CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE N° 26 DU 23 AOÛT 2021, À 19 HEURES SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX

3.1

CONSEILMUNICIPAL

3.1.1

Lecture et adoption du procès-verbal n° 24 du 5 juillet 2021

3.1.2

Lecture et adoption du procès-verbal n° 25 du 12 juillet 2021 - Séance extraordinaire

3.2

COMITÉEXÉCUTIF

3.2.1

Dépôt du procès-verbal n° 25 du 29 juin 2021

3.2.2

Dépôt du procès-verbal n° 26 du 6 juillet 2021

3.3

CONSEILSD'ARRONDISSEMENT

3.3.1

Arrondissement de Brompton - Rock Forest - Saint-Élie - Deauville - Dépôt 31 mai 2021 et 16 juin 2021

3.3.2

Arrondissement de Fleurimont - Dépôt 27 mai 2021 et 16 juin 2021

3.3.3

Arrondissement de Lennoxville - Dépôt 25 mai 2021 et 22 juin 2021

3.3.4

Arrondissement des Nations - Dépôt 31 mai 2021 et 28 juin 2021

3.4

CORPORATIONS,COMITÉSETGROUPESDETRAVAIL

3.4.1

Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-verbal du 16 juin 2021 et du 7 juillet 2021

3.4.2

Comité de sécurité publique - Dépôt du procès-verbal du 11 mai 2021

3.4.3

Comité politique en développement économique - Dépôt des procès-verbaux des 4 et 11 juin 2021

3.4.4

Office municipal d'habitation de Sherbrooke - Dépôt des procès-verbaux du 29 avril et du 6 mai 2021

3.4.5

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut- Saint-François et de Sherbrooke (VALORIS) - Dépôt du procès-verbal du 13 avril 2021

3.4.6

Sherbrooke Innopole - Dépôt des procès-verbaux du 20 avril et du 9 juin 2021

3.4.7

Comité de toponymie - Dépôt du procès-verbal du 16 juin 2021

4. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES 5. CORRESPONDANCE

5.1

BORDEREAUDELACORRESPONDANCE

5.1.1

Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 12

6. DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF

6.1

COMITÉEXÉCUTIFDU6JUILLET2021

6.1.1

Budget de fonctionnement - Prévision au 31 décembre 2021 et suivi des transferts budgétaires par délégation de pouvoir du 1er janvier au 31 mai

6.1.2

« Avenant » Marché entre le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec et la Ville de Sherbrooke afin que la Ville exécute des travaux sur le territoire du Ministère, le tout avec compensation financière

6.2

COMITÉEXÉCUTIFDU17AOÛT2021

6.2.1

Entente triennale de développement culturel entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications du Québec (2021-2023) - approbation des projets

sélectionnés

6.2.2

Vente d'un terrain dans le Parc industriel régional de Sherbrooke - Partie du lot 6 381 972 du cadastre du Québec

6.2.3

Vente d'un terrain dans le Parc industriel régional de Sherbrooke - Partie du lot 6 348 161 du cadastre du Québec

6.2.4

Réorganisation - Service de protection contre les incendies (dossier confidentiel)

6.2.5

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières municipales et scolaires ou toute autre taxe pouvant y être assimilée, de droits sur mutations immobilières, d'eau et d'assainissement au compteur et des intérêts, qui se tiendra le jeudi 7 octobre 2021

6.2.6

Demande d'entreprendre les procédures visant à adopter le Règlement n° 1225-2 - Modifiant le Règlement n° 1225 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 800 000 $ pour des travaux d'entretien majeur voirie et infrastructures souterraines

6.2.7

Demande d'entreprendre les procédures visant à adopter le Règlement n° 1236 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 592 200 $ pour l'acquisition de l'église Sainte-Famille

6.2.8

Adjudication de l'appel d'offres 15409 - Acquisition d'un camion 12 roues conventionnel avec combiné écureur d'égouts et vide puisards

6.2.9

Adjudication de l'appel d'offres 15425 - Service de remorquage de véhicules et de machineries inférieurs à 4 500 kg

6.2.10

Adjudication de l'appel d'offres 15422 - Fourniture et installation de glissières de sécurité semi-rigides avec profilé d'acier à double ondulation sur poteaux de bois et d'acier

6.2.11

Adjudication de l'appel d'offres 2021-024 - Services professionnels en ingénierie pour la réalisation d'inspections, d'études et de plans de structures municipales

6.2.12

Adjudication de l'appel d'offres 15399 - Mise à niveau du poste de pompage des Fusains

6.2.13

Adjudication de l'appel d'offres 15389 - Construction de canalisations souterraines sur le boulevard Industriel pour alimentation client primaire, rue Léger

6.2.14

Adjudication de l'appel d'offres 15393 - Acquisition de câbles de puissance 28 kV 750 MCM AL

6.2.15

Adjudication de l'appel d'offres 15411 - Acquisition d'un appareil pour effectuer des tests électriques sur différents équipements de protection

6.2.16

Adjudication de l'appel d'offres 2021-021 - Services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux - Construction d'un pont et réaménagement de la rue des Grandes-Fourches Nord

6.2.17

Adjudication de l'appel d'offres 2021-003 - Projet clé en main pour la construction d'une aire de jeux d'eau recirculée au parc du Coeur-Immaculé-de-Marie

6.2.18

13586 - Option de prolongation avec le regroupement d'achats du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour l'achat de services de mobilité cellulaires (anciennement le Centre de services partagées du Québec (CSPQ))

6.2.19

Augmentation du contrat de l'appel d'offres 2019-006 - Services professionnels pour le contrôle qualitatif des enrobés bitumineux et du béton de ciment

6.2.20

Augmentation du contrat de l'appel d'offres 2013-013 - Services professionnels spécialisés au Service des technologies de l'information

6.2.21

Adjudication de l'appel d'offres 15426 - Fourniture et installation d'une clôture ornementale sur la rue des Grandes-Fourches Sud

6.2.22

Bail emphythéose Le salésien - modification

6.2.23

Avenant à la convention d'assistance financière de Fééries hivernales de Sherbrooke

6.2.24

Modification de l’annexe 2 des avenants 2021 à la convention Programmes Loisirs 2016-2020 avec les ODG

6.2.25

Promesse d’échange de terrains entre la Ville et le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) pour la cession du terrain de l’école de la Croisée

6.2.26

Demande d'entreprendre les procédures visant à adopter le Règlement n° 1237 - Établissant le programme Rénovation Québec de la Ville de Sherbrooke

6.2.27

Jean Beaudette et Marlène Chabot – Achat d’une propriété située au 4939, rue Magloire, soit le lot 2 031 022 du cadastre du Québec – Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville

6.2.28

David Chaloux – Acquisition du lot 2 031 024 du cadastre du Québec dans le but de prolonger le boulevard René-Lévesque – Arrondissement de Brompton-Rock Forest- Saint-Élie-Deauville

6.2.29

Développement urbain - Prolongement des infrastructures de nouvelles rues - Demande de budget additionnel - Participation de la Ville

6.2.30

Programme Aide d’urgence aux PME — Avenant — 9 au contrat de prêt

7. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

8. DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 8.1

COMITÉCONSULTATIFD'URBANISME

8.1.1

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C1278, rue King Est (Habitations Apojé inc. par M. Jérémy Pellerin)

8.1.2

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone I0525, rue J.-A.-Bombardier (9130-7074 Québec inc. par M.

Jean-François Morin)

8.1.3

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H1822 et H1823, rue de la Golconda (Gestion L. Élias inc.

et Les entreprises Bimon inc. par M. Luc Élias)

8.1.4

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0699, N0700, H0701, H0704, REC0705, H0706, H0716 et H0803, rue des Quatre-Saisons (Ville de Sherbrooke)

8.1.5

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1871, chemin Duplessis (M. Pierre Chapdelaine)

8.1.6

Demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Modification du PPCMOI n° 19 – Lots 5 447 183, 6 402 308 et 6 402 309 du cadastre du Québec – rue du Pacifique – Zone H1033 – M. Robert D. Côté (M. Christopher Drew, Architech Design)

8.1.7

Approbation d’un plan-projet de lotissement, zones H0699, N0700, H0701, H0704, REC0705 et H0716 du Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement – Versant du Parc (Ville de Sherbrooke)

8.1.8

Approbation d’un plan-projet de lotissement (phase 6) dans le prolongement vers le sud de la rue Chalmers – Zones H0889, H1890 et REC1893 du Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement (Les Entreprises Bimon inc. et Gestion L. Élias inc.)

8.1.9

Approbation d’un plan-projet de lotissement (phase 8) dans le prolongement vers l’est de la rue des Paillettes-d’Or – Zones H1890, H1892 et REC1893 du Règlement n°

1200 de zonage et de lotissement (Les Entreprises Bimon inc. et Gestion L. Élias inc.)

8.1.10

Approbation d’un plan-projet de lotissement (phase 9) dans le prolongement vers l’ouest de la rue de la Golconda – Zones H1819, H1820, H1822 et REC1893 du Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement (Les Entreprises Bimon inc. et Gestion L. Élias inc.)

8.1.11

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1510, rue College (Grace Village par M. David Price)

8.1.12

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1844, rue Racine (M. Jessy Mélançon)

8.1.13

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H1632 et C1646, 12e Avenue Nord (Annie Paquin)

8.1.14

Demande d’amendement au Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones C1275 et H1276, rue King Est (9423-7799 Québec inc. par M. Georges Bou Chaaya)

8.1.15

Approbation d’un plan-projet de lotissement (phase 7) dans le prolongement vers l’ouest de la rue Lamarche – Zones H0889 et HZ0891 du Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement (Les Entreprises Bimon inc. et Gestion L. Élias inc.)

9. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL 10. DOSSIERS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE 11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN 12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

12.1

DIRECTION GÉNÉRALE

12.2

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

12.3

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

12.4

SERVICE DES FINANCES

12.5

SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS

12.6

SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

12.7

SERVICE DE POLICE

13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ

13.1

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

13.2

SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

13.3

SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

13.4

SERVICE DES COMMUNICATIONS

13.5

SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE

14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - DÉVELOPPEMENT ET PARTENARIAT

14.1

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

14.2

SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DU TERRITOIRE

14.3

SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES

14.4

SERVICE HYDRO-SHERBROOKE

14.5

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

14.6

BUREAU DE COORDINATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15. RÈGLEMENTS D'URBANISME

15.1

ADOPTIONDEPROJETSDERÈGLEMENTS

15.1.1

Projet de règlement n° 1200-157 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0182 et I1285, chemin Godin (M.

Simon Lizotte)

15.1.2

Projet de règlement n° 1200-159 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0892, H1822 et H1823, rue de la Golconda (Gestion L. Élias inc. et Les entreprises Bimon inc. par M. Luc Élias)

15.1.3

Projet de règlement n° 1200-160 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1871, chemin Duplessis (M. Pierre Chapdelaine)

15.1.4

Projet de règlement n° 1200-161 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C1278, rue King Est (Habitations Apojé inc. par M. Jérémy Pellerin)

15.1.5

Projet de règlement n° 1200-163 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0699, N0700, H0701, H0704, REC0705, H0706, H0716 et H0803, rue des Quatre-Saisons (Ville de Sherbrooke)

15.1.6

Projet de règlement n° 1200-166 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H1632 et C1646, 12e Avenue Nord (Mme Annie Paquin)

15.1.7

Projet de règlement n° 1200-167 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1510, rue College (Grace Village par M.

David Price)

15.1.8

Projet de règlement n° 1200-168 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones C1275 et H1276, rue King Est (9423- 7799 Québec inc. par M. Georges Bou Chaaya)

15.1.9

Projet de règlement n° 1200-169 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone P1443, rue Papineau (Ville de

Sherbrooke)

15.2

ADOPTIONDESECONDSPROJETSDERÈGLEMENTS

15.2.1

Second projet de règlement n° 1200-158 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C1845, rue Belvédère Sud (Ville de Sherbrooke)

15.3

AVIS DE RÈGLEMENTS

15.4

ADOPTIONDERÈGLEMENTS

15.4.1

Règlement n° 1200-146 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone RU1744, rue Cardinal-Lavigerie (Fondation Robert Piché par M. Donald Bonsant)

15.4.2

Règlement n° 1200-153 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1044, rue Edward-Rose (M. Dave Nolet)

15.4.3

Règlement n° 1200-154 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0031, HZ0904 et C0950, boulevard Bourque (MM.

Pascal Robert et Dominic Diorio)

15.4.4

Règlement n° 1200-156 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H0055, chemin de Sainte-Catherine (M. Sunny

Bolduc)

15.4.5

Règlement n° 1200-164 – Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones PRA1133 et RU1137, chemin Rhéaume (9352-2472 Québec inc., par M. Pierre-Luc Bernier)

15.5

RÉSOLUTIONSPPCMOI

15.5.1

Projet de résolution PPCMOI n° 19-1 – Modification du PPCMOI n° 19 – Construction, modification et occupation d’un immeuble par un projet résidentiel et commercial – Lots 5 447 183, 6 402 308 et 6 402 309 du cadastre du Québec – rue du Pacifique – Zone H1033 (M. Robert D. Côté par M. Christopher Drew, Architech Design)

15.6

DIVERS

16. AUTRES RÈGLEMENTS

16.1

AVISDERÈGLEMENTSETDÉPÔTDESPROJETSDERÈGLEMENTS

16.1.1

Avis du règlement et dépôt du projet de règlement n° 1225-2 - Modifiant le Règlement n° 1225 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 800 000 $ pour des travaux d'entretien majeur voirie et infrastructures souterraines

16.1.2

Avis du règlement et dépôt du projet de règlement n° 1236 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 592 200 $ pour l'acquisition de l'église Sainte-Famille

16.1.3

Avis du règlement et dépôt du projet de règlement n° 1237 - Établissant le programme Rénovation Québec de la Ville de Sherbrooke

16.1.4

Avis du règlement et dépôt du projet de règlement n° 1300-19 - Modifiant le Règlement n° 1300

16.2

ADOPTIONDERÈGLEMENTS

16.2.1

Règlement n° 1300-18 - Modifiant le Règlement n° 1300

16.3

DÉPÔTDESCERTIFICATSDESRÉSULTATSDEPROCÉDURESD'ENREGISTREMENT

16.3.1

Règlement n° 1154-1 - Modifiant le Règlement n° 1154 décrétant un emprunt au

montant de 1 100 000 $ pour la mise en place du programme d'aide financière sous forme de prêt favorisant l'acquisition d'immeubles résidentiels au centre-ville et du programme de revitalisation du centre-ville sous forme d'un programme d'aide à la construction et à la rénovation de coopératives d'habitation - Dépôt du certificat des

résultats de la procédure d'enregistrement

16.3.2

Règlement n° 1219-1 - Modifiant le Règlement n° 1219 décrétant des dépenses relatives à l'élection municipale 2021 et un emprunt au montant de 2 179 600 $ - Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement

16.3.3

Règlement n° 1227 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 12 400 000 $ pour la réalisation d'un centre gymnique et de cheerleading - Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement

16.3.4

Règlement n° 1228-1 - Modifiant le Règlement n° 1228 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 5 500 000 $ pour la construction d'un gymnase pour les Jeux du Québec d'hiver 2024 - Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement

16.4

DIVERS

17. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

17.1

ADOPTIONDUDOCUMENTD'ACCOMPAGNEMENT

17.1.1

Document d'accompagnement au Règlement n° 1000-13 - Modifiant le Règlement n°

1000 adoptant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Sherbrooke – Secteur à l’ouest de l’autoroute 10-55 et au sud du chemin Saint-Élie (Groupe Laroche, par M. Éric Laroche)

18. AFFAIRES NOUVELLES

19. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL

20. LEVÉE DE LA SÉANCE