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ACTE D'ENGAGEMENT
VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE CONSULTATION
CHAPITRE I -IDENTIFICATION Article 1 : Pouvoir adjudicateur :
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 49 boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
Représenté par : Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable de l’Université Clermont Auvergne.
Article 2 : objet du marché
Le présent marché a pour objet une prestation de conseil et mission en data science pour la Direction de la Formation de l’Université Clermont Auvergne, dans le cadre du projet MonPassPro.
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Nomenclature Libellé
EB.04 Autres Missions d’étude et de conseil
Article 3 : Mode de passation et forme du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme du marché : Marché ordinaire.
Article 4 : Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2019DAC0150L00
PRESTATION DE CONSEIL, MISSION EN DATA SCIENCE
POUR L’UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
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Chapitre II - DETAIL DES PRESTATIONS ATTENDUES
Contexte
Le projet «MonPassPro» de l’Université Clermont Auvergne issu des Nouveaux Cursus à l’université et financé par l’ANR vise à aider via différents dispositifs les étudiants dans leur orientation et leur insertion professionnel.
L’un des volets numériques de ce projet appelé « NuméPass » prévoit de mettre en place une plateforme numérique d’orientation où les étudiants ou conseillers d’orientation pourront visualiser les modèles de réussite des étudiants similaires à leurs caractéristiques dans telle ou telle filière. La réalisation de ce projet demande au préalable un travail considérable de regroupement, nettoyage et analyse des données de parcours et d’insertion professionnel des étudiants afin d’extraire les modèles de réussite qui viendront par la suite alimenter un algorithme de machine learning permettant de simuler des parcours d’étudiants initialement en L1 ou en classe de terminal.
Profil de/des intervenants :
Connaissance en programmation R ou Python.
Connaissance en traitement et modélisation des données.
Maîtrise des familles d’algorithmes de Machine Learning et Data Mining : supervisés (régression, classifications) et non supervisés (clustering)
Autonomie, Esprit Collaboratif et proactivité sont des qualités attendues.
Connaissance métier du milieu universitaire appréciée.
Nature de la prestation :
L’équipe projet Numépass, en charge de la mise en œuvre du projet de «pattern matching» recherche un data scientist afin d’identifier, évaluer et regrouper les données métier qui permettront par la suite de construire et déployer un modèle qui répondrait à un premier cas d’utilisation.
Le prestataire devra fournir une description complète des flux et données utilisés et l’ensemble du code de l’étude devra être restituée de manière claire. L’analyse et l’exploration des données seront complétées de visualisations et d’explications pour permettre à l’équipe NuméPass de présenter les travaux réalisés et planifier la suite du projet.
Cette prestation, en régie ou à distance devra s’étendre sur plusieurs mois (mais finalisé avant le 30/06/19) afin de permettre aux équipes métier de regrouper des données complémentaires qui viendraient enrichir le modèle et répondre aux interrogations et problématiques du prestataire. Des réunions régulières, sur site ou à distance, seront mises en place afin de rendre compte de l’avancée des travaux et définir les étapes à venir.
Les livrables attendus :
Descriptions des flux de données
Code des traitements de donnés
Visualisation e l’analyse et exploration des données
Préconisations ou construction de premiers modèles de machine learning
La prestation devra commencer à la notification du marché. (prévue pour fin novembre 2019). Le début des prestations pourra donner lieu à une réunion de cadrage dans les locaux de l’Université ou à distance.
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Chapitre III - DISPOSITIONS DU MARCHE
Article 1 : Durée du marché et délai d’exécution
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
L’ensemble des prestations (dont la fourniture des livrables) devra être effective avant le 28 février 2020.
Article 2 : Exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : Fournitures Courantes et Services (Arrêté du 19 janvier 2009).
Article 3 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :
Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières,
Le mémoire méthodologie
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (Arrêté du 19 janvier 2009).
Article 5- Prix et modalités de règlement des comptes 5.1 – Forme et nature du prix
Le prix est global forfaitaire et ferme pendant toute la durée du marché
5.2 - Acomptes
Aucun acompte ne sera versé.
5.3 - Présentation des demandes de paiement
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS et seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom ou la raison sociale du créancier ;
- le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - le cas échéant, le numéro de SIRET ;
- le numéro du compte bancaire ou postal ; - le numéro du marché ;
- le numéro du bon de commande ; - la désignation de l'organisme débiteur ; - la date d'exécution des prestations ;
- le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions ;
- le montant des prestations admises, établi conformément au détail des prix unitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions ;
Pour les prestataires non établis en France, le règlement s’effectue par virement à l’étranger, sauf lorsque le prestataire dispose d’un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal
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Dispositions applicables en matière de facturation électronique :
Outre les mentions légales, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;
3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;
4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, le numéro de l'engagement généré par le système d'information financière et comptable de l'entité publique ;
5° Le code d'identification du service en charge du paiement ;
6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ;
7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ;
8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ;
9° Le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
10° Le cas échéant, les modalités particulières de règlement ;
11° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.
Elles comportent également le numéro d'identité de l'émetteur (ou à défaut, son identifiant) et celui du destinataire de la facture.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Les factures dématérialisées doivent être adressées, via https://chorus-pro.gouv.fr. Les éléments suivants devront être renseignés
5.4 - Délai global de paiement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par virement administratif.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) abrogé par Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 20 (VD) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Désignation
structure Université Clermont Auvergne Identifiant 130 022 775 00014
Code Service (Non obligatoire) N° Engagement 45xxxxxxxx
(n°Bon de commande)
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5 / 9 Article 6 - Droit, Langue, Monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est seul compétent. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents seront obligatoirement accompagnés d’une traduction en français réalisée par le candidat et certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes.
CHAPITRE IV -MODALITES DE REPONSE ET D’ATTRIBUTION
Contenu de la candidature et de l'offre
- Le présent Acte d'engagement valant CCP rempli ( chapitre 5)
La signature de l’acte d’engagement n’est requise qu’au stade de l’attribution du marché. Le candidat peut remettre, dès le stade de la remise des offres, sur la base du volontariat, une offre signée par une personne habilitée à engager la société candidate.
- Un mémoire méthodologique précisant notamment les étapes de la prestation et le nombre de jours dédiés
- Le/les CVC du/des intervenants. Ils devront détaillés les expériences similaires à l’objet du présent marché - Les formulaires DC1 et DC2 remplis
- Un RIB
- Un extrait K-bis - Attestation d'assurance
Condition de remise de l'offre :
L’offre devra obligatoire être transmise par voie électronique avant le
Mardi 12 novembre 2019 à 12h
La transmission électronique se fait selon les modalités suivantes :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
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- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Université Clermont Auvergne
Direction des Achats
49 boulevard François Mitterrand – CS 60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous les formats largement utilisés
NB : la signature électronique n’est exigée qu’auprès du candidat pressenti. Lors du dépôt de l’offre la signature électronique n’est pas obligatoire. Il est toutefois conseillé, à chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre, de se renseigner sur les modalités d’obtention d’un certificat de signature électronique.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. La re-matérialisation sera réalisée uniquement pour la signature du marché, en cas de problématique rencontrée avec la signature électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Conditions d’attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Critère 1 : Valeur technique
Apprécié sur la base des éléments du mémoire méthodologique
40 %
Critère 2 : Expérience des intervenants Apprécié sur la base des curriculum vitae
30 %
Critère 3 : Prix des prestations
30 %
Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles pourront de dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
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7 / 9 Coordonnées pour les demandes de renseignements :
Université Clermont Auvergne Direction des Achats
Flora Boussim
49 boulevard François Mitterrand- CS 60032 63001 Clermont - Ferrand Cédex 1
Tél. 04 73 17 72 86 Courriel : achats@uca.fr
Chapitre V - Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat atteste sur l’honneur :
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés.
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.
Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les documents mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail devront être remis par le candidat retenu au plus tard dans un délai de 5 joursà compter de la date de réception de la demande du Pouvoir Adjudicateur. Si le candidat pressenti ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.
Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse au marché.
Chapitre VI - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de:
(Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :
N° de téléphone : E-mail :
Ayant son siège social à :
(Adresse complète et n° de téléphone)
Immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIRET 14 chiffres) : - code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.
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1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Prix forfaitaire pour l’ensemble des prestations :
montant hors T.V.A. ... euros (en chiffres) T.V.A. au taux de ………%, soit ... euros (en chiffres)
montant T.V.A. incluse ... euros (en chiffres) (...) euros) (en lettres) lettres)
Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours.
1°) J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
2°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement :
Code guichet
Numéro du compte : Clé R.I.B. :
JOINDRE UN RIB
A , le Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société
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9 / 9 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A ...
Le ...
Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via la plate forme des achats de l’état (PLACE).
Dans tous les cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception (postal ou dématérialisé).
Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I.
Il contient à la fois :
le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre II et III)
les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre IV)
les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres V et VI)
Les obligations contractuelles définies supra expriment l’intégralité des obligations contractuelles des parties.
Sauf approbation expresse du représentant légal de l'université ou de son délégataire, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s’intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les devis, sur les factures, des conditions figurant dans les documents commerciaux.
Le titulaire est réputé avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du marché.
Il n'est admis, sous aucun prétexte que ce soit, aucune réclamation concernant l’offre et les conditions consenties. Le titulaire ne peut en aucun cas arguer d’une erreur, d’une omission, d’une différence d’interprétation ou de manque de renseignements pour refuser d’exécuter sa prestation.
