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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L et suivants)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

1) L’Organisme de formation CORÉDOC enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 92 19554 92 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Île-de-France.

2) Nom, prénom et adresse du cocontractant ci-après désigné

« le stagiaire » ou « responsable des stagiaires »

………

………

- L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation professionnelle prévue par l’article L.6313-1 du code du travail.

- Elle a pour objectif ……….

A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.

Sa durée est fixée à ……….

- Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

- L’action de formation aura lieu du ……… au ……… à, ……….

- Elle est organisée pour un effectif maximun de 10 stagiaires.

Reportez la liste des stagiaires sur feuille jointe en annexe

- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, les moyens pédago- giques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivants : Les supports de cours sont en papier et fichiers informatiques,

la formation se fait en ……… jour(s) et en salle informatique (sur ordinateur).

- Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.

- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation figurent en annexe.

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire ou responsable des stagiaires a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire ou responsable.

Entre les soussignés :

Article 1 : Nature et caractéristiques des actions de formation

Article 2 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

Article 3 : Organisation de l’action de formation

Article 4 : Délai de rétractation

- Le prix de l’action de formation est fixée à ……….

- Le stagiaire ou responsable des stagiaires s’engage à verser la totalité du prix susmen- tionné selon les modalités de paiement suivantes :

- Après un délai de rétractation mentionné à l’article 4 du présent contrat, le stagiaire ou responsable des stagiaires effectue un premier versement de ……… €.

Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire, le solde sera dû le dernier jour de la formation ou à réception de la facture.

Article 5 : Dispositions financières

………

(2)

Formation

42, rue Brancas 92310 SÈVRES

tél. : 01 46 26 50 76 fax : 01 45 07 02 54

contact@coredoc.fr

www.formation.coredoc.fr

Responsable formation blaise.fontanieu@coredoc.fr

S. A. R. L. au capital de 9 200 euros. Siège social : 42, rue Brancas 92 310 SÈVRES-RCS Nanterre 14 325 731 271 000 12 Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 92 19554 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état.

Signature du stagiaire ou responsable des stagiaires :

(nom et prénom du signataire) Le : ………/………/………

Fait, en double exemplaires, à……….……….……….…………

Cachet du centre de formation : (nom et qualité du signataire)

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation CORÉDOC, devra rembourser au stagiaire les sommes perçues indûment de ce fait (articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail).

En cas d'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat ne pourra être résilié.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 6 : Interruption du stage

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Boulogne-Billancourt sera seul compétent pour régler le litige.

Article 7 : Cas de différend

(3)

ANNEXES

Téléphone

/Mail Signature Stagiaire

Intitulé de la formation : ………

Entreprise : ………

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10

Nom & fonction du stagiaire

(4)

L 6313-1 du Code du Travail

Définition du champ de la formation professionnelle

Les types d'actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, sont les suivants :

1. Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Elles ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle ;

2. Les actions d'adaptation et de développement des compétences. Elles ont pour objet de favoriser l'adaptation des salariés à leur poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement des compétences des salariés.

3. Les actions de promotion. Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée ;

4. Les actions de prévention. Elles ont pour objet de réduire les risques d'inadaptation de qualifica- tion à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en préparant les travailleurs dont l'emploi est menacé à une mutation d'activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise ; 5. Les actions de conversion. Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles ;

6. Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances. Elles ont pour objet d'offrir aux travailleurs, dans le cadre de l'éducation permanente, les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.

………

Entrent également dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation profession- nelle continue les actions permettant de réaliser un bilan de compétences. Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Il en est de même des actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expé- rience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Annexe 1

Programme détaillé des actions de formation.

ANNEXES

(5)

Les formations proposées par la société CORÉDOC sont données dans le but d’élargir ses compé- tences et ses connaissances dans le domaine de l’édition, l’infographie et la création graphique.

Aujourd’hui, plus que jamais, l’usage des outils informatiques sont indispensables dans la vie professionnelle comme dans la vie privée.

Le choix de l’enseignement et du stage, va cibler les besoins spécifiques du stagiaire et l’adapter au mieux selon les objectifs qu’il se sera fixé.

À l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis les notions de bases qui lui permettront de pou- voir continuer seul ou en équipe.

La consolidation des acquis sera un plus afin de ne pas perdre le bénéfice de l’investissement. Il est donc fortement conseillé de réviser les cours pour une progression assurée. Le stagiaire pourra alors commencer à libérer sa créativité...

Les heures de stage sont par défaut, d’une journée de 7h00 avec une pause de 1h00 pour le déjeuner, elles pouront être adaptées selon les possibilités de l’emploi du temps des stagiaires sur demande expresse, nous ferons notre possible pour répondre au besoin.

Si vous avez des projets, nous pourront ensemble étudier la stratégie de réalisation pour pouvoir profiter du savoir faire et de l’apprentissage en parallèle.

Voir document joint, intitulé et programme complet de la formation demandée :

……….

Annexe 2-1 Enseignement

Annexe 2-2

Enseignement (formation)

Tous nos formateurs sont des professionnels réguliers qui, depuis 20 ans pour certains, œuvrent sur des travaux d’infographie avec des clients et réalisent des ouvrages éditoriaux toute l’année.

Cela leurs donnent une vision précise des besoins du moment et restent au fait de l’évolution des activités associées à l’infographie.

Nos formateurs, infographistes professionnels sont qualifiés depuis de longues années et diplômés, ils suivent régulièrement des mises à niveau, avec des stages de formation professionnelle dans le domaine de l’infographie, mais aussi par des formations de dessins, au stage d’analyse transac- tionnelle et par une formation de formateur.

Annexe 2-3

Enseignement (formateurs)

Annexe 3

Le programme (thèmes)

ANNEXES

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