Service des Affaires juridiques DGS/MW
LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
- Vu le Code de l’Education ;
- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu l’arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu les statuts de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats de l’élection de M.
Jamil Jean-Marc DAKHLIA en qualité de président de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3, à laquelle il a été procédé le 5 juillet 2019.
- Vu la nomination de Mme Florence ROBIN-SABIL, Directrice des ressources humaines
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Florence ROBIN-SABIL, Directrice des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Président et pour les personnels BIATSS et Enseignants les notes à caractère général et impersonnel et les décisions à caractère individuel, à l’exception des contrats de travail.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence ROBIN-SABIL, délégation de signature est donnée à M. Alexis BOZET, chef du bureau des personnels enseignants à l’effet de signer au nom du Président et pour les personnels enseignants :
- les ampliations des actes signés par le Président, le Directeur Général des Services et la Directrice des Ressources Humaines,
- les actes relatifs aux congés,
- les déclarations d'accident de travail et de service, - les procès-verbaux d’installation,
- les états liquidatifs relatifs à la mise en paiement du supplément familial de traitement ou du remboursement de transport,
- les cartes professionnelles et les attestations.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence ROBIN-SABIL, délégation de signature est donnée à Mme Léonor PALOS, responsable du bureau de la coordination paie, à l’effet de signer, au nom du Président, les notifications d’admission à l’allocation au retour à l’emploi.
Article 4
Délégation est donnée pour l’exécution budgétaire à Mme Florence ROBIN-SABIL, Directrice des ressources humaines pour :
- le SO DRH, entité budgétaire 231.
Et porte sur :
- les engagements juridiques, - les certifications de service fait
Article 5
Délégation est donnée pour l’exécution budgétaire à :
1) Christelle BLAVETTE, responsable de la cellule de pilotage
2) Sylvie MARKOVITCH, responsable du bureau de la formation et des concours 3) Léonor PALOS, responsable du bureau de la coordination paie
Pour :
- le SO DRH, entité budgétaire 231.
Et porte sur :
- les engagements juridiques, - les certifications de service fait
Article 6
Toute subdélégation de signature est interdite.
Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles, de son nom, de son prénom et de sa qualité.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2020.
Article 7
Le présent arrêté est publié par tout moyen susceptible d’en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage sur les sites prévus à cet effet.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de cet arrêté.
Fait à Paris, le 01/10/2020
Le président de l’université Jamil Jean-Marc Dakhlia
