1/6 Collège Van Gogh
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
Service acheteur : (pouvoir adjudicateur)
Mme Pauline BANZO, principale du collège Van Gogh
Rue Jean Giono BP 189 13637 Arles Cedex
Affaire suivie par :
Mme Lucile LEFEVRE DE LA HOUPLIERE, Gestionnaire TEL : 04.90.93.55.55
Article 1 : OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires tels que définis dans les différents bordereaux de prix unitaires (lots 1 à 14) joints en annexe.
Il s’agit d’un marché à lots correspondant au minimum à 20% en deçà des quantités
mentionnées en annexe (dit « bordereau des prix ») du cahier des clauses administratives et techniques (CCAT) et au maximum à 20% au dessus des quantités mentionnées en annexe du même CCAT, passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE :
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : 1/ acte d’engagement
2/ le règlement de la consultation
3/ le cahier des clauses administratives et techniques 4/ les bordereaux de prix unitaires.
Seul l’exemplaire original des documents conservés dans les archives de l’administration fait foi.
Les documents contractuels énumérés au dessus expriment l’intégralité des obligations des parties.
Article 3 : DUREE DU MARCHE :
Le marché est conclu du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le marché peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie sous préavis de 3 mois par lettre recommandée.
2/6 Article 4 : QUALITE DES PRODUITS :
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective en établissement scolaire.
Chaque candidat s’engage à respecter les normes européennes, les décisions du Groupement Permanent d’Etude des Marchés des Denrées Alimentaires (GPEMDA) et les textes relatifs à l’hygiène et notamment celui relatif à l’arrêté du 21 décembre 2009 du ministère de
l’Agriculture relatif aux règles sanitaires.
La fiche technique du produit est obligatoire.
Article 5 : ECHANTILLONS : Présentation :
La fiche technique du produit est obligatoire. Le poids des échantillons, le cas échéant, ne devra pas dépasser le kilo, ou 5 unités par produit objet de l’offre, et le grammage conforme aux critères spécifiés de l’appel d’offre. L’échantillon, le cas échéant, devra être identifié par étiquette sur laquelle apparaîtront : la dénomination du produit, la référence article
fournisseur, le code fabricant, le numéro de lot.
Le contact doit être pris avec le chef cuisinier, afin de déterminer le choix des échantillons.
Livraison des échantillons présentés :
Les produits échantillons seront livrés par bons de livraison détaillés avec mention
« échantillon appel d’offres produits alimentaires ». En outre, dans le cas de sur-emballage des échantillons, cette même mention apparaîtra obligatoirement sur la paroi latérale.
Paiement des échantillons :
Les échantillons pourront être facturés au prix de l’offre et uniquement pour les quantités mentionnées ci-dessus.
A contrario, les échantillons seront considérés comme soumis gratuitement, s’ils dérogent même en partie aux critères d’identification (présentation) et d’appel d’offres, et/ou en l’absence de facture dans le mois qui suit la notification des résultats de l’appel d’offre.
Article 6 : MODALITE D’ETABLISSEMENT DES PRIX :
Les prix s’entendent marchandises rendues au lieu de livraison, franco de port et d’emballage, de chargement et d’arrimage.
Les prix sont établis et non révisables pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Toutefois, en cas de changement substantiel de l’économie du marché (imprévision), le titulaire du marché a la faculté de modifier un ou plusieurs de ses prix à condition que ces réajustements soient nécessaires et justifiés (exemples : vente à perte, augmentation des coûts…).
Il devra proposer un nouveau prix en tenant compte des cours sur les marchés nationaux.
3/6 Ce changement de tarif devra être sollicité par lettre recommandée avec accusé de réception, avec toutes pièces justificatives à l’appui, auprès du pouvoir adjudicateur.
Ce changement de tarif devra recueillir l’accord du Principal après avis du Gestionnaire de l’établissement.
Au vu des justificatifs fournis, le pouvoir adjudicateur pourra soit accepter les modifications tarifaires, soit résilier le marché pour les quantités restantes s’il estime la hausse trop
importante. Cette résiliation ne pourra donner lieu à versement de pénalités.
Article 7 : MODALITES D’EXECUTION : Commandes :
Les commandes sont passées par écrit sous forme de télécopie ou de courriel par voie électronique envoyée au titulaire du marché exclusivement par la personne du service
gestionnaire dûment habilitée par le Gestionnaire de l’établissement. Le nom et qualité de cette dernière seront communiqués au titulaire du marché.
Toute commande effectuée par une personne non habilitée par le Gestionnaire de l’établissement est considérée comme nulle et non avenue.
Toute commande comporte les spécifications suivantes : -désignation de la fourniture ;
-quantités demandées ;
-conditionnement et tarifs (deux chiffres après la virgule maximum) ; -jour de livraison.
Tout fournisseur titulaire du marché qui ne peut fournir le produit demandé, devra obtenir l’accord préalable du service gestionnaire pour remplacer le produit concerné par un autre.
Tout produit remplacé de qualité supérieure que celui référencé par le marché est facturé au prix du marché.
Livraisons :
Les fournitures livrées seront accompagnées d’un bon de livraison établi en double exemplaire indiquant :
- Le nom du titulaire du marché ; - La date de livraison ;
- La référence de la commande ;
- Les quantités livrées, et impérativement les prix unitaire de facturation par produit et totaux;
- La nature de la livraison, avec identification permettant de s’assurer de la traçabilité de la marchandise (numéro de lot, dates de péremption sous forme d’étiquettes ou de coupons détachables selon les
prescriptions des services vétérinaires).
La livraison des fournitures sera faite à l’adresse suivante :
Cuisine du collège Van Gogh 4 Rue de la roubine du Roy
13200 Arles 04.90.18.87.15
4/6 Ces livraisons s’effectuent aux conditions suivantes :
- La livraison devra intervenir au plus tard à la date spécifiée sur le bon de commande (sauf raison particulière à convenir entre les parties de manière contractuelle) ;
- Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 6h00 à 10h00.Toute livraison effectuée hors des créneaux horaires pourra être refusée ; - Toutes les livraisons s’entendent franco de port et d’emballage ;
- Les livraisons effectuées en palettes ne pourront faire l’objet d’une quelconque facturation (ces matériaux seront restitués dans les plus brefs délais au fournisseur). De plus le conditionnement des colis devra répondre aux règles de palettisation (colis les plus fragiles en haut, séparation par des intercalaires métal pour les rolls…).
- Chaque livraison est effectuée franco de port et d’emballage par les moyens du fournisseur ou d’un transporteur sous-traitant. En cas de sous-traitance, le titulaire est seul responsable de la conformité de la livraison.
Le non respect des délais de livraison et des règles de conditionnement pourra entraîner, et ce dès deux mises en demeure non suivies d’effets, la dénonciation du marché aux torts exclusifs du fournisseur.
Opérations de vérification-réception :
La vérification quantitative (poids, volume, nombre d’unités) et la vérification qualitative (conformité avec la commande, salubrité, qualité, conditionnement, marquage, prise de température à cœur du produit et prise de température du caisson frigorifique…) sont effectuées à l’instant sous réserve de déballage ultérieur sur le lieu de livraison par le
Gestionnaire ou un personnel du service de restauration et le cas échéant, assisté de personnel des services vétérinaires ou un personnel du service de la consommation et de la répression des fraudes notamment.
Toute fourniture ne correspondant pas qualitativement aux spécifications du marché ou de la commande, est refusée. Toutefois, le Gestionnaire ou la personne habilitée pour le
représenter, acceptera la fourniture que s’il le juge opportun sans préjudice sur l’équilibre financier de la commande préalable.
L’admission de la fourniture est matérialisée par la signature du Gestionnaire ou de la personne habilitée à cet effet.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande passée ou aux spécifications du marché, ils seront refusés et le titulaire devra pourvoir à leur reprise et à leur remplacement dans les plus brefs délais, faute de quoi l’établissement aurait recours au service d’un fournisseur de son choix.
En cas de refus du titulaire, ou s’il se trouve dans l’impossibilité d’effectuer un remplacement immédiat, les marchandises demeureront aux risques et périls du titulaire du marché sans que l’établissement ne soit tenu de répondre à leur diminution ou détérioration.
Si les denrées présentent un danger ou une gêne insupportable, elles pourront être détruites ou évacuées aux frais du titulaire après que celui-ci en ait été informé.
Il suffira qu’une partie de la livraison soit défectueuse pour que la totalité puisse être refusée et la commande annulée.
Toutes anomalies concernant le produit ne pouvant être détectées qu’au moment du déballage des marchandises, feront l’objet d’une information auprès du fournisseur.
5/6 Ce dernier s’engage alors à reprendre les produits concernés dans les plus brefs délais et à envisager une action corrective à l’anomalie afin qu’elle ne se reproduise pas.
Après deux mises en demeures écrites pour anomalies, le marché peut donner lieu à résiliation aux torts exclusifs du fournisseur.
A tout moment le collège Van Gogh pourra faire procéder au contrôle ou à l’analyse des fournitures livrées (services vétérinaires, répression des fraudes, tout laboratoire agrée…), les conclusions des organismes sollicités devront être acceptées par le titulaire du marché.
En cas d’analyse avec résultat non conforme, le coût de l’analyse sera supporté par le fournisseur en cause.
Article 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT :
Aucun acompte n’est versé.
Le paiement est effectué dans un délai de trente jours après réception de facture par mandat administratif :
1. après service fait et au vu d’une facture établie en triple exemplaire devant comporter les mentions légales suivantes :
- nom et adresse du créancier
- n° de SIRET et/ou inscription au RCS accompagné du code APE - code NAF (facultatif).
2. au vu des mentions permettant la liquidation de la facture : - dénomination exacte des fournitures livrées ;
- montant H.T des fournitures livrées ; - taux et montant des T.V.A ;
- montant total des fournitures livrées ; - date de facturation ;
- date de livraison ;
- le ou les numéros des bons de commande.
Article 9 : PENALITES :
Il n’est pas instauré un système de pénalité pour retard ou absence de livraison.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Gestionnaire ou son représentant, se réserve le droit de s’approvisionner là où il le juge utile et nécessaire du seul fait du retard ou du refus de livraison. La fourniture livrée en retard est systématiquement refusée dés lors que le Gestionnaire ou son représentant a eu recours à un approvisionnement de secours.
6/6 Article 10 : RESILIATION :
En cas d’infractions caractérisées aux clauses contractuelles, le chef d’établissement en charge du pouvoir adjudicateur du marché peut résilier le marché sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours après réception d’un pli recommandé avec accusé de réception
Article 11 : LITIGES :
En cas de litige la loi française est seule applicable.
Tout litige contentieux est du ressort du Tribunal administratif de Marseille.
