Marché Public à Procédure Adaptée Passé en application
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Date et heure limites des offres : lundi 21 octobre 2019 à 12h00
Le présent règlement de consultation comporte 10 articles numérotés de 1 à 10 et 7 pages numérotées de 1 à 7.
CITE SCOLAIRE CARRIAT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
Siret : 190 100 164 00010 1, rue de Crouy
CS 60 309
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 18 48
Site Internet : www.Lycee-carriat.com
Règlement de consultation valant
Cahier des Clauses Administratives Générales Objet :
Voyage scolaire à Vienne et Budapest Classes de MAP Architecture
Avril ou mai 2020
Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur : Proviseur du lycée Carriat
Personne responsable du suivi de l’exécution du marché : Gestionnaire du lycée Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du lycée
Article 1 – Objet de la consultation :
Le présent marché est un marché ouvert soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché à procédure adaptée porte sur l’organisation d’un voyage scolaire à Vienne et Budapest pour des élèves de MAP Architecture du lycée polyvalent Joseph - Marie CARRIAT de Bourg–en–Bresse en avril ou mai 2020.
Les dates seront à déterminer ultérieurement en fonction du calendrier des examens.
Article 2- Conditions de la consultation : 2.1- Mode :
Cette consultation régie par l’article 28 du Code des Marchés Publics fera l’objet d’une publication sur le site AJI France (www. Aji-France.com).
2.2 - Références du marché : Le présent marché est régi par :
- La loi n°92-645 du 13 juillet 1992 modifiée, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours ;
- Le décret n°94-490 du 15 juin 1994, modifié, pris en application de l’article 31 de la loi du 13 juillet 1992 sus mentionnée ;
- Le code des marchés publics actuellement en vigueur et ses modifications ;
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAGFCS publié au JO le 19 mars 2009) ;
- Le présent règlement de consultation ; - L’acte d’engagement du candidat ; - L’offre du candidat.
2.3 – Décomposition en lots :
Le marché à conclure est constitué d’un lot unique.
Voyage scolaire à Vienne et Budapest Classe de MAP Architecture Nombre d’élèves : 49 élèves
Nombre d’accompagnateurs : 4
Article 3- Nature des prestations : voir le programme du séjour joint en annexe
3.1- Transport : Autocar
- Le titulaire du marché devra assurer le transport aller-retour Bourg-en-Bresse –Vienne et Budapest, de même que les déplacements pendant la durée du séjour en car grand tourisme permettant d’assurer des conditions satisfaisantes de confort pour des adolescents. Ce même car sera utilisé pour les transports sur place pendant toute la durée du séjour.
- Les conditions de sécurité doivent être conformes aux règlementations en vigueur ;
- Le titulaire du marché doit mettre à disposition un / des chauffeur (s) ayant déjà une expérience des transports dans le pays d’accueil.
Le candidat décrira dans sa proposition l’itinéraire choisi. De plus, il indiquera s’il compte sous-traiter et précisera, le cas échéant, le nom du sous-traitant.
3.2- Hébergement :
En auberge de jeunesse ou hôtel pour les élèves et les accompagnateurs 3.3 - Restauration :
La pension complète lors du séjour :
- Petits déjeuners prévus par l’auberge de jeunesse ou l’hôtel ; - paniers repas fournis par l’auberge de jeunesse ou l’hôtel ; - Dîners prévus par l’auberge de jeunesse ou l’hôtel
3.4 – Prestations annexes : voir le programme joint en annexe Le titulaire assurera les prestations suivantes :
- Les déplacements en car de tourisme ;
- Les réservations des visites dans les musées et sites figurant au programme détaillé joint ; - La mise à disposition d’une documentation pédagogique adaptée à un public scolaire de type
lycée ;
- La mise à disposition d’un dossier technique pour les accompagnateurs durant le voyage avec des informations pratiques telles que les plans des villes, des sites, des sites visités… ;
- L’accueil et le suivi du projet avant, pendant et après le voyage par un interlocuteur unique (mise en place d’un numéro d’appel).
Le détail des prestations est à développer. Les variantes sont admises, sous réserve de répondre à l’offre de base telle que décrite ci–dessus.
Le candidat fournira impérativement un exemplaire du projet de contrat de voyage.
Options :
Les assurances seront proposées en option :
- Assurance - accident de la vie ; - Assurance – rapatriement ; - Assurance - annulation totale ; - Assurance - annulation individuelle.
- Assurance complémentaire : en cas d’annulation totale du groupe (annulation valable jusqu’au
participants avant le départ : remboursement des sommes versées (même si moyennant un forfait).
Le détail des garanties de ces assurances sera également joint, en précisant les conditions d’annulation. Les candidats indiqueront précisément les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de décision préfectorale ou ministérielle d’interdiction de voyage scolaire à l’étranger pendant la période prévue.
Article 4- Contenu et forme du prix :
Le marché revêtira la forme d’un prix forfaitaire global qui est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation.
Celui-ci devra comprendre : - Le transport en autocar;
- Les taxes éventuelles ;
- Les frais d’autoroute et de parkings ;
- La pension complète pour tous les participants ;
- La pension complète pour les chauffeurs pendant toute la durée du séjour ;
- Les visites et notamment le montant de la commission sur réservation des visites (réservées et réglées par l’organisme).
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre.
Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.
Les visites et activités sur place seront comprises dans l’offre. Elles seront réservées et réglées par le candidat retenu. Aucune somme ou autre moyen de paiement ne pourra être confié aux enseignants par l’organisme.
Une variation des effectifs de l’ordre de 10% sera acceptée par le prestataire sans entraîner de modification de prix par participant.
La gratuité pour les accompagnateurs ne peut être admise. Le devis devra détailler le coût de revient par personne.
Les prix seront exprimés hors taxes : le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des éventuelles autres taxes devra apparaître clairement dans la proposition de prix.
Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies.
Le prix par personne doit avoir un caractère raisonnable dans la mesure où il est supporté entièrement par les élèves et les accompagnateurs. A titre indicatif, la capacité d’autofinancement par élève est comprise entre 300 et 320 euros TTC.
Article 5 – Règlement- paiement par mandat administratif Il est dérogé à l’article 8.4 du CCAGFCS.
L’offre précisera les modalités de règlement du séjour (acomptes, échéances…) et devra indiquer la durée de validité du prix. Les acomptes ne devront pas dépasser 70 % du prix global du voyage, le solde de 30 % n’étant réglé qu’à la remise des documents permettant la réalisation du séjour.
Le mandatement des sommes dues par le lycée Joseph - Marie CARRIAT sera effectué dans les 30 jours qui suivront la réception de la facture.
Les factures seront établies en deux exemplaires (circulaire 2005 du 2/2/2005 précisant le dispositif à la réglementation du paiement après service fait).
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Article 6- Présentation des offres :
Les dossiers de réponse seront rédigés obligatoirement en langue française.
6.1 - Signatures :
Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite, originale et émaner d’une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront figurer dans chacune des deux enveloppes.
6.2 – Contenu d’envoi du dossier de candidature : Les candidats devront fournir impérativement :
a) Le présent règlement de consultation daté et signé ;
b) L’extrait « K-BIS » original du registre du commerce et des sociétés, la copie de l’assurance RCP de l’organisme, la copie du certificat d’immatriculation ou de l’arrêté de l’agrément ou la licence, la copie de la garantie financière ;
c) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
d) Une fiche de renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ;
e) L’acte d’engagement ;
f) Un relevé d’identité bancaire ;
g) Le candidat devra impérativement joindre à son offre un projet du contrat de voyage.
Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté portant l’indication de l’appel d’offres auquel il se rapporte et la mention « NE PAS OUVRIR ».
Les dossiers de réponse seront adressés sous pli à l’adresse suivante :
Lycée Général et Technologique Joseph - Marie CARRIAT INTENDANCE
Bureau des voyages et sorties scolaires Séjour à Vienne et Budapest
1, rue de Crouy CS 60309
01011 BOURG EN BRESSE cedex
Le candidat pourra également déposer son enveloppe sur place à cette même adresse.
L’envoi des offres est possible par mail à l’adresse suivante : intendant.0010016m@ac-lyon.fr L’offre parviendra au plus tard le lundi 21 octobre 2019 à 12h00
Les offres qui parviendraient après la date et l’heure mentionnées ne seront pas retenues.
6.3 - Délai de validité de l’offre :
Le candidat devra impérativement indiquer les conditions de maintien de l’offre ainsi que les événements pouvant entraîner une variation de celle-ci.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de leur réception.
Le délai de validité des offres est le délai durant lequel les candidats ne peuvent retirer ou modifier leur offre à leur seule initiative.
6.4 - Dossier de consultation :
Ce dossier est consultable gratuitement sur le site www.aji-france.com Il comporte :
- Le présent règlement de la consultation ; - Le programme du séjour.
Le candidat pourra demander l’envoi du dossier de consultation sur simple demande par fax ou mail.
Article 7- Déroulement de la procédure : 7.1 Examen des candidatures :
L’examen des candidatures portera, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats, sur :
- leur recevabilité ;
- la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
7.2 - Examen des offres et attribution du marché : 7.2.1 – Examen des offres :
Les offres non conformes au marché seront éliminées.
Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci- après en fonction de la pondération :
- Du prix 50 % : note sur 10 pondérée à 50 % ;
- De la conformité de l’offre par rapport au descriptif « programme du séjour » 30 % : note
- De la qualité des services associés 20 % : note sur 10 pondérée à 20%.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations visés aux articles 46-I et II du code des marchés publics ainsi que le formulaire d’engagement concernant le transport de personnes.
7.2.2- Attribution du marché :
L’unité d’attribution est le lot. L’offre la mieux classée sera retenue.
L’établissement adjudicateur se réservera le droit de négocier.
Article 8- Renseignements :
Les renseignements d’ordre administratif et technique, pourront être obtenus auprès de :
Monsieur Renaud PERRIER
Enseignant coordonnateur du voyage Mail. : renaud.perrier@ac-lyon.fr
Madame Laura BRISSON
Interlocuteur des voyages scolaires Mail. : intendant.0010016m@ac-lyon.fr Téléphone : 04.74.32.18.48
Article 9 - Dérogations aux CCAG FCS
Les dispositions du CCAG relatives aux marchés de fournitures et de services sont applicables aux consultations collectives faisant l’objet du présent règlement :
- dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent document, ou différentes de ces mêmes dispositions ;
- pour toutes les clauses non précisées par le présent document.
Article 10 – Autres dispositions
Aucun frais financier, direct ou indirect, ne pourra être réclamé par le candidat à l’occasion de l’élaboration de son dossier de réponse à ce marché. Aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de rejet de candidature ou de marché non attribué.
En cas de retard significatif dans l’exécution de la prestation transport terrestre (au-delà d’1 heure du fait du prestataire (autocar en retard ou en panne)) ou de changement non annoncé dans l’organisation du transport, une réduction de 5% sur le prix total sera consentie.
Date :
Signature du représentant légal de l’entreprise :
Le responsable du marché,
Le proviseur,
Christophe CHAPUIS
