LA RÉALISATION, LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION D’UN OU DE PLUSIEURS EMBALLAGES DE FANTAISIE DESTINÉS AU CADEAU PROMOTIONNEL DE LA PRÉSIDENCE
BELGE DE L’UNION EUROPÉENNE EN 2010
ADJUDICATION RESTREINTE AVEC CONCOURS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES D’UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ET DE FOURNITURES
POUVOIR ADJUDICATEUR
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Direction Presse et Communication
P & C-0.0-WO2-EU2010
1. INTRODUCTION: OBJET DU MARCHÉ
1.1 Programme
Un cadeau, typiquement belge, a été élaboré en vue de la Présidence belge de l’Union européenne. La Présidence entend en effet offrir des cadeaux à de hauts dignitaires (présidents, monarques, ministres, etc.) ainsi qu’aux délégations et à des collaborateurs de différents niveaux à l’occasion d’un ou de plusieurs grands
événements.
L’objet retenu est un set de dégustation design (cf. annexe 1 pour en voir une photo), lequel a été acheté en vrac. Il convient par conséquent de prévoir des emballages de fantaisie adaptés. Les conditionnements à prévoir concernent, respectivement, un set de six cuillères + six fourchettes, un set de deux + deux et un set d’une cuillère + une fourchette.
Idéalement, l’emballage aura une fonction en soi. Le principe de la durabilité sera, par décision du Conseil des ministres, l’un des fils rouges qui guideront les actions et déclarations de la Présidence. Il va toutefois de soi que la valeur d’achat de
l’emballage ne peut pas être supérieure à celle du produit. L’emballage doit être frappé du logo de la Présidence belge. Celui-ci est disponible à l’adresse
http://eutrio.be.
Le SPF Affaires étrangères est à la recherche d’un producteur qui soit en mesure de réaliser ou de concevoir de tels emballages et de les produire.
Les soumissionnaires peuvent déposer plusieurs propositions.
Le jury évaluera chaque soumissionnaire sur la base des critères suivants : - fonctionnalité de l’emballage ;
- originalité de l’emballage ;
- durabilité et réutilisabilité de l’emballage ;
- s’il s’agit d’un produit comestible, qualité de celui-ci (teneur en cacao, etc.) ;
- manière dont le logo de la Présidence est traité sur l’emballage.
Le jury compétent sélectionnera un seul lauréat en vue de négociations ultérieures et de la production finale de l’emballage. Le producteur retenu se verra attribuer un prix de 400 euros.
Un jury, composé d’au moins deux membres externes, sera constitué.
Siègent dans le jury pour le SPF Affaires étrangères et la Chancellerie du Premier Ministre :
Johan Van hove,
Herman Van Beeck,Tous deux connaissent le set de dégustation sous toutes ses facettes et mettent leurs connaissances techniques au service du jury, la première en tant que conceptrice et le second en tant que directeur de la production.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le doit de modifier la composition du jury.
Le coût de cette procédure ne peut dépasser une somme maximale de 400 euros.
Le coût de l’ensemble sera inscrit au budget global de la promotion et des cadeaux promotionnels spécifiques de la Présidence européenne.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas passer à la phase de production du concept ou produit sélectionné, en fonction de l’évolution des choix posés dans le cadre de la Présidence.
1.2 Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation et/ou la création d’emballages, ainsi que leur production.
Les soumissionnaires peuvent aussi proposer, dans leur offre, une variante
supposant un reconditionnement (remballage du conditionnement en vrac au moyen des emballages de fantaisie réalisés par leurs soins).
1.3 Composition de l’équipe
Une équipe peut être mise sur pied. Celle-ci peut se composer :
d’un concepteur ;
d’un ou de plusieurs exécutants.
Ceci n’est pas une obligation.
Le cas échéant, l’équipe doit, dans sa soumission, indiquer sous quelle forme juridique elle entend accepter le marché :
le contrat est conclu avec le concepteur ou la société du concepteur, et les autres membres de l’équipe sont des sous-traitants du concepteur ou de la société du concepteur;
le contrat est conclu avec une société rassemblant toutes les disciplines de l’équipe ;
le contrat est conclu avec une équipe dont tous les membres sont rassemblés au sein d’un accord de coopération revêtant la forme d’une association de fait ou d’une association momentanée.
2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1.1 Législation en vigueur :
1. loi du 24 décembre 1993 (M.B. du 22/01/1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ;
2. arrêté royal du 8 janvier 1996 (M.B. du 26/01/1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ;
3. arrêté royal du 26 septembre 1996 (M.B. du 18/10/1996) établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, ainsi que l’annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures ;
4. toutes les modifications apportées à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres.
2.1.3 Pouvoir adjudicateur
SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Direction Presse et Communication Rue des Carmélites 15
1000 Bruxelles
2.2 DISPOSITIONS EN RELATION AVEC L’A.R. du 08/01/1996 (A.R.)
2.2.1 Mode de passation du marché (loi du 24 décembre 1993 – art. 13, A.R. du 8 janvier 1996 – article 23, paragraphe 1, et article 49, paragraphe 1)
Le contrat relatif au marché en question est conclu au terme d’une adjudication restreinte avec concours.
Le pouvoir adjudicateur prend connaissance des dossiers soumis après un appel adressé aux candidats figurant en annexe. Il évalue les candidatures rentrées sur la base de critères de sélection quantitatifs et établit une liste d’au moins 5 candidats, qui seront invités pour la phase d’adjudication.
Les offres soumises sont évaluées par le jury, qui assume un rôle de conseiller dans l’adjudication du marché.
2.2.2 Critères de sélection qualitatifs (A.R. du 8 janvier 1996 – art. 68 à 74)
En vue d’établir si l’équipe ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion prévues par l’article 69 de l’A.R. du 8 janvier 1996 et de juger de sa capacité technique, les documents ci-après seront joints à la CANDIDATURE :
une déclaration signée dans laquelle le soumissionnaire en tant qu’entité globale et chacun de ses membres déclarent être en règle avec les conditions d’exercice de la profession :
o ONSS ;
o ne pas se trouver en état de faillite ; o paiement des taxes et impôts.
Les documents administratifs suivants seront demandés avant attribution du marché :
une déclaration relative à la composition de l’équipe, le cas échéant, les qualifications de chacun et l’accord de coopération ;
une déclaration dans laquelle ils peuvent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser les produits proposés.2.2.4 Soumission de la candidature
Le dossier de candidature doit être constitué sur la base du modèle joint au présent cahier des charges (1 original + 1 photocopie). Il sera adressé sous double
enveloppe au
SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Direction Presse et Communication À l’attention de Nancy Rossignol Rue des Carmélites 15 – 1000 Bruxelles L’enveloppe intérieure porte la mention :
SOUMISSION POUR LES EMBALLAGES DE FANTAISIE
DATE D’OUVERTURE DES CANDIDATURES : lundi le 15 mars à 10 heures.
L’enveloppe extérieure portera, outre l’adresse indiquée au point (1), également la mention CANDIDATURE EMBALLAGES DE FANTAISIE +DATE ET HEURE DE L’OUVERTURE : lundi le 15 mars à 10 heures.
L’enveloppe des soumissions remises en séance portera les mêmes mentions que l’enveloppe intérieure décrite ci-avant.
L’offre ne peut être libellée qu’en français ou en néerlandais.
3. DISPOSITIONS TECHNIQUES
Les participants peuvent faire offre pour un ou plusieurs lots. Les quantités indiquées peuvent encore changer lors de la commande. Dans l’hypothèse d’une modification supérieure à 20 %, le délai de livraison et le prix des quantités supplémentaires pourront faire l’objet de nouvelles négociations.
Lot 1
Emballage destiné à un set d’Appetize (1 fourchette, 1 cuillère). Cet emballage doit porter le logo de la Présidence belge de l’Union européenne.
Quelque 1500 unités en seront réalisées.
Lot 2
Emballage destiné à deux sets (2 fourchettes, 2 cuillères). Cet emballage doit lui aussi porter le logo de la Présidence belge de l’Union européenne.
Près de 5300 unités en seront réalisées.
Lot 3
Emballage destiné à un coffret contenant 6 sets (6 fourchettes, 6 cuillères). Il s’agit d’un emballage de luxe réalisé à 1100 exemplaires. Cet emballage doit lui aussi porter le logo de la Présidence belge de l’Union européenne.
Annexe 1
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
ADJUDICATION RESTREINTE
OBJET : LA RÉALISATION, LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION D’UN OU DE PLUSIEURS EMBALLAGES DE FANTAISIE DESTINÉS AU CADEAU PROMOTIONNEL
DE LA PRÉSIDENCE BELGE DE L’UNION EUROPÉENNE EN 2010
CAHIER DES CHARGES SPÉCIAL N° P & C-0.0-WO2-EU2010
Si une équipe est constituée, celle-ci doit, dans sa soumission, indiquer sous quelle forme juridique elle entend accepter le marché :
le contrat est conclu avec le concepteur ou la société du concepteur, et les autres membres de l’équipe sont des sous-traitants du concepteur ou de la société du concepteur ;
le contrat est conclu avec une société rassemblant en son sein toutes les disciplines de l’équipe ;
le contrat est conclu avec une équipe dont tous les membres sont rassemblés au sein d’un accord de coopération revêtant la forme d’une association de fait ou d’une association momentanée.
1) Le concepteur soussigné (nom et prénoms)...
Agissant en son nom propre ou au nom de (nom commercial ou désignation et forme juridique) ...
Qualité ou profession : ...
Nationalité : ... ………
Domicile légal ... ………
(pays, code postal, localité, rue et numéro) : ...
Numéro de téléphone, fax, courriel : ...
Informations relatives aux sous-traitants : ...
- Exécutant
Le soussigné (nom et prénoms) : ...
Qualité ou profession : ...
Nationalité : ...
Domicile légal : ...
(pays, code postal, localité, rue et numéro) : ...
Numéro de téléphone, fax, courriel : ...
Ou
2) La société ...
(raison sociale ou nom commercial, forme juridique, nationalité, siège) ...
Siège social ...
(pays, code postal, localité, rue et numéro) : ...
Numéro de téléphone, fax, courriel : ...
Représentée par le(s) soussigné(s) : ...
...
Ou
3) L’association momentanée ...
(raison sociale ou nom commercial, forme juridique, nationalité, siège) ...
Siège social : ...
(pays, code postal, localité, rue et numéro) : ...
Numéro de téléphone, fax, courriel : ...
Représentée par le(s) soussigné(s) : ...
...
Dans le cas d’une association momentanée, il convient de joindre l’accord portant création de celle-ci.
En vue d’établir si l’équipe ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion prévues par l’article 69 de l’A.R. du 8 janvier 1996 et de juger de sa capacité technique, les documents ci-après seront joints à la candidature :
une déclaration signée dans laquelle l’équipe dans son ensemble et chacun de ses membres déclarent être en règle avec les conditions d’exercice de la profession :
· ONSS ;
· ne pas se trouver en état de faillite ;
· paiement des taxes et impôts.
Les documents administratifs suivants seront demandés avant l’adjudication du marché :
une déclaration relative à la composition de l’équipe, les qualifications de chacun et l’accord de coopération ;
une déclaration dans laquelle ils peuvent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser les produits proposés.
