CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA N°1/2016L)
« Sorties pédagogiques »
1. Administration contractante :
Lycée Lavoisier – 99 rue Jean Jaurès – 62260 AUCHEL 2. Qualité du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Hervé CABOCHE, Proviseur
3. Procédure de passation et forme des marchés :
Marché à procédure adaptée (MAPA) défini par l’article 28 du Code des marchés publics. Il concerne les prestations nécessaires pour le transport des élèves lors de leurs sorties pédagogiques.
Le dossier est accessible sur le site Internet A.J.I (www.aji-france.com) MAPA à bons de commande.
Possibilité de retenir plusieurs fournisseurs.
4. Modalités de remises des offres:
L’ensemble des documents demandés sera envoyé dans une seule enveloppe au Lycée LAVOISIER, à Monsieur le Gestionnaire, en faisant clairement figurer sur l’enveloppe, le numéro du MAPA et le nom du candidat, sur support papier ou CD, par voie postale ou par porteur. L’enveloppe devra parvenir au service indiqué avant le mercredi 6 janvier 2016 à 11h30. Seule la date de réception au service fera foi.
Tous les documents demandés doivent être signés de la personne dûment habilitée de l’Entreprise.
5. Publication du marché :
2 7. Intitulé et objet du marché :
Ce marché intitulé « sorties pédagogiques » comporte 7 lots. Se référer à la liste des besoins jointe.
Les candidats doivent répondre en totalité aux besoins du collège pour ces transports en intégrant la sécurité, le confort, la ponctualité et le respect de la réglementation en cours.
8. Rappel des critères de sélection énumérés par ordre de préférence :
Les candidatures seront jugées sur la capacité du candidat à pourvoir assurer les besoins de l’Etablissement.
Les offres seront jugées sur la base des critères ci-après :
• Qualité : 40%
• Conditions : 15%
• Prix : 45%
9. Prix et exécution du marché :
Les prix seront fermes et définitifs. Ces prix seront nets de tout autre frais.
Les transports commandés feront l’objet d’un bon de commande. Aucune prestation ne sera délivrée sans celui-ci.
10. Mode de paiement :
Le règlement intervient par mandat administratif après service fait sur présentation d’une facture transmise à chaque livraison et comportant les mentions obligatoires suivantes :
• Le nom ou la raison sociale du créancier,
• Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers,
• Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET,
• La date d’exécution des services et la désignation de la collectivité débitrice. Les factures doivent être établies au nom de l’établissement,
• Le montant et le taux de TVA légalement applicable
• Les références bancaires avec l’IBAN et le BIC,
• La somme arrêtée en lettres pour les factures manuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture sous réserve de service fait.
Le comptable assignataire est : Monsieur L’Agent Comptable du Lycée Professionnel Fernand DEGRUGILLIER –1Bd Basly – BP 9 – 62260 Auchel. Téléphone : 03.21.61.48.88 Télécopie : 03.21.66.00.44
11. Constitution des dossiers :
Les pièces contractuelles du marché sont, dans l’ordre de priorité décroissante :
• la présente lettre de consultation
• l’annexe financière faisant office d’acte d’engagement
Le candidat est informé que la langue de la consultation est le français.
Les groupements d’opérateurs devront obligatoirement se transformer en groupements solidaires. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.
Les variantes sont autorisées.
Le candidat remplira l’annexe financière ci-jointe en se conformant aux indications données sur le document et le signera. Elle sera accompagnée de son catalogue général correspondant au lot en n’oubliant pas de faire figurer sur l’offre, le montant de la remise accordée.
Le candidat est tenu par son offre pendant 60 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
12. Renseignements complémentaires :
Vous pouvez contacter Monsieur Michaël SARASIN (gestionnaire) au 03 21 64 64 00
4
MAPA 1/2016L
lot destination date
nombre de participants (élèves et accompagnateurs)
heure de départ
heure
d'arrivée observation Coût 2016
1 Béthune Mai 2016 51 14h 17h
2 Saint Omer, cathédrale 15/01/16 32 9h 17h
3 La Comédie de Béthune (x5)
Janvier 2016 Mars 2016
Avril 2016 novembre
2016 décembre
2016
54 max. par opération 19h 22h30 spectacle à 20h - durée : 1h30 en moyenne
4 Notre Dame de Lorette Mars 2016 53 8h30 12h30
5
Visite historique de Paris (musées de la 2èmeGuerre mondiale)
Mai 2016 44 07h 22h
6 Centre Pompidou 23/03/16 37 07h 22h
7
Visite du siège du Conseil Régional (boulevard Hoover), Lille
19/01/15 39 13h 17h30
Véhicule équipé de ceintures et d'un microphone. Les dates et les horaires seront confirmés lors de la commande.
COÛT :
PRECISIONS DU CANDIDAT :
ACTE D'ENGAGEMENT
Offre de base ou variante N°
Pour le MAPA « sorties pédagogiques » du Lycée Lavoisier Nom, Prénom et Qualité du Signataire :
Société
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du MAPA N° 1/2016L
Je m'engage, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à chaque lot décrit ci dessus.
CACHET SIGNATURE
