notre-Dame-des-Pins 93 --- --- 14:41 14:41 --- --- 12:44 12:44

012 Notre-Dame-des-Pins : Rivière Gilbert 94 --- --- ***** ***** --- --- ***** *****

013 Beauceville 78 07:45 14:45 14:50 14:50 19:50 --- 12:37 12:37

014 Beauceville : Calway 79 ***** ***** ***** ***** ***** --- ***** *****

015 Saint-Joseph-de-Beauce 80 08:00 --- 15:05 15:05 20:02 20:49 12:25 12:25

016 Vallée-Jonction 45 08:10 --- 15:12 15:12 20:12 21:02 12:17 12:17

017 Sainte-Marie 46 08:20 --- 15:25 15:25 20:21 21:11 12:08 12:08

018 Scott : Scott Jonction 47 08:25 --- 15:35 15:35 20:30 21:20 12:00 12:00

019 Saint-Isidore 55 --- --- 15:40 --- 20:35 21:28 11:52 ---

020 Saint-Henri : Moreau 56 --- --- ***** --- ***** --- ***** ---

021 Saint-Henri 60 --- --- 15:50 --- 20:45 --- 11:42 ---

022 Lévis : Carrier 61 --- --- ***** --- ***** --- ***** ---

023 Lévis : Pintendre 62 --- --- 16:00 --- 20:55 --- 11:36 ---

024 Lévis 63 --- --- 16:08 --- 21:03 --- 11:30 ---

025 Québec : terminus de Ste-Foy 08:45 --- 16:25 16:25 21:20 --- 11:10 11:10

026 Québec : gare intermodale 53 09:00 16:00 16:35 16:35 21:30 21:45 11:00 11:00

Remarques:

(14)

PAGE : 2 DE : 4

No voyage :

No horaire : 001 002 003 004 005 006 007 008

Fréquence : LMWJVSD V LVD MWJS D V LVD MWJS

Direction : aller aller aller aller aller aller retour retour

Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : dimanche --- : pas de service ***** : sur demande ///// : autre ---> : aller <--- : retour

(15)

PAGE : 3 DE : 4

No parcours : 6Q001027-P006

Titulaire : AUTOCAR LA CHAUDIÈRE INC.

No demande : 7-Q-00000C-795

De : Saint-Georges À : Québec

Séq. NOM DU TERRITOIRE : Site Station

001 Lac-Mégantic 20

002 Audet 21

003 Lac-Drolet 23

004 Saint-Ludger 24

005 Saint-Gédéon-de-Beauce : Route St-Robert 25

006 Saint-Gédéon-de-Beauce 26

007 Saint-Martin : Route St-Théophile 27

008 Saint-Martin 28

009 Saint-Georges : Jersey Mills 99

010 Saint-Georges 92

011 Notre-Dame-des-Pins 93

012 Notre-Dame-des-Pins : Rivière Gilbert 94

013 Beauceville 78

014 Beauceville : Calway 79

015 Saint-Joseph-de-Beauce 80

016 Vallée-Jonction 45

017 Sainte-Marie 46

018 Scott : Scott Jonction 47

019 Saint-Isidore 55

020 Saint-Henri : Moreau 56

021 Saint-Henri 60

022 Lévis : Carrier 61

023 Lévis : Pintendre 62

024 Lévis 63

025 Québec : terminus de Ste-Foy

026 Québec : gare intermodale 53

Remarques:

009 010 011 012

V LMWJVSD D V

retour retour retour retour

20:10 --- --- ---

20:00 --- --- ---

***** --- --- ---

19:50 --- --- ---

***** --- --- ---

19:40 --- --- ---

***** --- --- ---

19:25 --- --- ---

***** --- --- ---

19:15 18:50 23:30 00:30

--- --- --- ---

18:10 18:40 23:20 00:15

***** ***** ***** *****

17:55 18:25 23:05 00:00

17:48 18:15 22:55 23:50

17:38 18:05 22:45 23:40

17:30 17:55 22:35 23:35

17:20 --- --- ---

***** --- --- ---

17:10 --- --- ---

***** --- --- ---

17:00 --- --- ---

16:50 --- --- ---

16:30 17:30 22:10 23:10

16:20 17:20 22:00 23:00

(16)

PAGE : 4 DE : 4

Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : di --- : pas de service ***** : sur demande ///// : autre ---> : aller <--- : retour

009 010 011 012

V LMWJVSD D V

retour retour retour retour

(17)

2010-01-06 10:49 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Grille tarifaire

PAGE : 1 DE : 3

No route : 6Q001027-R018 Date de début : Parcours représenté(s) : 6Q001027-P006 (permis Z068-Z069)

No demande : 7-Q-00000C-795 No décision/constat :

Séq. 026 025 024 023 022 021 020 019 018 017

NOM DU TERRITOIRE : Site Station

001 Lac-Mégantic 20 034,76 034,76 034,03 031,79 ////// 030,67 ////// 028,03 026,84 025,26

002 Audet 21 032,84 032,84 031,26 029,15 ////// 027,23 ////// 025,20 024,13 022,49

003 Lac-Drolet 23 031,32 031,32 029,22 027,04 ////// 025,92 ////// 023,21 023,08 020,45

004 Saint-Ludger 24 028,43 028,43 026,57 024,99 ////// 022,89 ////// 020,45 019,53 017,80

005 Saint-Gédéon-de-Beauce : Rte. St-Robert ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

006 Saint-Gédéon-de-Beauce 26 027,17 027,17 025,20 022,89 ////// 021,90 ////// 019,39 018,20 016,82

007 Saint-Martin : Rte. St-Théophile ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

008 Saint-Martin 28 024,66 024,66 021,82 021,17 ////// 019,53 ////// 017,28 016,36 014,78

009 Saint-Georges : Jersey Mills ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

010 Saint-Georges 92 021,30 021,30 019,45 017,28 ////// 015,96 ////// 013,39 012,34 010,68

011 Notre-Dame-des-Pins 93 019,66 019,66 018,20 016,56 ////// 014,78 ////// 012,53 010,82 009,69

012 Notre-Dame-des-Pins : Rivière Gilbert ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

013 Beauceville 78 018,59 018,59 017,67 014,70 ////// 013,05 ////// 011,61 009,82 008,64

014 Beauceville : Calway ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

015 Saint-Joseph-de-Beauce 80 016,88 016,88 014,97 012,53 ////// 011,34 ////// 008,97 007,12 007,12

016 Vallée-Jonction 45 014,51 014,51 012,92 010,74 ////// 009,69 ////// 007,12 007,12 007,12

017 Sainte-Marie 46 012,47 012,47 011,61 009,43 ////// 007,78 ////// 007,12 007,12 //////

018 Scott : Scott Jonction 47 010,74 010,74 008,97 007,85 ////// 007,12 ////// 007,12 //////

019 Saint-Isidore 55 010,68 010,68 007,25 007,12 ////// 007,12 ////// //////

020 Saint-Henri : Moreau ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

021 Saint-Henri 60 009,69 009,69 007,12 007,12 ////// //////

022 Lévis : Carrier --- --- --- --- ---

023 Lévis : Pintendre 62 --- --- --- ---

024 Lévis 63 --- --- ---

025 Québec : terminus de Ste-Foy --- ---

026 Québec : gare intermodale 53 ---

Remarques:

1) Club 60, étudiants et enfants : voir les tarifs spéciaux.

2) Les taxes ne sont pas incluses dans ces tarifs.

Légende: - - - -: restriction / / / /: autre

(18)

PAGE : 2 DE : 3

No route : 6Q001027-R018

Séq.

002 Audet 21

003 Lac-Drolet 23

004 Saint-Ludger 24

005 Saint-Gédéon-de-Beauce : Rte. St-Robert

007 Saint-Martin : Rte. St-Théophile

008 Saint-Martin 28

009 Saint-Georges : Jersey Mills

012 Notre-Dame-des-Pins : Rivière Gilbert

013 Beauceville 78

014 Beauceville : Calway

017 Sainte-Marie 46

020 Saint-Henri : Moreau

021 Saint-Henri 60

016 015 014 013 012 011 010 009 008 007 006 005

024,14 022,16 ////// 019,98 ////// 019,98 017,81 ////// 012,86 ////// 010,55 //////

020,84 019,39 ////// 017,28 ////// 017,22 015,30 ////// 012,00 ////// 009,40 //////

019,39 017,61 ////// 016,28 ////// 015,36 013,45 ////// 010,29 ////// 007,78 //////

016,62 014,78 ////// 013,45 ////// 013,39 012,47 ////// 010,03 ////// 007,12 //////

////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

015,30 013,45 ////// 012,47 ////// 012,34 011,21 ////// 008,45 ////// //////

////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

013,13 011,61 ////// 009,69 ////// 009,69 008,11 ////// //////

////// ////// ////// ////// ////// ////// ////// //////

009,43 007,78 ////// 007,12 ////// 007,12 //////

008,97 007,12 ////// 007,12 ////// //////

////// ////// ////// ////// //////

007,12 007,12 --- --- ////// ////// ---

007,12 //////

//////

(19)

PAGE : 3 DE : 3

No route : 6Q001027-R018

Séq.

002 Audet 21

003 Lac-Drolet 23

004 Saint-Ludger 24

005 Saint-Gédéon-de-Beauce : Rte. St-Robert

007 Saint-Martin : Rte. St-Théophile

008 Saint-Martin 28

009 Saint-Georges : Jersey Mills

012 Notre-Dame-des-Pins : Rivière Gilbert

013 Beauceville 78

014 Beauceville : Calway

017 Sainte-Marie 46

020 Saint-Henri : Moreau

021 Saint-Henri 60

022 Lévis : Carrier

023 Lévis : Pintendre 62

024 Lévis 63

025 Québec : terminus de Ste-Foy

026 Québec : gare intermodale 53

Remarques:

1) Club 60, étudiants et enfants : voir les tarifs spéciaux.

2) Les taxes ne sont pas incluses dans ces tarifs.

Légende: - - - -: restriction / / / /: autre

004 003 002 001

008,97 008,24 007,12 --- 007,12 007,12 //////

007,12 //////

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