CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX Séance du - 15 JUILLET ORDRE DU JOUR

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CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX Séance du - 15 JUILLET 2020 -

Du 10 JUILLET 2020 - convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la séance du 15 juillet 2020.

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ORDRE DU JOUR

- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Alençons

- Désignation des délégués à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

- Désignations des délégués aux commissions administratives (Collège Jacques Brel, Conseils d’école, Association Bretonvilloise d’Animation, Comité National d’Action Sociale du personnel territorial) - Formation des commissions municipales permanentes

- Formation de la commission d’appel d’offres

- Désignation des délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

- Fixation des indemnités de fonction des élus ---

L'An deux mil VINGT, le QUINZE JUILLET à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Marché couvert, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire.

Présents: MM. et Mmes : DINOUARD D. – D’HEILLY P. – ARTHUR D. – RICARD M. – LELIEUR B. – LEFEUVRE MF. – LEROUX S. – LELIEUR-D’HIER L. – GUILLEMOT C. – LANCE B. - CRAS A. - BEAUCHAMP P. – BACQUET F. - NZEUBA E. – BRUNELLE L. - DURAND B. – FINAZ P. – VAQUEZ B. – DEVILLERS T.- LAMBERT A. – LAVOISIER E.

Absents excusés : BLOOTACKER P. - Absents excusés ayant donné procuration :

Mme HUYGHE P ayant donné procuration à Mme LANCE B.

Mme FOURNET M ayant donné procuration à Mme BRUNELLE L.

Mme CATTEAU S ayant donné procuration à Mme D’HEILLY P.

Mme TALANDIER K ayant donné procuration à M. ARTHUR D.

Mme FRANÇOIS F ayant donné procuration à Mme DURAND B.

Secrétaire de séance : BRUNELLE Laetitia.

Pour le secrétariat de séance, il est de tradition que chacun des conseillers municipaux, à tour de rôle, du plus jeune au plus âgé, soit désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour connaître leur avis quant à la poursuite de cette tradition, tout en sachant qu’il y aura une possibilité d’adaptation lors des prochaines séances.

Les membres du groupe « Bien Vivre à Villers-Bretonneux » souhaitent garder la possibilité de parole et émettent donc un avis défavorable à leur participation au secrétariat de séance.

Monsieur le Maire propose que l’ensemble des votes prévus sur cette séance se fassent à main levée.

Le Conseil Municipal accepte le vote à main levée à l’unanimité.

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Séance du 15 juillet 2020

L’Assemblée passe à l’examen de l’ordre du jour.

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Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Alençons

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire à la majorité absolue des suffrages les délégués au Syndicat Intercommunal des Alençons, soit 2 délégués titulaires.

Monsieur Éric LAVOISIER propose qu’un des deux sièges soit attribué aux deux groupes d’opposition.

Monsieur le Maire rejette cette demande.

Candidates : Mme Marie-Françoise LEFEUVRE – Séverine CATTEAU

Votants 26

Abstentions 4

Pour 19

Contre 3

Mmes Marie-Françoise LEFEUVRE et Séverine CATTEAU ayant obtenu la majorité des suffrages ont donc été élues déléguées de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal des Alençons

- Désignation des délégués à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire à la majorité absolue des suffrages les délégués à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (2 délégués titulaires).

Candidats : M. Elvis NZEUBA – Mme Brigitte LANCE

Votants 26

Abstentions 4

Pour 19

Contre 3

Monsieur Elvis NZEUBA et Madame Brigitte LANCE, ayant obtenu la majorité des suffrages ont donc été élus délégués de la Commune auprès de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Pour information

Concernant le S.I.E.P. (Syndicat Intercommunal d'Eau Potable) du Santerre suite au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Val de Somme, c’est cette dernière qui va désigner des délégués au S.I.E.P.

Concernant la Maison de retraite (Groupe SENEOS), c’est Monsieur le Maire qui représente la Commune de Villers-Bretonneux au sein du Conseil d’Administration.

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Désignation des délégués aux commissions administratives :



Conseil d’administration du Collège Jacques Brel

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Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un suppléant au conseil d’administration du Collège Jacques Brel de Villers-Bretonneux.

Délégué titulaire : Candidate : Mme Monique FOURNET Délégué suppléant : Candidat : M. Frédéric BACQUET

Votants 26

Abstentions 6

Pour 20

Contre 0

Mme Monique FOURNET (titulaire) et M. Frédéric BACQUET (suppléant), ayant obtenu la majorité des suffrages ont donc été élus délégués de la commune au conseil d’administration du Collège Jacques Brel de Villers-Bretonneux.



Conseil d’école primaire Saint Exupéry/Victoria

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un suppléant au conseil d’école de l’école primaire Saint Exupéry et Victoria de Villers-Bretonneux.

Délégué titulaire : Candidat : M. Frédéric BACQUET Délégué suppléant : Candidate : Mme Martine RICARD

Votants 26

Abstentions 4

Pour 19

Contre 3

M. Frédéric BACQUET (titulaire) et Mme Martine RICARD (suppléante), ayant obtenu la majorité des suffrages ont donc été élus délégués de la commune au conseil d’école de l’école primaire Saint Exupéry et Victoria de Villers-Bretonneux.



Conseil d’école maternelle le Petit Prince

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un suppléant au conseil d’école de l’école Maternelle Le Petit Prince de Villers-Bretonneux.

Délégué titulaire : Candidate : Mme Séverine CATTEAU Délégué suppléant : Candidate : Mme Pascale HUYGHE

Votants 26

Abstentions 7

Pour 19

Contre 0

Mme Séverine CATTEAU (titulaire) et Mme Pascale HUYGHE (suppléante), ayant obtenu la majorité des suffrages ont donc été élues déléguées de la commune au conseil d’école de l’école Maternelle Le Petit Prince de Villers-Bretonneux.

Madame Brigitte DURAND apprécie la prise en compte de sa remarque au sujet de la participation des délégués aux conseils d’école à la commission communale permanente en charge des affaires scolaires. Elle précise que l’abstention des membres du groupe « Pour un engagement durable » est liée au fait que les élus ne se connaissent pas.

Monsieur le Maire ajoute combien il est important de travailler ensemble.



Conseil d’administration de l’Association Bretonvilloise d’Animation

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Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué au Conseil d’administration de l’Association Bretonvilloise d’Animation.

Candidat : M. Daniel ARTHUR

Votants 26

Abstentions 4

Pour 22

Contre 0

M. Daniel ARTHUR ayant obtenu la majorité des suffrages a donc été élu délégué de la commune au conseil d’administration de l’Association Bretonvilloise d’Animation.



Comité National d’Action Sociale du personnel territorial

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale du personnel territorial.

Candidate : Mme Laurence LELIEUR

Votants 26

Abstentions 4

Pour 22

Contre 0

Mme Laurence LELIEUR ayant obtenu la majorité des suffrages a donc été élue déléguée de la commune au conseil d’administration du Comité National d’Action Sociale du personnel territorial.

- Formation des commissions municipales permanentes

Selon le Code Général des collectivités Territoriales (article L 2121-22), le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.

L’adjoint responsable est le vice-président de la commission.

Monsieur le Maire propose de conserver les dispositions antérieures du précédent mandat quant au nombre de membres des commissions permanentes, à savoir 9 membres.

Monsieur le Maire propose donc que les commissions permanentes soient composées, en plus du Maire et de l’adjoint responsable, de 5 membres du groupe majoritaire, 1 membre du groupe « Pour un engagement durable » et 1 membre du groupe « Bien vivre à Villers- Bretonneux ». La commission comprendra aussi 3 membres suppléants, un pour chaque groupe qui remplaceront un titulaire en cas d’absence de ce dernier.

Madame Brigitte DURAND demande si les suppléants pourront assister aux réunions des commissions permanentes.

Monsieur le Maire répond qu’à la première réunion de chaque commission les suppléants seront conviés.

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 Commission affaires scolaires et petite enfance : administration, écoles, restauration scolaire, petite enfance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission affaires scolaires et petite enfance.

 Commission développement économique, développement culturel et vie citoyenne : citoyenneté, animations et actions culturelles, fêtes et cérémonies, anciens combattants, commerce et artisanat, foire et marché, tourisme et liens avec l’Australie

Adjoint responsable Groupe MEMBRES

Daniel ARTHUR

7 Titulaires : 3 Suppléants : VILLERS Autrement

Frédéric BACQUET

Laurence LELIEUR Brigitte LANCE

André CRAS Karine TALANDIER Marie-Françoise

LEFEUVRE Pour un engagement durable Brigitte DURAND

Pascal FINAZ Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Thierry DEVILLERS

Éric LAVOISIER Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission développement économique, développement culturel et vie citoyenne.

 Commission contrôle de gestion, logement et emploi : maîtrise des comptes, économie, achats et informatique, logement, insertion et emploi

Martine RICARD

Cédric GUILLEMOT

Laurence LELIEUR Daniel ARTHUR

Bertrand LELIEUR Laetitia BRUNELLE Philippe BLOOTACKER Pour un engagement

durable

Pascal FINAZ

Bruno VAQUEZ Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Anne LAMBERT

Éric LAVOISIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission contrôle de gestion, logement et emploi.

Patricia D’HEILLY

Séverine CATTEAU Marie-Françoise LEFEUVRE Frédéric BACQUET

Pascale HUYGHE Monique FOURNET Martine RICARD Pour un engagement durable Florence FRANCOIS

Brigitte DURAND Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Éric LAVOISIER

Anne LAMBERT

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 Commission urbanisme, budget et sécurité : budget, police, urbanisme et affaires foncières, cadre de vie, état civil, cimetière

Bertrand LELIEUR

Patrick BEAUCHAMP

Brigitte LANCE Laetitia BRUNELLE

Martine RICARD Cédric GUILLEMOT Daniel ARTHUR Pour un engagement

durable

Bruno VAQUEZ

Florence FRANCOIS Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Éric LAVOISIER

Thierry DEVILLERS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission urbanisme, budget et sécurité.

 Commission action sociale, bien vivre et solidarité : Action sociale, aide aux ainés, services à la personne, personnes à mobilité réduite, bien vivre, maison de retraite

Marie-Françoise LEFEUVRE

Patricia D’HEILLY

Patrick

BEAUCHAMP Bertrand LELIEUR

André CRAS Laurence LELIEUR Sébastien LEROUX Pour un engagement

durable

Brigitte DURAND

Bruno VAQUEZ Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Thierry DEVILLERS

Anne LAMBERT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission action sociale, bien vivre et solidarité.

 Commission vie associative, équipements sportifs et accueil de loisirs : vie associative culturelle et sportive (communication et animation), équipements sportifs, solidarité des générations, accueil périscolaire et centre de loisirs

Sébastien LEROUX

Frédéric BACQUET

Séverine CATTEAU André CRAS

Monique FOURNET Cédric GUILLEMOT Karine TALANDIER Pour un engagement

durable

Pascal FINAZ Brigitte DURAND Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Thierry DEVILLERS Anne LAMBERT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission vie associative, équipements sportifs et accueil de loisirs.

A 18h25, arrivée de Monsieur Philippe BLOOTACKER.

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 Commission environnement urbain et travaux : réseaux, voirie, espaces verts, gestion service technique, bâtiments, entretien et conservation du patrimoine, environnement et qualité de vie, éclairage public, développement durable, écologie

Cédric GUILLEMOT

7 Titulaires : 3 Suppléants :

VILLERS Autrement

Elvis NZEUBA

Sébastien LEROUX Bertrand LELIEUR

Brigitte LANCE

Pascale HUYGHE Patrick BEAUCHAMP Pour un engagement

durable

Florence FRANCOIS

Pascal FINAZ Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Anne LAMBERT

Thierry DEVILLERS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission environnement urbain et travaux.

 Commission communication externe et interne : correspondant presse, Communauté de Communes, Grand Amiénois, personnel communal, évènements, Bulletin municipal, guide pratique, site internet et page Facebook

Laurence LELIEUR

7 Titulaires : 3 Suppléants :

VILLERS Autrement

Elvis NZEUBA

Sébastien LEROUX Karine TALANDIER

Marie-Françoise LEFEUVRE Martine RICARD Daniel ARTHUR Pour un engagement

durable

Bruno VAQUEZ

Florence FRANCOIS Bien vivre à Villers-

Bretonneux

Anne LAMBERT

Thierry DEVILLERS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu les candidats sus nommés membres titulaires et suppléants de la Commission communication externe et interne.

- Formation de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres.

Selon le Code des marchés publics (article 22 et 23), pour les communes de plus de 3.500 habitants, la C.A.O. (commission d'appel d'offres) est composée du maire (président de droit) ou son représentant, président et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Selon les mêmes modalités, on élit des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

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Répartition des sièges selon la méthode du plus fort reste Liste

VILLERS autrement

Liste Pour un engagement

durable

Liste Bien vivre à Villers-

Bretonneux

20 voix 4 voix 3 voix

Total : 27 voix 5 sièges à pourvoir

Quotient électoral : 27/5 = 5,4

Liste VILLERS autrement

durable

Bretonneux

20/5,4 = 3,7 4/5,4 = 0,74 3/5,4 = 0,55

3 sièges 0 siège 0 siège

Pour calculer la répartition au plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes :

Liste VILLERS autrement

durable

Bretonneux 20 – (3 x 5,4) = 3,8 4 – (0) = 4 3 – (0) = 3

La liste « Pour un engagement durable » ayant le 1er plus fort reste obtient le 1^er siège restant.

La liste « VILLERS autrement » ayant le 2^nd plus fort reste obtient le 2^nd siège restant.

Ainsi la répartition finale est la suivante : Liste

VILLERS autrement

durable

Liste

Bien vivre à Villers-Bretonneux

4 sièges 1 siège 0 siège

Après avoir procédé au vote, sont déclarés élus : APPEL D’OFFRES

4 membres du groupe

« VILLERS autrement »

+ 1 membre du groupe

« Pour un engagement durable) (titulaire)

4 membres du groupe

« VILLERS autrement »

+ 1 membre du groupe

« Pour un engagement durable) (suppléant)

PRESIDENT DE DROIT Le Maire

Didier DINOUARD

TITULAIRES : - Cédric GUILLEMOT - Frédéric BACQUET - Elvis NZEUBA - Bertrand LELIEUR - Pascal FINAZ

SUPPLEANTS : - Martine RICARD - Sébastien LEROUX - Karine TALANDIER - Daniel ARTHUR - Florence FRANCOIS

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Monsieur Éric LAVOISIER sollicite son intégration à cette commission. Monsieur le Maire lui précise qu’il sera invité à la première réunion.

- Désignation des délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil Municipal, Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus.

Monsieur le Maire propose de maintenir le nombre des membres du conseil d’administration à 10 membres : soit 5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres nommés par le Maire parmi les associations familiales, de retraités, des personnes âgées, de personnes handicapées, de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 10.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de cinq membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale

Répartition des sièges selon la méthode du plus fort reste Liste

VILLERS autrement

Liste

Pour un engagement durable

Liste

Bien vivre à Villers-Bretonneux

4 sièges 1 siège 0 siège

Le Maire, Didier DINOUARD est président de droit Après avoir procédé au vote, sont déclarés élus :

4 membres du Groupe « VILLERS Autrement » : - Marie-Françoise LEFEUVRE - Patrick BEAUCHAMP

- Patricia D’HEILLY - Bertrand LELIEUR

1 membre du groupe « Pour un engagement durable » : - Bruno VAQUEZ

en qualité de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Villers-Bretonneux.

Monsieur le Maire devance la question de Monsieur Éric LAVOISIER et propose qu’un des membres du groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux » soit invité à la première réunion du Centre Communal d’Action Sociale, il s’agira de Monsieur Thierry DEVILLERS.

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-

Fixation des indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de HUIT adjoints,

Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de la strate de 3.500 à 9.999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune de la strate de 3.500 à 9.999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 20 voix Pour et 7 abstentions, DECIDE, avec effet au 04 juillet 2020,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 51% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- du 1^er adjoint au 8^ème adjoint inclus : 21 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires, le Maire, les adjoints bénéficieront de plein droit d’une majoration correspondante de leur indemnité de fonction.

Madame Brigitte DURAND explique que son groupe s’abstient dans l’attente de savoir comment un travail en commun pourra être réalisé.

Monsieur le Maire ajoute que toutes les idées sont bonnes à prendre au profit des bretonvillois et souhaite que les conseillers municipaux apprennent à se connaître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.