Réfugiés et formation

Conference Proceedings

Reference

Réfugiés et formation

BERTHOUD-AGHILI, Novine (Ed.), CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire (Ed.), PEREZ-MALDONADO, S. (Ed.)

BERTHOUD-AGHILI, Novine (Ed.), CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire (Ed.),

PEREZ-MALDONADO, S. (Ed.). Réfugiés et formation. Genève : Université de Genève Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, 1993, 184 p.

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:92991

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

PRATIQUES ET THÉORIE

RÉF,UGIÉS ET FORMATION

N. BERTHOUD-AGHILI M.-C. CALOZ-TSCHOPP S. PEREZ-MALDONADO

Cahier N^° 69

Des erreurs de mise en page ( répétition de paragraphes) s, étant malheureuse­

ment glissées aux pages 41, 45 et 49, nous prions le lecteur de bien vouloir nous excuser.

L'EDUCATION

REFUGIES ET FORMATION

N. Berthoud-Aghili M-C. Caloz-Tschopp S. Perez-Maldonado

Cahier NO 69

Pour toute correspondance:

Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education 9, route de Drize

Ch-1227 Carouge Mars 1993

INTRODUCTION 1 IMMIGRATION ET REFUGIES CONSTATS ET QUESTIONS DE

RECHERCHE EN HISTOIRE 9

G. Arlettaz

CONSTATS ET QUESTIONS DE RECHERCHE EN ECONOMIE

DES MIGRATIONS 2 0

R-E VERHAEREN

SOCRATE ET LE cc MARCHE DE L'ASILE >>

M-C. CALOZ-TSCHOPP

LE SYSTEME DE P ROTECTION INTERNATIONALE DES REFUGIES EN CRISE, QUARANTE ANS APRES SA MISE EN PLACE PAR L'ASSEMBLEE

37

GENERALE DES NATIONS UNIES 6 2

M.MOUSSAU

LE HAUT COMMISSARIAT POUR LES REFUGIES ET LA RECHERCHE 8 2 L. FFW,.JCO

FEMMES RURALES REFUGIEES ET FORMATION EN AMERIQUE

LATINE 9 0

N. BERTHOUD-AGHILI ET S. PEREZ-MALDONADO

ESPACE DE RENCONTRE ET DE FORMATION INTERCULTURELLE LE CENTRE CAMILLE-MARTIN A

GENEVE 102

N. BERTHOUD-AGHILI, S. PEREZ-MALDONADO

PROJET D' INTEGRATION POUR FEMMES REFUGIEES TURQUES ET KURDES STATUTAIRES, VIVANT DANS LA

REGION BALOISE 1 ·1 5

K. HAEBERLI & M. GIGLl··ÎRÜBY

EXPERIENCES ^DE FORMATION POUR REQUERANTS D'ASILE

A L'AGECAS 130

O. BURNAT & O. ROPHE-MOTIA

CONCLUSION 147

INTRODUCTION

Depuis les années 80, le thème "Réfugiés et Formation"1 se pose surtout dans le cadre des relations Nord-Sud, Sud­

Sud et plus récemment des relations Nord-Est. La majorité des mouvements de réfugiés dans le monde concernent ces différentes régions. Ces relations ne peuvent être saisies que dans l'ancrage de la complexité des politiques menées sur le plan international qui elles-mêmes sont étroitement liées aux phénomènes économiques. Ainsi, les événements internationaux tels que les guerres, les révolutions, les conflits nationaux ou ethniques, raciaux, religieux, l'appartenance à un groupe social déterminé ou encore les opinions politiques divergentes2, obligent des populations à fuir leur terre d'origine ou même de transi1. Ce constat nous amène rapidement à un autre phénomène qui est celui de l'écart grandissant sur les plans économique et technologique entre les pays et zones du «Sud» et de

«l'Est» avec ceux du «Nord». La problématique des réfugiés et de la formation nous interpelle non seulement à l'intérieur des pays riches mais également dans les pays appelés en 1 Le terme "réfugié" est employé au sens large. Il comprend à la fois les requérants d'asile et les réfugiés statutaires.

2 La définition générale de la notion de réfugié apparaît ainsi formulée dans la Convention de 1951 du H.C.R. : le terme réfugié s'applique ^à toute personne ^« qui, par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner», (Art. premier, par. 2).

voie de développement qui sont les principales régions à accueillir les réfugiés. Selon les pays d'accueil, l'approche juridico-politique diffère 1 et influence autant les décisions internationales que nationales mais conditionne également ia formation des réfugiés dans la pratique et même la recherche. Aborder le thème des réfugiés et de la formation dans le cadre des Sciences de L'Education nous amène à prendre en considération des choix scientifiques de base.

Les Sciences de l'Education doivent être examinées à la fois par la complémentarité des disciplines et articulées sur les deux plans théorique et pratique. Ainsi, différents domaines comme la pédagogie, l'histoire, la philosophie, l'économie, le droit international, la sociologie, la psychologie, etc., sont concernées par ce thème.

Par conséquent, il est important de cerner ce qu'est l'éducation et la formation dans le domaine des réfugiés. Qui (publics) devrait être formé/éduqué? A quoi? Pourquoi?

Quels devraient être les objectifs, les priorités d'une politique de l'Education, de la Formation et de la Recherche dans ce domaine? Il s'agit également de contribuer à une évaluation des orientations, des choix, des carences, des enjeux de la poiitique de ia Formation et de la Recherche pour les Sciences de l'Education en ce qui concerne les réfugiés. Réunir durant une journée, les praticiens de la formation et de la recherche qui présentaient leurs expériences et leurs propres réflexions tout en essayant de poser leurs questions de recherche a constitué une première étape du processus.

Une telle expérience pose des questions non seulement quant aux objectifs et aux contenus de la formation, mais aussi à la recherche. L'Université, les Ecoles de formation professionnelles participeront-elles éventuellement à un tel 1 voir par exemple la définition de la notion. de réfugié dans la Convention de l'OUA

processus, dans quelles conditions et que faire au niveau de la recherche et de la formation?

Il semble par ailleurs qu'il y a des besoins de formation et de réflexion dès que l'on aborde le thème des réfugiés. La journée du 12 mars 1992 a réuni des travailleurs sociaux, des étudiants, des chercheurs et des personnes qui travaillent dans des associations de défense du droit d'asile et des syndicats, des enseignants, des juristes, des psychologues, économistes, infirmières, médecins. La grande partie des participant-1�-s provenaient de Genève et Vaud, mais aussi de Neuchàtel, de Fribourg, du Jura, de Berne, du Tessin et de plusieurs cantons suisses­

alémaniques et même de France et d'Angleterre.

Ce cahier des Sciences de l'Education fait suite à la journée organisée à l'Université de Genève le 12 mars 1992 dans le cadre d'un cours d'études avancées (DES) 1991-1992 de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education intitulé :« Populations Mobiles et Formation ^» dirigé par les professeurs P. Furter et P. Dasen.

M. Moussali, ancien Directeur de la Protection internationale au Haut Commisariat pour les Réfugiés de l'O.N.U, analyse le système de protection à partir du rôle historique de la Suisse, des conditions de création du HCR et des nouveaux problèmes qui se présentent à tous ceux qui se préoccupent de la protection des réfugiés. Il dresse un bilan des activités de l'organisation et démontre le bouleversement des données habituelles de la problématique des réfugiés et de son impact dans la décennie 90. Enfin, il dégage quatre propositions principales qui sont : des approches préventives dans les pays d'origine, des actions dans le domaine des droits de l'homme, des nécessités de développement d'une politique d'information généralisée et finalement des réformes ou

ajustements au niveau des structures humanitaires de la communauté internationale.

L. Franco, présente les changements intervenus dans la conception de la protection au HCR et envisage certaines conséquences quant à la recherche et à la formation.

Actuel Directeur de la Protection internationale au HCR, il considère que la recherche est une dimension indispensable et peut permettre que le Haut Commissariat pour les Réfugiés puisse développer des stratégies globales au niveau des solutions pour les problèmes des réfugiés. Parmi différents thèmes de recherche, il propose entre autres, le sens des termes "dignité et sécurité" dans le contexte des rapatriements volontaires; une réflexion pour la création de nouveaux concepts en droit à partir des trois doctrines (droits de l'homme, droits humanitaires, droits des réfugiés); la sensibilisation de l'opinion publique européenne et enfin, l'évaluation des expériences de formation avec les réfugiés.

G. Arlettaz à partir de sa longue expérience dans la recherche historique sur la politique des étrangers en Suisse 1, montre que l'histoire est un enjeu d'envergure dans les conceptions, les représentations véhiculées en matière d'immigration et d'asile. En prenant l'exemple de la Suisse il nous montre aussi que l'immigration est un phénomène social inscrit dans l'évolution de la formation nationale. Dans sa perspective qui rejoint celle d'autres chercheurs en histoire et sur la question de l'immigration, la problématique de la constitution de l'Etat et de son rapport

1 Voir notamment : G. Arlettaz (1991) : ^« La Suisse une terre d'accueil en question. L'importance de la première guerre mondiale ^», L'émigration politique en Europe aux XIX ème et XX ème siècles, Ecole française de Rome, pp. 139-159.

aux étrangers qu'ils soient immigrants ou réfugiés permet de mieux saisir la nature d'un Etat et d'une société.

R.-E. Verhaeren, économiste, auteur d'un important ouvrage sur la théorie économique des migrations internationales 1 aborde le thème des migrations internationales sur le plan économique et démographique. Pour l'auteur, les grandes questions concernant l'avenir sont de savoir d'une part, comment les investissements de conception et de création capables de produire un nouveau système technique vont être répartis géographiquement entre les pays développés et ceux en voie de développement. D'autre part, les statistiques démographiques démontrent le vieillissement des populations européennes et le recours possible aux populations migrantes.

M.C. Caloz-Tschopp, à partir de son expérience de recherche dans le domaine philosophique (sémiologie et philosophie politique) montre en quoi elle estime que la philosophie est concernée par le thème des réfugiés et de la formation. En postulant que Sysiphe et Antigone à des titres divers dessinent la situation des professionnels de l'asile, elle souligne un problème qui apparait chez ces professionnels: le seuil de tolérance humanitaire. Un tel constat conduit les travailleurs sociaux et de la santé, les fonctionnaires, les enseignants, les membres d'associations et toute personne s'intéressant à l'asile et au droit d'asile à la question fondamentale posée par Hannah Arendt en philosophie politique, celle du ^« droit d'avoir des droits ^» pour tout être humain, c'est-à-dire d'appartenir à une 1 R.-H. Verhaeren (1988) : Une théorie économique des migrations internationales. Université des Sciences Sociales de Grenoble, Faculté des Sciences économiques et Centre de recherche en informatique appliquées aux Sciences sociales, Grenoble, 507 p.

communauté et donc au monde. En filigrane est ainsi formulée une question plus générale qui est celle de la démocratie et ses frontières en matière d'asile.

Pour mieux saisir les enjeux du thème de la "Formation et Réfugiés", il est important de présenter plusieurs études de cas dans des cadres nationaux et internationaux. Ainsi, des praticiens des actions éducatives et de la recherche, dans diverses disciplines, peuvent mettre en commun leurs connaissances pour essayer de mieux appréhender les difficultés vécues par tous les acteurs de la formation. Dans la majorité des articles, deux pôles primordiaux sont relevés par les chercheurs et les praticiens, l'information et la formation des réfugiés que ce soit dans les camps et/ou dans les pays d'accueil par des institutions étatiques, par des organisations non gouvernementales et internationales. La problématique de la formation des femmes réfugiées a retenu une attention particulière car les femmes sont les principaux sujets d'étude des trois articles suivants. En effet, elles constituent une population réfugiée importante en nombre dans le monde.

N. Berthoud-Aghili et S. Perez-Maldonado donnent une priorité à un contexte particulier, l'Amérique Latine et brossent un bilan de la situation des femmes d'origine rurale en prenant des exemples contextuels précis. Ainsi, ces acteurs sociaux apparaissent doublement opprimées en tant que femmes et en tant que réfugiées. L'objectif de cet article est donc de mettre en lumière le rôle de la formation pour des femmes paysannes réfugiées devant faire face à toutes sortes de contraintes quotidiennes.

Dans un autre article, les auteures analysent la situation de la formation des femmes au Centre Camille Martin à Genève. L'intérêt de cette étude porte essentiellement sur

la richesse de la présence de femmes originaires de cultures différentes ainsi que des initiatives développées dans une perspective interculturelle. Finalement, pour mieux saisir la problématique des femmes réfugiées, elles proposent un certain nombre de pistes de recherche les concernant.

K. Haeberli et M. Gigli-Trüby nous font part de leur expérience de formation à Bâle, dans le cadre d'une organisation non gouvernementale, avec des femmes.

Elles insistent sur les difficultés financières pour la continuité d'une telle expérience qui laissent apparaître certains enjeux de la formation des femmes réfugiées et même des réfugiés en général. Leurs activités concernent l'enseignement aux femmes de leur propre langue maternelle si elles sont analphabètes, de la langue allemande pour leur donner les moyens d'expression dans le nouveau contexte d'accueil. Divers ateliers comme la couture sont organisés. Un des objectifs de ce centre est de permettre aux femmes de mieux connaître le contexte suisse afin de pouvoir intégrer le marché du travail dans de meilleures conditions.

Comme il a été fait mention des acteurs de la base que sont les femmes, il est aussi important de situer les institutions responsables de l'accueil des requérants d'asile et des réfugiés. A Genève, un exemple, l'AGECAS a le rôle du premier accueil pour ces personnes. A partir de l'analyse du cadre institutionnel, O. Burnat et O. Rophé présentent des expériences pilotes menées dans le cadre de l'aide au retour de requérants d'asile déboutés. En premier lieu, le programme de formation constitué de deux volets (phase d'information sociale et phase de formation proprement dite) est analysé par les auteurs. Ensuite, un intérêt particulier

est accordé à l'apprentissage actif du français pour donner aux requérants d'asile tes moyens d'acquérir les instruments nécessaires à la vie quotidienne.

Enfin, J . P. Hocké, ancien Haut commissaire pour tes Réfugiés de l'ONU, a participé à cette jounée en faisant la synthèse. Il a souligné l'évolution de la problématique des réfugiés qui est à mettre en relation avec la politique des autorités et des modifications des procédures. Ce dernier a relevé la nécessité d'une plus grande coopération entre les autorités (cantonales, fédérales) et les organisations humanitaires pour atteindre une convergence au niveau des objectifs fixés. Il a proposé également l'élargissement de la définition du concept "réfugié" en intégrant la notion de réfugié de la violence. Pour ce cahier, J . P. Hocké a répondu à quelques questions que nous lui avons posées.

En conclusion de ce cahier sur le thème des réfugiés et de la formation, nous insistons sur l'importance d'une collaboration étroite entre les différents acteurs du terrain, de la recherche. Des concertations fréquentes paraissent nécessaires pouï avancer dans ia compréhension de ce thème riche et complexe.

Nos remerciements vont aux: Professeurs P. Furter et P.

Dasen qui nous ont permis d'organiser cette journée de réflexion sur le thème des réfugiés et la formation ; à A.

Akkari pour son aide dans la conception informatique de l'ouvrage et au donateur catalan qui a financé la journée.

N. Berthoud-Aghili, M-C. Caloz-Tschopp, S. Perez-Maldonado

IMMIGRATION ET REFUGIES: CONSTATS ET QUESTIONS DE RECHERCHE EN HISTOIRE

G. Arlettaz

1 . L'histoire, enjeu de la société d'accueil

A l'heure où l'Europe et la Suisse sont confrontées à une focalisation du débat politique sur les thèmes de l'immigration et de l'asile, l'histoire représente un enjeu d'envergure dans les conceptions véhiculées en la matière.

C'est en effet au nom d'une certaine interprétation du passé de leur pays que les acteurs politiques et sociaux construisent et justifient leur modèle d'accueil ou de rejet.

Les ondes de choc suscitées par les migrations sont souvent présentées comme nouvelles et déstabilisatrices d'un ordre social. Or ce type de dénonciation apparaît de façon récurrente dans l'histoire. Le simple énoncé de ce constat souligne à quel point l'immigration et le refuge doivent être replacés dans leur contexte socio-historique, ne serait-ce que pour expliquer et comprendre la situation actuelle. Cependant, l'étude des mouvements, des relations entre société d'origine, société d'accueil et populations immigrées, est encore très lacunaire et rarement située par rapport aux processus sociaux constitutifs d'un espace.

Dans la perspective de la société d'accueil, une première in­

terrogation se pose d'emblée. Comment cette société opère-t-elle une distinction entre le phénomène du refuge et celui plus général d'immigration? La catégorisation juridique entre réfugié et immigré explique-t-elle réellement les

processus d'inclusion ou d'exclusion agissant au sein de la société d'accueil? De manière générale, il faut tenir compte du fait qu'«[ .. . ] il n'y a jamais opposition totale, mais interpé­

nétration des formes de mi�Jration et des hommes de la migration» 1 .

Une approche comparativiste souligne les rapports qui existent au sein de chaque pays d'accueil entre une certaine image dominante de l'identité nationale et l'apport étranger2 . Ainsi, les Etats-Unis se perçoivent comme une terre d'accueil d'immigrés, au contraire de la France et de la Suisse dont l'idéologie nationale a valorisé la notion de terre de refuge. Pour la Suisse, la référence à une tradition d'asile est une constante du discours politique, au moins depuis le XIXe siècle. Il s'agit là de constructions de la mémoire qui se font au prix d'oublis et de déformations. En France, par exemple, Gérard Noirie! a insisté sur le manque d'une conscience de l'immigration et sur les causes du silence des historiens jusqu'à ces dernières années3. Ce n'est guère qu'aujourd'hui que les historiens français portent leur regard sur la genèse des politiques migratoires, ainsi que sur les implications culturelles, sociales et politiques des migrations.

Pour la Suisse, fait significatif, la Bibliographie de l'histoire suisse ne comporte toujours pas d'entrée «migrations».

Les catégories sont «émigrés et réfugiés étrangers»,

«étrangers en relation avec la Suisse». La littérature sur le refuge et l'exil est plus abondante et plus ancienne que 1 Temime Emile, «La migration espagnole. Le rôle de la communauté espagnole en France. Une problématique d'ensemble» , in Relations internationales, No 50, 1987,

p.

2 Green Nancy L , « L'immigration en France et aux Etats-Unis.

Historiographie comparée» , in Vingtième Siècle No 29, janvier-mars 1991 , pp. 67-82.

3 Noinel Gérard, Le creuset français. Histoire de l'immigration XIXe­

XXe siècles. Paris, 1988.

celle sur l'immigration dont les premiers titres n'apparaissent guère qu'à partir du milieu des années 19601. Quant aux titres recensés entre 1945 et 1988, la majorité est consacrée à des biographies d'exilés célèbres (52%). Dans cette perspective, il convient de se demander dans quelle mesure les fondements propres à une pratique scientifique inscrite dans une tradition culturelle ont contribué à occulter ou à déformer l'histoire de l'immigration et du refuge.

En outre, l'enseignement universitaire n'accorde guère de place à l'histoire de l'immigration et du refuge, en Suisse encore moins qu'en France. Quant aux recherches, elles sont rares, isolées, ponctuelles et généralement inscrites sur la marge de travaux centrés sur d'autres questions (biographies, mouvement ouvrier, relations internationales, fascisme, etc.). Ces démarches sont légitimes, mais il reste rare que la question de l'immigration ou du refuge soit considérée comme un champ central de l'investigation historique. En conséquence, une réflexion générale sur les causes de cette situation apparaît indispensable afin de réunir les moyens de questionnement nécessaires à l'élaboration d'une formation englobant tous les niveaux, depuis la recherche fondamentale à la diffusion des connaissances dans le public et à l'école.

Pour l'historien, les migrations constituent un phénomène permanent et continu. En revanche, les formes, les rythmes, les lieux des migrations, les processus propres aux sociétés de départ et d'arrivée se modifient. Dans cette perspective, l'étude des causes de l'émigration et de ses conditions pose la question de l'insertion des migrants dans 1 Arlettaz Silvia et Gérald, «L'immigration en Suisse depuis 1 848. Une mémoire en construction» , in Revue Suisse d'Histoire, vol. 41 , 1 991 , pp. 287-297.

leur société d'origine. De ce fait, la formation doit prendre en considération le tissu complexe des relations entretenues entre les émigrants, les groupes sociaux, les institutions et les cultures agissant au sein de la société de départ. De mêrne, i'étude de i'immigration doit rendre compte des processus démographiques, économiques, culturels, politiques et sociaux qui déterminent les conditions de l'accueil dans une collectivité historiquement située.

En outre, une approche pluridisciplinaire permettrait, d'une part, de mieux comprendre les significations historiques et les définitions scientifiques de concepts tels qu'<<assimilation», «intégration», «identité» etc1 et, d'autre part, de dissiper des amalgames fondés sur une

«réification» de la culture de la société de départ ou de celle d'accueil. Beaucoup trop de déclarations tendent à considérer l'individu comme un produit conforme de sa société d'origine.

2. L'immigration, un phénomène social inscrit dans l'évolution de la formation nationale

Dans l'acception actuelle, les concepts d'immigration et d'asile sont étroitement liés à l'émergence des Etats­

nations. Une perspective de recherche insiste sur le fait que la question de l'intégration des étrangers doit être située par rapport au processus historique de développement des diverses formations nationales, en particulier depuis la fin du XIXe siècle2.

1 Giraud Michel, «Mythes et stratégies de la "double identité"» , in L 'homme et la société, No 83, Paris, 1987 /1, p. 62.

2 Noirie! Gérard, La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe 1 793- 1 993. Paris, 1991 , p. 19. Balibar Etienne et Wallerstein lmmanuel, Race, nation, classe. Les identités ambiguës. Paris, 1988, p. 1 26.

Cette démarche postule l'existence d'une relation explicative entre l'histoire de l'immigration et celle de la société d'accueil. Elle découle d'une hypothèse et d'un constat, à savoir que les mécanismes d'inclusion ou d'exclusion qui agissent au sein de la formation nationale dépendent des processus d'organisation sociale et politique dans leurs phases de construction et de remise en cause. Pour la Suisse, mes propres recherches s'inscrivent dans ce champ dont l'un des objectifs est de situer la part structurelle et la part conjoncturelle d'un phénomène de relativement longue durée, puisque l'immigration a pris de l'ampleur depuis plus d'un siècle.

De 1848 à 1900, la Suisse est une fédération nationale se dotant d'une culture libérale et républicaine. Le modèle d'intégration de la société, considérée dans son ensemble, cherche à définir les identités individuelles et collectives comme fondées contractuellement et pouvant de ce fait être potentiellement incluses dans un nouvel espace civil.

Dans ce cadre, des traités conclus bilatéralement entre la Suisse et les Etats étrangers définissent les conditions de séjour et d'établissement sur des bases qui limitent la souveraineté des Etats cantonaux. Quant aux réfugiés, ils peuvent servir à la construction de cet espace civil, dans la mesure où leur action s'inscrit dans le message républicain.

Ainsi, de 1830 à 1870, le rôle politique et culturel de nombreux réfugiés allemands, français et autres, est considérable. Cette situation se modifie lorsque les exilés se réfèrent non plus à une critique du régime politique de leur pays, mais à une opposition à l'organisation sociale.

Socialistes et anarchistes sont considérés comme des adversaires potentiels de l'ordre helvétique, inscrit dans le capitalisme international. Néanmoins, tout au long du XIXe

siècle, la Suisse se définit une mission de terre d'asile qui valorise sa neutralité et s'inscrit comme un élément important de sa politique extérieure.

A partir de i 900, la conception civile d'inclusion est remise en cause sous l'effet d'un certain nombre de faits politiques et sociaux1 . Dans ce contexte, l'augmentation de la population étrangère, dont plus de 95^°/o proviennent des pays voisins et parlent l'une des langues nationales, est perçue comme une menace sur le fonctionnement de la société politique et civile, puis sur l'intégration nationale. li est intéressant de souligner que c'est alors la proximité culturelle et non la distance des étrangers qui est perçue comme un danger. Or, c'est à cette époque que les concepts de « question des étrangers » , puis d'« Ueberfremdung» apparaissent dans le discours; ils sont définis comme existentiels pour l'entité nationale. Pourtant, la première solution élaborée pour répondre à cette question consiste à '{OUloir simplifier les mécanismes d'octroi de la nationalité en l'accordant de façon beaucoup plus large, voire en introduisant le droit du sol. Une telle attitude politique ïevient à reconnaître impiicitement que ia Suisse est un pays d'immigration². Cependant, au même moment, la référence à une identité nationale se généralise.

Il existe alors une forte tension entre deux conceptions de l'intégration, l'une civique et l'autre faisant appel à l'existence d'un fondement national communautaire.

1 Arlettaz Gérald, «Démographie et identité nationale (1 850-191 4). La Suisse et "La question des étrangers"» , in Etudes et Sources, No 11 , Berne, 1985, pp. 83-1 80.

2 Arlettaz Gérald et Burkart Silvia, «Naturalisation, "assimilation" et nationalité suisse. L'enjeu des années 1900-1930» , in Devenir Suisse.

Adhésion et diversité culturelle des étrangers en Suisse. Textes réunis par Centlivres Pierre. Genève, 1990, pp. 47-62.

Les traumatismes de la Guerre 1914-1918 entraînent le sentiment que l'entité nationale est fortement menacée de s'écrouler en raison des forces centrifuges exercées par les puissances étrangères et par les conflits sociaux. La présence d'exilés de guerre (déserteurs et réfractaires) est dénoncée comme «indésirable» à partir de 1917. De ce fait, si la notion de refuge est toujours considérée comme une tradition nécessaire à la mission internationale du pays, sa pratique entre en contradiction avec les objectifs nationaux de cohésion et de sécurité. Tout au long de l'entre-deux­

guerres, le développement de l'Etat social accentue la mise sur pied de mécanismes propres à l'identification des populations , à leur catégorisation et, par voie de conséquence, la démarcation entre le national et l'étranger¹ . Cette évolution se produit dans une période dominée par la crainte d'une affluence d'étrangers considérés comme «inassimilables».

Sur la base de ces constats, deux questions paraissent fondamentales dans le cadre des interrogations sur la relation entre le national et l'étranger:

Quelle est la part de continuité et de rupture dans les ré­

férences normatives qui agissent actuellement et qui déterminent l'application des mécanismes d'inclusion ou d'exclusion? Historiquement, l'étude n'a pas été faite, tout au moins pour la Suisse.

D'une manière plus générale, quelle est l'évolution de la notion de refuge ou d'asile dans un contexte où la politique d'accueil a été globalement incluse dans des pratiques poli-

·1 Arlettaz Gérald et Silvia, « Les Chambres fédérales face à la présence et à l'immigration étrangères (1 91 4-1 922) » , in Etudes et Sources, No 1 6/1 7, Berne, ^{1 991 ,} pp. ^{9-1 55.}

cières relatives à la surveillance d'un territoire géographique et social1 ?

3. L'immigration, l'Etat et la société d'accueil

Cette lecture historique entraîne d'autres interrogations, à savoir comment l'Etat intervient-il dans le domaine de l'immigration et comment définit-il le statut des étrangers et des réfugiés?

La notion de sécurité intérieure et extérieure détermine le premier champ d'action de l'Etat qui se dote d'un droit d'expulsion. Corrélatif au droit de refuge, celui d'expulsion est une manifestation de la souveraineté nationale qui s'arroge un double pouvoir de décision sur l'octroi ou le refus d'accueil des personnes qui ne peuvent se réclamer de cette souveraineté.

En revanche, en matière de contrôle de l'immigration, l'Etat n'intervient qu'à partir du moment où le développement de la formation nationale entraîne un besoin d'intégration sociale de ses propres ressortissants. A partir de !a fin du X IXe siècle, le processus de construction d'une solidarité collective, dans le domaine de l'assistance et des assurances notamment, conduit à la définition de nouveaux mécanismes d'inclusion et d'exclusion à l'égard des étrange rs2. De politique, la sécurité devient sociale, entraînant l'apparition d'un nouveau concept, celui de protection nationale. Dans la plupart des pays d'accueil, ce 1 Sur la période récente, voir les travaux de Marie-Claire Caloz­

Tschopp.

2 Arlettaz Gérald, «Aux origines de la "question des étrangers" en Suisse,), in Passé pluriel. En hommage au professeur Roland Ruffieux, contributions réunies par Prongué Bernard, . Rieder Joëlle e.a., Fribourg, 1 991 , pp. 179-1 89.

concept envahit le champ de l'activité économique à partir de la Première Guerre mondiale et se profile comme un objectif de cohésion. Un tel processus conduit à une accentuation radicale de la sélection à l'égard des étrangers.

C'est dans ce contexte que la politique du refuge évolue.

Tout au long du siècle, la montée des nationalismes, des totalitarismes, la décolonisation puis la «mondialisation des interdépendances » amplifient les processus d'exclusion au point de transformer l'exil en mouvements de masse. Or, les personnes discriminées dans leur société d'origine se dirigent vers des sociétés nationales qui perçoivent d'abord l'étranger en fonction de sa désirabilité économique et de la charge sociale qu'il représente. La dichotomie entre la référence au refuge et la pratique orientée sur une politique migratoire s'accentue.

Dans ces conditions, le refuge devient à son tour l'objet d'un enjeu opposant un modèle d'inclusion s'inspirant de la solidarité universelle à un modèle fondé sur l'identité communautaire de la nation. Les tensions qui se déroulent au sein de la société nationale engendrent des procédures inst itutionnel les s'autojustifiant par une logique administrative de la preuve 1 . Les sciences sociales analysent ces mécanismes², dont l'évolution historique doit être prise en considération. Une perspective de recherche fondamentale consiste à se pencher sur l'histoire du droit et de ses discours pour appréhender ce travail de codification qui opère une construction juridique du national,

1 Noirie!, 1 991 .

2 Voir notamment Caloz-Tschopp Marie-Claire, « Le droit d'asile modelé par l'informatique» , in Equinoxe, No 3, 1 990, pp. 1 50-1 68.

corrélativement de celle de l'immigré et du réfugié 1 . En définitive, il convient de se demander pourquoi la nationalité est-elle devenue la qualité distinctive de l'individu déterminant les modalités de son insertion sociale? Une histoire compaïative des processus engagés en Europe, en particulier depuis la Première Guerre mondiale, peut partir de l'hypothèse que la nation en tant qu'entité sociale est devenue contraignante au point de concerner des sphères de plus en plus larges de la vie des individus. C'est ce processus qui fait du réfugié «un infirme du national», c'est­

à-dire une personne «qui a perdu la protection de son Etat d'origine»2.

Si la démarcation entre le national et l'étranger résulte d'une évolution de la forme nation dont les codifications sont opérées par l'Etat, faut-il pour autant en attribuer la respon­

sabilité à une totalité abstraite promue au rang de Léviathan? C'est là une tentation d'explication globalisante qui reste insatisfaisante si elle ne prend pas en considération le rôle des individus et des groupes sociaux qui opèrent dans cette totalité. L'étude de l'opinion, de l'action des groupes de pression, de ia manifestation des volontés populaires met en évidence des rapports de force et des recherches de consensus . C'est dans les interactions des représentations élaborées et véhiculées par les groupes sociaux et par leurs moyens d'expression qu'il faut rechercher l'origine et l'évolution des constructions identitaires. Ces constructions s'inscrivent dans le processus d'intégration continu constitutif de la formation nationale, engendrant les procès d'inclusion et d'exclusion.

1 Charle Christophe, «Histoire sociale, histoire globale?» , in Vingtième Siècle, No 23, 1 983, p. 1 27.

2 Noirie!, 1 991 , pp. 83-84.

Dans ce sens, l'immigration et le refuge sont des problèmes intérieurs constitutifs des sociétés d'accueil.

CONSTATS ET QUESTIONS D E RECHERCHE E N ECONOMIE DES MIGRATIONS

R-E Verhaeren

Une approche régulationniste nous permet de recourrir à une théorie sur une issue possible de la crise, de prendre en considération dans cette issue l'émergence éventuelle de nouveaux "systèmes productifs", et d'apprécier la compétition entre eux pour le contrôle d es zones susceptibles de créer et de diffuser le Nouveau Système Technique. Certaines de ces zones dans lesquelles la balance de l'emploi a de fortes chances d'être positive, pourraient se situer en Europe de l'Ouest. Etant donné le manque possible de force de travail dans certaines strates du marché du travail, les gouvernants et les employeurs pourraient avoir un recours sélectif à une nouvelle immigration. En outre, ce recours pourrait donner l'occasion d'accentuer la concurrence sur le marché du travail, puisque d'importantes ïéserves d'émigration de main d;oeuvre se trouvent dans des pays à très bas revenus.

Même si les questions d'éducation et de formation liées à la présence dans un pays d'immigration d'une population d'origine étrangère peuvent être étudiées sous leurs aspects économiques, elles ne sont pas abordées ici. La présente approche vise à la compréhension de l'évolution de cette présence , du point de vue de l 'analyse économique. Bien évidemment, cette analyse n'est pas sans intérêt pour étudier ces problèmes de formation, dans la mesure où il importe de mieux connaître les destinataires de cette formation et leur devenir (par exemple, pourraient­

ils devenir plus nombreux; d'où pourraient.,ils venir?).

Les questions posées dans ce texte concernent une prospective des migrations internationales, à partir des constats de la réalité actuelle, et dans une certaine mesure des "leçons" de l'histoire. Il ne s'agit pas de prédire l'avenir, mais d'identifier les questions fondamentales qui méritent d'être élucidées pour éventuellement envisager par la suite divers scénarios quant à l'avenir des migrations internationales, avec une attention particulière à l'espace de

la nouvelle Europe.

1 . Une approche régulationniste

Quelques hypothèses peuvent être énoncées sur l'évolution du contexte économique qui facilite habituellement l'émergence de migrations. Bien sûr, l'avenir n'est pas déterminé, du moins pas complètement. Selon les futurologistes, un "futur dominant" doit être distingué d'un

"futur dominable". Par exemple, la population active dans 25 ans sera nécessairement composée de personnes nées actuellement... Par contre, l'issue de la crise actuelle n'est pas déterminée. Notre théorie de la Régulation (GRREC, 1991 ), élaborée à Grenoble depuis une quinzaine d'années afin de comprendre l'évolution économique générale, peut nous aider à formuler des hypothèses sur l'issue de cette crise, sur l'émergence de nouveaux "systèmes productifs", et sur les grandes tendances des migrations à structurer ces nouveaux systèmes.

La crise qui commence à la fin des années 60 trouve son origine dans la disparition du mode de régulation mis au point à la fin des années 30. Il était basé surtout sur le rôle interventionniste de !'"Etat-foyer" en son sein et dans ses

"Etats-satellites", c'est-à-dire à l'intérieur de son "système

productif". Rappelons les principales caractéristiques d'un tel système: un espace dans lequel une devise forte commune est utilisable dans la majeure partie du commerce extérieur;

où la complémentarité des secteurs permet l'existence d'un . système stable de prix relatifs; et où se manifeste une politique commune agricole, industrielle, et dans les services ...

Les instruments de régulation des Etats ont permis jusqu'au début de la crise actuelle une gestion nationale de la reproduction de la force de travail en fonction des intérêts des employeurs et de l'Etat, une élévation du niveau des technologies, une correspondance entre les structures des capacités productives nationales et les structures de la consommation. Ces instruments nationaux (entre les mains de l'Etat-foyer principalement) ont aujourd'hui beaucoup perdu de leur efficacité, à cause de la nouvelle vague de

"transnationalisation" du capital, et à cause de la recherche de nouveaux marchés extérieurs et de nouvelles zones d'investissement.

Cette vague de tra.nsnationa!isation du capital est d'une telle ampleur, que les anciens Etats-foyers ont perdu une large part de leur pouvoir de régulation, que beaucoup de bases nationales du capital sont mises en cause, et que les fondements des anciens systèmes productifs sont ébranlés. En outre, aucun Etat n'a plus désormais l es capacités de recherche et de production pour mettre en oeuvre tout seul un NTS (Nouveau Sytème Technique:

nouvelles ressources d'énergie, nouveaux matériaux, bio­

technologies, informatique, systèmes-experts, robotique , industrie spatiale ... ) destiné à généraliser la croissance de la productivité sur le long terme, et à amorcer la sortie de crise.

A cause de la transnationalisation du capital, des Etats cherchent à créer un nouveau mode de régulation, international, ou mieux planétaire. Jusqu'à présent, ces efforts se sont révélés vains. Si le cadre du système capitaliste survit à la crise, nous assisterons plutôt à l'émergence de nouveaux systèmes productifs, même si des relations s'établissent entre eux. En Europe, la grande Allemagne pourrait devenir l'Etat-foyer d'un espace économique débordant largement les frontières de l'actuelle CE.

2. De nouveaux emplois en Europe?

En dépit de courtes reprises économiques (1 969-70, 1 975- 76, 1 979-81 , 1 985-87) dans le cadre de cycles courts à l'intérieur de la crise, cette dernière ne semble pas toucher à sa fin, principalement du fait de l'absence d'un nouveau mode de régulation. Nous observons que le chômage demeure élevé dans beaucoup de pays développés. Le taux de chômage (désaisonnalisé) se monte encore à 9,4

% Uuin 1 992) dans la CE (7 ,8 % aux Etats-Unis). C'est-à-dire que 1 6 millions travailleurs européens sont au chômage, dont 4,5 millions jeunes de moins de 25 ans. Et les prévisions ne sont guère optimistes.

Deuxièmement, les taux d'escompte officiels de la plupart des pays Européens demeurent trop élevés, si bien que l'investissement productif n'est pas suffisamment encouragé. La plus grande part du capital préfère le profit financier au profit industriel. Ce phénomène contribue à développer une sphère irréelle de l'économie, de plus en plus déconnectée de la sphère réelle des services et de la production de marchandises. Cette déconnexion va

conduire à des troubles importants sur les marchés monétaires, et à de nouvelles crises boursières.

Troisièmement, toutes les composantes du NST ne sont pas encûre cônnues, ni mises en oeuvre. L'ancien système technique auquel de nombreux emplois sont encore liés, n'a pas complètement disparu. Là encore, la crise n'est pas terminée.

Les grandes questions pour l'avenir sont de savoir comment les investissements de conception et de création d'un appareil productif capable de produire le NST, vont être répartis géographiquement; quelles seront les Etats-nations aptes à contrôler ces investissements, ou à en partager le contrôle; et quelles seront les frontières des nouveaux systèmes productifs . La réponse à ces questions sera décisive pour déterminer les nouveaux rapports de force économiques, politiques et militaires, de même que la spatialisation des régions ou pays dans lesquels le solde suppressions-créations d'emplois sera positif. Etant entendu que les emplois liés aux nouvelles technologies inclueront moins d'heures de tïavail effectif et pius â'heures de travail sous forme de formation continue.

Dans la nouvelle Europe, ce seront probablement les pays les plus avancés qui obtiendront un contrôle partiel de la création du NST, en particulier l'Allemagne. En fonction de l'étendue de ce contrôle, des besoins nouveaux de force de travail pourront se manifester dans certains secteurs et dans certaines régions. Il est possible qu'en France ou en Suisse, la politique économique ne permette pas d'aménager l'appareil de production de manière telle que celui-ci puisse créer une part significative du NST. Ainsi, dans ces pays la balance de l'emploi ne pourrait devenir

positive dans certains secteurs que dans une faible mesure.

En même temps, cette balance de l'emploi pourrait devenir négative dans les pays qui ne connaissent que des investissements visant aux seules applications du NST.

Bien évidemment, cette balance risque d'être encore plus négative dans les pays qui ne connaissent pas d'investissement productif du tout.

Du fait de la stratification croissante du marché du travail, les besoins en nouvelle force de travail seront diversifiés, voire contrastés, de telle sorte que dans un pays donné le chômage pourra coexister avec des besoins de nouveaux travailleurs, éventuellement des immigrés. Ces besoins pourront varier en fonction de la vitesse et de l'extension de remplacement de l'ancien système technique par le NST.

3. La migration du capital productif

Les nouveaux besoins en force de travail dépendent

fort e m e n t de l a localisation des i nvesti s s e m e nts d i rects

(liés à la sphère productive de l'économie). En fait, la majeure partie des moyens mondiaux de recherche­

développement (dont beaucoup sont directement reliés au NST) sont concentrés dans la "Triade", c'est-à-dire les Etats-Unis, le Japon et la CE. Par exemple 70 % des publications scientifiques sont éditées en leur sein (Observatoire des Sciences et des Techniques, 1991 ).

Alors que la population des pays de la Triade ne représente que 1 4 % de la population mondiale, ces pays rassemblent environ 40 % des scientifiques et des techniciens (Rapport Mondial sur le Développement Humain, 1991 ). Par ailleurs, les moyens de recherche des pays de l'Est et de l'ex­

URSS sont désorganisés et certains d'entre eux sont en

train d'être rachetés à faible prix par des sociétés occidentales.

Les incidences des recherches aboutissant au progrès technique dépendent de l'importance des investissements directs intérieurs qui intègrent ce progrès technique. Mais n o u s s avons aussi q u ' u n e g ra n d e q u a n tité d'investissements directs extérieurs (IDE) en provenance de tel pays révèle un dynamisme économique du capital et probablement un taux de croissance de la productivité (liée au NST) plus élevé dans ce pays qu'ailleurs. Elle indique aussi une tendance à la transnationalisation du capital productif, et dans une certaine mesure, une capacité aux transferts technologiques.

Il est difficile de savoir comment se ventilent précisément les IDE en fonction de leur degré de liaison avec la conception et la production des éléments du NST. Mais des données mondiales sur les IDE jusqu'en 1 989 (dernières données) sont disponibles (United Nations Center on Transnational Corporations, 1 991 ). Au cours des cinq dernières années, les flux annuels d'IDE se sont rapidement accïus, de 2ô,9 %. En i 989, ia quantité globale d'IDE a grimpé jusqu' à 1 .458 milliards $.

En 1 989 81 % des IDE provenaient de la Triade; 1 6 % d'autres pays développés ou en développement; et seulement 3 % des pays sous-développés (pays à plus bas revenu). L'observation de la destination des IDE est également digne d'intérêt. Une part de 40 % s'est dirigée vers les pays de la Triade ( 30 % en 1 980). Une autre part de 40 % a concerné d'autres pays développés, non membres de la Triade. Même si la valeur absolue des IDE destinés aux pays sous-développés est croissante, seulement 20 % des IDE (33 % en 1 970) se dirigent vers

ces contrées. Parmi ces 20 %, la moitié s'est orientée vers trois pays, le Brésil, le Mexique et la Chine, et seulement 3

% vers l'Afrique.

Les IDE provenant de chaque pays de la CE s'orientent:

- principalement vers les Etats-Unis, puis vers d'autres pays de la CE, et pour une

faible part vers le Japon;

- ensuite vers d'autres pays Européens (extérieurs à la CE), et vers l'URSS;

- marginalement vers les pays sous-développés, et surtout vers ceux d'Afrique.

Par ailleurs, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a été créée en 1990 avec un capital initial de 1 O milliards d'ECU afin de rassembler le maximum possible de m oyens financiers destinés à soutenir des initiatives d'investissements en Europe de l'Est et dans les pays de l'ex-URSS. Au cours de son premier exercice (1991 ) , elle a investi 621 millions d'ECU dans cette zone entraînant un ensemble de co­

investissements avec d'autres organismes et entreprises d'un montant de 2, 1 milliards d'ECU. Pour 1992, les projets portent respectivement sur 1 milliard et 4 milliards d'ECU.

Actuellement en Allemagne, beaucoup de capacités d'investissement sont utilisées pour prendre possession à faible prix de la plus grande part de l'appareil productif est­

allemand, et pour le moderniser. Par ail leurs , de nombreuses sociétés occidentales, se dispensant de l'aide de la BERD, s'efforcent d'investir dans des entreprises de l'Europe de l'Est (par exemple, Wokswagen et Skoda, Daimler-Benz et Avia), et dans des industries de pointe en URSS (industrie chimique, pétrolière, aéra-spatiale ... ) . Du fait

de ces appels aux capitaux à s'investir à l'Est, la part d'IDE destinée à l'Afrique est vraisemblablement en train de décroître davantage.

4. Le marché du travail Européen

Pour comprendre les tendances migratoires, il ne suffit pas d'apprécier les nouveaux besoins de travail en fonction de la localisation des investissements et de leur qualité (leur degré de liaison au NST). Il importe également d'étudier les tendances du marché du travail de la zone concernée. En Europe de l'Ouest, la population active va décroître au cours des premières années du siècle prochain. Cette situation peut s'expliquer: le déclin démographique, la vieillissement de la population active, l'épuisement des réserves de travail existant autrefois dans l'exode rural et dans la population féminine, l'émigration de cadres accompagnant des investissements extérieurs partout dans le monde ...

Du fait de la stratification du marché du travail, le chômage pourrait demeurer élevé dans certaines strates du marché du travail, tandis que des pénuries de main d'oeuvre pourraient apparaître dans d'autres strates, comme dans certains services (services domestiques, services de nettoyage, hôtels et restaurants, transports . . . ), ou dans certains secteurs concernés par la création du NST. Dans ce cas, les employeurs et l'Etat pourraient avoir un recours sélectif à l'immigration, en fonction notamment du niveau de qualification professionnel. Déjà maintenant, les statistiques nationales de certains pays Européens montrent que la part des primo-immigrants qualifiés, voire très qualifiés, est prépondérante et croissante. De plus, le "brain-drain" vers l'Europe de l'Ouest est sans doute en train de s'accentuer.

En Europe de l' Est, les réserves de travail sont plus importantes dans l'agriculture. De plus, la restructuration des appareils productifs peut engendrer une extension du chômage, même parmi les travailleurs qualifiés, lesquels sont très nombreux dans ces pays. Dès lors, les besoins en travailleurs immigrés y seront probablement faibles. Des analystes ont estimé que le chômage pourrait toucher 12 millions de personnes en Europe de l'Est et 30 millions en URSS vers 1994 ("The Economist", aug. 29, 1991).

Néanmoins, certains pays comme la Pologne, la Tchécoslovaquie, ou la Hongrie semblent déjà attractifs pour des cadres et des travailleurs formés aux nouvelles technologies; et aussi pour des travailleurs en provenance de pays moins développés, et espérant probablement atteindre ensuite l'Europe Occidentale.

Nous avons aussi à tenir compte d'enseignements historiques: en Europe Occidentale , l'immigration a généralement été surabondante par rapport aux besoins réels de main d'oeuvre. Ce phénomène pourrait se reproduire. D'abord, l'immigration est un processus dynamique. Au début, l'immigrant arrive dans le pays récepteur souvent seul, sans famille: il espère pouvoir revenir au pays au bout d'une courte période. En fait, puisqu'il est généralement obligé de rester plus longtemps, il est conduit à inviter sa famille, et parfois des amis, à le rejoindre... Comme il se peut que tous ces nouveaux immigrants n'obtiennent pas le permis de séjour et de travail, certains peuvent devenir de cette manière des immigrants clandestins.

Ensuite, les gouvernements et les employeurs tantôt font mine d'ignorer cette surabondance d'immigrants, tantôt

l'encouragent lorsque cela est possible politiquement. Bien sûr, lorsque la croissance du chômage a confirmé l'extension de la crise au début des années 1970, ils se sont efforcés de freiner l'immigration, et de convaincre l'ûpinion publique qu'ils voulaient protéger l'emploi des nationaux.

Des études théoriques et empiriques (voir l'ouvrage "Partir?

Une théorie économique des migrations internationales", 1 990) ont montré que l'immigration exerçait plusieurs fonctions économiques: régulation du marché du travail (une certaine surabondance étant assurée) pour les cycles longs comme pour les cycles conjoncturels courts, et aussi pour les cycles saisonniers; une pression à la baisse sur le niveau des salaires ; une aide à la restructuration de l'appareil industriel; une contribution au financement des systèmes de sécurité sociale, en particulier des fonds de retraites, lesquels tendent actuellement à se vider sous l'effet du déclin démographique et du vieillissement de la population active nationale ...

r.ommP. n�r I P. n::i��A IA� nnlitinr 10� m inr�tf'\i roc f1 1t1 , roc - - · · · - � r - · . ...; __ .... ...,._; ^{• Y W} ... - , , ., , ...., _ _ _ 1 1 1 1 � 1 - 1, " 1 1 ..., .._, l '-ol l. U l ""' V

prendront en compte ces fonctions de l'immigration. Malgré un taux de chômage élevé, les gouvernements et les employeurs craignent que le Marché Commun généralisé (1993) ne soit pas assez efficace pour accroître la concurrence entre travailleurs Européens, et pour diminuer le prix du travail, étant donné les résistances syndicales et les pénuries de force de travail dans certaines strates du marché du travail. Les fonctions économiques de la nouvelle immigration, surtout d'une immigration extra-communautaire (pays sous-développés notamment, où le niveau des revenus est très inférieur) pourraient apaiser ces craintes

("The Economist", aug. 1 5, 1 991 ).

5. Les potentialités d'émigration

Pour satisfaire ces besoins éventuels de travail migrant, notamment en Europe de l'Ouest, de vastes réserves de travail existent à l'Est, et surtout dans les pays sous­

développés, en particulier en Afrique. L'analyse qui vient d'être présentée, et les chiffres cités concernant le chômage à l'Est montrent l'ampleur des réserves de travail et d'émigration potentielle. Dans les pays sous-développés, l'émigration potentielle s'avère plus importante encore. En Afrique la moitié de la population active est sans travail; et environ un tiers en Asie et Amérique Latine. Même si la formation professionnelle s'est développée, de nombreux indicateurs sociaux permettent d'apprécier le très faible niveau de satisfaction des besoins essentiels (alimentation, santé , éducation . . . ) dans ces pays sous-développés ("Human Development Report 1990 et 1991 "). D'autres études ont montré que plus d'un milliard d'humains vivent dans la pauvreté dans ces régions, avec un revenu annuel inférieur à 370 $ ("Wolrd Development Report 1990").

Même si les capacités de production sont plus développées dans certaines zones de ces pays, les investissements productifs ne sont généralement pas nombreux. Surtout au cours de la dernière décennie, les investissements directs privés, d'origine nationale ou extérieure, sont insuffisants.

Les investissements publics aussi ont chuté, à cause de l'endettement croissant et de l'effondrement du marché des matières premières (diminution de 33 % entre 1980 et 1 989).

Du fait de la diminution de ces prix, les revenus d'exportation ont diminué, de sorte que le service de la dette extérieure s'est alourdi, et que les capacités p ubli q u e s d'investi s s em e nts ont diminué . Les remboursements sont d'une telle importance depuis 1 983··

84, que le montant annuel de ces sorties de capitaux excède désormais celui des nouveaux emprunts extérieurs: le solde annuel de ces flux financiers extérieurs est devenu négatif dans les pays sous-développés (Norel, 1990; et Brémond, 1990).

De plus, dans ces pays la croissance démographique demeure très forte. Actuellement, 1,2 milliards de gens vivent en pays développé. Cette population (23 % de la population mondiale) pourrait s'accroître d'à peine 100 millions vers 2000, ne représentant plus que 20 % de la population mondiale. Par contre, la population des pays moins développés (aujourd'hui 4, 1 milliards) pourrait augmenter de plus d'un milliard. La croissance la plus importante devrait se produire en Afrique (un milliard habitants vers 2005)("World Development Report, 1 989").

La croissance démographique et l'exode rural dans les pays sous-développés induisent une urbanisation rapide. Or, dans le passé plusieurs grandes cités de

ces pays

Par ailleurs, des processus écologiques peuvent également favoriser une croissance de la pression à l'émigration. De nombreux pays sous-développés sont affectés, plus que les pays développés, par des désastres écologiques, entre autres dans l'agriculture, soit par des inondations, soit par des sécheresses. Selon des nouveaux résultats de recherche en climatologie, ces phénomènes pourraient s'accentuer du fait de la croissance alarmante de l'effet de serre atmosphérique (Deuxième conférence mondiale sur le climat, Genève, 29 oct. 1990).

L'impact du réchauffement planétaire est ambigu. Il génère en même temps plus de sécheresse et plus de condensation d'eau, c'est-à-dire plus de précipitations, mais généralement pas dans les mêmes régions. Tandis que les niveaux de précipitation se sont constamment élevés dans les latitudes moyennes et hautes au cours de ces trente dernières années, une tendance prononcée à la décroissance des pluies est apparue dans les régions subtropicales ... (Kelly et Karas, 1 989: 21 ).

De toutes manières, la pression à l'émigration internationale n'est pas seulement potentielle; elle est déjà réelle.

Rappelons qu'au cours de ces dernières années les pays demandeurs n'ont rencontré aucune difficulté à recruter des immigrés, afin de satisfaire des besoins en force de travail.

Au début des années 1 980, il y avait environ 300.000 immigrés par an dans les pays de la CE; actuellement, en 1 991 , ils sont 800.000 par an, sans compter les demandeurs d'asile.

La pression à l'émigration est mesurable par le nombre de clandestins qui chaque année sont appréhendés à l'intérieur du territoire récepteur; et ceux qui sont refoulés aux frontières avant d'avoir réussi à pénétrer dans le pays récepteur. Cette pression peut encore s'observer par la reproduction de l'immigration illégale, révélée lors des opérations de régularisation; et par le nombre croissant de demandeurs d'asile "politique" (ou "économique": la différence devient confuse). En Europe de l'Ouest, ils étaient 73.000 en 1 983, 540.000 en 1 991 (SOPEMI 1 992).

Rappelons-nous des vagues massives d'Albanais et de Croates qui ont tenté d'entrer en Italie. Affrontés aux pressions migratoires de l'Est et du Sud, les ministres Européens chargés des migrations dans les 25 pays du

Conseil de l'Europe, réunis à Luxembourg les 1 7-1 8 septembre 1 991 , ont décidé la création d'une structure d'intervention rapide "en cas d'afflux massif de personnes déplacées".

Pour résumer, il apparaît que les zones où la balance de l'emploi (hautement dépendante de la création du NST) pourrait être positive, sont des pays de la Triade, en particulier les nouveaux Etats-foyers des systèmes productifs en gestation. Alors que la population active dans ces pays va vieillir et décliner vers 2000, un recours à de nouveaux immigrants est possible, en vue de satisfaire certains besoins de force de travail dans certaines strates du marché du travail, et en même temps pour bénéficier des autres fonctions économiques et démographiques de l'immigration.

Par ailleurs, les réserves de travail semblent surabondantes à l'Est, et surtout en pays sous-développés, en particulier en Afrique. La vague de transnationalisation du capital, et sa tendance à rechercher de nouvelles zones d;investissement et de nouveaux marchés, semblent moins concerner le continent Africain actuellement. Cette situati on, et d' autres processus, économiques, démographiques, écologiques et politiques, pourraient accentuer la pression à l'émigration internationale.

REFE R ENCES Banque Mondiale

1 991 , 1 990, 1 989 "World Development Report", Washington.

1 989 "L'Afrique subsaharienne", Etude de prospective à long terme.Washington

Collection Brémond, J.

1 991 "Le monde aujourd'hui. Enjeux et faits économiques. Statistiques de base", Editions Hatier, Paris.

INSEE, Blanchet, O. et Marchand, O.

1 991 "Au delà de l'an 2000, s'adapter à une pénurie de main d'oeuvre", in"Economie et Statistiques", mai, (243): 61 -68.

Kelly, P. and Karas, J.

1 989 "The Greenhouse Effect", in "Capital and Class", London, (38), Summer: 1 7-27.

Mercier, Ch.

1 977 "Les déracinés du capital", Presses Universitaires de Lyon.

Norel, Ph.

1 990 "A partir de 1 983, les pays du Sud ont versé plus d'argent aux pays du

Nord qu'ils n'en ont reçu", in "Le nouvel état du monde, 1 980-1 990", Ed. La Découverte: 1 07-1 09.

Observatoire des Sciences et des Techniques

1 991 "Science et technologie. Indicateurs 1 992", Ed. Economica, Paris:

1 50-1 62.

OCDE-SO PEMI

1 992, "Rapport annuel", Paris.

Quelques références sur notre théorie de la Régulation:

la revue "Economie et Sociétés", "Série R, Théories de la Régulation", Cahiers de l'ISMEA-CNRS", Paris.

Destanne de Bernis� G.

1 987 "Relations Economiques Internationales", Editions Dalloz, Paris.

Jessop, B.

1 989 "Regulation Theories in Retrospect and Prospect", in "Economie et Sociétés", R 4, November: 7-62.

G RREC (Groupe de Recherche sur la Régulation de l'Economie Capitaliste)

1 991 "Crise et Régulation", Vol. li (Recueil de textes, 1 983-1 989), Université Pierre-Mendès France, Grenoble, 1 991 .

"The Economist", August 1 5 and 29, London.

United Nations Development Programme

1 990 , 1 991 "Human Development Report", New-York.

UNCTC (United Nations Center on Transnational Corporations) 1 991 "World lnvestment Report: the Triad in Foreign Direct lnvestment", UN, New-York.

Verhaeren, R-E.

1 991 "De nouveaux flux migratoires vers l'Europe", in "Migrations­

Société", CIEMI, Paris, 3 (1 3) : 9-29.

1 990 "De nouvelles immigrations en Europe sont-elles envisageables?

Et dans quelle Europe?", in "Europe sociale et immigration", Actes de la Rencontre-débat du 1 5 mai, organisé par le Groupement de Recherches, d'Echanges et de Communication de Paris: 1 1 -28.

1 990 "Partir? Une théorie économique des migrations internationales".

Presses Universitaires de Grenoble.