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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1er - Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l’
caractéristiques suivantes :
Durée du séjour : du dimanche 13 octobre au samedi 19 octobre 2019
Nombre de participants
55 élèves de terminale et 5 accompagnateurs Destination et lieu d’hébergement
Départ de Sarreguemines en fin d’après hôpital.
Retour à Sarreguemines à tôt le matin Hébergement en pension complète endroits calmes et des établissements Repas selon planning.
16 rue du lycée F- 57200 SARREGUEMINES
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’organisation d’un voyage pédagogique en Italie,
: du dimanche 13 octobre au samedi 19 octobre 2019
accompagnateurs Destination et lieu d’hébergement
fin d’après-midi le dimanche 13 octobre 2019, 4 rue de l’ancien le matin le samedi 19 octobre 2019 (même adresse).
Hébergement en pension complète du 13 au 19 octobre 2019, soit 4 nuitées en h établissements de taille moyenne.
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
d’un voyage pédagogique en Italie, selon les
le dimanche 13 octobre 2019, 4 rue de l’ancien adresse).
du 13 au 19 octobre 2019, soit 4 nuitées en hôtels dans des
PROGRAMME DU SÉJOUR
JOUR 1
Départ de Sarreguemines, route de nuit.
JOUR 2
Arrivée à Rome tôt dans la matinée et visite de la Rome antique : le Forum, l’arc de Constantin, le Colisée
Après-midi : le Palatin et le musée du Capitole Installation à l’hôtel.
JOUR 3
Matin : visite de Tivoli et de ses jardins : la villa Adriana et la villa d’Este Après midi : visite du site d’Ostie.
(ordre des visites à optimiser en fonction du lieu de l’hébergement) Retour à l’hôtel.
JOUR 4
Le matin, Rome chrétienne : visite du Vatican, des musées du Vatican (dont chapelle Sixtine), basilique St Pierre.
Après-midi, Rome baroque : tour à pied des places et fontaines de Rome (fontaine de Trévi, piazza di Spagna, piazza Navona, piazza del Popolo...)
JOUR 5
Départ le matin pour Sirmione : visite de la ville, du château Scaliger et des grottes de Catulle
Installation à l’hôtel dans le secteur.
JOUR 6
Route pour Bergame et visite guidée de la ville (haute et basse + funiculaire) Quartier libre, dîner au restaurant.
Départ pour la France, route de nuit JOUR 7
Arrivée tôt le matin rue de l’ancien hôpital.
Prestations comprises dans le prix :
• transport en autocar de grand tourisme : niveau de confort à préciser
• transport entre les différentes étapes
• frais de parking et de péage le cas échéant
• frais de repas et d’hébergement du conducteur le cas échéant
• hébergement à l’hôtel, en pension complète, à proximité des activités prévues avec chambres individuelles pour les accompagnateurs : les noms et adresses des hébergements envisagés sont à indiquer dans l’offre.
• pension complète à compter du dîner du jour 2 jusqu’au dîner du jour 6
• taxes de séjour le cas échéant
• frais d’agence et de dossier
• réservation et entrées pour les différentes visites : forum antique, Colisée, musée du Capitole, villa Adriana, villa d’Este, site archéologique d’Ostie, musée du Vatican, château Scaliger, grottes de Catulle, funiculaire de Bergame.
• Visites guidées en français : villa d’Este, Bergame Les professeurs se chargeront des autres visites.
• espace en ligne pour les organisateurs Options à chiffrer séparément :
- garantie « annulation totale du groupe suite à des événements graves de nature à empêcher le déroulement du séjour et remboursement des sommes engagées » - annulation individuelle
ARTICLE 2 - Conditions de la consultation
Le présent marché fait l’objet d’une procédure adaptée, régie par les articles 28 et 40 du code des marchés publics.
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 16 mai 2019 à 12h00.
ARTICLE 3 - Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :
• le contrat de voyage, l’offre de prix
• le présent cahier des clauses administratives particulières
• la déclaration sur l’honneur Le contrat précisera notamment :
- les conditions d’annulation ou de modification des prestations
- les formalités administratives à remplir dans le cadre du voyage à l’étranger
- les délais de réclamations relatives aux prestations fournies après le retour du voyage
ARTICLE 4 - Lieu de livraison et d’installation Sans objet.
ARTICLE 5 – Modalités d’établissement des prix
Les prix s’entendent fermes et non révisables y compris en cas de variation d’effectifs de plus ou moins 2 participants.
L’offre proposée fera ressortir le coût par participant.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement 1. Le paiement
Le paiement s’effectuera par virement bancaire ou postal dans un délai maximum de 30 jours à réception des factures. Des acomptes pourront être versés à hauteur de 70 % maximum du montant du marché.
2. Facturation
Les factures seront établies en 2 exemplaires originaux portant les indications suivantes :
• nom et adresse du créancier
• numéro et date du bon de commande
• numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement
• désignation de la prestation
• taux et montant de la TVA
• montant total HT et TTC
• date de la facturation
ARTICLE 7 – Critères d’attribution du marché
- Prix 35%
- Qualité de l’hébergement,
et notamment proximité avec les activités prévues 25%
- Qualité de l’organisation des visites 20%
- Durée et confort du trajet 20%
Sarreguemines, le………..
Vu et accepté,
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44 Marchés Publics :
- avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu’elles résultent du Code des Marchés Publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
- n’avoir pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341
équivalent pour les candidats non établis en France.
Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate
Nom et qualité du signataire
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Code des
avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu’elles Code des Marchés Publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles 10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d’effet
es candidats non établis en France.
Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate
Nom et qualité du signataire Cachet de l'entreprise
DECLARATION SUR L’HONNEUR
1 et 46 du Code des
avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu’elles Code des Marchés Publics ou règles d’effet équivalent pour les ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles 3 du code du travail ou règles d’effet
Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate
Cachet de l'entreprise
