CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
REHABILITATION DU GRAND BATIMENT « BEL’ AIR »
Maître d’ouvrage : COMMUNE DE METZERAL 1, Place de la Mairie 68380 - METZERAL
Assistant à maitre d’ouvrage : E.S.I
25a, Grand Rue 68380 METZERAL
Lieu des travaux : 41, Grand’Rue 68380 – METZERAL
Objet du marché : Commun aux lots
Lot 6 : Travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture Lot 7 : Réfections des soubassements
Pour tous renseignements : s’adresser à E.S.I – M. Eric ILTIS – 68380 METZERAL
SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché - emplacement des travaux 4
1.2 Tranches et lots 4
1.3 Intervenants 4
1.4 Sous-traitance 5
2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1 Pièces particulières 5
2.2 Pièces générales 6
3 PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES, VARIATION DES PRIX, ET REGLEMENT DES COMPTES
3.1 Contenu des prix, mode d’évaluation des ouvrages 6 et de règlement des comptes
3.2 Variation dans les prix 7
3.3 Paiement des sou-traitants 7
4 DELAI D'EXECUTION - PENALITES
4.1 Délais d’exécution 7
4.2 Prolongation du délai d'exécution-Intempéries 8
4.3 Pénalités pour retard 8
4.4 Délai et retenue pour remise de documents à fournir 8 après exécution
5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 Retenue de garantie 8
5.2 Avance forfaitaire 8
5.3 Approvisionnements 8
6. PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS 8
7. PREPARATION-COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
7.1 Intervention dans l’enceinte du site 9
7.2 Implantation des ouvrages 9
7.3 Réunions de chantier 9
7.4 Hygiène et sécurité du chantier 10
7.5 Nettoyage 10
7.6 Répartition des prestations du compte prorata 10
7.7 Augmentation dans la masse des travaux 10
8 RECEPTION DES OUVRAGES, GARANTIE, ASSURANCES
8.1 Réception 10
8.2 Garantie 10
8.3 Assurances 11
1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE -EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concerne les travaux de Bâtiment réalisés à METZERAL, 41, Grand’Rue, site de l’ancienne usine Bel’Air .
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont notifiées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes.
Les travaux concernent l’ensemble des lots dans le cadre de la réhabilitation de l’ensemble bâti de la propriété du Grand Bâtiment « Bel’Air ».
1.2 TRANCHES ET LOTS
L’ensemble des travaux fait l’objet de lots :
Lot 6 : TRAVAUX D’ISOLATION ET D’ETANCHEITE DE LA TOITURE Lot 7 : REFECTIONS DES SOUBASSEMENTS
1.3.1 Maîtrise d’œuvre - Assistant à Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet E.S.I – 25a, Grand Rue à METZERZAL 1.3.2 Coordination des travaux
La mission de Coordinateur est assurée par le maître d’ouvrage associé aux maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
1.3.3 Contrôle Technique
La mission de contrôle technique est assuré par l’Agence APAVE Alsacienne SAS – à Colmar 1.3.4 SPS
Le SPS est assuré par l’Agence APAVE Alsacienne SAS – à Colmar
1.4 SOUS-TRAITANCE
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que les dispositions de la loi N° 75-1334 du 31/12/1975 sont d'ordre public.
Un entrepreneur principal peut sous-traiter une partie de ses prestations à condition de faire accepter ses sous-traitants et faire agréer par le Maître d’Ouvrage les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
L’entrepreneur renseignera en conséquence l’"avenant de sous-traitance" conforme au modèle annexé à l’acte d'engagement et le transmettra au Maître d’Ouvrage par tout moyen permettant de donner une date certaine.
L'absence de réponse de la part du Maître d’Ouvrage pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande équivaudra à une acceptation tacite du principe même de la sous- traitance. Cette acceptation est indépendante cependant de l’agrément des personnes physiques intervenant sur le chantier.
Le Maître d’Ouvrage a, dans tous les cas de sous-traitance, la possibilité de demander à l’entrepreneur la communication des sous-traités et leurs éventuels avenants. Si dans un délai de 15 jours à compter de la demande formulée par le Maître d’Ouvrage par lettre recommandée avec AR, l'entrepreneur n'y donne pas suite, il encourt de plein droit une pénalité de 100 € par jour calendaire de retard, sans préjudice de la possibilité offerte au Maître d’Ouvrage de résilier le contrat.
2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le présent marché est constitué des pièces contractuelles suivantes, qui prévalent dans l’ordre décroissant suivant :
2.1 PIECES PARTICULIERES
L’Acte d'Engagement établi en deux exemplaires;
Le Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) établi en deux exemplaires;
Le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (R.P.A.O.) du lot concerné (fourni à l'appel d'offres),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) assorti des plans correspondants,
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F),
Le calendrier général sera établi pendant le délai de préparation du chantier ;
2.2 PIECES GENERALES
Le Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'ensemble des cahiers des charges des Documents Techniques et Unifiés (DTU) et normes applicables dont la date d'effet figurant sur le document est antérieur de deux mois au mois de lancement de la consultation.
Le Cahier des Clauses Techniques Générales des Travaux de génie civil.
Documents techniques - COPREC n°1 et 2 publiés au supplément spécial du Moniteur n° 87 51 bis du 17 décembre 1962 (contrôle technique des ouvrages).
Décret n° 88/1056 du 14 novembre 1988 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements utilisant le courant électrique ainsi que les arrêtés pris pour son application
Les dispositions du Décret 77/1321 du 29 novembre 1977.
3 PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
3.1 CONTENU DES PRIX – MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES
3.1.1 Outre les frais propres à l’entreprise (frais généraux - impôts et taxes - marges pour risques et bénéfices), le prix est réputé comprendre:
le coût de l'ouvrage (partie correspondant au lot objet du contrat), comprenant l'exécution de l'ensemble des travaux décrits aux CCTP ;
les sujétions d’exécution normalement prévisibles : difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication et aux ressources en main d’œuvre, phénomènes atmosphériques, réalisation concomitante d’autres travaux,…;
les frais d'installation du chantier ;
les frais d'études tel que notes de calculs, quantitatif détaillé nécessaire à la réalisation de l'ouvrage
les frais de mise en route et de réception ;
le dossier des ouvrages exécutés.
3.1.2 Les ouvrages et prestations faisant l’objet du contrat sont réglés par un prix forfaitaire dont la décomposition résulte de la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
3.1.3 Conditions de paiement : 3.1.3.1 Etats de situation
L'entrepreneur ou le Mandataire d’un groupement d’entreprise établira, à la fin de chaque mois, en deux exemplaires, la récapitulation de toutes les sommes dues au titre du marché.
Les états de situation doivent parvenir à l’assistant au maître d'ouvrage dans un délai de 10 jours suivant la fin du mois d'exécution des travaux.
3.1.3.2 Décompte provisoire et proposition d'acompte.
L’assistant au maître d'ouvrage vérifie les documents remis par l'entrepreneur et, à partir de ces éléments, établit le décompte provisoire.
En outre, il informera chaque sous-traitant de la somme qui est demandée à son intention dès la remise de l'état de situation.
3.1.3.3 Mémoire définitif - Décompte final et solde
Le mémoire définitif sera remis par chaque entrepreneur à l’assistant au maître d'ouvrage, dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception ou de résiliation.
3.2 VARIATION DANS LES PRIX
Le contrat est passé à prix ferme et définitif, non actualisable et non révisable.
3.3 PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
Chaque sous-traitant dûment accepté et dont les conditions de paiement ont été agrées dans les conditions du présent contrat est payé directement par le Maître d’Ouvrage.
4 DELAI D'EXECUTION – PENALITES 4.1 DELAIS D’EXECUTION
4.1.1 Délais contractuels
Le délai de préparation du chantier est de .
La période de préparation commence à la date fixée comme origine par l’Ordre de Service délivré par le Maître d’ouvrage au titulaire du lot.
Le délai global d'exécution des travaux est de 1 mois pour l'ensemble des lots.
Ce délai intègre:
les jours de congés légaux du personnel de l'entreprise.
Dans le cas où le retard d'un entrepreneur ne permettrait pas de maintenir les dates d'exécution d'une autre entreprise, celle-ci devra être prévenue par écrit, au moins 15 jours avant sa date d'intervention.
En tout état de cause, l'entrepreneur responsable du retard prendra à sa charge les incidences financières en résultant.
4.1.2 Calendrier d'exécution
Le calendrier général est joint aux documents de la consultation. Il sera complété par le calendrier d’exécution mis au point par le Maître d’œuvre. Cette mise au point se fera en concertation avec les entrepreneurs concernés. Il sera signé par le Maître d’ouvrage et l’assistant au maître d'ouvrage et chaque entrepreneur, et aura alors valeur contractuelle en se substituant au calendrier général initial.
4.2 PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION –INTEMPERIES
La prolongation du délai d’exécution des travaux, consécutifs aux jours d’intempéries au-delà des jours d’intempéries prévisibles, ne pourra se faire qu'avec l’accord écrit du MO, après constat contradictoire et sur proposition de l’assistant au maître d'ouvrage.
4.3 PENALITES POUR RETARD
Dès lors qu'un retard par rapport au calendrier ou aux délais contractuels aura été constaté, le maître de l'ouvrage appliquera après mise en demeure une pénalité de 1/1000 du montant HT du marché par jour calendaire de retard.
4.4 DELAI ET RETENUE POUR REMISE DE DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION
En cas de retard dans la remise au maître de l’ouvrage du dossier des ouvrages exécutés (DOE) à fournir après exécution une retenue provisoire de 1000 €.HT sera opérée sur la dernière situation.
5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie sera opérée sur les sommes dues à titre d’acompte, à moins qu’une sûreté équivalente ne soit constituée.
5.2 AVANCE FORFAITAIRE
Une avance forfaitaire de 30 % peut etre demandée, elle sera validé lors de la signature de l’Acte d’Engagement.
5.3 APPROVISIONNEMENTS
Il n'est pas prévu d'acomptes sur approvisionnement.
6 PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS
Le C.C.T.P. fixe la provenance et la qualité de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.
7 PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES OUVRAGES 7.1 INTERVENTIONS DANS L'ENCEINTE DU SITE
Il est précisé que les préposés de l'entrepreneur et toute autre personne ayant à intervenir dans l'enceinte du chantier, à la demande de celui-ci et sous sa responsabilité, devront avoir été préalablement agréés par le Maître d'Ouvrage.
Celui-ci peut à tout moment exiger le remplacement de toute personne participant à l'exécution des travaux à l'intérieur du chantier, et n'est pas tenu de faire connaître les motifs de son refus d'agrément ou de sa décision de remplacement.
Les mesures pratiques fixant les horaires de travail et délimitant les accès et les limites du chantier seront fixées par le SPS en accord avec les entrepreneurs concernés au début des travaux.
Au titre du présent marché, l'entrepreneur ainsi que les préposés ou toute autre personne ayant à intervenir à quelque titre que ce soit, sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne les travaux qu’ils réalisent et ceux dont ils ont connaissance.
7.2 IMPLANTATION DES OUVRAGES
L'implantation des ouvrages est assurée par le titulaire de chaque lot respectif à ses frais et vérifiée par le maître d'ouvrage et l’assistant au maître d'ouvrage.
7.3 REUNIONS DE CHANTIER
Les réunions de chantier seront hebdomadaires ; elles seront fixées par le Maître d'ouvrage et l’assistant au maître d'ouvrage. Devront y assister tous les entrepreneurs convoqués par le compte rendu de réunion de la semaine précédente.
L’assistant au maître d'ouvrage rédigera un compte rendu de la réunion et le diffusera à toutes les personnes concernées. Les décisions prises au cours de la réunion doivent être suivies d'exécution sans attendre le compte rendu.
Toute absence à une réunion fera l'objet d'une pénalité de 30 €.HT.
7.4 HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER
L'entrepreneur déclare avoir pris connaissance :
du décret n°92-158 du 20/02/1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;
de l’arrêté du 19/03/1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;
de l’arrêté du 26/04/1996 relatif aux règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectués par une entreprise extérieure ;
de l’Instruction n°300611/DEF/DFP/PER/5 du 16/03/1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de service effectués dans un organisme de défense par une ou plusieurs entreprises extérieures
et se soumet à toutes les obligations résultant, pour lui, de leur application.
7.5 NETTOYAGE
Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tout déchet, pendant et après l'exécution de ses travaux. Une tâche partielle du calendrier d'exécution ne sera considérée comme terminée qu'à la fin du nettoyage qui s'y rapporte.
7.6 REPARTITION DES PRESTATIONS DU COMPTE PRORATA
Sans objet
7.7 AUGMENTATION DE LA MASSE DES TRAVAUX
Sur demande du Maître d’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux supplémentaires sans limite de montant.
8 RECEPTION DES OUVRAGES – GARANTIES - ASSURANCES 8.1 RECEPTION
La réception aura lieu à l’achèvement de l’ensemble des prestations afférentes à l’exécution de l’opération de construction.
8.2 GARANTIE
Dans le cadre de la responsabilité spécifique des articles 2270 ainsi que 1792 et suivants du Code civil, il est précisé que la durée de la garantie de bon fonctionnement due par l'entrepreneur au titre de l’article 1792.3 dudit Code est portée à 10 ans à compter de la réception.
8.3. ASSURANCES
Avant l'ouverture du chantier, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire des assurances requises.
L’Entrepreneur
Fait à ………..………, le……….
Cachet et signature :
Le Maître d’Ouvrage
METZERAL , le………
Le Maire, Mme Denise BUHL
