Conseil Municipal du 23 juin 2022
Ordre du jour annexé à la convocation du 17 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 23 juin 2022 ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.
Note de synthèse des délibérations FINANCES - MARCHES
1. Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
2. Budget supplémentaire 2022 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
3. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2022 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
4. Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d'activités communautaires - Avenant n° 1 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
5. Progiciel de fiscalité - Convention de mise à disposition par Saint- Malo Agglomération (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
6. Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Saint-Malo Promotion (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme RENARD
7. Acquisition de certificats électroniques - Convention d'adhésion à la Centrale d'achat Mégalis Bretagne (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
8. Protocole transactionnel pour une dette du port de plaisance des Sablons (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. DE LESQUEN
9. Proposition de remise gracieuse de dette (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
10. Groupement de commandes permanent avec le CCAS de Saint- Malo, Saint-Malo agglomération et autres communes de l'agglomération - Adoption d'une convention de groupement.
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. BELLOIR
11. Garantie d'un emprunt de 4 007 800 euros pour Emeraude Habitation souscrit auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations - Démolition - Reconstruction de 50 logements situés rue de l'étrier (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
12. Garantie d'un emprunt de 761 900 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 8 logements situés 22 rue de la Croix Désilles, Résidence "Paraméa"
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
13. Garantie d'un emprunt de 4 074 200 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 47 logements neufs situés rue de la Chaussée, opération "La Chaussée 2"
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
14. Garantie d'un emprunt de 4 003 900 euros pour Emeraude Habitation souscrit auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 49 logements locatifs situés 17/21 rue Claude Bernard (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
15. Garantie d'un emprunt de 344 443 euros pour la SA d'HLM La Rance souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 9 logements collectifs situés 12,rue d'Estrées, Intra-Muros - Résidence "La Providence 2" (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
Mme CHOUIKHA
AMENAGEMENT ET URBANISME
16. ZAC Lorette - Cession d'un terrain (ilot 6) au profit de la SA HLM La Rance (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. HARDOIN
17. Ecoquartier de la Caserne de Lorette - Convention dans le cadre des missions sociales du Groupe CIB pour des prêts en faveur des primo accédants des ilots 12 et 13 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. BESSEICHE
18. Convention de mise à disposition des emprises et participation aux frais d'entretien et de réparation pendant la phase inter-chantiers - ZAC Ecoquartier de la Caserne de Lorette (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. BESSEICHE
19. ZAC Caserne de Lorette - Vente d'une emprise au profit de Madame LOHAT (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme LAUDE
20. ZAC Caserne de Lorette - Vente d'une emprise au profit de Monsieur et Madame GUERIN (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme LAUDE
21. Projet REALITES Secteur Découverte - Principe du déclassement du domaine public d'emprises communales préalablement à leur vente - Annule et remplace les délibérations n° 13 et 14 en date du 28 avril 2022 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme TRONEL
Conseil Municipal du 23 juin 2022
22. Plateau des Anglais - Aménagement d'une voie verte - Acquisition d'une emprise auprès de la SNCF (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. SENE
23. Plateau des Anglais - Acquisition d'une emprise foncière auprès de M. et Mme CHEVALIER- 39 rue Noguette (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. SENE
24. Plateau des Anglais - Acquisition d'une emprise foncière auprès de M. Richard BRIZARD et Mme Isabelle BRIZARD-QUEGUINER au 24 impasse du Docteur Guiot (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. SENE
25. Rue Claude Bernard - Vente d'un terrain communal au profit de la société MERY FAUCHEUX (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. BESSEICHE
26. 5 Rue Hochelaga - Vente d'un bâtiment artisanal au profit de la société BIZEUL PROMOTION - Annule et remplace la délibération n°
22 du 30 septembre 2021 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme THARAUX
27. Taxe locale sur la publicité extérieure - Approbation des tarifs actualisés pour l'année 2023 (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. BESSEICHE
28. ZAC Croix Désilles - Cession d'un terrain communal au profit de la région Bretagne pour l'implantation des nouveaux locaux de l'ENSM (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. LURTON
29. Cession d'une emprise foncière au 20 rue du Goéland au profit de la SARL Roussel et Associés (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. HARDOIN
30. Cession de la parcelle cadastrale section N numéro 530 située proche de la rue du Bénétin au profit de Madame Francine SCHWARTZ (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme LE ROUILLÉ
31. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue de la Bardelière (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
Mme TRONEL
PORT
32. Révision des tarifs du port de plaisance - Additif à la délibération du 16 décembre 2021 relative à la fixation des tarifs municipaux pour l'année 2022 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. DE LESQUEN
ESPACE PUBLIC
33. Dénomination de voies (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 8 juin 2022)
M. PERRIN
SPORT
34. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins - répartition des crédits 2022 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 9 juin 2022)
Mme THARAUX
35. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Malo et l'association sportive Volley Ball Club Malouin dans le cadre du Volley Vacances 2022 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 9 juin 2022)
Mme KHELIF- JOURNÉ
EDUCATION ENSEIGNEMENT
36. Subvention Collège Duguay-Trouin (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 10 juin 2022)
Mme DESQUESSES
CULTURE
37. Festival La Route du Rock - Collections Hiver et Eté - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Editions 2022 - 2023 - 2024 (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme LE ROUILLÉ
38. Avenant à la convention d'objectifs communs relative à l'accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
M. LAMBERT
39. Convention partenariale relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés Musique au Collège Duguay-Trouin de Saint- Malo des cycles 3 et 4 - Année scolaire 2022-2023 (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
40. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Paroles et Musiques (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
41. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du Festival de la bande dessinée et de l'image projetée Quai des Bulles - 2022 - 2023 - 2024 (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
42. Avenant à la convention entre la Ville de Saint-Malo et la Fondation du Patrimoine (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
M. BASTIDE
43. Exposition sur la Reconstruction de Saint-Malo - Convention de mécénat avec la Société JCDecaux France (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
M. SENE
44. Acceptation d'un don de l'Association Malouine des Amis de Cartier (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
M. BASTIDE
45. Révision des tarifs 2022 - Additif à la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
46. Billetterie Culturelle Centralisée - Convention avec l'Association Saint-Malo sur Scène (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
Conseil Municipal du 23 juin 2022
47. Bourse aux Projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Teenage Kicks (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme MOREAU
48. Bourse aux Projets - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Bridge Club Malouin (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 7 juin 2022)
Mme DUPUY
ANIMATION
49. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Malo Evénementiel dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2022 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 9 juin 2022)
Mme DANINO- SOISSON
RICHESSES HUMAINES
50. Actualisation du tableau des emplois (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. CRANCE
51. Instauration du télétravail au sein de la collectivité (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. CRANCE
RELATIONS INTERNATIONALES
52. Convention avec l'association Si tous les ports du Monde pour un déplacement officiel au Québec du 2 au 9 juillet 2022
M. HARDOIN
53. Mandat spécial en vue d'un déplacement au Québec du 2 au 9 juillet 2022
M. HARDOIN
54. Convention avec la Délégation générale du Québec relative à l'animation de la Maison du Québec à Saint-Malo
Mme DUPUY
ADMINISTRATION GENERALE
55. Transfert de la compétence "petite enfance" à la Ville de Saint-Malo (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. LURTON
56. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2021 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 31 mai 2022)
M. PERRIN
57. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services publics - année 2021
M. PERRIN
58. Modification de la composition des commissions municipales permanentes
M. LURTON
59. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs M. LURTON ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption de avril et mai 2022.
