Commission régionale agro-environnementale
Conseil régional Ile-de-France
Mercredi 12 février 2014
ORDRE DU JOUR :
- Etat d'avancement du PDR 2014-2020
- Année de transition 2014 : rappel des règles et mise en œuvre - Territoires ouverts en 2014
- Divers : Appel à projets ECOPHYTO ...
Mercredi 12 février – Conseil régional Île-de-France
Etat d'avancement du PDR 2014-2020
de la Région Île-de-France
RAPPEL DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL :
ÉTAPE DATE
Réunion du partenariat régional élargi FEADER 7 juin 2013
Organisation des six premiers groupes thématiques :
Agriculture, Agro-alimentaire et alimentation, Environnement, Forêt et Bois, Innovation - R&D - Formation et Territoires
Juin / Juillet 2013
Transmission de la V1 du PDR FEADER à la Commission européenne 14 octobre 2013 Rencontre entre la Commission européenne et la Région Île-de-France (base V1) 23 octobre 2013 Préparation de la V2 du Programme de développement rural FEADER Nov. / Dec. 2013 Consultation du partenariat régional / Organisation des groupes thématiques
Agriculture et filières, Environnement et Territoires & Coopération 15 - 20 janv. 2014 Réunion du partenariat régional élargi FEADER en présence de la VP C.RUFET 28 janvier 2014 Rencontre entre la Commission et la Région Île-de-France (base V2) * 10 février 2014
* Version 2 disponible sur le site internet: www.debatspublics.iledefrance.fr
V1
V2
V0
Contenu Objectifs
Les prochaines étapes à venir :
ÉTAPE DATE
Consultation du public sur le projet de PDR FEADER 2014-2020 Du 17 février au 24 mars 2014 Transmission officielle du projet de PDR à la C. européenne Mi-avril 2014
Puis échanges formels avec la Commission pour une validation du PDR à l’automne 2014
VF
CALENDRIER DE TRAVAIL :
Principales évolutions :
DE LA VERSION 1 À LA VERSION 2 :
• 12 mesures pourraient donc bénéficier du FEADER pour la période 2014-2020
• Structuration de la logique d’intervention, du diagnostic à la stratégie
• Première ventilation de la maquette financière entre les mesures
• Consultation du partenariat, contributions
• Identification des cibles et indicateurs de réalisation ;
• Réalisation du plan de suivi et d’évaluation
• Travailler sur la contrôlabilité et la vérifiabilité des mesures
A réaliser :
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Année de transition 2014
Mise en œuvre :
Année de transition 2014
- Prise de la compétence de l'autorité de gestion du FEADER par la Région
→ Conseil régional du 13 et 14 février 2014
- Modalités de mise en œuvre des MAE pour la campagne 2014 - Une CRAE co-présidée Etat- Région
- Arrêté du Préfet de région pour l’attribution des crédits d’Etat - Délibération du CRIF en commission permanente du 10 avril - Calendrier
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Transmission des cahiers des charges validés (DDT) au Conseil régional et à la DRIAAF
5 mars
26 février Date limite de dépôts des cahiers des charges auprès des DDT
10 avril Commission permanente du Conseil régional
15 mai Date limite de dépôts des dossiers PAC et engagements MAE 31 décembre Date limite pour les engagements juridiques
Règles et mise en œuvre :
Année de transition 2014
A. Modalités :
Règles des mesures issues de la programmation 2007-2013, avec l'enveloppe et les taux de cofinancement FEADER du PDR 2014-2020
B. PHAE 2014 :
Prorogation d'une année pour les contractants sortants de 2009, et les contractants déjà prorogés en 2012 ou 2013.
Nouveaux entrants (limités aux JA et entités collectives) : engagement comptable d'un an, engagement juridique de 5 ans et application de la clause de révision en 2015.
C. MAE contractées en 2012 et 2013 cofinancées par du FEADER (hors PHAE) :
Engagement comptable complémentaire d'un an des dossiers cofinancés avec du FEADER en 2012 et 2013.
Report d'un an (fin 2014) de leur clause de révision.
D. MAE contractées en 2012 et 2013 non cofinancées par du FEADER (hors PHAE) : cas de l’enjeu eau en IdF
Pas de modification des contrats
Année de transition 2014
E. Règles pour les nouveaux contrats 2014
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Oui (EC 5 ans et EJ 5 Non ans)
Non EU Phyto, Ouvert 02 et 03,
Linéa 01, 02, 03, 04, 06 et 07, Milieu 03
Non Oui (EC 1 an et EJ 5 ans Non
avec clause de révision) Autres zones
Non Oui (EC 1 an et EJ 5 ans Non
avec clause de révision) Autres EU
Sur zone DCE EU
Herbe_02 et
Herbe_03
Oui (EC 1 an et EJ 5 ans avec clause de
sauvegarde) Oui (EC 1 an et EJ 5 ans
avec clause de sauvegarde) Non
EU Ferti_01
Top-Up Autres financeurs Top-Up
MAAF Cofinancement
FEADER MAE ou EU
Territoires MAE 2014
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Territoires non reconduits en 2014
Territoires 2013 reconduits en 2014
Intervention rapide des porteurs de projet :
- Evolution du cahier des charges éventuelles suite à la CRAE de novembre 2013
- Perspective de nouvelle contractualisation 2014 : nombre d’exploitations, estimation financière pour les engagements 2014 ?
Territoires 2013 reconduits en 2014
Territoire Réception des cahiers des charges Validation DDT
Boucles de la Marne (77)
Boucles de Moisson, Guernes et
la forêt de Rosny (78) Reçu par la DDT ok
Chiroptères (95) Reçu par la DDT En cours
Dragon (77) La Bassée (77) Loing et Lunain (77) Petit Morin (77)
Vallée de l'Epte (78 et 95) Reçu par la DDT En cours
A. Territoires à enjeu Natura 2000 :
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Territoires 2013 reconduits en 2014
Territoire Réception des cahiers des charges Validation DDT
Ancoeur (77)
Fosse de Melun (77) Gâtinais (77)
Petit Morin (77)
Voulzie (77) Reçu par la DDT En cours
Blaru (78) Reçu par la DDT En cours
Flins-Aubergenville (78) Reçu par la DDT En cours
B. Territoires à enjeu Eau :
Territoires 2013 reconduits en 2014
Territoire Réception des cahiers des charges Validation DDT
Brie est (77) Centre Brie (77) Goële et Multien (77) Pommeuse (77) Sud Gâtinais (77)
C. Territoires à autres enjeux (biodiversité, érosion...)
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Nouveaux territoires 2014
Présentation synthétique du porteur de projet :
- Enjeux, périmètre, cahier des charges
- Perspective de contractualisation 2014 : nombre
d’exploitations, estimation financière pour les engagements 2014 ?
- In fine, accord des financeurs
Points divers : - écophyto
- …
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