Que peut faire le HCR?

Le HCR est profondément conscient du défi permanent que représentent les deux considérations fondamentales

suivantes que doivent constamment dicter la conduite de toutes ses actions:

1) Il ne peut réussir qu'en étroite confiance et collaboration avec les autorités des pays concernés

2) Il n'a pas d'utilité pour les Gouvernements et pour les réfugiés que si son autorité morale est unanimement reconnue et respectée.

Cette autorité morale se fonde exclusivement sur le caractère humanitaire de sa mission et l'intégrité de ses interventions. Il est évident que cette mission humanitaire se situe dans un environnement hautement politique. Mais le HCR ne pourrait plus exercer sa mission dans le monde s'il devrait être accusé d'opportunisme politique ou financier et d'avoir deux poids, deux mesures en fonction des pays concernés. C'est pourquoi il lui est parfois nécessaire de faire publiquement connaître ses recommandations ou son opposition eh ce qui concerne le traitement de telle ou telle situation.

Le HCR doit par contre, afin d'être mieux en mesure d'accomplir sa mission au service des réfugiés, en coopération avec les Gouvernements, de déployer le maximum d'imagination, d'aller aussi loin que possible dans la recherche de nouvelles approches, de nouveaux concepts qui tiennent compte de tous les développements et de toutes les réalités du moment, y compris les préoccupations légitimes des pays concernés. Mais ce doit être toujours dans le respect scrupuleux de sa mission fondamentale, telle qu'elle lui a été confiée jusqu'à présent par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Les développements spectaculaires auxquels nous sommes en train d'assister dans la restauration du dialogue positif entre Etats, et du fonctionnement des divers

mécanismes prévus par la Charte des Nations Unies, offrent justement au HCR et à la communauté internationale des occasions extraordinaires de faire preuve d'imagination , de hardiesse même tant au service des populations réfugiées qu'à celui des Etats concernés.

Approches et initiatives proposées

Citons en résumé quelques-unes des mesures, approches, initiatives, proposées à moyen et long terme, telles qu'elles apparaissent dans des notes soumises par le Haut commissariat à son comité exécutif au cours de ces dernières années, et notamment dans les deux Notes sur la protection internationale, soumises par le Haut commissaire au comité exécutif en 1990 et 1 991 .

Elles se situent autour de 4 axes principaux:

Approches préventives

Comme indiqué déjà, les exodes des réfugiés ne sauraient être assimilés à des mouvements migratoires. En pratique cependant, il y a souvent confusion entre ces différents mouvements de populations. Et surtout, comme décrit plus haut, les prnssiûns migratoires considérabies qui sont en train de se développer entre pays du Sud vers le Nord et de l'Est vers l'Ouest, sont devenus un des problèmes majeurs de l'humanité à la fin de ce siècle et influent directement sur

le système de protection internationale des réfugiés.

Il apparaît donc souhaitable que les diverses structures nationales ou internationales d'action humanitaire qui s'occupent de toute forme de déplacements de population y incluant évidemment réfugiés, rapatriés et personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

A l'époque où le monde était divisé en deux blocs, il n'était guère réaliste d'essayer d'éliminer ou de prévenir les causes qui sont à l'origine des mouvements des réfugiés.

L'approche donc qui avait été adoptée, était curative et concentrait ses effets sur les pays d'asile. Or, le pays d'origine est très souvent le premier responsable des exodes de réfugiés.

Il devient donc en particulier essentiel pour la communauté internationale de pouvoir disposer de systèmes qui lui permettent rapidement de déterminer la nature de l'exode et par conséquent de prendre les actions appropriées à la situation spécifique. Dans le cas d'exode de réfugiés, ces actions peuvent nécessiter l'intervention des organes politiques de la communauté internationale afin de ramener le respect des droits de l'homme dans le pays d'origine et afin d'encourager la conciliation et le dialogue entre parties en conflit et la restauration de la paix et de la sécurité dans la région concernée. Et dans le climat politique favorable actuel, la communauté internationale doit avoir le courage de réussir dans sa mission de paix et de sécurité par tous les moyens mis à sa disposition dans le cadre de la charte des Nations Unies. Le rôle du HCR dans ce contexte ne peut évidemment être que réduit. Il doit pour sa part, être toujours prêt à jouer un rôle catalytique qui favorise l'instauration d'un climat favorable au retour des réfugiés ou qui contribue à persuader les candidats au départ à rester en paix et en sécurité dans leur foyer. Le HCR doit être prêt notamment à participer, dans le pays d'origine même, à la mise en oeuvre de ces mesures, à condition bien entendu que la nature humanitaire de sa mission ne soit pas compromise et que le droit de chercher asile dans un autre pays ainsi que le principe de non-refoulement ne soit pas remis en cause.

Dans le cas d'exodes ou de personnes fuyant les calamités naturelles, les désastres écologiques ou la pauvreté, la Communauté internationale doit s'organiser pour apporter

une aide massive aux pays concernés afin que soient créées ou rétablies les conditions de développement économique et social permettant aux populations de vivre normalement dans leur pays. Il appartient ici aux institutions financières, aux mganismes d'aide au développement de la Communauté internationale de jouer pleinement leur rôle.

Dans ces cas-ci et s'il y a déplacements massifs de populations créées par ces calamités ou cette pauvreté, le HCR peut mettre, sous certaines conditions, son expertise humanitaire à la disposition de la communauté internationale pour la période d'urgence en attendant que la population des organismes normalement compétents, ou spécialement créés à cet effet, prennent la relève. Il ne fait pas de doute qu'une action rapide de la Communauté internationale dans tels cas empêche l'apparition possible de crises politiques qui pourraient, à leur tour, entraîner des exodes de réfugiés.

Action dans le domaine des droits de l'homme

Les exodes de réfugiés, comme le traitement qu'ils reçoivent dans les pays d'asile, sont des problèmes qui relèvent du domaine des droits de l'homme. Les Nations

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but est justement de promouvoir le respect des droits de l'homme dans le monde tels qu'ils sont contenus dans divers instruments internationaux et notamment dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Pendant toute la période de la guerre froide, ces mécanismes des Nations Unies n'ont pas pu jouer le rôle que l'on attendait d'eux. Il était facile de trouver une majorité pour dénoncer toujours les mêmes pays, tels qu'lsrael, le Chili, l'Afrique du Sud et l'Ouganda; mais il était quasiment impossible de trouver une majorité pour désigner les principaux coupables.

Grâce aux changements intervenus dans le monde, il est permis d'espérer que les mécanismes des Nations Unies en

matière des droits de l'homme pourront maintenant remplir leur fonction . La communauté internationale comme le HCR doivent maintenant les utiliser au maximum pour assurer le respect de certaines règles fondamentales tant dans les pays d'asile que dans les pays d'origine.

L'opinion publique mondiale pourra, en meilleure connaissance de cause, mieux exercer sa pression sur les pays concernés pour obtenir le respect de leurs obligations.

Sur le plan doctrinal, il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de création de nouveaux concepts à partir d'un rapprochement progressif des trois doctrines du droit qui s'étaient jusqu'ici développées en parallèle: droit de l'homme, droit humanitaire, droit des réfugiés.

Développement d'une politique d'information généralisé La politique d'information en matière d'exodes des populations devrait être considérablement développée afin que toutes les parties concernées puissent toujours connaître, d'aussi près que possible, l'état réel de la situation. Les fausses informations, les rumeurs sont légions dans ce domaine.

Elles entretiennent souvent un climat empoisonné dans les opinions publiques et sont même parfois à l'origine des mouvements d'exodes. Il faut par exemple que les opinions publiques des pays d'asile sachent clairement la distinction qui existe entre migrant économique et réfugié et les traitement respectifs réels qui s'appliquent à chacune de ces catégories. Il faut développer des mécanismes d'information, fiables et respectés, sur les conditions qui existent dans les pays d'origine afin de mieux être en mesure de déterminer la situation des personnes qui quittent ces pays ou d'identifier les mesures nécessaires pour venir en aide à ces pays et les aider à stabiliser leurs

populations. Dans certains cas, il faut même s'efforcer d'atteindre directement les candidats potentiels au départ pour des raisons économiques, afin de leur décrire correctement la situation dans laquelle ils risquent de se retrouver. Il y a là un rôle considérable à jouer, avec l'appui de tous les médias possibles, non seulement par les Gouvernements et les agences gouvernementales et non­

gouvernementales concernés, mais évidemment aussi par le HCR.

Reformes ou ajustements des structures humanitaires de la communauté internationale

Comment développer cette stratégie globale, compréhensive et complémentaire afin d'apporter les solutions les plus appropriées au diverses formes de déplacements de populations , y incluant les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur de leur pays à la suite de désastres naturels ou de la pauvreté, voilà les défis pressants qui s'offrent à la communauté internationale et au HCR.

Le HCR encourage vivement toute concertation approfondie sur ces différents sujets et se réjouit des efforts entrepris tant sur le plan régional- et notamment en Afrique, en Amérique Latine, en Asie et en Europe- que sur le plan universel, notamment dans le cadre des Nations Unies. Il se réjouit en particulier des initiatives déjà prises en Europe en faveur d'une harmonisation et d'une intégration des politiques dans différents domaines et notamment en matière de droits de l'homme, des réfugiés et de migrations.

Le Consei l de l' Europe a obtenu des résultats spectaculaires en matière de droits de l'homme avec la création d'une commission des droits de l'homme et une Cour européenne des droits de l'homme. En matière d'asile et de réfugiés, plusieurs instruments ont été élaborés mais

les résultats n'ont pas encore été jusqu'à présent aussi spectaculaires que pour les droits de l'homme. Récemment, à la suite d'une initiative autrichienne, un processus a été entamé dans le cadre du Conseil de l'Europe en matière de mouvements de population de l'est vers l'ouest. Ce processus doit être vivement encouragé et peut aboutir à l'adoption de politiques et de critères communs en matière d'asile, de réfugiés et de migrations en Europe.

Le HCR se réjouit également du processus d'harmonisation engagé par les Etats de la Communauté européenne en matière d'asile, de réfugiés et des migrations. Deux conventions ont déjà été adoptées. Une troisième est en cours d'élaboration. Le HCR a demandé à être associé aux mécanismes de suivi de ces conventions toutes les fois que des questions touchant à l'asile et aux réfugiés y sont abordées, et ce conformément à !'Article 8 de son statut et à !'Article 35 de la convention de 1 951 .

Cette harmonisation progressive qui se dégage au niveau de la Communauté européenne comme celle du Conseil de l'Europe est un développement qui, à la longue, nous en sommes convaincus, se révélera positif pour le droit et la protection des réfugiés en Europe et dans le monde.

Mais ne faudrait-il pas essayer d'aller plus loin? Et étant donné tous ces mouvements qui se dessinent en Europe orientale, ne faudrait-il pas essayer de créer au niveau de tout les Etats en Europe, et en Amérique du Nord, dans le cadre éventuellement de la conférence sur. la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) , un comité consultatif sur les réfugiés et les migrations, qui pourrait constituer un forum approprié pour l'élaboration de politiques concertées en matière d'asile, de réfugiés et de migration ?

D'autres formules peuvent évidemment être considérées.

Mais, l'objectif devrait être d'essayer de disposer d'un mécanisme commun qui pourrait avoir un rôle à la fois préventif et curatif et qui favoriserait la mise en oeuvre de pratiques et de politiques humanitaires communes en matière d'asile et de réfugiés.