REGLEMENT DE CONSULTATION
VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
I. Identification de la personne publique
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur : LYCEE JACQUES MONOD
7, rue Léon Blum B.P 80159
45 803 SAINT JEAN DE BRAYE Cedex
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Proviseur du Lycée Jacques Monod
Comptable assignataire : Monsieur l'Agent Comptable du lycée Jacques Monod
II. Procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
III. Objet du Marché
Le marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des trois ascenseurs du lycée Jacques Monod.
IV. Lieu d’exécution
Lycée Jacques Monod 7, rue Léon Blum B.P 80159
45 803 SAINT JEAN DE BRAYE Cedex
V. Dispositions générales
L’entretien préventif et correctif des installations doit être effectué pendant les jours et heures ouvrés du Lycée, à savoir :
Du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, hors jours fériés et périodes de fermeture du Lycée.
Sauf incident, le titulaire ne pourra en aucun cas accéder aux installations sans auparavant avoir prévenu de son arrivée sur le site le correspondant du Lycée Jacques Monod (Cf Art.IX ci-après), ou tout au moins s’être identifié à l’accueil du Lycée Jacques Monod.
Un carnet d’entretien sera prévu pour chaque ascenseur par le titulaire du contrat ; il contiendra toutes les mentions prévues par les textes énumérés à l’Article VII-A du présent CCP et sera complété des éventuelles évolutions réglementaires.
Il devra être rempli par le technicien de l’entreprise lors de chaque passage. Tous les commentaires devront être inscrits lisiblement et devront relater l’ensemble des opérations effectuées sur les installations, que ce soit en dépannage ou en entretien préventif. La signature du technicien sera lisible.
Lycée général et technologique Jacques Monod Le service Intendance Dossier suivi par P. Danjoux Agent comptable
Gestionnaire T 02 38 55 72 30 F 02 38 55 72 39 ce.0451462v
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VI. Durée et reconduction
Le contrat sera conclu à compter du 01 janvier 2020 pour une durée de trois ans.
VII. Conditions relatives au marché
A. Références
o Code de la construction et de l’habitation :articles L125-2-2 à L125-2-4 : Entretien des ascenseurs
o Code de la construction et de l’habitation : articles R125-1 à R125-1-4 : Autres dispositifs de sécurité obligatoires
o Code de la construction et de l’habitation : article R152-1 : Sanction pénale
o Décret n°2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
o Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des
ascenseurs , monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements ;
o Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs;
o Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs;
o Décret n°2000-810 du 24 août 200 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs;
o Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les
installations d’ascenseurs : Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique ;
o Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs ;
o Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent de Maintenance d’ascenseurs ;
o Circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre du Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008.
B. Prestations légales de base
o Dégagement des personnes bloquées 365 jours par an, 24h/24, Arrivée sur site en moins d’une heure ;
o Intervention de maintenance corrective et/ou curative du lundi au
vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture du Lycée, de 7h00 à 18h00, selon délais suivants :
Temps d’intervention (durée entre appel téléphonique et arrivée sur site du personnel d’astreinte)
3h
Temps de dépannage (durée nécessaire pour une remise en service, même provisoire)
8h
Temps de réparation (durée nécessaire pour remise en fonction définitive par le remplacement des pièces défectueuses, conformément à l’Arrêté du 18 novembre 2004)
72h
Dans le cas de réparations plus importantes non incluses dans le contrat, un devis pour intervention devra être transmis dans les 24h00 suivant l’appel et la réparation devra intervenir dans les 7 jours suivant l’émission du bon de commande par le Lycée.
o Visite de contrôle mensuel de septembre à juin (10 passages,
l’intervalle entre deux visites d’entretien ne pouvant excéder six semaines) : opérations de vérification, réglages, remplacements et réparations avec prise en charge des pièces conformément à la réglementation « Urbanisme et Habitat » ; o Présence obligatoire d’un technicien lors des visites du bureau de contrôle : le lycée Jacques Monod informera un mois à l’avance, ou dès qu’il en aura connaissance, le titulaire du marché de la date précise de cette visite.
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C. Entretien (liste non exhaustive)
o Contrôle et réglage des automatismes nécessaires à la bonne marche des appareils ;
o Examen de l’état de sécurité des appareils (éléments fixes et mobiles dont parachute) ;
o Changement des ampoules et voyants ; o Réglages nécessaires au bon fonctionnement ; o Vérification de l’ensemble des appareillages ;
o Nettoyage et graissage des organes mécaniques et fourniture des produits nécessaire à cet effet ;
o Entretien des tableaux électriques ;
o Nettoyage, dépoussiérage et resserrage des connexions.
D. Réparations ou remplacement des pièces (liste non exhaustive) o En cabine : boutons d’envoi, voyants, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, parachutes et coulisseaux, seuils de sécurité et cellules photo-électriques ;
o Aux paliers : ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures, contacts, boutons, voyants, paumelles de portes, galets de suspension, patins de guidage des portes, contrepoids ou ressorts de fermeture des portes.
E. Liste et caractéristiques des appareils 1 - Ascenseur (45NP6225/Logements)
Type Ascenseur de personnes
Installateur Otis
Année d’installation 1989
Constructeur Otis
Identification de l’ascenseur 45NP6225
Libellé client Logements
Nombre de niveaux desservis 3
Charge nominale (kg) 630
Nombre de personnes 8
Vitesse nominale (m/s) 0.63
Type de suspension Vérin
Informations techniques sur la suspension (caractéristiques)
Cf. documents techniques
2 - Ascenseur (45NP6226/Administratif)
Type Ascenseur de personnes
Installateur Otis
Année d’installation 1989
Constructeur Otis
Identification de l’ascenseur 45NP6226
Libellé client Administratif
Nombre de niveaux desservis 3
Charge nominale (kg) 630
Nombre de personnes 8
Vitesse nominale (m/s) 0.63
Type de suspension Câble
Informations techniques sur la suspension (caractéristiques)
Cf. documents techniques
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3 - Ascenseur (45NP6224/Externat)
Type Ascenseur de personnes
Installateur Otis
Année d’installation 1989
Constructeur Otis
Identification de l’ascenseur 45NP6224
Libellé client Externat
Nombre de niveaux desservis 4
Charge nominale (kg) 630
Nombre de personnes 8
Vitesse nominale (m/s) 0.63
Type de suspension Câble
Informations techniques sur la suspension (caractéristiques)
Cf. documents techniques
F. Visite préalable
Une visite des appareils est recommandée avant toute réponse à la présente consultation. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre contact avec
Madame MORINEAUX au poste 73.44.
Lors de cette visite qui aura lieu aux horaires d'ouverture et hors période de fermeture de l'établissement, le candidat se munira de l’attestation de visite jointe pour signature en fin de visite.
G. Etat des lieux final
Au plus tard trois mois avant la fin du marché, soit au plus tard le 30 septembre 2022, le titulaire du marché transmettra au lycée Jacques Monod un état des lieux détaillé des installations existantes.
Cette prestation fait partie intégrante du marché et ne donnera pas lieu à une facturation supplémentaire.
VIII. Prix des prestations et révisions des prix
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date d’anniversaire du contrat selon la formule que le titulaire indiquera dans sa proposition. Chaque année, le titulaire fournira un calcul de la révision du prix avant la première facturation.
Clause de sauvegarde :
En cas d’augmentation annuel du prix global supérieur à 2,5 %, le lycée Jacques Monod se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
IX. Contact
Tous les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de Monsieur Thierry VASLIER, Agent technique chargé de la maintenance du lycée au poste 70.01.
X. Date limite de transmission des offres et modalités de transmission
Les offres devront être déposées sur la plate-forme AJI au plus tard le vendredi 8 novembre 2019 à 12h00.
1 - Transmission électronique
La procédure de consultation est intégralement dématérialisée.
Conformément à l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, depuis le 1er octobre 2018, la transmission des
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offres sous forme électronique est obligatoire à l’adresse suivante : https://www.aji- france.com
Par conséquent, les envois sous format papier ou sur un support physique électronique ne sont pas autorisés et seront ainsi refusés.
En cas d’envois successifs, l’attention des candidats est attirée sur l’obligation du pouvoir adjudicateur de n’ouvrir que le dernier pli reçu, tous les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts.
Les plis électroniques doivent être présentés de façon à distinguer les pièces de la candidature et de l’offre (deux fichiers distincts).
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les candidats doivent veiller à ce que la transmission de leur offre soit effective : chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique émis par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat doit accepter l’horodatage retenu par la plateforme.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès internet du soumissionnaire et la taille des documents à transmettre.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
2 - Copie de Sauvegarde
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD Rom, clé USB …) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde – Ne pas ouvrir », ainsi que le nom du candidat, le numéro de marché, l’identification de la procédure concernée et adressée à :
Lycée Jacques Monod Service de gestion
7 rue Léon Blum - BP 80159 45803 Saint Jean de Braye
Les copies de sauvegarde parvenues hors délais, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouvertes.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsque la candidature ou l’offre électronique : - contient un programme informatique malveillant (ou virus) ;
- est réceptionnée hors délai ;
- n’a pas pu être ouverte par l’acheteur.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009. Si le pli n’est pas ouvert, il est détruit à l’issue de la procédure.
XI. Contenu des offres et délai de validité
Les documents fournis par le candidat, en réponse à la présente consultation, devront être rédigés en langue française.
L’offre devra contenir le présent règlement de consultation, l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat, l’attestation de visite préalable dûment complétée (cf Art.VII-F) et le descriptif détaillé de la proposition également daté et signé portant les délais d’exécution.
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Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant,…)
Soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Les offres seront réputées valides durant 60 jours.
XII. Critère de jugement des offres
Les critères de jugement des offres sont : o Prix : 50%
o Délai d’intervention : 10%
o Qualité technique de l'offre : 40%
XIII. Prix et règlement
Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix.
Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre.
Les prestations de maintenance et d’entretien donneront lieu à une facturation trimestrielle à terme échu. La facture sera transmise en un original et un duplicata au lycée Jacques Monod.
La prestation liée à l’assistance lors des visites du bureau de contrôle fait partie intégrante du marché et ne pourra donner lieu à facturation.
Les prestations effectuées sur bon de commande, non comprises dans la partie forfaitaire, feront l’objet de facturation après service fait, au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Le règlement s’effectuera par mandat administratif avec virement sur le compte du titulaire qui devra figurer sur chaque facture sous sa forme IBAN/BIC dans un délai de 30 jours après réalisation de la prestation ou de la fourniture.
XIV. Litiges
Tout litige dans l’exécution du présent marché sera de la compétence du tribunal administratif d’Orléans.
A Saint Jean de Braye, A
Le Le
Le Proviseur, Nom du représentant de l'entreprise
Détenteur du pouvoir adjudicateur, Cachet de l'entreprise
P. MAUGUIN Signature
