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REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Annexe 1

Cité scolaire Maurice RAVEL 89 cours de Vincennes 75971 PARIS CEDEX 20

 01 44 64 87 40  01 43 72 82 52 http://www.lycee-maurice-ravel.fr

1

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous solliciter pour répondre à notre marché à procédure adaptée intitulé :

« Réfection de la salle de danse »,

portant le n°

2016-01

et passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Pouvoir adjudicateur :

Lycée Maurice Ravel, 89 cours de Vincennes, 75020 PARIS, Représenté par Madame le Proviseur, France BESSIS.

Procédure :

Le marché est passé selon la procédure adaptée approuvée par le Conseil d’Administration du Lycée Maurice Ravel le 1er décembre 2015 conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics par bons de commande signés du chef d’établissement et du gestionnaire.

Objet du marché :

Le marché a pour objet la réfection de la salle de danse.

Description des prestations :

- Installation de chantier avec protection des zones d'interventions - Dépose du revêtement actuel, grattage et mise en décharge

- Mise en œuvre d'un primaire d'accroche et d'un ragréage pour une parfaite planéité

- Fourniture et pose d'un sol adapté de type TARAFLEX GERFLOR P1 ou P2 (entre 7mm et 9mm) avec joint soudé

- Peinture sur la totalité des murs

- Nettoyage des lieux d'intervention et mise en décharges des résidus

Visite sur site :

Pour la validité de l’offre, une visite sur site est indispensable. Les candidats devront prendre RDV à partir du lundi 2 mai 2016 pour définir l’horaire de la visite. L’attestation de visite devra être signée par chaque candidat.

Contacts :

Tous les renseignements techniques utiles peuvent être obtenus auprès de :

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Cité scolaire Maurice RAVEL 89 cours de Vincennes 75971 PARIS CEDEX 20

 01 44 64 87 40  01 43 72 82 52 http://www.lycee-maurice-ravel.fr

2

Monsieur BARTHEL, Gestionnaire, Lycée Maurice Ravel, 89 cours de Vincennes, 75020 PARIS Tel : 01 44 64 87 45

E-mail : int.0750715v@ac-paris.fr Fax : 01 43 72 93 82

Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Le candidat est informé que la langue de la consultation est le français.

L’ensemble des documents demandés sera envoyé dans une seule enveloppe au Lycée Maurice Ravel, Service de l’Intendance, en faisant clairement figurer sur l’enveloppe, le numéro du marché et le nom du candidat, sur support papier, par voie postale ou par porteur.

L’enveloppe devra parvenir au service indiqué avant le

vendredi 03/06/2016 à 17H00.

Seule la date de réception au service fera foi.

Tous les documents demandés doivent être signés de la personne dûment habilitée par l’entreprise.

Contenu des offres : L’offre devra contenir :

- l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat,

- le devis détaillé de la fourniture et des travaux à réaliser (individualisation du coût des pièces et de la main d’œuvre),

- le document de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire selon le modèle joint, - les fiches techniques des matériels fournis (peinture et revêtement de sol).

Critères de jugement des offres :

Les candidatures seront jugées sur la capacité du candidat à pouvoir assurer les besoins de l’établissement. L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Les critères de jugement des offres sont :

-

le prix :

40%

-

la valeur technique :

60%

Délai de validité des offres :

90

jours.

Prix et règlements des comptes :

Contenu des prix :

Les prix proposés sont fermes et définitifs.

Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement.

Les prix sont exprimés hors taxes.

Le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix.

Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison et éventuellement au montage ou à l’installation.

Les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre.

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Cité scolaire Maurice RAVEL 89 cours de Vincennes 75971 PARIS CEDEX 20

 01 44 64 87 40  01 43 72 82 52 http://www.lycee-maurice-ravel.fr

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Règlement :

Le mode de paiement retenu est le virement par l’agent comptable assignataire sur facturation en 3 exemplaires après le service fait.

Le délai de règlement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux dispositions décrites ci-dessous, ou, à défaut, de la date de réalisation des travaux si celle- ci est postérieure à la première.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal à l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

La facture devra être détaillée (individualisation du coût des pièces, de la main d’œuvre, de la livraison…), adressée au Lycée Maurice Ravel et comportée un RIB avec un IBAN.

Aucun acompte ne sera versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la circulaire MENF00500169C.

Délai d’exécution :

Les prestations ou livraisons de fournitures devront être exécutées après l’envoi d’un avis d’attribution et d’un bon de commande au candidat retenu.

L’intervention devra avoir lieu entre le

11 juillet 2016 et le 31 août 2016

.

Notification :

Le marché sera notifié au titulaire avant le

04/07/2016.

Un avis d’attribution sera rendu public par publication sur les sites internet suivants :

http://mapa.aji-france.com/mapa/award/

http://www.lycee-maurice-ravel.fr/citscol/marches_publics.htm

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

A Paris, le

19/04/2016

Le Proviseur, France BESSIS

Références

Documents relatifs

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1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.

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L’ensemble des documents demandés sera envoyé dans une seule enveloppe au Lycée LAVOISIER, à Monsieur le Gestionnaire, en faisant clairement figurer sur l’enveloppe, le numéro

l’intervalle entre deux visites d’entretien ne pouvant excéder six semaines) : opérations de vérification, réglages, remplacements et réparations avec prise en