SEJOUR PEDAGOGIQUE EN ISERE
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(marché à procédure adaptée – MAPA – conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique
PREAMBULE : INTITULE DU MARCHE ET OBJECTIFS DU SEJOUR PEDAGOGIQUE
Intitulé du marché : Séjour pédagogique d’activités physiques de pleine nature en Isère
Objectifs pédagogiques du séjour : Découverte d’activités physiques de pleine nature en montagne.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Collège Marcelin Berthelot
21 rue de Vincennes 93100 Montreuil 01.48.57.08.01
Pouvoir adjudicateur :
M. Lader, Principal de l’établissement
Personne responsable du suivi du marché :
Mme Véronique Bourdais, Adjointe gestionnaire de l’établissement int.0931210k@ac-creteil.fr
REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 15 heures.
Offres à déposer en version dématérialisée sur le site de l’AJI Gestion pour l’Education.
FORME DU MARCHE
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
DOCUMENTS CONTRACTUELS DU MARCHE
Les documents contractuels régissant le marché sont énumérés par ordre de priorité décroissant : - L’Acte d’engagement du marché (DC3) et ses annexes signés par le titulaire du marché et par
le pouvoir adjudicateur ;
- Le présent Règlement de consultation valant cahier des clauses particulières (RC-CCP) qui regroupe les clauses administratives et les clauses techniques ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (arrêté du 19 janvier 2009 - CCAG-FCS) ;
- L’offre du candidat comprenant notamment le programme du ou des séjours et les prestations proposées.
L’original de ces documents conservé dans les archives de l’administration fait seul foi.
DUREE D’EXECUTION DU MARCHE La durée du marché est de 10 mois.
Dates prévisionnelles d’exécution du marché :
Aller : Départ le lundi 7 juin 2021 aux alentours de 6 ou 7 heures pour une arrivée le 7 juin 2021 aux alentours de 17 heures.
Retour : Départ le 11 juin 2021 aux alentours 14 heures pour une arrivée aux environs de minuit.
OBJET DE LA CONSULTATION
Ce marché de services comprend les prestations de transport, hébergement et activités
Nombre de participants : 100 élèves minimum et 131 élèves maximum ; 10 accompagnateurs minimum et 12 accompagnateurs maximum.
Localisation : En Isère, proche de rivière, falaise, montagnes et sentiers.
Hébergement pour 131 élèves et 12 accompagnateurs maximum sur 3 centres différents maximum, proches l’un de l’autre (éloignement de 10 km maximum) : 2 classes sur un centre d’hébergement, 2 classes sur un autre et 1 classe sur un autre ; ou 3 classes sur un centre et 2 classes sur un autre.
Locaux : centres agréés, isolés, assurant sécurité (contrôle des élèves, sécurité sanitaire) et calme, tout en étant proches des axes autoroutiers (optimisation des déplacements), disposant d’un parking pour autocar.
Couchage : Les élèves seront hébergés en dortoirs, dans des lits simples ou superposés, et dans des bâtiments permettant de séparer les filles et les garçons. Les enseignants seront logés dans des
Restauration : Les repas seront pris en pension complète sur les lieux d’hébergement.
Les repas respecteront les protocoles d’accueil individualisé (PAI) des participants. Des repas de substitution seront proposés selon les différentes allergies et régimes alimentaires.
Equipements : Espaces de travail, de jeux et de détente.
Durant le séjour :
- 2 demi-journées en autonomie, nécessitant des espaces de travail et de jeux ;
- Au moins 4 demi-journées durant lesquelles les élèves pratiqueront des activités physiques de pleine nature.
Activités :
Installations sportives variées permettant de pratiquer des activités physiques de pleine nature, telles qu’escalade, via ferrata, spéléologie, canyoning…
Le titulaire du marché prendra en charge le déplacement aller et retour des personnes vers les lieux de pratiques sportives.
Le prestataire est chargé des réservations et règlements des sites d’activités.
Un engagement de la structure dans une démarche de développement durable sera valorisé.
Transport : pour 131 élèves et 12 accompagnateurs maximum, vers le(s) centre(s) d’hébergement.
Lundi matin : Départ en autocar de Montreuil – OU départ en train (billets de 2ème classe) de Paris puis en autocar pour le dernier tronçon, si besoin, selon l’éloignement du (des) lieu(x) d’hébergement.
Vendredi : Départ en autocar du (des) lieu(x) d’hébergement, après le déjeuner, à destination de Montreuil – OU en autocar à destination de la gare de proximité, puis retour en train à destination de Paris (billets de 2ème classe).
Il est nécessaire que le véhicule proposé soit muni d’un GPS ou que le chauffeur ait suffisamment étudié le trajet en amont.
Le type de véhicule proposé doit être spécifié, ainsi que l’année de mise en circulation et la date du dernier contrôle technique.
L’offre du candidat portera impérativement sur la totalité des prestations (hébergement, activités, transport).
CRITERES DE SELECTION
Le marché sera attribué à l’offre la plus avantageuse économiquement et / ou à l’offre répondant le plus aux critères pédagogiques énoncés en préambule.
Transport, hébergement, activités :
Prix : 30 %
Respect du programme : 30 %
Qualité des services : 40 %
NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’initier des négociations avec un ou plusieurs candidats, conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
CADRE DU MARCHE
Sous-traitance : La sous-traitance peut être organisée pour le transport ou l’hébergement. Elle doit dans ce cas être déclarée dans l’offre du candidat.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de fin de consultation des offres.
PRIX DU SEJOUR
Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché, sous couvert de modification d’effectifs.
Ils devront comprendre tous les frais afférents à la prestation (aucun prix « à partir de » ne sera accepté).
Le candidat devra indiquer les pénalités applicables en cas de variation d’effectifs, en fonction de l’échéance avant le départ, ainsi que les conditions d’annulation. La DPGF proposera obligatoirement une assurance annulation.
Le séjour sera annulé si le nombre de participants élèves n’est pas respecté sur la base du minima annoncé.
Le séjour sera également annulé si l’Etat, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate ou d’une crise sanitaire, par exemple, interdit les séjours pédagogiques.
Les devis ne devront pas faire apparaître de gratuité pour les accompagnateurs. Ils devront obligatoirement être présentés à l’aide du document « Décomposition du prix global forfaitaire »
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le comptable assignataire est l’Agent comptable du lycée Jean Jaurès, 1 rue Dombasle, 93100 Montreuil. Le règlement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de factures originales.
Des acomptes pourront être versés à l’entreprise titulaire du marché à hauteur de 70 % du prix TTC de la prestation. Le versement du solde ne pourra être effectué qu’après attestation du service fait.
Aucune facture ne pourra être réglée durant les périodes de vacances scolaires, ni durant les trois premières semaines de janvier (période de clôture budgétaire). Le titulaire du marché devra en tenir compte pour les envois des factures et les délais de paiement.
DIVERS
Les voyagistes, qui se porteraient candidats au marché, devront obligatoirement être agréés Education Nationale et en apporter la preuve.
Les entreprises de transport devront être en conformité avec l’arrêté du 2 juillet 1982, modifié relatif aux règlementations sociales des transports, ainsi qu’avec les règlements CEE N°3820/85 et N°3821/85 du Conseil Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985, relatif au temps de conduite et de repos.
DOSSIER DE CANDIDATURE
A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir en un seul exemplaire les documents contractuels régissant le marché :
- Une lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants, sous la forme d’un formulaire DC1 ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme d’un formulaire DC2 ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration (formulaire DC4) ;
- Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles aux adresses suivantes : - https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics
- http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Formulaires-DC1-DC2-DC3-DC4-nouveaux- imprimes.htm
Le candidat doit également fournir en un seul exemplaire des pièces relatives au marché :
- Le présent Règlement de consultation valant cahier des clauses particulières (RC-CCP), que le candidat retournera revêtu de la mention « lu et approuvé », portant le cachet de l’entreprise et émargé par le représentant habilité ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société ;
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), correspondant à la (aux) prestation(s) choisie(s).
LITIGE
En cas de litige, est compétent le : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil.
Le principal, Je soussigné(e), ……….
M. Yannick LADER Représentant de la société :
Domiciliée à :
Tél : Fax :
M’engage à respecter le présent Règlement de consultation valant cahier des clauses particulières pendant la durée du marché.
Signature, tampon
